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Arrêté - mer 2025 0038
Arrêté - mer 2025 0042
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - mer 2025 0042)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A Mérignac
MER-2025.00042-P permanent
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MÉRIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE L'ALOUETTE
Le Maire de Mérignac,
Vu le Code général des colleetivilés lerriloriales et notamment les articles L2212-2, L2213.1 à L22144, L2213-5 ë L22136.
Vü la Convention de Vicmne du 8 novembre 1968 portant sur la ségralisation routière, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à Ia signalisation des roules et des autoroutes et l'instruction
intérministérielie sur La Signalisation routière, Vu l'arrêté AMS1-2024-0116 du 20 novembre 2024 de la ville de Mérignac relatif à l'extinction en eœur de nuit
de l'éclairage publie, Vale Code de la voirie routière,
Va ke Code Pénal, Considérant qu'il importe d'assurer Ja sécurité publique,
Considérant que pour el, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates, Considérant la demande formulée par Monsieur le Président de Rardeaux Métropole et par les services
municipaux sullicilant l'autorisation pennancne de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans. Le cadre de chantiers ilinérants au de brève duréc ou d'urgence que ces services et les enmeprises exécutantes sont
annenés àréaliser sur le domaine publie routier sur le teritoire de la commune, Considérant l'avis de l'autorité gestionnaire de La voiric concernée,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de nature à assurer la sécurité, l'ordre et la tranquilité publics. Considérant qu'en raison des aménagements réalisés ct des contraintes de circulation, il importe de prendre des
mesures propres à assurer la fluidité de la cirenlation er le respect du bon ordre, de [a sécunité er de La tranquillité publics
ARTICLE Cet anêté abrage l'arêté en date du 1er Septembre 1988 relatif à l'implantation d'un miroir et d'un Stop à
l'intersection de l'Avenne de l'Alouene avec l'Avenue des Tauveties.
ARTICLE a présente décision prendra effet Le 11 avril 2025.
ARLICLE 3 Le préseut arrêté ser porté à la connaissance des conductours de véhiculesà l'aide d'un signalisation conforme:
aux prescriptions ministérielles et aux Lextes subséquents sur La signalisation routière
La sigralisalion correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux métropole,
Page 1/2 ARTICLE $ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant !e tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Amptiation du présent arrêté sera adressé à + Monsieur le Président de Bardesux Mérrapate
+ Commissariat de police
+ Direction Générale des Services
+ Police Municipale
+ Bordeaux Métropole Sigoglicatian
qui sant chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exéeution
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