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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 12 2021)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
C- 21-12-2021
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 décembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 décembre 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT – PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE, DE RÉPARATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES – APPROBATION DES MARCHÉS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Nicolas VIDEAU, Thibault HEBRARD à Valérie BELY-VOLLAND, Christine HYPEAU à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Gérard LEFEVRE à François GUYON, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Anne-Lydie LARRIBAU, Mélina TACHE à Lydia ZANATTA.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 21-12-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE DE NIORT – PRESTATIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE, DE RÉPARATION ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES D’ART ET DES OUVRAGES HYDRAULIQUES – APPROBATION DES MARCHÉS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération, dans le cadre de ses compétences (voirie et Zone d’activités économiques), assure la gestion d’une quinzaine d’ouvrages d’art. Toute intervention sur lesdits ouvrages nécessite d’avoir recours à des entreprises spécialisées.
Par ailleurs, il est nécessaire de disposer d’un soutien technique et d’une expertise spécialisée permettant la mise en œuvre d’une politique de gestion et d’entretien des ouvrages d’art (diagnostic, surveillance, entretien courant, définition et programmation des travaux, assistance technique au suivi de chantier…).
Dans la perspective de rationaliser les achats et permettre des économies d’échelle, le Conseil d’Agglomération, par délibération du 29 juin 2021, a approuvé la convention de groupement de commandes entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais, pour l’achat des prestations suivantes :
- Maintenance préventive et curative sur les ouvrages hydrauliques (lot 1) ; - Entretien et réparation des maçonneries et du génie civil afin d’en assurer la pérennité (lot2) ; - Enlèvement de la végétation afin d’éviter l’altération des ouvrages (lot 3) ;
Il est ici précisé que la CAN, au regard de son patrimoine, aura recours uniquement aux prestations des lots 2 et 3.
Afin de répondre à ces besoins, un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, pour la période 2022-2025, a été lancé en consultation.
Après déroulement de la consultation, les marchés ont été attribués selon le tableau ci-dessous :
Désignation du lot Montant maximum sur 4 ans Entreprise
Lot 2 – Génie civil et maçonnerie 2 800 000 € HT BONNET
Lot 3 – Retrait de la végétation et
des embâcles 500 000 € HT
GROUPEMENT EIVE – TERRE ET
ARBRE Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les marchés décrits ci-dessus et autorise leur signature par le coordonnateur du groupement.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué