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Arrêté - ARRETE 2025 646
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 646)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
viledetens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Agent de Maitrise Territorial
NL/CR
ARRETEN:2025-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE CASIMIR BEUGNET ET RUE
VICTOR HUGO A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté n°7324 en date du 07 février 1974 portant
réglementation de la circulation des véhicules rue des
de plusieurs rues en centre-ville à Lens,
Vu l'arrêté n°2004-1023 en date du 30 avril 2004
portant aménagement de la circulation des véhicules
rue Victor Hugo à Lens,
Vu la demande en date du 08 avril 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 08 avril
2025, de l'entreprise RAMERY TP, 2 rue de l'Europe,
62300 Lens,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
pose de B.T.S et dévoiement de réseaux GAZ vont
être réalisés par l'entreprise RAMERY pour le compte
de la CALL et de GRDF et qu'il convient de prendre
des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir
les accidents du lundi 14 avril 2025 au vendredi 30
mai 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période du lundi 14 avril 2025 au vendredi 30 mai 2025 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Victor Hugo (partie comprise entre la rue Emile Zola et la rue Jean-Baptiste Lebas) et rue Casimir Beugnet (partie comprise entre la rue Félix Faure et la rue Victor Hugo) à Lens.
646 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Rue Victor Hugo (partie comprise entre la rue Emile Zola rt la rue Jean-Baptiste Lebas) :
La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'entreprise RAMERY comme suite :
- pour les véhicules arrivant de la rue de Londres : par la rue de Londres et la rue Emile Zola ;
- pour les véhicules arrivant des rues Jean-Baptiste Lebas, Eugène Thomas et Juste Evrard : par la rue Victor Hugo et la rue Lecuppre.
Afin d'assurer la continuité des livraisons, secours et accès riverains, la
circulation de la rue Victor Hugo (partie comprise entre la rue Baptiste Lebas et la rue Raymond Lecuppre) se fera en sens unique vers la rue Raymond Lecuppre. Dans ces conditions, les modalités de l'article 1 de l'arrêté municipal n°2004-1023 en date du 30 avril 2004 relatives à la rue Victor Hugo seront suspendus.
Tout véhicule circulant rue Victor Hugo devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rues Eugène Thomas et Just Evrard. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.
ARTICLE 4 : Rue Casimir Beugnet (partie comprise entre la rue Félix Faure et la rue Victor Hugo):
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'entreprise RAMERY comme suite :
- pour les véhicules arrivant de la rue Félix Faure: par la rue Emile Zola et la rue Victor Hugo ;
- pour les véhicules arrivant de la rue Victor Hugo : par l'avenue du 4 septembre et la rue Félix Faure.
L'entreprise RAMERY devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier les jours de manifestations d'envergure (tour de France et match du Racing Club de Lens notamment). A cet effet, ils devront respecter scrupuleusement les consignes suivantes :
- Le site devra être parfaitement clôturé et rendu inaccessible au public.
- Aucun matériel et matériau ne pourra être stocké à l'extérieur des zones de chantier.
La circulation et le stationnement devront être rétablis. Aucune activité ne sera autorisée la veille et le jour des manifestations.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. ARTICLE 11 : L'entreprise RAMERY sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 12 : L'entreprise RAMERY sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 13 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la
Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les
tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise RAMERY sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
ARTICLE 14 : L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
ARTICLE 15 : L'entreprise RAMERY sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 16 : L'entreprise RAMERY sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
ARTICLE 17 : Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 18 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 19 : La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 20 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 21 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
ARTICLE 22 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
Adjoint D
Re
10 avril 2025