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Arrêté - mer 2025 00026 p
Arrêté - mer 2025 0041
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - mer 2025 0041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A Mérignac
MER 2026-00 permanent REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
VILLE DE MÉRIGNAC
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE L'ALOT TK
Le Maire de Mérignac,
Vu ke Code général des collectivités territoriales et notamment les amicles L2212-2, L2213-1 à L22133 LI213$ et L22126,
Va ka Convention de Vierne du 8 novembre 1968 partant sur la signalisation routière, Vale Code de La route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-11 etR. 431-9,
Va l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoreutes ct l'instruction interministérille sur la igpalisation routière,
Va l'arrêté AMST-2024-01 16 du 20 novembre 2024 de la ville de Mérignac relalil à l'extinction en cœur de nuit ac l'éclairage publie,
Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code Pénal,
Va l'instruction inerministérielle sur la signalisation routière et notamment Je livre 1, Jéme partie, intersections et régimes ée priorité, le livre 1, dème parti, signalisation de prescription, le livre 1, Sëmc partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage et le Livré 1, 7eme partie, marques sur chaussée, Considérant les nouveanx aménagements de la voirie de l'Avenue de l'Alouette
Considérant la création d'une bande cyclable unidirectionnelle eôté pair de la voie, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, i est nécessaire de prendre Les mesures adéquates,
Considérant l'avis de l'ausorité gestionnaire de la voirie Soncernée, Considérant qu'il importe de prenciré des mesurés de mature à assurer La sécurité, l'ordre et la tranquilité publics,
ARRÊTE
ARTICLE Une bande cyclable unidirectionnelle est crééc sur environ 17m linéaires, au droit des numéros pairs, en sottie du
carrefour à sens giriloire avec Avenue des Fauvettes, cn direction de la Kue de Pradas, Rlle est réservée exclusivement à Ie ciréulation des cyeles à deux ou trois raucs
ARTICLE La présente décision prendra et Le 14 avril 2025.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sora portéà Ia connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une sigralisation conforme
aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquets sur La signalisation routière.
ARTICLE 4 La signalisation correspondante se1a mise en place parles Servict Fechniques de Bordeaux métropole.
Paga 112Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6 Ampliatéun du présent arrêté sera adress
Monsieur Le Président de Bordeaux Métropole + Commissariat de police
+ Direction Générale des Services + Police Municipale
+ Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chéeun en éc qui le conceme, d'en assurer l'exécution.
Fait à Mérignre, le LL avril 2025
ta
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