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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21 01 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
TOURISME – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 A L'EPIC COMMUNAUTAIRE "OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200127-C21-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020 C- 21-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
TOURISME – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2020 A L'EPIC COMMUNAUTAIRE "OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé la prise de compétence facultative tourisme, ainsi que la création d’un Office de Tourisme communautaire sous statut Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d’exercer cette compétence.
Afin de permettre à l’EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » d’assurer ses missions de service public administratif comme l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, il est proposé d’attribuer, conformément au vote du Budget Primitif 2020 de la CAN, une subvention de 430 000 €.
Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, la CAN versera à l’EPIC l’intégralité de la taxe de séjour perçue en 2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 430 000 € au titre de l’année 2020 à l’EPIC Office de Tourisme Communautaire,
- Approuver la convention jointe et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200127-C21-01-2020-DE
Date de télétransmission : 27/01/2020
Date de réception préfecture : 27/01/2020