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Ordre du Jour - odj 30 04 26
Déliberation - del 30 10 26
Document publié le Vendredi 30 octobre 2026 par la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Lien du pdf (Déliberation - del 30 10 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-93
OBJET : Demande
subvention ARS pour
évaluation d’impact
Ecole Jacques
Prévert
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE —- M. SISCARD -— Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU -— M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX — M. LAROUQUIE
©, 0, ,0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0 0% os ne + . LPC A6 A6 + APS LPS LPS * * + + La A6 La LP . La
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
La Commune de Terrasson-Lavilledieu engage la restructuration
lourde de son groupe élémentaire Jacques Prévert et de la
maternelle Maleu.
Les bâtiments, vieillissants et partiellement non accessibles PMR,
font l’objet d’un projet de rénovation comprenant la mise aux
normes (accessibilité, sécurité incendie, performance
énergétique), l’isolation, la restructuration de la cuisine centrale et
des réfectoires, l’agrandissement du préau, le réaménagement des
accès et la redéfinition des modalités d’usages extérieurs du site.
Dans ce contexte, la réalisation d’une Evaluation d’Impact sur la
Santé (E.IL.S.) apparaît comme un outil d’aide à la décision
pertinent.
Cette étude s’inscrit dans la thématique « Diagnostics locaux EIS
UFS » du Plan Régional Santé Environnement et peut faire l’objet
d’un financement de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle
Aquitaine.
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 30 000 €.
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_93-DE
Reçu le 23/10/2026Suite délibération n° 2026-93
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le principe de réalisation d’une Evaluation d’impact
sur la Santé (E.L.S.) dans le cadre du projet de réhabilitation du
groupe scolaire Jacques Prévert et de la maternelle Maleu
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès de l’A.R.S. une
demande de subvention d’un montant de 30 000 € au titre de
l’exercice 2026
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette demande et le cas échéant, à la convention de financement
qui en découlera, de dire que les crédits correspondants seront
inscrits au budget de la Commune
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_93-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-94
OBJET : Convention
de partenariat —
Résidence d’artiste
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’ Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD -— Mme DUMONT -— M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M. LAROUQUIE
©, ,0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0% nn ds da tn de at: 2 20 0 2 29 29 29 29 9 29 2 2 2 2 2 20 20 20 2%
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
LXEAKEKEKEXAEXA) V + CAC AA A et 09 20° 20° Le es 20 6 2 2 2 2 2 2 2 2020 2
La Commune de Terrasson-Lavilledieu et l’Agence culturelle
départementale Dordogne Périgord souhaitent s’associer autour
d’un projet de résidence artistique en arts visuels confié à l’artiste
Cyprien Desrez intitulé « Entre deux rives, créer un paysage ».
Ce projet propose d’engager un travail de recherche et de création
autour de la Vézère, de ses deux rives et des liens que les
habitants entretiennent avec leur territoire.
Ce partenariat repose sur une complémentarité et un partenariat.
L'Agence culturelle départementale Dordogne assure la
coordination générale et mobilise 12.000 € pour la rémunération
de l’artiste, les frais de production et les actions culturelles.
La participation de la Commune s’élève à 2.000 € auxquels
s'ajoutent l’accueil de l’artiste, la mise à disposition d’un
hébergement et d’un espace de travail, ainsi que
l’accompagnement humain, technique et logistique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
- D’approuver les termes de la convention de partenariat
- D’autoriser la participation financière de la Commune à
hauteur de 2.000 €
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_94-DE
Reçu le 23/10/2026Suite délibération n° 2026-94
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte les propositions susvisées
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_94-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-95
OBJET : Subvention
exceptionnelle
Ateliers M.A.P.I.
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE -— M. SISCARD - Mme
DUMONT -— M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX - M. LAROUQUIE
CCC EE PE OX TX XP PR PP * + LC La + La + 176 Le Le LPS A6 + La A6 LPS LC + +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
.,, 0, 0%, 9, 0, 9, 0 0 0% 8% Ve 8% 90 ae 80 8e 8e 6°: 2264 LC + 24 226 La . LPS + + + 64 2264 La La * + + LPS
L'association Les Ateliers M.A.P.I. (Métiers d’Art Parcours
Immersion) a pour objet de concevoir, expérimenter et diffuser
une méthode de lecture du territoire, de médiation culturelle et de
coopération fondée sur les métiers d’art, ainsi que tous objets
similaires, connexes ou complémentaires.
Le projet s’articule sur trois dispositifs complémentaires, tous
ancrés sur le territoire de Terrasson-Lavilledieu :
- _ MAPI Découverte : l’accueil de groupes dans les ateliers
en activité pour une médiation fondée sur une chaîne
opératoire réelle, d’une durée d’environ 30 mn
- MAPI Territoire : la mise en réseau des ateliers d’art avec
les autres acteurs locaux (patrimoine, jardins, restauration,
hébergement, commerces) afin de rendre lisible et de faire
circuler une offre d’expérience territoriale
- MAP'Immersion ; des immersions de deux heures
destinées aux jeunes, dans des groupes limités, articulés à
un parcours culturel et patrimonial, avec réalisation d’un
objet pérenne
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_95-DE
Reçu le 23/10/2026Suite délibération n° 2026-95
Ces dispositifs visent à médiatiser les métiers de l’artisanat d’art,
à redonner de la valeur au temps de transmission, à renforcer
l'attractivité de Terrasson-Lavilledieu en s’appuyant sur ses atouts
déjà existants (quartier historique, concentration d’ateliers de
métiers d’art, jardins, Maison du Patrimoine) et à ouvrir des
horizons professionnels et culturels, notamment auprès des
jeunes.
L’association a sollicité une subvention exceptionnelle de 2.000 €
destinée à accompagner le démarrage de ses actions et la mise en
œuvre de ses premiers dispositifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution
d’une subvention exceptionnelle de démarrage d’un montant de
2.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2.000 € à
l’association Les Ateliers M.A.P.I.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_95-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-96
OBJET : Subvention
exceptionnelle
coopérative Ecole
Jacques Prévert
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT - M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. -— M. SAINT-JAL — M. DOGRU -— M. KAPUSUZ - Mme HINET - M. DAUX — M. LAROUQUIE
dd nn Vs 8 an an aa 8% a aa 8% de ae 8% ae 2% ae + + A6 + LPC + + LOC 2/64 264 + LP + + + LPS + La +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Dans le cadre de la politique culturelle de la Commune et des
actions d’éducation artistique et culturelle menées en direction
des scolaires, un projet a été engagé avec l’artiste Kastagna
(Kévin Castagna).
Pendant plusieurs semaines, l’artiste a animé des séances
d'écriture et de chansons avec les élèves. Ces ateliers ont donné
lieu à la création de plusieurs titres originaux, suivie de la
réalisation de clips vidéo réalisés avec les enfants.
La coopérative de l’école Jacques Prévert sollicite une subvention
exceptionnelle de 500 € destinée à couvrir les frais liés à la
finalisation et au financement de l’ensemble de ces productions
audiovisuelles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution
d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € destinée à
financer la production et la finalisation des clips réalisés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_96-DE
Reçu le 23/10/2026Suite délibération n° 2026 96
Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à la
coopérative de l’école élémentaire Jacques Prévert
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_96-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-97
OBJET : Subvention
aide au démarrage
Association La
Pompe qui grince
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
_ Mme LAGASSE - Mme FAYE - M. SISCARD - Mme
DUMONT - M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET -— M.
DAUX - M. LAROUQUIE
+, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0 ts ds ae 0 890 de 6° Le + LG 264 AC LPC Vs + LG + * + 764 + LPC + A6 + LPC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
CCC EE EX XX OX PA PR PP PP 2264 2264 A6 + LPS + + 76e + L/64 + La + + + (a .... LPC LG
L'association La Pompe qui grince est une association récemment
déclarée, le 22 juin dernier.
Son objet statutaire est de faire rayonner la culture musicale par
l’organisation de concerts ou spectacles se rapportant à tous les
styles de musique ainsi que des stages ou autres activités
musicales adjacentes ».
Dès ses premiers mois d’existence, l’association a engagé une
programmation concrète : organisation de bals folk et de concerts,
avec des dates déjà annoncées, en partenariat avec d’autres
structures musicales locales.
Une subvention d’aide au démarrage de 150 € est sollicitée afin
d'accompagner les premiers frais de constitution et de
fonctionnement de cette jeune association culturelle.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'attribution
d’une subvention d’aide au démarrage d’un montant de 150 €
pour accompagner les premiers frais de constitution et de
fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_97-DE
Reçu le 23/10/2026Suite délibération n° 2026-97
Accepte d’attribuer une subvention d’aide au démarrage de 150 €
à l’association La Pompe qui grince
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_97-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-98 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. — M.
SAINT-JAL — M. DOGRU -— M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX - M. LAROUQUIE
OBJET: Installation
d’un dispositif de
vidéo protection sur
la voie publique
CCC CC XX PR PP PR PP PP LPC + * LPS + LPC A6 + * + LC . + 6 + A6 + LPC LPS
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
. Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Composante Conseil } 5e PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Présents à la séance
La Commune a engagé depuis plusieurs années une politique
visant à structurer et renforcer l’offre de sécurité publique. Entre
l’extension de la gendarmerie, la réhabilitation du poste de police
municipale et les initiatives conduites dans le cadre du Comité Date de la Be EE L 1: . local de sécurité et de prévention de la délinquance, des moyens
compression significatifs ont été mobilisés pour assurer la sécurité des 13 octobre 2026 habitants et des biens.
Ces mesures ont permis de constater une diminution notable de
certaines infractions. Toutefois, des phénomènes tels que les
cambriolages, le vandalisme et les incivilités demeurent Secrétaire de séance à , ; préoccupants et appellent une approche complémentaire.
M. DOGRU
Compte tenu de la position géographique de Terrasson-
Lavilledieu et de son organisation spatiale, la vidéoprotection de
l’espace public constitue un levier pertinent. Elle poursuit
plusieurs objectifs :
- la prévention et la dissuasion des actes délictueux par une
surveillance visible ;
- l’aide aux enquêtes judiciaires par la mise à disposition
d’images susceptibles de constituer des éléments de preuve ;
- le renforcement du sentiment de sécurité des habitants, des
commerçants et des visiteurs
- la lutte contre la délinquance mobile sur les axes
stratégiques reliant les agglomérations briviste et périgourdine,
nêtamment la RD 6089. AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_98-DE
Reçu le 23/10/2026Suite délibération n° 2026-98
Le projet s’inscrit dans une démarche globale de prévention de la
délinquance et d’amélioration de la qualité de vie.
La première phase, définie en concertation avec les services
locaux de gendarmerie et le Référent Sûreté Départemental,
prévoit l’installation de trois dispositifs aux emplacements
suivants :
e Secteur 1 — Entrée Ouest couvrant l’entrée et la sortie de
ville côté Ouest ;
e Secteur 2 — Entrée Est couvrant l’entrée et la sortie de
ville côté Est ;
e Secteur 3 — Avenue Victor Hugo couvrant les axes
Avenue Jean-Jaurès, Rue Aristide-Briand / Gouverneur Général
Cournarie et Avenue Victor Hugo.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e Approuve le projet d’installation d’un dispositif de
vidéoprotection sur la voie publique aux trois emplacements
identifiés
e Décide que ce dispositif est mis en œuvre aux fins de
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
e Autorise à suivre l’instruction du dossier et à signer les
actes nécessaires.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de ces décisions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_98-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-99
OBJET : Déport des
images du système de
vidéoprotection vers
la Gendarmerie
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE -— M. SISCARD - Mme
DUMONT -— M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX -— M. LAROUQUIE
CAC CAC AC AC EP PE PR PP PP PP PP PP A6 A6 LC + LPS + LG LPS + + La + + + LPC + + + LPC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Dans le cadre de la prochaine mise en service du dispositif de
vidéoprotection, il a été jugé opportun de permettre le déport des
images des caméras vers les locaux de la brigade de gendarmerie
de Terrasson-Lavilledieu.
Ce renvoi d’image n’impliquera ni une visualisation permanente
ni une gestion du système par les militaires de la brigade locale. Il
permettra en revanche d’accroître la réactivité des interventions.
L'établissement d’une convention de partenariat entre la
commune, l’État et le groupement de gendarmerie départementale
de la Dordogne est nécessaire afin de définir les conditions
précises de transmission et de mise à disposition des images, dans
le respect du cadre légal applicable et des autorisations
préfectorales relatives au système de vidéoprotection.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une convention
de partenariat
AR Prefecture
024-212405476-20261020-206_99-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-99
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
e _Approuve le principe du déport des images du système de
vidéoprotection communal vers la brigade de gendarmerie
de Terrasson-Lavilledieu, dans les conditions définies par
le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Dordogne
e _Approuve le projet de convention de partenariat relative à
la vidéoprotection entre la commune de Terrasson-
Lavilledieu, l’État et le groupement de gendarmerie
départementale de la Dordogne, tel que joint à la présente
note ;
e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
ladite convention ainsi que tout avenant ou document
nécessaire à sa mise en œuvre, une fois l’autorisation
préfectorale du système de vidéoprotection obtenue ;
e Précise que l’exécution de cette convention s’effectuera
dans le strict respect des dispositions de l’arrêté
préfectoral d’autorisation et des règles applicables en
matière de protection des données à caractère personnel.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-206_99-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LA VILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-1009 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE -— M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. - M.
SAINT-JAL - M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M.
DAUX -— M. LAROUQUIE
OBJET: Attribution
bourse d’aide à
l’installation à une
étudiante en
LA L2
médecine
DC DC se DC DC DC DC DC DC DO DC ... DC DC DC DC ... DC DC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Kinnbes de Monbres Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
. Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
ComporntlECOSEl 4 BÉURNAZEL Pouvoir à M. DAUX 29
0, 0 0 0% nd 8% 8% an 8% 8% 290 8e 8% 8%0 80 80 2°: + LPC + L264 L26a + A6 LG + LPS A6 A6 2264 264 + + 174 + +
Présents à la séance : ë | TT FE. Depuis plusieurs années, l’effectif de médecins généralistes
#1 présente un niveau insuffisant au regard des besoins des résidents de la commune. Les aléas de la vie et les choix de certains praticiens ont conduit à une nouvelle dégradation de la situation,
le taux de médecins généralistes se situant désormais à un niveau Date de la TE | inférieur à 1 pour 1 000 habitants.
convocation
13 octobre 2026 L’Agence régionale de santé a positionné la Commune en Zone
d’Intervention Prioritaire. Cette évolution, reconnaît la carence
actuelle et intègre les perspectives négatives liées à la
démographie médicale. Eu égard à l’âge des médecins
actuellement en exercice, les prochaines années pourraient voir Secrétaire de séance ; s une aggravation manifeste du phénomène.
M. DOGRU
Face à ce constat, le conseil municipal a, par délibération du 24
mai 2022, institué un dispositif de bourse d’aide à l’installation en
faveur d’étudiants en médecine.
Ce dispositif, limité à trois étudiants en file active, prévoit le
versement d’une allocation mensuelle de 800 € jusqu’à
l’obtention du doctorat, en contrepartie d’un engagement
d'installation et d’exercice en médecine générale libérale de
secteur 1 sur le territoire communal, à hauteur d’au moins 80 %
d’un temps complet, pendant cinq années consécutives.
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_100-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-100
Mademoiselle Marguerite Vieillefosse, étudiante en médecine (4e
année en spécialité médecine générale), domiciliée à Maillol,
24120 La Dornac, a présenté sa candidature. Après instruction, 1l
est proposé de lui attribuer la bourse et de conclure avec elle la
convention de partenariat correspondante. Il s’agit du deuxième
étudiant bénéficiant de ce dispositif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer cette
bourse d’un montant mensuel de 800 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Attribue à Mademoiselle Marguerite Vieillefosse,
étudiante en médecine, une bourse d’aide à l’installation
d’un montant mensuel de 800 € (soit un plafond annuel de
9 600 €), versée dans les conditions prévues par la
convention jointe, jusqu’à l’obtention de son doctorat en
médecine, sous réserve du respect des conditions
d’assiduité et d’éligibilité ;
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son
exéCution ;
- _ Rappelle que le versement de la bourse est subordonné au
respect par la bénéficiaire de ses engagements
d'installation et d’exercice sur le territoire communal,
dans les conditions et selon les modalités de
remboursement prévues par la convention.
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissement de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_100-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
F4 ERA ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU- M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE - _—_—_ M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD -—- Mme DUMONT -— M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. — M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX -— M. LAROUQUIE
Autorisation d’ester
en justice dans le
cadre des élections
é
professionnelles
0.0, ,0,,,0, 0, 0, 0, 0, 0, 0,0, 0, 0, 0, 0, nn da a 764 6e * A6 + LPS LC LC LC + + + + * + A6 * La A6
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Nombre de Membres Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
composant le Conseil Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
29 M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Présents à la séance Le renouvellement du Comité social territorial (CST) de la 21 commune de Terrasson-Lavilledieu interviendra le 10 décembre 2026.
Dans le cadre des opérations électorales relatives à ce
Date de la renouvellement, il convient de prévoir les modalités de convocation représentation de la commune en cas de litige. 13 octobre 2026
Il est proposé au Conseil Municipal,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
représenter la commune de Terrasson-Lavilledieu dans
tout litige, recours ou instance contentieuse relatif aux
élections professionnelles du 10 décembre 2026 destinées
au renouvellement du Comité social territorial ;
-__d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire
appel, en tant que de besoin, à un avocat pour assurer la
défense des intérêts de la commune dans le cadre desdites
procédures ;
- de préciser que la présente autorisation couvre l’ensemble
des actes de procédure, y compris l'introduction
d’instances, la constitution de parties, les conclusions et
les voies de recours.
Secrétaire de séance
M. DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_101-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-101
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte les propositions susvisées
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissements de ces décisions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_101-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON- LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
N° 2026-102 ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. — M.
SAINT-JAL — M. DOGRU -— M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX — M. LAROUQUIE
OBJET : Extension
délégation de pouvoir
relative aux aides
OPAH-RR
e, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0 nn nn an 8% ae de 2e APS 24 + LPC + A6 1264 LPC Le + Le Se + LPC LPC 264 + + 264
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
mine de Montres M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
sonpusant le Conseil Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
29 Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Présents à la séance
*) Par délibération n° 2026-19 du 8 avril 2026, le conseil municipal a consenti à Monsieur le Maire un certain nombre de délégations
de compétences, conformément aux dispositions de l’article L.
2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Date de la
EGPAR EE Dans un souci d’efficacité et de réactivité dans la mise en œuvre 13 octobre 2026 du programme d’aides communales « Ravalement de façades et
devantures commerciales » et « Création d’accès séparé dans les
immeubles », inscrit dans l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat — Revitalisation Rurale (OPAH-RR)
2022-2027 portée par la Communauté de Communes
Terrassonnais Haut Périgord Noir, il apparaît opportun d’étendre
cette délégation.
Secrétaire de séance
M. DOGRU
Le mécanisme de prise de décision proposé est le suivant :
- les dossiers complets de demandes de primes communales
sont examinés par la commission municipale d’attribution
des aides, dans l’ordre de leur arrivée (sauf cas particulier
dûment motivé) ;
- l'attribution définitive des primes intervient ensuite par
décision du Maire, en strict conformité avec le règlement
d’attribution et dans la limite des enveloppes budgétaires
ouvertes.
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_102-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-102
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ _d’étendre la délégation de pouvoir consentie à Monsieur le
Maire par la délibération n° 2026-19 du 8 avril 2026, afin
de lui permettre d’attribuer les aides communales «
Ravalement de façades et devantures commerciales » et «
Création d’accès séparé dans les immeubles » selon le
mécanisme exposé ci-dessus, pour la durée du présent
mandat,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents
relatifs à cette extension de délégation, le tout en
application de l’article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte les propositions susvisées
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissements de ces décisions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_102-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ns ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE —- Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE —
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD - Mme
DUMONT -— M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU -— M. KAPUSUZ - Mme HINET -— M.
DAUX -— M. LAROUQUIE
OBJET : Convention
bipartite cession
emprise foncière —
Parcelle AB n°151
D 0 00,0, 0, 0.0.0 0.0, 0. 0. 0, 0, 9, 0.0, La LPC + + La + + Le 6e . + La A4 + LC La + 2264 +
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
. Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
COMPosann e Conseil fe PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Présents à la séance
_ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune projette des travaux d'élargissement de la voie communale et d'amélioration de la sécurité routière au niveau du virage situé rue
Date de la Gabriel Péri, conformément à l'emplacement réservé n°17 du
: PLU, afin d'améliorer la visibilité et la sécurité de la circulation. convocation
13 octobre 2026 La réalisation de ces travaux nécessite l'acquisition d'une bande
de terrain d'environ 95 m? à détacher de la parcelle cadastrée
section AB n° 151, appartenant à Madame Catherine Poumeaud et
Monsieur Christophe Poumeaud.
Secrétaire de séance
M. DOGRU Les propriétaires acceptent le principe d'une cession gratuite de cette emprise à la Commune. En contrepartie, la Commune prend
à sa charge les travaux de rétablissement des clôtures rendus
nécessaires par le recul de la limite de propriété. Ces travaux sont
réalisés sans participation financière des propriétaires. Ils
découlent directement de la réalisation d'un aménagement
d'intérêt général et ne constituent pas une libéralité.
La superficie définitive de l'emprise sera fixée par un document
d'arpentage établi par un géomètre-expert. La cession sera réitérée
par acte authentique, établi aux frais de la Commune.
Considérant que le projet d'aménagement répond à un motif
d'intérêt général de sécurité routière ;
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_103-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-103
Considérant que la cession de l'emprise est consentie à titre gratuit
et que la prise en charge des travaux de clôture par la Commune
est une conséquence directe de cet aménagement ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention relative à la cession
d'une emprise foncière et à la réalisation de travaux de
rétablissement des clôtures, à conclure avec Madame Catherine
Poumeaud. et Monsieur Christophe Poumeaud, propriétaires de la
parcelle cadastrée section AB n° 151, telle qu'annexée à la
présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi
que tout document nécessaire à son exécution.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer
l'acte authentique de cession de l'emprise d'environ 95 m°, à titre
gratuit, dont les frais de notaire et de géomètre-expert sont à la
charge de la Commune, ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_103-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-104
OBJET : Convention
de servitude ENEDIS
— Avenue Victor
Hugo BT n° 70 et 72
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE —- M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX — M. LAROUQUIE
©, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0, 0,0, 0, 9%, 0 de + LPC + La + AGE + LC 264 + A6 LG + + + A6 LC + La
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Dans le cadre du développement des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques sur le territoire communal, un porteur
de projet souhaite procéder à l’installation de bornes de recharge
électrique.
Ce projet nécessite le raccordement au réseau public de
distribution d’électricité géré par ENEDIS.
Pour ce faire, ENEDIS doit établir une canalisation souterraine
empruntant les parcelles cadastrées section BT n° 70 et 72, situées
avenue Victor Hugo et appartenant à la commune.
L'ouvrage projeté consiste en une canalisation souterraine
implantée dans une bande de un mètre de large sur une longueur
totale de seize mètres, ainsi que ses accessoires éventuels.
Cette implantation appelle la constitution d’une servitude de
passage et d’occupation au profit d'ENEDIS.
La présente convention, proposée à titre gratuit pour la durée de
l’ouvrage, formalise les droits reconnus à ENEDIS
(établissement, entretien, accès) tout en préservant les
prérogatives de la commune en tant que propriétaire.
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_104-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-104
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
-__d’approuver la convention de servitudes à intervenir avec
ENEDIS pour l’établissement d’une canalisation
souterraine dans une bande de un mètre de large sur une
longueur de seize mètres sur les parcelles cadastrées n° 70
et 72 de la section BT, avenue Victor Hugo,
- _d’en accepter les termes,
- de l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte les propositions susvisées
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissements de ces décisions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Ali DOGRU
1
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_104-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’ Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
FF CPIRISS ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -
M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
_ Mme LAGASSE - Mme FAYE - M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M.
DAUX - M. LAROUQUIE
OBJET : Convention
de mise à disposition
de la Maison de la
Musique
6.0, 0.0.0, 0,.0,0,.0: 0,0. 0, 0,0... 0. 0. 0,0 Ca + * + + 4 + A6 LPC + + + La La AG LC 2264 264 LC
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
Nombre de Membres M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
composant le Conseil Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
29 Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Présents à la séance
# La commune de Terrasson-Lavilledieu poursuit une politique active de soutien au tissu associatif et culturel local, en particulier
dans le domaine musical. Dans ce cadre, elle met à disposition la
Maison de la Musique, équipement relevant du centre culturel, Date de la x - Le de . afin de permettre à des structures associatives et institutionnelles
convocation de développer leurs activités d'enseignement, de pratique et de
diffusion. 13 octobre 2026
À ce jour, les locaux sont occupés, selon des créneaux définis et
hors périodes de vacances scolaires, par la Concorde
Terrassonnaise (cours de musique), l’Ensemble vocal et le
Conservatoire à rayonnement départemental de la Dordogne. Une
quatrième association est susceptible d’intégrer le dispositif dans
les prochaines semaines.
Secrétaire de séance
M. DOGRU
Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, s’inscrit dans le
respect des dispositions de l’article L. 2144-3 du code général des
collectivités territoriales, qui autorise l’utilisation des locaux
communaux par les associations qui en font la demande.
Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution
due à raison de cette utilisation. En l’espèce, la gratuité se justifie
au regard de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété
des personnes publiques, dès lors que les bénéficiaires sont des
associations ou structures à but non lucratif concourant à un
rférêt général culturel et éducatif. AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_105-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-105
Afin de formaliser les droits et obligations de chacune des parties,
il apparaît nécessaire d’adopter un modèle type de convention de
mise à disposition.
Ce document, joint en annexe, servira de cadre unique pour
l’ensemble des utilisateurs actuels et futurs, garantissant ainsi le
respect du principe d’égalité de traitement et la sécurité juridique
de la collectivité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- _ d’approuver le modèle de convention de mise à disposition
de locaux de la Maison de la Musique joint en annexe,
- de l’autoriser à signer, au nom de la commune, les
conventions individuelles conformes à ce modèle avec les
associations et structures utilisatrices, et de fixer la
contribution due à raison de cette utilisation à un montant
nul, en application des articles L. 2144-3 du code général
des collectivités territoriales et L. 2125-1 du code général
de la propriété des personnes publiques.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte les propositions susvisées
Donne mandat au Maire ou à son représentant pour engager toutes
les formalités nécessaires à l’accomplissements de ces décisions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
Ali DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_105-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-106
OBJET :
Présentation rapport
d’activité de la
Communauté de
Communes du
Terrassonnais Haut
Périgord Noir
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE —- M. SISCARD - Mme DUMONT - M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. - M. SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M. DAUX - M. LAROUQUIE
CAC CAC OT CE EX OX PE PP PR PP + + + 64 + AG + LPS + Le + 2264 + . + + LS PS PS4
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Conformément aux dispositions applicables aux établissements
publics de coopération intercommunale et aux syndicats
intercommunaux, les maires des communes membres reçoivent
chaque année les rapports retraçant l’activité de ces structures.
Ces documents sont destinés à informer les conseils municipaux
du fonctionnement, des actions conduites et des résultats obtenus
au cours de l’exercice écoulé.
Le rapport d’activité 2025 de la Communauté de communes
Terrassonnais Haut Périgord Noir retrace l’ensemble des
compétences exercées par l’EPCI, les orientations mises en œuvre
et les principaux éléments de gestion.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication dudit
rapport
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_106-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-107
OBJET :
Présentation rapport
d’activité du
SIRTOM
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER -— M. CHAVEROCHE -— M. BEAUDRY -— Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD - Mme DUMONT -— M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M. SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET -— M. DAUX - M. LAROUQUIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Conformément aux dispositions applicables aux établissements
publics de coopération intercommunale et aux syndicats
intercommunaux, les maires des communes membres reçoivent
chaque année les rapports retraçant l’activité de ces structures.
Ces documents sont destinés à informer les conseils municipaux
du fonctionnement, des actions conduites et des résultats obtenus
au cours de l’exercice écoulé.
Le rapport d’activité du SIRTOM présente le bilan du service
public de collecte et de traitement des ordures ménagères, les
performances de tri et de valorisation, les actions de prévention et
de communication, ainsi que les données financières et
organisationnelles.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication dudit
rapport
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
ENS TE Maire Secrétairede séance \ , f& EN
pe : _ Ce AR Prefecture 024-212405476-20261020-2026_107-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
D on ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE — Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE - OBJET : M. BEAUDRY — Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON — Mme LAGASSE - Mme FAYE -— M. SISCARD - Mme DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $S. - M.
Onalité dé Service SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
i à DAUX -— M. LAROUQUIE assainissement
(RPQS) * PR PT RS do 0% 1% À: La LPC * A6 + + * + + A6 LC La
Présentation Rapport
sur le Prix et la
., 0, 0, 0 2% à ? + + La La + + LPS
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Nombre de Membres Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
. M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX composant le Conseil
29 DORE EEE REREREC DRE ER EEE EE
Présents à la séance En application de l’article L. 2224-5 du code général des
21 collectivités territoriales, le service public d’assainissement doit faire l’objet, chaque année, d’un rapport sur le prix et la qualité du
service (RPQS).
Date de Ja Ce document, qui comporte a minima les indicateurs de convocation performance prévus aux annexes V et VI du CGCT, est présenté à 13 octobre 2026 l’assemblée délibérante dans les neuf mois suivant la clôture de
l'exercice concerné.
La compétence en matière d’assainissement collectif et non
collectif ayant été transférée à la Communauté de Communes
Terrassonnais Haut Périgord Noir, c’est cette dernière qui a établi
le RPQS et l’a transmis à la commune de Terrasson-Lavilledieu le
1% octobre 2026 afin qu’il soit présenté au conseil municipal pour
prise d’acte.
Secrétaire de séance
M. DOGRU
Conformément à l’article D. 2224-1 et suivants du CGCT, ce
rapport et la délibération qui l’accompagne sont transmis, dans un
délai de quinze jours, au préfet ainsi qu’au système d’information
sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA —
observatoire national des services publics d’eau et
d’assainissement). Le rapport est public et accessible aux usagers,
notamment via le site www.services.eaufrance.fr.
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_108-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-108
Monsieur le Maire propose :
- de prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif et non collectif
établi par la Communauté de Communes Terrassonnais
Haut Périgord Noir pour l’exercice concerné,
- de décider de sa transmission aux services préfectoraux
dans les délais réglementaires,
- de prendre les dispositions nécessaires à la publication des
indicateurs de performance sur le SISPEA, le tout
conformément aux articles L. 2224-5 et D. 2224-] et
suivants du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication desdits
rapports et décide de procéder aux transmissions réglementaires
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance
1 DOGKU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_108-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE SARLAT
N° 2026-109
OBJET :
Modification
délibération
d’affectation
résultats budgets
annexes
Nombre de Membres
composant le Conseil
29
Présents à la séance
21
Date de la
convocation
13 octobre 2026
Secrétaire de séance
M. DOGRU
MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M.
VERGNE - Mme DAUBISSE-BOYER - M. CHAVEROCHE -
M. BEAUDR Y - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
_ Mme LAGASSE - Mme FAYE — M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER S. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU - M. KAPUSUZ - Mme HINET - M.
DAUX - M. LAROUQUIE
©, 00,0, 9. 0, 0,0. 0, 0,0, 0, 0, 9.9 0% da + Le A6 LPC LPC 764 Ve + LPC + + 264 + + + LG * + *
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY
Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Monsieur le Trésorier a demandé de procéder à la modification
des délibérations d’affectation des résultats des budgets annexes
prises le 30 avril dernier.
Monsieur le Trésorier souhaite que soit indiqué que les déficits
des budgets annexes seront pris en charge par le budget principal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la
modification demandée afin que le Trésor Public puisse prendre en
charge les écritures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte de procéder à la modification demandée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire, Secrétaire de séance
1 DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_109-DE
Reçu le 23/10/2026DEPARTEMENT MAIRIE DE TERRASSON-LAVILLEDIEU
DE LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DORDOGNE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2026
ARRONDISSEMENT L’an deux mil vingt-six et le vingt du mois d’octobre à dix-huit
DE SARLAT heures, le Conseil Municipal de TERRASSON-
LAVILLEDIEU (Dordogne) s’est réuni au lieu habituel de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil, sous la Présidence
de Monsieur BOUSQUET Jean, Maire.
D 'ARREERE ETAIENT PRÉSENTS : M. BOUSQUET - Mme LIARSOU - M. VERGNE -— Mme DAUBISSE-BOYER — M. CHAVEROCHE — M. BEAUDRY - Mme MATHIEU-BROIZAT - Mme BOSLIMON
— Mme LAGASSE - Mme FAYE —- M. SISCARD - Mme
DUMONT — M. JAUBERT - M. BRUN - M. GAUTHIER $. - M.
SAINT-JAL — M. DOGRU -— M. KAPUSUZ - Mme HINET — M.
DAUX — M. LAROUQUIE
OBJET : Motion
contre les violences
du 17 octobre 2026
0,0, 0, 0, 0,0, ,0, 0, 0,0, 0, 0, 0,9, 9%, 9% % de + LPC + 264 LPC La La 2764 LPS + + * LPC LC + LPC + LPC A6
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Notre de Marh Mme DUPUY Pouvoir à Mme DAUBISSE-BOYER
om N ve és — M. COSTI Pouvoir à M. BEAUDRY comp NN ENST Mme MANIERE Pouvoir à Mme LIARSOU
Mme PORTE Pouvoir à M. CHAVEROCHE
M. BOURNAZEL Pouvoir à M. DAUX
Présents à la séance SRE ES EEE EE EN EN EN EN EN EN ER ER EX ES
21 ..
Le Conseil Municipal de Terrasson-Lavilledieu,
Suede Considérant que les violences survenues le samedi dernier
are ” 4 constituent une atteinte grave à l’intégrité des personnes, des SHIV SCAN biens et des institutions qui assurent, au quotidien, le cadre de la 13 octobre 2026 vie collective ;
Considérant que de tels actes ne sauraient être regardés comme de
simples débordements passagers, mais comme le symptôme de
fractures anciennes, complexes et profondément enracinées dans
Secrétaire de séance le corps social ;
M. DOGRU
Considérant qu’il serait vain et dangereux de prétendre en
identifier immédiatement les causes uniques ou les responsables
exclusifs, car la vérité des phénomènes sociaux se dérobe toujours
à l’explication hâtive ;
Considérant que les institutions et le service public, loin d’être
étrangers à ces difficultés, en constituent au contraire les premiers
instruments de réponse : lieux de médiation, de justice,
d'éducation, de protection et de dignité ;
Considérant que les détruire, les attaquer ou les affaiblir, c’est
s’en prendre aux seuls moyens collectifs dont dispose une société
démocratique pour soigner ses propres maux, et donc ajouter de la
blessure à la blessure ; AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_110-DE
Reçu le 23/10/2026Suite de la délibération n° 2026-1100
Considérant enfin que la République ne se défend pas seulement
par la fermeté face à la violence, mais aussi par la constance dans
le maintien et le renforcement de ce qui permet, dans la durée, de
la prévenir ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la motion telle que proposée,
- Condamne avec la plus grande fermeté les violences
exercées contre les personnes, les biens et les institutions ;
- Rappelle que les causes de ces événements sont profondes,
anciennes et multiples, et qu’elles appellent une réflexion
lucide, patiente et dépourvue de simplifications :
- Réaffirme que le service public et les institutions
demeurent les réponses premières et indispensables face à
ces phénomènes, et que leur préservation constitue une
exigence de responsabilité collective ;
- Transmets la présente motion aux autorités compétentes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé les Membres présents,
Pour copie certifiée conforme,
Secrétaire de séance Le Maire,
{DOGRU
AR Prefecture
024-212405476-20261020-2026_110-DE
Reçu le 23/10/2026