Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 06 2021)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
C- 21-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE ET DE LA GRILLE TARIFAIRE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 21-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - ACTUALISATION DU COÛT HORAIRE DE LA MAIN D’ŒUVRE ET DE LA GRILLE TARIFAIRE DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Comme tous les ans, il est proposé de fixer le tarif horaire des interventions du personnel de la collectivité.
La fixation de ce tarif permettra de :
- Refacturer le coût de la main d’œuvre pour les prestations de service, - Calculer le coût des travaux en régie pour leur part main-d’œuvre.
Egalement, les quotients familiaux doivent être ajustés en prenant en compte le taux d’inflation. Ces derniers serviront à la détermination de la tarification pour l’accès à nos services publics (Conservatoire, piscines…).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les tarifs horaires ci-après pour les interventions du personnel de la collectivité : Activités assujetties ou non assujetties à la TVA
Pour mémoire
Ra ppe l des Ta rifs
2020
Nouvea ux Tarifs
à compter du 01/01/2022
Personne l a dministratif (coût hora ire) e uros HT e uros HT
Catégorie A
Directeurs 47,01 47,38
Attachés principaux 40,60 42,07 Attachés 34,11 35,01
Catégorie B
Rédacteurs pal 1cl 30,31 30,95
Rédacteurs pal 2cl 27,61 28,41
Rédacteurs 25,48 26,10
Catégorie C
Adjoints administratifs pal 1cl 23,72 24,41
Adjoints administratifs pal 2cl 21,83 22,40
Adjoints administratifs - l'heure 20,32 21,19
Personne l te chnique (coût hora ire ) e uros HT e uros HT Catégorie A
Ingénieurs en chef 53,07 53,89
Ingénieurs principaux 45,68 47,12
Ingénieurs 34,52 35,38
Catégorie B
Techniciens pal 1cl 30,27 30,95
Techniciens pal 2cl 27,57 28,41
Techniciens 25,46 26,10
Catégorie C
Adjt Techn Princ 1cl 23,72 24,41
Adjt Techn Princ 2cl 21,83 22,40
Adjt Techn 20,32 21,19
Montants TTC des travaux
Opérations bâtiments ou VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 100 000 € 7%
De 100 000 € à 300 000€ 5%
De 300 000 € à 1 000 000€ 4%
Supérieur à 1 000 000 € 3,50%
Opérations Bâtiments % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 100 000 € 10% 15%
De 100 000 € à 1 000 000€ 9% 14% Supérieur à 1 000 000 € 8% 13%
Opérations VRD % maîtrise d'ouvrage % maîtrise d'œuvre interne % maîtrise d'œuvre externe
Jusqu'à 100 000 € 7% 12%
De 100 000 € à 300 000€ 6% 10% De 300 000 € à 1 000 000€ 5% 8%
Supérieur à 1 000 000 € 4% 6%
Main d'œuvre pour prestation de
service et travaux en régie
Pourcentage maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour les travaux en régie
- Actualise les barèmes liés aux quotients familiaux tels que présentés ci-dessous prenant en compte le taux d’inflation 2020, soit +0.5% :
Pour mémoire
Application
pour les
tarifs
2021/2022
QF1 = quotient inférieur ou égal à : application du tarif jaune 550 € 553 € QF2 = quotient compris entre : application du tarif vert 551€ à 881€ 554€ à 885€ QF3 = quotient supérieur ou égal à : application du tarif bleu 882 € 886 €
Le quotient familial peut être révisé sur demande de l'usager en tenant compte des modifications intervenues dans la situation familiale et professionnelle.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué