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Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt et le vingt-six du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur DELMON, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DELMON – M. LAROUQUIE - M. BOUSQUET – Mme MALARD – Mme VERDIER – M. GAUTHIER - M. BEAUDRY – Mme LIARSOU – Mme DUPUY - M. JACQUINET - M. VEYSSET – Mme PUYBOUFFAT - M. OLLUYN - Mme DEBAT BOUYSSOU – M. JAUBERT - Mme DE CASTRO OLIVEIRA – Mme VIEIRA – M. RAVIDAT - Mme BAMBOU - Mme BADJI – M. BARBOT D’HAUTECLAIRE - Mme DAUBISSE - M. VALADE – Mme ANGLARD
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme KRAUTER Pouvoir à M. LAROUQUIE
M. DELTEL Pouvoir à M. JAUBERT
ABSENTS :
Mme DELALANDRE-QUETIER
M. OZER
M. KELES
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 23 DECEMBRE 2019.
Le compte rendu de la séance du 23 DECEMBRE 2019 est approuvé à l’unanimité.
Madame VIEIRA Caroline est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. 2
2020-1 Convention Commune / SDIS. Contrôle PEI. SCDECI
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la convention ayant pour objet les contrôles périodiques des Points d’Eau d’Incendie (PEI) et l’élaboration du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI).
Monsieur le Maire précise que cette convention a été examinée par les commissions Finances et Travaux dans leur séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-2 Aménagement chemin rural entre la route du Bois Sacré et la route de la Fontaine Saint Junien parcelles BD n° 674 et 676
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la convention à intervenir avec le
propriétaire des parcelles cadastrées Section BD n° 674 et 676 afin de permettre l’aménagement du
chemin rural.
Il précise que ce dossier a été examiné par la commission Travaux dans sa séance du 21 Février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié correspondant.
Précise que les frais de Géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-3 Aménagement chemin rural aux Soudes parcelle BC n° 1037
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la convention à intervenir avec les
propriétaires de la parcelle cadastrée Section BC n° 1037 afin de permettre l’aménagement du
chemin rural situé aux Soudes Ouest.
Il précise que ce dossier a été examiné par les commissions Finances et Travaux dans leur séance du 21 Février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié correspondant.
Précise que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune. 3
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à
l’accomplissement de cette décision.
2020-4 Convention emplacement réservé n° 13 du PLU
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les termes de la convention à intervenir avec la propriétaire de la parcelle cadastrée Section AB n° 199, dans le cadre de l’emplacement réservé n° 13 du PLU relatif à la création d’une voie de liaison transversale entre la rue Eugène Leroy et la rue Michel Montaigne.
Monsieur le Maire précise que cette convention a été examinée par les commissions Finances et Travaux dans leur séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié subséquent.
Précise que les frais de Géomètre et de Notaire sont à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-5 Promesse synallagmatique de vente. Parcelles BO 126, BO 156, BO 240
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les termes de la promesse synallagmatique de vente à intervenir avec le propriétaire des parcelles cadastrées Section BO 126, BO 156 et BO 240.
Monsieur le Maire précise que cette convention a été examinée par les commissions Finances et Travaux dans leur séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la promesse synallagmatique de vente susvisée.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié subséquent.
Précise que les frais de Notaire sont à la charge de la Commune.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 4
2020-6 Convention Commune / ENEDIS. Renouvellement BT Losse
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les termes de la convention à intervenir avec ENEDIS ayant pour objet le renouvellement basse tension de Losse et portant sur la parcelle communale cadastrée Section BC n° 0481 située au lieu-dit la Roche Alibert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention de servitude susvisée, avec ENEDIS.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-7 Convention Commune / Syndicat Mixte Périgord Numérique
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les termes de la convention à intervenir avec le Syndicat Mixte Périgord Numérique ayant pour objet l’installation d’un réseau très haut débit en fibre optique à l’Ecole élémentaire Jacques Prévert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée, avec le Syndicat Mixte Périgord Numérique.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-8 Eclairage public. Rue des Coquelicots, des Marguerites, des Camélias
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’étude de l’éclairage public des rues des Coquelicots, des Marguerites et des Camélias.
Il précise que ce point a été examiné par la commission « Travaux » dans sa séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier. 5
2020-9 Bourg de Lavilledieu. Eclairage public abords Mairie annexe
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’étude de l’éclairage public du parvis et du parking de la Mairie annexe de Lavilledieu et des futures salles polyvalentes et pour étudier également l’enfouissement du réseau sur l’emprise du chantier jusqu’à l’entrée du bourg de Lavilledieu.
Il précise que ce point a été examiné par la commission « Travaux » dans sa séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
2020-10 Grande Borie. Renouvellement éclairage public
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour l’étude du renouvellement de l’éclairage public à la Grande Borie.
Il précise que ce point a été examiné par la commission « Travaux » dans sa séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
2020-11 Opération d’investissement d’éclairage public VC 29, angle impasse Charpenet et lanterne n° 0737
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- VC 29, angle impasse Charpenet et lanterne n° 0737
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 5 998,55 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de « renouvellement – solution LED ». 6
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2020-12 Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du syndicat départemental d’énergies dit de « l’article 8 », effacement Bouillac
Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d’électricité, au titre du programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des charges de concession ».
Cette opération concerne : effacement Bouillac.
L’ensemble de l’opération retenue par le Syndicat représente un montant TTC estimé à 68 156,57 € soit 56 797,14 € HT, dont
40 % sont financés par le concessionnaire.
Cependant, la Commune relevant du régime urbain de l’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l’électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur
60 % du montant HT des travaux effectivement réalisés.
A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la Commune s’établirait ainsi qu’il suit :
- Montant estimé de l’opération TTC : 68 156,57 €
- Montant estimé de l’opération HT : 56 797,14 €
- Restant à financer (60 % HT) : 34 078,28 €
- Taux de la taxe communale
non reversée au SDE 24 : 50 %
- Participation communale demandée : 17 039,14 € 7
La participation définitive sera demandée à la Commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE 24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- accepte la participation financière de la Commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées,
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SYNDICAT sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué,
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet.
2020-13 Programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques. Effacement Bouillac
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications « FRANCE TELECOM », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.
Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la Commune, il est opportun de prévoir, corrélativement l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.
Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la Commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.
Ainsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants :
- Travaux de génie civil à la charge de la Commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage)
Pour un montant HT de 13 922,65 €
Pour un montant TTC de 16 707,18 €
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE. 8
Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
Monsieur le Maire s’engage au nom de la Commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.
La Commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, à faire le nécessaire pour le bon accomplissement de l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la Commune, les travaux suivants :
Effacement Bouillac
tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.
- Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux,
- s’engage à rembourser au SYNDICAT DEPARTEMENTAL les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la Commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.
2020-14 Opération d’investissement d’éclairage public Bouillac
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Bouillac
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 43 955,53 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. 9
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de « renouvellement – solution LED ».
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2020-15 Opération d’investissement d’éclairage public Bouillac, entrée Est
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- Bouillac, entrée Est
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 16 980,51 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70 % de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux « d’extension – solution LED ». 10
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- Donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la Commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- s’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la Commune de TERRASSON-LAVILLEDIEU.
- accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
2020-16 Rue Gambetta. Réseau AEP / Pluvial. Groupement de commandes
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2019-118 en date du 27 novembre 2019 et dans le cadre de la réfection du réseau eau potable et du réseau eaux pluviales de la rue Gambetta, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort.
Monsieur le Maire précise que ce point a été examiné par la commission « Travaux » dans sa séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort, pour la réfection des réseaux AEP et pluvial de la rue Gambetta.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier et pour signer toutes les pièces relatives au groupement de commande. 11
2020-17 Création de postes
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les Décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de la Loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des effectifs approuvé par délibération du Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu n° 2019-74 du 10 juillet 2019,
Considérant que : conformément à l’article 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant les ajustements rendus nécessaires par l’évolution des services,
Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants au 1er mars 2020 :
BUDGET VILLE
7 postes d’adjoint technique (cat. C) Temps complet
BUDGET JARDINS DE L’IMAGINAIRE
1 poste d’adjoint technique (cat. C) Temps complet
Après présentation à la Commission « Personnel » dans sa séance du 21 Février 2020,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve les créations de postes ci-dessus,
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-18 Aliénation de l’immeuble situé 13 Place de l’Abbaye
AJOURNEE 12
2020-19 Lotissement de la Morélie. Aliénation des parcelles E et F
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente des parcelles E et F du lotissement la Morélie, d’une superficie de 1 417 m2 chacune au prix de 44 000 € l’ensemble, pour la construction de 2 maisons à usage d’habitation.
Vu l’estimation des Domaines en date du 19 mars 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de vendre les lots E et F du lotissement « la Morélie » d’une superficie totale de 2 834 m2 au prix de 44 000 €.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié correspondant et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-20 Subvention 2020 Centre culturel préparation saison culturelle 2020
Après examen de la Commission des Finances dans sa séance du 21 Février 2020 et dans le cadre de la préparation de la saison culturelle 2020, Monsieur le Maire propose de verser un acompte de la subvention 2020 à l’association Centre Culturel d’un montant de 80 000 €.
Mesdames Malard, Verdier, Puybouffat, Messieurs Larouquie, Veysset, Valade ne prennent pas part au vote et quittent la salle des séances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Décide de verser un acompte de la subvention 2020 à l’association Centre Culturel d’un montant de 80 000 € dans le cadre de la préparation de la saison culturelle 2020.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-21 Aménagement Ecole élémentaire Jacques Prévert
Dans le cadre de l’avenant n°2 au Contrat de Projets Communaux, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide du Département de la Dordogne à hauteur de 25 % pour l’aménagement de l’Ecole élémentaire Jacques Prévert dans le cadre du dispositif de dédoublement des classes déployé sur cette Ecole depuis 2017, de la lutte contre l’échec scolaire et du renforcement de l’acquisition des savoirs fondamentaux.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental à hauteur de 25 % sur un montant de travaux estimé à 321 273 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Sollicite l’aide du Département pour l’aménagement de l’Ecole élémentaire Jacques Prévert à hauteur de 25 % sur un montant de travaux estimé à 321 273 € HT, au titre de l’axe 5 du Contrat susvisé « Equipement Enfance et Jeunesse ». 13
Précise à toutes fins utiles que cette opération fait l’objet d’une demande d’aide auprès de l’Etat dans le cadre des crédits DETR 2020.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
2020-22 Sécurisation Parking. Lycée Saint Exupéry
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide de la Région Nouvelle Aquitaine pour l’opération de sécurisation du parking du lycée Saint Exupéry.
Monsieur le Maire précise que le montant des travaux de sécurité est estimé à : 74 270 € HT.
Puis il indique que ces travaux ont pour objectif de sécuriser la circulation et le flux piétonnier, en sectorisant les flux piétons, véhicules légers et bus scolaires et en renforçant le dispositif Vigipirate.
Monsieur le Maire précise que cette convention a été examinée par les commissions Finances et Travaux dans leur séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Sollicite le subventionnement du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour les travaux de sécurisation du parking du Lycée Saint Exupéry.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
2020-23 Révision du Plan Communal de Sauvegarde
Dans le cadre des dispositions de la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile et du Décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde qui vient d’être révisé, découle du Dossier Départemental des Risques Majeurs édité en 2014 et intègre le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
Il rappelle que les risques identifiés sont l’inondation, la rupture de barrage de Monceaux la Virolle, le transport de matières dangereuses, les mouvements de terrain, les risques météo, les feux de forêt.
Il précise que le Plan Communal de Sauvegarde contient la présentation des risques ainsi que les conseils de comportement correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Approuve le Plan Communal de Sauvegarde révisé de la Commune de Terrasson-Lavilledieu. 14
2020-24 Charte de l’Arbre
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la « Charte de l’Arbre Dordogne Périgord ».
Les arbres forment nos paysages et accompagnent notre quotidien, ils participent à la qualité de vie. Ce patrimoine historique, culturel et environnemental porte des enjeux aussi bien écologiques que paysagers.
La charte de l’Arbre Dordogne Périgord propose une démarche d’excellence environnementale pour préserver et entretenir le patrimoine arboré en respectant le cahier des charges départemental en matière d’élagage et d’entretien.
les objectifs visés concernant la protection des arbres et des habitants fréquentant les espaces publics, une sensibilisation des concitoyens sur l’intérêt d’une gestion raisonnée du patrimoine arboré public.
L’engagement de la Commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d’information à la population, nommer un référent arbre et à l’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine arboré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
décide de s’engager en faveur de la préservation et l’entretien du patrimoine arboré de la Commune,
adopte le cahier des charges techniques départemental en matière d’élagage et d’entretien et sollicite l’adhésion de la Commune à la Charte de l’Arbre Dordogne Périgord.
2020-25 Bilan acquisitions / cessions payées en 2019
Dans le cadre des dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le tableau des délibérations portant sur les acquisitions et cessions payées en 2019.
Le Conseil Municipal,
En prend acte.
2020-26 Rapport d’activité 2019 Syndicat mixte aéroport de Brive Souillac
Monsieur le Maire précise que le rapport d’activité 2019 du Syndicat mixte de l’aéroport de Brive Souillac a été transmis à chaque Conseiller Municipal, par voie dématérialisée.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de cette communication.
2020-27 Organismes de regroupement. Comptes rendus des Délégués
Monsieur le Maire cède la parole aux Délégués représentant la Commune auprès des organismes de regroupement suivants : Syndicat mixte de l’aéroport Brive Souillac, SIAEP du Périgord Est, Conservatoire à Rayonnement Départemental, Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, 15
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne, afin que ces derniers présentent un compte rendu de l’année 2019, à leurs Collègues.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des comptes rendus de l’année 2019 pour les structures intercommunales susmentionnées.
2020-28 Ligne de trésorerie
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les modalités de financement relative à la ligne de trésorerie et précise que ce point a été examiné par la Commission des Finances dans sa séance du 21 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer le contrat portant renouvellement de la ligne de trésorerie comme suit :
Montant : 800 000 €
Durée : 12 mois
Taux variable indexé sur Euribor moyen 3 mois
Taux de départ : 1 % modifiable chaque mois
Commission d’engagement : 1 200 €
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-29 Etude diagnostique du système d’assainissement : choix du bureau d’études
Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Terrasson-Lavilledieu a donné mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort en vue de la réalisation cordonnée de l’étude diagnostique et schéma directeur assainissement des eaux usées relevant de la compétence communautaire, et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDEP) de Terrasson relevant de la compétence communale (convention signée le 19 décembre 2019).
Suite à la consultation des entreprises, la commission des marchés à procédure adaptée du groupement de commande s’est réunie mardi 25 février 2020 à 18h30 pour la présentation de l’analyse des offres effectuée par l’ATD24.
Au vu de l’avis de la commission, et du rapport établi par l’ATD, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le résultat de la consultation des entreprises et propose de retenir l’offre la mieux disante qui est celle du bureau d’études ARTELIA (en groupement conjoint avec SARP SUD OUEST) pour un montant global estimatif de 135 490,00 € HT dont 28 800,00 € HT pour la partie SDEP de la Commune de Terrasson Lavilledieu.
Candidat
Note
technique Note prix Note finale Classement
( / 60 pts) ( / 40 pts) ( / 100 pts) 16
Monsieur le Maire soumet ce choix au vote de l’assemblée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE de confier la réalisation de l’étude diagnostique et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales du système de Terrasson Lavilledieu à la société ARTELIA (en groupement avec SARP SUD OUEST).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2020-30 Cession de la parcelle AK n° 583 A située aux Fauries
Dans le souci de faciliter l’accès à la parcelle dont la société NSO immobilier est propriétaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder la parcelle cadastrée Section AK n° 583 A d’une surface de 73 m2, pour 1 euro à la société susvisée.
Vu l’estimation des Domaines en date du 20 février 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Afin de ne pas hypothéquer l’accès à l’entreprise, décide de céder pour 1 € une surface de 73 m2 à la société NSO immobilier, conformément au plan établi par la société de Géomètre Expert AGE SARL en date du 25 novembre 2019.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte notarié subséquent et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2020-31 Convention Commune / CCTPNTH pour mise en place d’un parcours géocaching
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les termes de la convention de partenariat relative à la mise en place d’un parcours de géocaching « Terra Aventura » à Terrasson- Lavilledieu entre la Ville de Terrasson-Lavilledieu et la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
En approuve les termes.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer la convention susvisée et pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
ALTEREO
(G2C
Ingénierie)
51,75 37,54 89,29 2
ARTELIA 56,00 40,00 96,00 1
EF Etudes 48,00 33,46 81,46 4
SAFEGE 48,50 37,25 85,75 3 17
Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.