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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0755 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0755)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Numérique, Jeunesse, 19 C 0755

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

STRATEGIE DIGITALE - APPEL A PROJETS PERMANENT "TIERS-LIEUX METROPOLITAINS" - SOUTIEN A DES PROJETS D'EMERGENCE ET DE DEVELOPPEMENT DE TIERS LIEUX

L'appel à projets Tiers-lieux métropolitains est un outil du dispositif de soutien à des projets de dimension inframétropolitaine et métropolitaine pour structurer, mettre en réseau et promouvoir l'offre locale des tiers-lieux afin de contribuer à la transition numérique.

I. Contexte

Par délibération n°17 C 0254 du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a validé le lancement d'un appel à projets permanent "Tiers-lieux métropolitains" pour soutenir sur le territoire métropolitain, l'émergence de quarante nouveaux lieux de créativité et de co-conception et l'adaptation des tiers-lieux existants aux pratiques numériques (espace de coworking, de fabrication numérique, de médiation numérique, de télétravail…).

Cet appel à projets s’inscrit dans l’axe deux de la Stratégie #Résolument digitale adoptée le 24 juin 2016 « Une Métropole résolument citoyenne et créative pour impulser des changements de société ». Il a pour objet d'organiser le maillage du territoire en lieux de créativité et de co-conception. Il se concentre sur le soutien à l'émergence de tiers-lieux sur le territoire métropolitain et l'adaptation de lieux existants aux pratiques numériques.

Le soutien de la MEL intervient à hauteur maximum de 20 000 euros pour des dépenses de fonctionnement (étude de faisabilité, ingénierie de projet, communication, animation) et peut être complété à hauteur de 10 000 euros pour le soutien à l'achat de petits équipements. La MEL intervient en complément des fonds d'État, de la Région et des communes.

En 2017, la MEL a soutenu six tiers-lieux pour un montant total de 139 000 €. En 2018, la MEL a soutenu six autres tiers-lieux pour un montant total de 112 684 €. En 2019, la MEL a soutenu l'émergence de quatre nouveaux tiers-lieux pour un montant total de 100 000 €.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le 27 août dernier, s’est réuni le sixième comité d’examen des candidatures 2019, co-présidé par Akim OURAL et Marc GODEFROY et composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’ARACT19 C 0755

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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(Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), de la MAIF, de la Fondation de France, de la Chaire ESS (Economie sociale et solidaire) et du réseau de tiers-lieux.

Cinq projets ont été instruits par le comité d'examen : WOrk'Lys, la Moulinette, La Halle commune, le Polder et le Zeppelin.

Le comité d'examen a proposé d'accompagner trois de ces cinq projets : WOrk'Lys, le Zeppelin et le Polder, d'ajourner la décision au prochain comité d'examen concernant la Moulinette afin d'obtenir l'avis du collectif des tiers-lieux, et de reporter la décision d'un éventuel soutien du projet la Halle commune lors d'un prochain comité d'examen, le projet ne semblant pas suffisamment mûr.

La SCIC SA WOrk'Lys a présenté son étude-action FIDESS financée par une subvention de 5 000 euros obtenue lors du comité de l'appel à projets tiers-lieux métropolitains du 4 octobre 2018 et portée conjointement par l'Institut Catholique de Lille et Nord-actif pour la création d'un espace de coworking, de cohésion sociale et de médiation numérique sur la commune d'Armentières du nom de WOrk'Lys. Le comité d'examen a répondu favorablement à cette demande et a proposé un soutien à hauteur de 25 000 € en complément de l'aide initiale.

La SCIC le Polder a présenté son tiers-lieu basé à Hellemmes, sur une activité de coworking et de restauration qui est aussi un lieu favorisant et accompagnant les activités d'utilité sociale pour tout un chacun. Le comité d'examen a répondu favorablement à la demande de subvention à hauteur de 30 000 €.

L'association Les Voyageurs a exposé son projet de tiers-lieu artistique et culturel sur la commune de Saint-André "le Zeppelin". La demande de subvention concerne le développement des activités d'un lieu pré-existant ainsi que l'augmentation de son offre de services, plus particulièrement sur les pratiques numériques. Le comité d'examen a répondu favorablement à cette demande et a proposé un soutien à hauteur de 22 500 €.

Conformément à l'article L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidées.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir les projets WOrk'Lys, le Polder et le Zeppelin pour un montant total de 77 500 € ;19 C 0755

Séance du vendredi 11 octobre 2019

Délibération DU CONSEIL

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2) D’accorder une subvention d’un montant de 25 000 € à la SCIC SA WOrk’Lys ;

3) D'accorder une subvention d'un montant de 30 000 € à la SCIC Le Polder ;

4) D'accorder une subvention d'un montant de 22 500 € à l'association Les Voyageurs pour le développement de son tiers-lieu le Zeppelin ;

5) D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les SCIC et l' association susmentionnées ;

6) D’imputer les dépenses d’un montant de 77 500 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 18/10/2019

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