Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 23 ac 1491
Arrêté - ARRETE 2025 961
Arrêté - ARRETE 2025 952
Arrêté - ARRETE 2025 436
Arrêté - ARRETE 2025 646
Arrêté - ARRETE 2025 984
Arrêté - ARRETE 2025 982
Arrêté - ARRETE 2025 1545
Arrêté - ARRETE 2025 814
Arrêté - ARRETE 2025 725
Arrêté - ARRETE 2025 1491
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1491)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE DU LUXEMBOURG A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Services Techniques
Cadre de vie Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER décembre 2020 relative à la protection et Agent de Maitrise Principal Territorial l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine ADS/CR arboré,
ARRETE N : 2025-
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Vu la demande en date du 19 août 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 19 août
2025 de l’entreprise ADHDPF, 2 rue du Carreau de la
Fosse 62220 CARVIN,
Considérant que des travaux de terrassement pour
réalisation d’un branchement d'assainissement vont
être entrepris par l’entreprise ADHDF et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 01 septembre 2025 au 06 octobre 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 01 septembre 2025 au 06 octobre 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue de du Luxembourg (partie comprise entre la rue Ampère et la rue de Catinat) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise ADHDF au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise ADHDF veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
1491 ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ADHDF conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ADHDF conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d'une passerelle.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le
Barème d’Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du
chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise ADHDF sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise ADHDF sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise ADHDF sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise ADHDF sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
21 août 2025