le COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC CHÉRAULT À ———— |
e DÉCISION oc 720 08 | ——————…—
ONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA MEGISSERIE AVEC PSC RE D'EAU DU JEUDI 17 AU LUNDI 20
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 5,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus-visés,
VU la réglementation en vigueur pour faire face à l'épidemie de covid-19,
CONSIDÉRANT que la communauté de communes est propeietaire d'un bien, sis quai mégisserie sur le territoire de la commune de Lodève, habituellement dénommé "La mégisserie" constitué d'un jardin clos et d'un bâtiment de trois étages d’une superficie totale de 450 m2 dont le rez de chaussée est composé en particulier d'une cuisine independante équipée,
CONSIDÉRANT que la salle du rez de chaussée et le jardin de la mégisserie sont soumis au prêt à titre gratuit aux associations et structures culturelles du territoire lodevois et Larzac mais aussi celle provenant hors du territoire dont le projet artistique est en cohérence avec la politique culturelle du Lodevois et Larzac, et pour l'exercice exclusif de diffusion/répétition de spectacles,
CONSIDÉRANT que l'association Oeuvre d'eau demande à bénéficier de la salle du rez de chaussée et du jardin de la mégisserié pour la période du jeudi 16 au lundi 20 juin 2022 pour l'exercice exclusif de diffusion de spectacles,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de conclure une convention d'occupation du domaine public avec l'association Œuvre d'eau pour la salle du rez de chaussée et le jardin de la mégisserie pour la période du jeudi 16 juin au lundi 20 juin 2022 inclus, pour l'exercice exclusif de diffusion de spectacles, à l'exclusion de toute autre activité
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans dans la convention d'occupation temporaire du domaine public, annexée à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le huit juin deux mille vingt-deux,
Le Président
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Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du pret acte et informe que fe présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de POSE devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : fe Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220608-DC_220608_046-AR
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Salle du bas du bâtiment « La Mégissorie v
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LODEWONS 8t LARZAC, Adresse, 1 glone Francis Mucuridl. 34700 LODEVE
MN" de &rel : 200 057 341 CO! 27
Pusrésentée ver von Préaicent Jeën Lu REQUI, contvemérent au procès verbal de Téecthon du Pnssident du Consnil Cenreruneutisee et dale du 11 juiles 2026
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D'UNE PART
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Adrugte : 3 ue LUS faguste Rones - 54 726 LONENE
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Téëstare : O6, 24.02 11 9
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Reardaundée par Anne - Laure VIGOUROUX ar quite dé PRÉBIDENTE
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D'AUTRE PART
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220608-DC_220608_046-AR
Date de télétransmission : 15/06/2022
Date de réception préfecture : 15/06/2022 Article 5: Obligutions de l'occupant
Compte tenu de tn milwation de crise santaire liée ou COVID 18, l'occupant #'erngagx à respecter et à faire respecter les gestes barriures ot foules autres recommandations sanitsires pour liméter Ln pronagalios do l'épidenne COVED 19.
L'arcupare ét Seul et rique aéstonnanne Ro ln aile, N aongage à oïtupor &s toux conformément qux bis et eplorrenras robin 3 40 nina.
Les House Churont At GMOCRS els vamennt à l'anphotation dé Gollultés dhties à l'arttie & où Là orégenile conrenlion
L'ottupart devra pour des lose Cane le 1enpect des liaux qui hi ont ét contès 1 réponse de faites les Jeter rates ur arant Dar Suite S'aless de ftniéette, ul Che Sous Dé, ttal de Teets
L'uccupunt s'engage à rendre le lieu noltoyé. Un équipement ménager eut à va disposdion. Lu lin Lez be et ds robe ve à Caporton tea rechisse de marière Sonbdiaine 2 Gb 64 à les Bi dé lé be à Guposre
L'ocrapars #'engat à alor lon asmartos compéronlos on Ens do voir, vardaliemés, mocrdio at atrres iréicents GnQrz
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Lu nise à dispos ton de Le sule wét consentie à titre gratuit y gumpuy pau le grue en) couege Less Tuigess!
Articie 7: incendie: Assurince
L'artcapant est tonu d'assie tous les aocuce d'oscupatior et d'en jusiiior à ia rorriuc des ets,
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L'oscapant um uit fonpe route eo a Gominanaulé Dé Cénnnires if uses poicés d'assurance et la proies A0 régnait ot prints afro
Article 6., Compétence jurélictennele
Tous les, Gontéstetons Qu pocrrahent maitre des lonterpretatons Cas rs lances reboe Du présent Contrat Sont che La corgeteoce du Teil dr atent de MONTPELLIER
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Par l'icélenit, Pour la Germrmaraute co communes Lodevyars las, lo Pré art Jia Lait REQUI
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