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unknown - 22.01.06 Annexe 2022 BP Officiel
unknown - BP 2022 15042022?download=true
Déliberation - BP 2022
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Donneville
POSTE COMPTABLE : CASTANET-TOLOSAN
ANNEE 2022
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21310162900011
voté par nature
M14
BUDGET Commune de Donneville Commune de Donneville
BP 2022
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 Commune de Donneville
BP 2022
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Commune de Donneville
BP 2022
2 6 1 1 3 BUDGET PRIMITIF
Commune de Donneville
BP 2022
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 1 166
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SICOVAL
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
592 137,00 833 960,00 752,67 768,98
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Commune de Donneville
BP 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 Commune de Donneville
BP 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
906 670,94 755 379,50
151 291,44
906 670,94 906 670,94
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
452 266,16 490 679,53
38 413,37
490 679,53 490 679,53
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 1 397 350,47 1 397 350,47
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune de Donneville
BP 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 215 640,00 246 550,00 246 550,00 246 550,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 320 010,00 338 250,00 338 250,00 338 250,00
014 Atténuations de produits 8 260,00 16 360,00 16 360,00 16 360,00
65 Autres charges de gestion courante 51 360,00 66 002,00 66 002,00 66 002,00
Total des dépenses de gestion courante 595 270,00 0,00 667 162,00 667 162,00 667 162,00
66 Charges financières 42 526,00 36 944,00 36 944,00 36 944,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 600,00 600,00 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 638 296,00 0,00 704 706,00 704 706,00 704 706,00
023 Virement à la section d'investissement ( 179 820,86 201 700,94 201 700,94 201 700,94
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 528,00 264,00 264,00 264,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 180 348,86 0,00 201 964,94 201 964,94 201 964,94
TOTAL 818 644,86 0,00 906 670,94 906 670,94 906 670,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 906 670,94
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 1 100,00 7 300,00 7 300,00 7 300,00
70 Produits des services, domaine et vent 60 855,00 71 800,00 71 800,00 71 800,00
73 Impôts et taxes 454 093,00 475 950,00 475 950,00 475 950,00
74 Dotations, subventions et participations 161 619,00 174 526,00 174 526,00 174 526,00
75 Autres produits de gestion courante 23 003,00 20 002,50 20 002,50 20 002,50
Total des recettes de gestion courante 700 670,00 0,00 749 578,50 749 578,50 749 578,50
76 Produits financiers 1,00 1,00 1,00 1,00
77 Produits exceptionnels 3 730,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 704 401,00 0,00 755 379,50 755 379,50 755 379,50
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 704 401,00 0,00 755 379,50 755 379,50 755 379,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 151 291,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 906 670,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
201 964,94
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Commune de Donneville
BP 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 1 242,00 6 973,00 6 973,00 6 973,00
204 Subventions d'équipement versées 528,00 264,00 264,00 264,00
21 Immobilisations corporelles 67 010,86 49 800,00 49 800,00 49 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 152 899,82 152 899,82 152 899,82
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 68 780,86 0,00 209 936,82 209 936,82 209 936,82
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 162 569,00 142 329,34 142 329,34 142 329,34
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 162 569,00 0,00 142 329,34 142 329,34 142 329,34
45... Total des opé. pour le compte de tiers 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles d'invest. 231 349,86 0,00 452 266,16 452 266,16 452 266,16
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 231 349,86 0,00 452 266,16 452 266,16 452 266,16
+ 38 413,37
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 490 679,53
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2021
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 27 859,00 31 859,00 31 859,00 31 859,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 27 859,00 0,00 31 859,00 31 859,00 31 859,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 22 600,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 101 141,81 127 055,59 127 055,59 127 055,59
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 542,00 800,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 124 283,81 0,00 156 855,59 156 855,59 156 855,59
45... Total des opé. pour le compte de tiers 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles d'invest. 152 142,81 0,00 288 714,59 288 714,59 288 714,59
021 Virement de la section de fonctionnement 179 820,86 201 700,94 201 700,94 201 700,94
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 528,00 264,00 264,00 264,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 180 348,86 0,00 201 964,94 201 964,94 201 964,94
TOTAL 332 491,67 0,00 490 679,53 490 679,53 490 679,53
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 490 679,53
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
201 964,94
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 Commune de Donneville
BP 2022
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
246 550,00 246 550,00 Charges à caractère général 011
338 250,00 338 250,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
16 360,00 16 360,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
66 002,00 66 002,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
36 944,00 36 944,00 Charges financières 66
600,00 600,00 Charges exceptionnelles 67
264,00 264,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
201 700,94 201 700,94 Virement à la section d'investissement 023
906 670,94 704 706,00 201 964,94 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 906 670,94
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
142 329,34 142 329,34 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
6 973,00 6 973,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
264,00 264,00 Subventions d'équipement versées 204
49 800,00 49 800,00 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
152 899,82 152 899,82 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
100 000,00 100 000,00 Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
452 266,16 452 266,16 Dépenses d'investissement - Total
+
38 413,37 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 490 679,53
=
Page 8 Commune de Donneville
BP 2022
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
7 300,00 7 300,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
71 800,00 71 800,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
475 950,00 475 950,00 Impôts et taxes 73
174 526,00 174 526,00 Dotations, subventions et participations 74
20 002,50 20 002,50 Autres produits de gestion courante 75
1,00 1,00 Produits financiers 76
5 800,00 5 800,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
755 379,50 755 379,50 Recettes de fonctionnement - Total
+
151 291,44 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 906 670,94
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
29 000,00 29 000,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
31 859,00 31 859,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
800,00 800,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
264,00 264,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
100 000,00 100 000,00 Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
201 700,94 201 700,94 Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
363 623,94 161 659,00 201 964,94 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
127 055,59 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 490 679,53
=
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BP 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 215 640,00 246 550,00 246 550,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à a 53 000,00 53 000,00 53 000,00
60611 Eau et assainissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
60612 Energie - Electricité 48 000,00 40 000,00 40 000,00
60622 Carburants 1 800,00 2 500,00 2 500,00
60623 Alimentations 1 500,00 1 500,00 1 500,00
60631 Fournitures d'entretien 2 442,00 3 500,00 3 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 000,00 10 000,00 10 000,00
60636 Vêtements de travail 300,00 500,00 500,00
6064 Fournitures administratives 700,00 750,00 750,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6067 Fournitures scolaires 3 885,00 4 100,00 4 100,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 200,00 1 200,00
611 Contrats de prestations de services 3 300,00 3 500,00 3 500,00
6135 Locations mobilières 200,00 2 300,00 2 300,00
61521 Terrains 4 000,00 14 000,00 14 000,00
615221 Bâtiments publics 4 800,00 13 500,00 13 500,00
615228 Autres bâtiments 2 500,00 2 000,00 2 000,00
615231 Voiries 3 000,00 2 000,00 2 000,00
615232 Réseaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00
61551 Matériel roulant 3 000,00 3 000,00 3 000,00
61558 Autres biens mobiliers 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 12 500,00 15 000,00 15 000,00
6161 Multirisques 7 200,00 7 200,00 7 200,00
6168 Autres 1 210,00 1 500,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 50,00 50,00
6184 Versements à des organismes de formation 360,00 300,00 300,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6226 Honoraires 1 753,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 100,00 1 000,00 1 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6237 Publications 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6238 Divers 200,00 200,00 200,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 1 500,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 4 500,00 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 150,00 150,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 000,00 26 000,00 26 000,00
63512 Taxes foncières 1 700,00 1 800,00 1 800,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o 340,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 320 010,00 338 250,00 338 250,00
6218 Autres personnel extérieur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 150,00 100,00 100,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 4 000,00 4 200,00 4 200,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 40,00 50,00 50,00
6411 Personnel titulaire 159 500,00 160 000,00 160 000,00
6413 Personnel non titulaire 56 000,00 60 000,00 60 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 10 000,00 20 000,00 20 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 51 900,00 52 000,00 52 000,00
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BP 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6453 Cotisations aux caisses de retraite 27 000,00 30 000,00 30 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 020,00 6 000,00 6 000,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 500,00 1 000,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 900,00 900,00
014 Atténuations de produits 8 260,00 16 360,00 16 360,00
7391178 Autres restit. au titre dégrèv. sur contrib. di 260,00 7 860,00 7 860,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 8 000,00 8 500,00 8 500,00
65 Autres charges de gestion courante 51 360,00 66 002,00 66 002,00
6512 Droits d’utilisation – Informatique en nuage 700,00 700,00 700,00
6531 Indemnités 17 550,00 29 000,00 29 000,00
6533 Cotisations de retraite 730,00 1 300,00 1 300,00
6535 Formation 150,00 150,00 150,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 50,00 50,00 50,00
6553 Service d'incendie 12 534,00 12 600,00 12 600,00
65548 Autres contributions 5 813,00 7 000,00 7 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 230,00 1 200,00 1 200,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 12 600,00 14 000,00 14 000,00
65888 Autres 3,00 2,00 2,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
595 270,00 667 162,00 667 162,00
66 Charges financières (b) 42 526,00 36 944,00 36 944,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 326,00 36 844,00 36 844,00
6615 Intérêts des comptes courants&de dépôts c 200,00 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 600,00 600,00
6713 Secours et dots 500,00 600,00 600,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
638 296,00 704 706,00 704 706,00
023 Virement à la section d'investissement 179 820,86 201 700,94 201 700,94
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 528,00 264,00 264,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 528,00 264,00 264,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
180 348,86 201 964,94 201 964,94
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 180 348,86 201 964,94 201 964,94
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
818 644,86 906 670,94 906 670,94
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
906 670,94
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BP 2022
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 Commune de Donneville
BP 2022
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 1 100,00 7 300,00 7 300,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 500,00 1 500,00 1 500,00
6459 Remb. sur charges Sécurité Sociale et Pr 600,00 5 800,00 5 800,00
70 Produits des services, domaine et vente 60 855,00 71 800,00 71 800,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 300,00 300,00 300,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 5 255,00 4 500,00 4 500,00
7066 Redevances&droits des services à caract 20 000,00 22 000,00 22 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 34 000,00 44 000,00 44 000,00
7078 Autres marchandises 1 300,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 454 093,00 475 950,00 475 950,00
73111 Impôts directs locaux 380 000,00 400 000,00 400 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 593,00 450,00 450,00
73211 Attribution de compensation 18 000,00 20 000,00 20 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 55 500,00 55 500,00 55 500,00
74 Dotations, subventions et participations 161 619,00 174 526,00 174 526,00
7411 Dotation forfaitaire 58 203,00 58 200,00 58 200,00
74121 Dotation de solidarité rurale 14 774,00 15 000,00 15 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 209,00
744 FCTVA 200,00 200,00 200,00
74712 Emplois d'avenir 8 000,00 8 000,00
74718 Autres 5 270,00 19 000,00 19 000,00
7473 Départements 10 056,00 10 056,00
74748 Autres communes 320,00 320,00 320,00
7478 Autres organismes 22 000,00 27 000,00 27 000,00
7482 Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe p 35 000,00 35 000,00 35 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 1 232,00 1 500,00 1 500,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 17 911,00
7488 Autres attributions et participations 3 500,00 250,00 250,00
75 Autres produits de gestion courante 23 003,00 20 002,50 20 002,50
752 Revenus des immeubles 23 000,00 20 000,00 20 000,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 3,00 2,50 2,50
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
700 670,00 749 578,50 749 578,50
76 Produits financiers (b) 1,00 1,00 1,00
7688 Autres 1,00 1,00 1,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 730,00 5 800,00 5 800,00
7713 Libéralités reçues 100,00 100,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. de ge 1 200,00 1 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 730,00 4 500,00 4 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
704 401,00 755 379,50 755 379,50
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
704 401,00 755 379,50 755 379,50
Page 13 Commune de Donneville
BP 2022
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
151 291,44
906 670,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2022
Commune de Donneville
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 1 242,00 6 973,00 6 973,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 5 473,00 5 473,00
2051 Concessions et droits similaires 1 242,00 1 500,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées (ho 528,00 264,00 264,00
2041512 Bâtiments et installations 528,00 264,00 264,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 67 010,86 49 800,00 49 800,00
21311 Hôtel de ville 6 500,00 6 500,00
21312 Bâtiments scolaires 39 942,00 29 300,00 29 300,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 6 000,00 6 000,00
2182 Matériel de transport 5 200,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 868,86 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 152 899,82 152 899,82
2312 Agencements et aménagements de terra 95 000,00 95 000,00
2313 Constructions 57 899,82 57 899,82
Total des dépenses d'équipement 68 780,86 209 936,82 209 936,82
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 162 569,00 142 329,34 142 329,34
1641 Emprunts en euros 155 039,00 132 849,34 132 849,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 800,00 800,00 800,00
168751 GFP de rattachement 230,00 2 180,00 2 180,00
16878 Autres organismes et particuliers 6 500,00 6 500,00 6 500,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 162 569,00 142 329,34 142 329,34
45... Op. Cpt. Tiers n°01 Péril Granara 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 231 349,86 452 266,16 452 266,16
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
231 349,86 452 266,16 452 266,16
Page 15 BP 2022
Commune de Donneville
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
38 413,37
490 679,53
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 BP 2022
Commune de Donneville
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 27 859,00 31 859,00 31 859,00
1321 Etats et établissements nationaux 11 832,00 11 832,00 11 832,00
1323 Départements 16 027,00 20 027,00 20 027,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 27 859,00 31 859,00 31 859,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 123 741,81 156 055,59 156 055,59
10222 FCTVA 600,00 4 000,00 4 000,00
10226 Taxe d'aménagement 22 000,00 25 000,00 25 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 101 141,81 127 055,59 127 055,59
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 542,00 800,00 800,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 124 283,81 156 855,59 156 855,59
45... Op. Cpt. Tiers n°01 Péril Granara 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 152 142,81 288 714,59 288 714,59
021 Virement de la section de fonctionnemen 179 820,86 201 700,94 201 700,94
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 528,00 264,00 264,00
28041512 Bâtiments et installations 528,00 264,00 264,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
180 348,86 201 964,94 201 964,94
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 180 348,86 201 964,94 201 964,94
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
332 491,67 490 679,53 490 679,53
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
490 679,53
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
Commune de Donneville
BP 2022
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N°
LIBELLE :
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2022
Restes
à réaliser 2021
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES a b
Restes à réaliser 2021 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 18 Commune de Donneville
BP 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 2 240 000,00
1641 Emprunts en euros 2 240 000,00
CAISSE D'EPARGNE 1 30/03/2008 30/10/2009 900 000,00 F 4,51 EUR T P A-1 N 4,51
CAISSE D'EPARGNE 14 30/11/2007 08/02/2009 250 000,00 F 4,19 EUR A P A-1 N 4,19
CAISSE D'EPARGNE 16 30/11/2009 05/04/2012 210 000,00 F 4,12 EUR T P A-1 N 4,12
CAISSE D'EPARGNE 17 24/01/2011 05/10/2011 150 000,00 F 3,75 EUR T P A-1 N 3,75
CAISSE D'EPARGNE 19 10/06/2013 05/03/2014 300 000,00 F 4,38 EUR T P A-1 N 4,38
CAISSE D'EPARGNE 21 26/10/2016 05/05/2017 230 000,00 F 1,13 EUR T P A-1 N 1,13
CAISSE D'EPARGNE 23 17/07/2017 05/09/2018 100 000,00 F 1,31 EUR A P A-1 N 1,31
CAISSE D'EPARGNE 24 05/07/2018 05/11/2019 100 000,00 F 1,72 EUR T P A-1 N 1,72
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 58 900,00
16873 Départements
168751 GFP de rattachement 6 900,00
SICOVAL 18 25/01/2010 01/12/2011 6 900,00 F 0,00 EUR A C F-6 N 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 52 000,00
CAF 31 20 22/03/2013 01/06/2015 52 000,00 F 0,00 EUR A P A-1 N 0,00
TOTAL GENERAL 2 298 900,00
Page 19 Commune de Donneville
BP 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 20 Commune de Donneville
BP 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2022
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 132 849,35 36 843,10 1 102 551,77
1641 Emprunts en euros 132 849,35 36 843,10 1 102 551,77
1 42 804,71 16 775,33 387 860,37 4,51 7,82 F N
14 20 765,83 2 019,61 42 518,12 4,19 2,10 F N
16 10 317,52 5 147,00 128 763,06 4,12 10,25 F N
17 14 801,61 778,63 26 271,30 3,75 1,75 F N
19 17 251,52 7 865,56 185 989,61 4,38 9,17 F N
21 10 876,79 1 987,78 179 978,75 1,13 15,34 F N
23 8 163,98 895,86 68 386,16 1,31 8,67 F N
24 7 867,39 1 373,33 82 784,40 1,72 9,84 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 6 730,00 10 870,00
16873 Départements
168751 GFP de rattachement 230,00 4 370,00
18 230,00 4 370,00 0,00 19,91 F N
16878 Autres organismes et particuliers 6 500,00 6 500,00
20 6 500,00 6 500,00 0,00 1,41 F N
TOTAL GENERAL 139 579,35 36 843,10 1 113 421,77
Page 21 Commune de Donneville
BP 2022
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2022
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2022
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 22 Commune de Donneville
BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2022
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
SICOVAL 6 900,00 6 30,00 0,39 18 4 370,00
TOTAL (F) 6 900,00 4 370,00 0,39
TOTAL GENERAL 6 900,00 4 370,00 0,39
Page 23 Commune de Donneville
BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2022
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2022 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 24 Commune de Donneville
BP 2022
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
9
99,61
1 109 051,77
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
1
0,39
4 370,00
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2022 après opérations de couverture éventuelles.
Page 25 Commune de Donneville
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2022
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 26 Commune de Donneville
BP 2022
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 141 529,34 141 529,34 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 141 529,34 141 529,34
1641 Emprunts en euros 132 849,34 132 849,34
168751 GFP de rattachement 2 180,00 2 180,00
16878 Autres organismes et particuliers 6 500,00 6 500,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
141 529,34 38 413,37 179 942,71
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
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RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 230 964,94 230 964,94 III
Ressources propres externes de l'année (a) 29 000,00 29 000,00
10222 FCTVA 4 000,00 4 000,00
10226 Taxe d'aménagement 25 000,00 25 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 201 964,94 201 964,94
2804151 Bâtiments et installations 264,00 264,00
021 Virement de la section de fonctionnement 201 700,94 201 700,94
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
230 964,94 127 055,59 358 020,53
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
179 942,71
358 020,53
178 077,82
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
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BP 2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. : Péril Granara
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2022
(2)
N° de l'op. : 01
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2021
(3)
Date de délibération : 21/02/2022
DEPENSES (a) 100 000,00 100 000,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b) 100 000,00 100 000,00
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
12 850,00
Subvention AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MONT Association 100,00
Subvention AMICALE DU PERSONNEL Association 1 900,00
Subvention ARBRES ET PAYSAGES D'AUTAN Association 150,00
Subvention ASSOCIATION CHASSE - AICA DU RUISSEAU D Association 100,00
Subvention CLAD Association 8 000,00
Subvention COOPERATIVE SCOLAIRE Association 500,00
Subvention DONNEVILLE EN TRANSITION Association 100,00
Subvention GRAINE DE GAFET'S Association 400,00
Subvention INTER FOOTBALL CLUB Association 200,00
Subvention LAVIDALOCALE Association 200,00
Subvention RESTOS DU COEUR Association 200,00
Subvention TENNIS CLUB Association 1 000,00
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C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 2,00 1,00 2,51 2,51 3,00
C ADJOINT ADM. PRINCIPAL 1ERE CL. (AV. JANV. 2 1,00 0,80 0,80 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF (AV. JANV. 2022) 1,00 0,71 0,71 1,00
B REDACTEUR 1,00 1,00 1,00 1,00
TECHNIQUE 1,00 3,00 1,79 1,79 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2022) 1,00 0,79 0,79 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (AV. JAN 1,00 1,00
C AGENT DE MAITRISE 1,00 1,00 1,00 1,00 2,00
ANIMATION 4,00 0,80 0,80 4,00
C ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2022) 4,00 0,80 0,80 4,00
CULTUREL 1,00 0,50 0,50 1,00
C ADJOINT DU PATRIMOINE (AV. JANV. 2022) 1,00 0,50 0,50 1,00
EMPLOIS NON CITES (5) 1,00 0,75 0,75 1,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 1,00 0,75 0,75 1,00
TOTAL GENERAL 3,00 10,00 6,35 6,35 13,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2022
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2022) C ANIM 3-a° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH CDD 370
ANIMATEUR TERRITORIAL B ANIM CDD 372
TOTAL GENERAL
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C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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