Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2022 08
Déliberation - Delib 2021 21
Déliberation - Delib 2022 23
Déliberation - Delib 2022 13
Déliberation - Delib 2022 26
Déliberation - Delib 2022 31
Déliberation - Delib 2022 17
Déliberation - Delib 2022 03
Déliberation - Delib 2022 20
Déliberation - BP 2022
Déliberation - Delib 2022 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donneville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS DÉLIBERATIONS DU ÉONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE-DE DONNEVILLE mn mn 6 9 + s à . s s " e e es 29 ne eu » re.ere :-- Séance-du-23 Mai-2922. se e e pa Date de la convocätion : 17 mäi°2022 LT Délibération n° 2022-24 ÿ . | La . L'an deux mille vingt-deux et le 23 mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Bernard CROUZIL, Maire. Membres En exercice : 13 Présents : 9 Etaient présents : Mmes CASAGRANDE, COCHET, LAVERGNE, et SENAC Votants : 12 et MM. BOUTEILLER, CORNILLOU, CROUZIL, GONINDARD et OTAL. Absents et excusés : Mmes FRANCH et PIN-BELLOC et MM. FRILLAY et Pour : 12 | JOCTEUR-MONROZIER. Contre : 0 | Mme FRANCH a donné pouvoir à M. OTAL. Abstention : 0 | Mme PIN-BELLOC a donné pouvoir à Mme CASAGRANDE. M. JOCTEUR-MONROZIER a donné pouvoir à Mme COCHET. M. Christophe GONINDARD a été élu secrétaire de séance. Objet : Décision Modificative n° 1 (DM1) Monsieur Bouteiller, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que consécutivement à la modification de l'affectation des résultats de l'exercice 2021 en raison de la répartition des comptes du SIVURS, il convient de procéder à une décision modificative du budget 2022. Il est proposé d'autoriser le transfert de crédits, en section d'investissement, dont le détail figure dans le tableau ci-après : Dépenses Recettes Article(Chap) - Article(Chap) - Opération Montant Opération Montant 001 (001) : Déficit d'investissement reporté 89 158,74 2312 (23) : Agencements et aménagements de terrains -89 158,74 Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative telle que présentée ci-dessus. Ainsi délibéré les jour, mois et an que ci-dessus, Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Bernard CROUZIL Le Maire certifie que la présente délibération a été : publiée le 27/05/2022 transmise au Représentant de l’Etat le 27/05/2022 Pour copie conforme Le Maire, /*