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Procès Verbal - PV DU 23 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
1
PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-trois du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Hôtel de Ville, Salle des Délibérations, sous la Présidence de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET – Mme LIARSOU – M. VERGNE - Mme BOUTINAUD – M. GAUTHIER – Mme CHEVALIER - M. BEAUDRY – M. MONTEIL - M. LAROUQUIE – Mme VERDIER - M. VEYSSET – M. DAUX – Mme FAYE – M. KOUCHA – Mme DAUBISSE - M. GAUTHIER D. – M. BOUSQUET D. - Mme OVAGUIMIAN – M. VALADE
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ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme CHEVALIER
M. DELMON Pouvoir à M. BOUSQUET J.
M. JAUBERT Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à Mme BOUTINAUD
M. CHAVEROCHE Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme ANGLARD Pouvoir à M. VALADE
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ABSENTS :
Mme MANIERE
Mme DEBAT BOUYSSOU
Mme DE CASTRO OLIVEIRA
Mme BAMBOU
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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la réunion du 21 Décembre 2022.
Le compte-rendu de la séance du 21 DECEMBRE 2022 est approuvé à l’unanimité.
Madame DAUBISSE Coralie est désignée secrétaire de séance par 23 Voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 2
2023-1 Règlement intérieur de la Maison Petite Enfance
Le règlement intérieur de la Maison Petite Enfance n’ayant pas été mis à jour depuis 2021, un certain nombre d’évolutions sont intervenues.
Elles concernaient notamment :
-le renforcement de l’équipe par le positionnement d’une éducatrice jeunes enfants comme adjointe de direction. Cette décision, actée en 2022, a permis de densifier l’équipe et de structurer l’offre pédagogique proposée aux enfants.
-la désignation d’un référent « santé – accueil inclusif » pour assurer la coordination des différents professionnels intervenant autour de l’enfant. La directrice, de par ses compétences, assure désormais cette mission et fait office de référente pour toutes les problématiques liées à la santé et au handicap.
Autre évolution majeure, c’est l’introduction des groupes d’analyse des pratiques pour l’ensemble de l’équipe.
D’autres évolutions concernent une réactualisation des modalités de fonctionnement et de tarification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte le règlement intérieur de la Maison Petite Enfance.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-2 Acquisition de parcelles EPFNA
Fin d’année 2021, deux conventions de veille avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) et la Communauté de Communes ont été signé sur deux secteurs stratégiques de la Commune que sont le quartier de la gare et l’ancien Carrefour Market.
L’objectif de ces conventions était de permettre, le cas échéant, l’acquisition de foncier afin d’accompagner une politique de redynamisation et de requalification portée par la Ville.
Comme évoqué, l’EPF-NA pourrait faire l’acquisition de tout ou partie du foncier, en assurer le portage, s’acquitter des frais de dépollution et démolition durant une période de 3 années maximum. A l’issue, le foncier est restitué à la Commune ou à un porteur de projet pour le montant des frais engagés.
Depuis la signature, une étude d’urbanisme a été lancé afin de définir un projet de revitalisation et identifier les perspectives d’aménagement.
Fin 2022, l’acquisition directe d’une partie de l’emprise foncière de l’ancienne usine de caoutchouc avait été décidé afin de permettre un découpage cohérent du foncier pour accueillir l’EHPAD la Roche Libère.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider par l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine du foncier correspondant à la parcelle AC n°1035 pour un montant de 190 000 €. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Valide par l’EPF-NA l’acquisition du foncier correspondant à la parcelle AC n°1035 pour un montant de 190 000 €.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Monsieur Gauthier Daniel demande si une estimation des domaines a été faite. Monsieur le Maire positivement.
Monsieur Gauthier Daniel demande également si Mr Delmon est toujours actionnaire de la société Delmon Group et si il a donné pouvoir pour ce conseil.
Monsieur le Maire répond qu’il ne connait pas l’actionnariat de cette société et rappelle que ce n’est pas la commune qui achète mais l’EPFNA. Il indique que Mr Delmon ne prendra pas part au vote.
2023-3 Acquisition de parcelle
La Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BT n°14 située avenue Victor Hugo qui jouxte le lotissement la Grande Borie.
Les propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section BT n°15 souhaitent faire l’acquisition d’une partie de cette parcelle communale afin de régulariser l’implantation de leur clôture qui les séparent du lotissement et qui a toujours été positionné section BT n°14.
De même, ils souhaitent intégralement clôturer leur parcelle et pour que l’alignement avec la RD 6089 soit respecté, il est nécessaire que la collectivité fasse l’acquisition d’une partie de la parcelle leur appartenant.
Après avis des Domaines en date du 22 juin 2022,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de céder partie de la parcelle BT n°14, d’une superficie de
142 m², au prix de 1 846 €,
-d’acquérir la parcelle BT n°15pb, d’une superficie de 98 m², au prix de 1 274 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte :
-de céder partie de la parcelle BT n°14, d’une superficie de
142 m², au prix de 1 846 €,
-d’acquérir la parcelle BT n°15pb, d’une superficie de 98 m², au prix de 1 274 €.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour signer l’acte correspondant et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-4 Attribution de subvention exceptionnelle
La Turquie a été lourdement frappée par un double séisme le 06 février dernier. Les bilans humains et matériels sont très lourds et les besoins de la population sont considérables.
Une chaîne de solidarité s’est rapidement organisée en France pour permettre la collecte de biens, d’équipements et de concours financiers.4
Sur un plan local, Terrasson dispose d’une communauté turque importante.
L’association solidarité turcs de Terrasson a organisé dès les premiers jours une collecte de vêtements et fonds pour venir directement en aide à la population turque.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’associer à cette démarche en attribuant une subvention exceptionnelle de 5 000 € à cette association.
Monsieur le Maire propose que soit spécifié que cette subvention sera exclusivement réservée à l’assistance de la population turque en Turquie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association solidarité turcs de Terrasson d’un montant de 5 000 €.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-5 Attribution de subvention
L’association du Laboratoire du Territoire de la Vallée de la Vézère assure la programmation des actions culturelles pour la Commune.
Dans le cahier des charges assigné, cette association oriente la programmation autour de 3 axes :
-une programmation hors les murs,
-une programmation grand public,
-une programmation orientée vers la jeunesse et les scolaires.
Sur 2022, des actions significatives ont été conduites et la qualité était au rendez-vous et le public a répondu présent.
En ce début d’année, les spectacles jeune public se déroulent puisque la programmation s’étend de septembre à juin et l’association doit faire face à un certain nombre de charges pour rémunérer les compagnies et assurer l’intendance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € à cette association afin de leur permettre le règlement des frais liés aux spectacles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000 € à l’association Laboratoire du Territoire de la Vallée de la Vézère.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Madame Ovaguimian demande si c’est une avance sur la subvention globale versée. Monsieur le Maire répond positivement. 5
2023-6 Ouverture de crédits 2023
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que puisse être engagé avant le vote du budget des crédits d’investissement dans la limite de 25% des crédits de l’exercice N-1.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits de dépenses d’investissement afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement selon le détail suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement tel que présenté ci- dessus.
Dit que les crédits votés seront repris au budget 2023.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Opérations ou
Chapitres
Crédits ouverts
au titre de
l’exercice 2022
(BP + DM)
Montant
maximum
autorisé
(25%)
Montant des crédits
proposés à
l’ouverture
anticipée sur
exercice 2023 avant
vote du BP
Répartition par
articles
Chapitre 21
(Hors
opérations) :
Immobilisations
corporelles
213 257.10 € 53 314.28 € 30 000 €
21568 212.57 €
2158 8 824.41 €
2182 5 988 €
2188 14 975.02 €
Opération n°86 :
Sport – Stades et
Equipements
sportifs
1 177 680 € 294 420 € 294 420 € 2313
Opération n°99 :
Aménagement de
bureaux Av.
J.Jaurès
910 496 € 227 624 € 227 624 € 23136
2023-7 Sortie d’un véhicule de l’inventaire de l’actif
La ville proposait depuis des années un service de bus municipal qui servait aux écoles du primaire, au lycée et au centre de loisirs.
Au 1er janvier 2023, le chauffeur de bus a fait valoir ses droits à la retraite et il a été décidé de ne pas renouveler son poste.
Cette décision se traduit par une réduction de l’implication communale pour ces deux établissements mais la logique budgétaire s’impose.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser et céder le bus municipal et précise qu’à l’issue d’une consultation, une offre d’un montant de 35 600 € a été formulée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de la cession de ce véhicule pour un montant de 35 600 €.
Décide la sortie de l’état de l’actif communal du bien précité référencé à l’inventaire au numéro 2015085.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour procéder à l’opération de sortie d’actif correspondante et engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-8 Modification de l’acte constitutif de la régie « Gabare »
Afin de permettre un fonctionnement fluide, optimal et clairement identifié des différents services municipaux, un certain de nombre de régies existent.
Il s’agit principalement du cinéma, des jardins de l’imaginaire, de l’espace jeunesse, de l’épicerie sociale ou encore de la gabare.
Afin d’assurer la traçabilité financière de ces services, le Trésor Public souhaite que soit ouvert pour chacun d’entre eux un compte « Dépôt Fonds au Trésor » (DFT). C’est le cas pour chacune des régies sauf celle de la gabare.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à créer ce compte DFT pour la régie gabare et de modifier l’acte constitutif correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire à créer un compte DFT pour la régie gabare et modifier l’acte constitutif correspondant.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision. 7
2023-9 Dénomination de voie
En date du 22 octobre dernier, Mr Lucien Cournil nous a quitté. Ancien résistant et homme de valeurs, il n'avait eu de cesse d’œuvrer sur la Commune en faveur du devoir de mémoire.
Comme demandé lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire propose qu’une voie, qui serait symbolique et représentative de son action pour la ville, puisse porter son nom.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer l’esplanade du lycée « Espace Lucien Cournil ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte de nommer l’esplanade du lycée « Espace Lucien Cournil.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
2023-10 Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du SDE dit de « l’article 8 » effacement BT Lavilledieu
Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d’électricité, au titre du programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des charges de concession ».
Cette opération concerne : effacement BT Lavilledieu.
L’ensemble de l’opération retenue par le syndicat représente un montant TTC estimé à 63 473,42 €, soit 52 894,52 € HT, dont 40% sont financés par le concessionnaire.
Cependant, la Commune relevant du régime urbain de l’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l’électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60% du montant HT des travaux effectivement réalisés.
A ce titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la Commune s’établirait ainsi qu’il suit :
-Montant estimé de l’opération TTC : 63 473,42 €
-Montant estimé de l’opération HT : 52 894,52 €
-Restant à financer (60% HT) : 31 736,71 €
-Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%
-Participation communale demandée : 15 868,36 €
La participation définitive qui sera demandée à la Commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE 24, sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Accepte la participation financière de la Commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposés,
-S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SYNIDCAT sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué,
-S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
2023-11 Travaux d’éclairage public – renouvellement foyers 1509 – 1510 rue René Cassin
La Commune de Terrasson-Lavilledieu, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Renouvellement de foyers 1509 – 1510 rue René Cassin
L’ensemble de l’opération est estimé à 2 290,65 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 05 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65% de la dépense HT, soit un montant estimé à 1 240,77 € HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 1er trimestre 2023,
-S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
-Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. 9
2023-12 Modification statuts SDE 24
En date du 1er juin 2022, le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a procédé à une modification statutaire. Le Conseil Municipal a validé ces modifications.
En date du 12 juillet 2022, les services du contrôle de légalité ont formulé des observations sur ces évolutions statutaires qui concernent :
-l’ouverture de l’adhésion aux EPCI,
-la définition du collège des EPCI,
-les mesures transitoires (collège des EPCI),
-la suppression de l’impossibilité de donner un pouvoir
Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire des statuts susvisés a été envoyé à chaque membre du Conseil Municipal par voie dématérialisée à l’appui de la convocation à la présente séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ces modifications statutaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte les modifications statutaires du SDE 24.
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Monsieur le Maire clôt la séance, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux de leur attention.
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