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Arrêté - mer 2025 00026 p
Arrêté - mer 2025 0032
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - mer 2025 0032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A Mérignac
MLR-2025-00032-P permanent
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MÉRIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AVENUE DE L'ALGUETTE.
Le Maire de Mérigrac,
Va le Code général des collectivités rerritorates et notamment les articles L.2212-2, L2213-1 à L2213-3, 1.2213-$ et1. 22184
Vu la Convention de Vienne da 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu l'anêté du 24 novembre 1967 modifié relatifà Ja signalisation des routes e: des autaroutes et l'instruction
interministérielle sur la signalisation rontière, Vu l'anêté AMST-2024-01 16 du 20 novembre 2024 de La ville de Mérignac relatif à l'extinction en cœur de nuit
de l'éclairage publie, Va le Code de la voirie routière,
Vale Code Pénal, Va l'instruction intermuinistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partie, signalisation
de prescription, le livre 1, Sèine partie, signalisation d'indication, des services el de réparags et Le Hvre 1, Tème partie, nratques sur chaussée,
Considérant les nouveaux aménsgements de la voirie de l'Avenue de l'Alouette,
érant la nécessité de créer des places de stationnement ligées sur la chu érant qu'il importe d'assurer In sécurité publique,
érant que pour cela, il est nécessaire de prendre Les mesures adéquates, érant l'avis de l'autorité gestionnaire de In voirie concernée,
Cansidérant qu'il importe de prendre des mesures de nature à assurer I sécurité, l'ordre La tranquilité publics,
ARRÊTE
Les places de stationnement figées sont crécs sur chaussée au droit des n°28 et 30) Aülnéa1: Le sitionnement sera interdil en dehors des places signalisées.
RIICLE 2 La prisente décision prendra cit le Là avril 202$.
RTICLE3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules àl'aide d'une sipnalisation conforuse aux prescriptions ministérielles et aux textes mbéquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 Ta signalisation conrespandante sera mise en place par les Services Lechniques de Bordeaux métropole.
Page 112 ARTICLES Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le iibunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à capter de son affichage.
ARTICLE 6 ‘Ampliation du présent arrêté sera adressé à
+ Monsieur ke Président de Bordeaux Métropole + Commissariat de police
+ Direction Générale des Services + Pofice Municipale
+ Bordeaux Métropole Signalisation qui sont chargés, chacun en ce qui Le eomceme, d'en assurer l'exécution
uit à Mérignac, le 11 avril 2025
Page 212