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Conseil Municipal - pv17072017
Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pv17072017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Marwande T E R RE D E G A R O N NE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Mme Stéphanie BORIE
Réf : SB/FL n° 2017.190 Marmande le 30 août 2017
Procès-verbal du conseil municipal
du Lundi 17 juillet 2017
Nombre de conseillers en exercice : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 juillet 2017, s'est réuni le lundi 17 juillet 2017 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge
CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, MAHIEU Anne, FIGUËS Fatima, HOCQUEFLET Joël, BORDERIE Sophie, GAY Laurent, Conseillers Municipaux—
Absents ou excusés : CORREGES Jacqueline, VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard, MAURIN Patrick, CILLIERES Charles, CERUTI Michel,
Pouvoirs : de VERDIER Alain à CARBONNET Serge, de CAMPS Brigitte à HOSPITAL Michel, de BRETAGNE Karine à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de MAURIN Patrick à SPECOGNA Marilyn
Anne MAHIEU est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2017 est adopté à l'unanimité.
J.HOCQUELET demande s'il serait possible d'avoir les dates des conseils municipaux en amont.
M. Le Maire annonce que le prochain conseil aura probablement lieu le 11 ou le 18
septembre 2017.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
M. Le Maire souhaite dire quelques mots sur les évènements qui ont lieu il y a 9 jours dans un de nos quartiers : La Gravette.
Ce sont des évènements graves, non pas des incivilités, mais des blessures par balles.
M. Le Maire rappelle qu'une enquête est en cours, il ne souhaïte pas anticiper sur les
interrogatoires en cours, ni connaître les motivations.
Il qualifie cette agression de gravissime et ne peut par conséquent rester sans rien dire.
Il explique qu'il a fait une intervention publique, il a annoncé dans la presse l'exclusion des
fauteurs de trouble. Cependant cette phrase a été tournée à la dérision dans la presse. M. Le Maire explique qu'il n'a aucunement envie de plaisanter sur ce sujet-là. Il rappelle qu'une personne est hospitalisée, qu'il y a des problèmes de harcèlement. PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 2
Selon lui, essayer d'atteindre Un homme politique par le biais de tels évènements n'est pas
correct.
Ilexplique qu'il choisit bien ses mots quand il s'exprime et qu'il connaît le sens des mots.
Il assumera ses responsabilités et aura le courage de prendre des décisions.
I demande à ce que ces personnes ainsi que leur famille soient expulsées non seulement de
leur logement mais également du territoire.
M. Le Maire insiste : quand il y a des évènements graves il ne faut pas les banaliser, il faut au
contraire les régler à la source. Il en parlera à l'auteur de l'article. Il doit la sécurité aux Marmandais et veut que chacun soit responsable de ses actes. Il souligne qu'il n'a pas agi sous le coup de l'émotion mais en toute responsabilité.
Dans un second temps, il souhaite saluer l'ensemble des partenaires qui animent notre ville, les services municipaux, les différentes associations lors des évènements majeurs comme Garorock, le 14 juillet, les Fêtes de Marmande...
Il rappelle les nombreux évènements à venir sur Marmande: les Fêtes de Marmande, Bastid'Art, le Festival lyrique, les expositions au Musée Marzelles, à la Médiathèque, à la galerie Egrégore, Marmande Plage. Il faut «Osez Marmande ». Il rappelle que de nombreuses personnes ne partent pas, il souhaite donc que les Marmandais trouvent des animations ludiques et espère que l'été leur plaira.
Dossier n° 1 Présentation Garorock 2017 - Bilan
M. Le Maire souligne qu'il s'agissait d'une édition particulière.
Il rappelle qu'en 2014, il y avait eu l'évacuation des campeurs, défi largement relevé.
Cette année : c'était la pluie. Les agents ont été à la hauteur des difficultés en toute sérénité. Grâce à eux le bilan est positif. Il laisse la parole au président de l'association MR POWER Eric Von De Zande.
E. Van De Zande souligne l'importance de la complémentarité entre l'association et les
services techniques.
Il énonce que cette année 105 000 festivaliers ont été dénombrés. C'est une belle édition avec les mêmes chiffres que l'an dernier avec MUSE. Cela confirme la fréquentation du festival.
Cette année, cinq scènes, avec une scène plus étoffée sur le camping: la scène jungle. L'idée était d'avoir un festival complet.
La Filhole est un site qui permet un bel accueil pour les festivaliers, une complémentarité
entre les scènes et le camping.
Le profil du festivalier se situe entre 16 et 30 ans. || y a autant de files que de garçons. Le budget moyen du bracelet est de 40 €.
C.PERRIN salue l'investissement de l'association des Vitrines de Marmande. Un espace centre-ville a été aménagé. Il était possible de se retrouver dans Un espace zen, avec de la réflexologie. Elle souligne que le positionnement des commerçants était très intelligent. Elle remercie la gravière ROSPAR.
Elle rappelle que le mécénat est une bonne solution. Elle considère que le mécénat est un levier de réussite, c'est de la compétence humaine, financière, technique … Elle fait un retour sur l'ensemble des partenaires. Elle salue le partenariat avec l'aéroport de Bergerac, la SNCF (la destination Bordeaux était la troisième destination du TGV LIVE). Elle précise que le site est prêt à être libéré. Un point a été fait avec JP MARCHAND pour constater l'état de la Filhole. Il ÿ a encore du travail de nettoyage mais les travaux seront finis.
JP MARCHAND confirme les deux visites. || précise que l'état paraissait catastrophique. Il a demandé aux services espaces verts de chiffrer. Ils Vont ressemer et à l'automne tout sera fait.
Iljuge qu'il y a une leçon à tirer de ces conditions. Il faut pouvoir anticiper, s'améliorer.
M. Le Maire rappelle qu'il a plu une seule journée. Il souligne qu'il est nécessaire de mettre en
place des procédures pour répondre à ce type de situations. Il est satisfait de voir que
l'association MR POWER fait ce qu'il faut pour rendre la Filhole aux Marmandais.
remercie E. VAN DE ZANDE et C.PERRIN pour leur intervention.
L.VALAY félicite la qualité de cette programmation. Elle souligne que l'état d'esprit de ce
festival est la bienveillance, l'engouement. Il s'agit pour elle d'un moment fort, de PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 3
professionnalisme, de convivialité. Selon elle, les Marmandais sont heureux, s'approprient le
Garo, s'y identifient.
Elle se félicite en comparant le Garorock aux Francofolies où l'on compte 90 000 entrées. Le
Garorock sur 3 jours a fait plus d'entrées. Un grand bravo aux artistes, aux Marmandais, aux jeunes, aux moins jeunes.
L.VALAY fait Une traduction chiffrée de cet évènement. Elle rappelle que c'est un engagement triennal 2017/2018/2019.
La subvention est de 110 200 € / an.
En 2012, le montant s'élevait à 122 000 € / an et à 113 000 € / an en 2013. Elle souligne que la mairie est très attentive à cela et qu'elle accompagne plus humainement le festival. AU niveau des heures cela représente 4015 heures de temps de travail. Ce sont 30 agents qui interviennent pendant Un mois {services espaces verts, Propreté, Marmande tranquillité, la communication, la citoyenneté, service des Fêtes.). Le prêt de matériel s'élève à 120 000 €.
Le coût s'élève à 248 000 €, montant similaire à l'an dernier. L'accompagnement global est à hauteur de 350 000 €.
Elle rappelle que c'est un travail de terrain qui commence dès le mois de septembre. Elle remercie M.HEBERT pour son investissement, son travail.
Le conseil Municipal prend acte de cette présentation
Dossier n°2 Motion - Installation compteurs Linky
M. Le Maire présente le dossier. || rappelle que l'on a beaucoup entendu parler de ce dossier. L'installation est effectuée par ENEDIS. Il s'agit de compteurs dits communicants. Chacun émet ses inquiétudes sur les risques, risques d'incendies, coût financier, coût sous- estimé, risque de santé publique.
M. Le Maire rajoute une autre inquiétude, celle du respect de la vie privée, notamment au
regard du profil de consommation. M. Le Maire précise qu'il est favorable à l'open data, à
l'échange cependant dans ce cas de figure, on se retrouve face à une problématique : une seule entreprise aura accès à ces données. Ces données vont être sous traitées. Il y a un problème : celui du respect de la vie privée. M. Le Maire souligne que des pirates informatiques, des hackers pourraient avoir accès à ces données qui transitent par wifi. Que faire par rapport à ces éventualités ? Aucune réponse n'est donnée face à ces interrogations.
M. Le Maire a parcouru le site d'ENEDK, il n'a trouvé aucune réponse à ses inquiétudes. Il précise que pour la commune de Marmande les compteurs appartiennent à la collectivité. Il demande à la population de ne pas accepter le changement de ses compteurs. Deux personnes du collectif anti-Linky sont présentes pour exprimer leurs convictions, leurs inquiétudes.
Lionel Chambrot, spécialiste de l'environnement électro-magnétique précise qu'il prend des mesures tous les jours et cela a un impact sur la santé.
Il souligne que les maisons sont construites actuellement différemment. Le problème selon lui sont les normes de sécurité vues uniquement d'un point technique mais pas de la santé. Il précise qu'utiliser un téléphone portable est un choix par exemple. Cette technologie ci nous est imposée.
M. Le Maire s'interroge sur la motivation réelle d'ENEDIS et de sa situation financière. L'objectif est de concevoir Un compteur intelligent.
R.CHRISTEN s'interroge son compteur est accessible extérieurement. Peut-on le mettre devant le fait accompli ? Il faut laisser le compteur ouvert mais l'usager doit être prévenu 45 jours avant.
M. Le Maire invite le conseil municipal à adopter la motion à soumettre au Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energie du Lot et Garonne, portant sur la demande d'un délai supplémentaire accordé aux Usagers résidant sur la commune, au regard du déploiement du compteur LINKY sur le territoire de la commune de Marmande, dans l'attente des résultats d'une expertise multidisciplinaire par une instance neutre, qui devra répondre en particulier sur les points suivants : PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 4
- La responsabilité de la commune en cas de sinistre imputable directement ou indirectement au compteur LINKY
- Les risques d'atteinte à la sécurité publique ou celle des biens et des personnes,
pouvant résulter de pannes où de piratages informatiques ;
- L'intérêt économique du déploiement dans Un contexte particulièrement
défavorable, dans lequel l'état recapitalise ENEDIS à hauteur de 3 Mds d'euros alors qu'il réduit dans le même temps les dotations des collectivités de façon drastique.
Votants : 33 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
Dossier n° 3 Etude de définition du projet de renouvellement urbain du quartier politique de la
ville « Baylac - La Gravette » : présentation de la phase 1.
M. CALZAVARA remercie Clément INFANTI [directeur service habitat VGA) pour son travail en termes d'accompagnement et de coordination.
Elle rappelle qu'en mai 2015 Val de Garonne Agglomération a été retenue par l'agence nationale de rénovation urbaine [l'ANRÜ) pour son projet de renouvellement urbain déposé pour le quartier prioritaire de Baylac La Gravette. Ce projet s'inscrit dans le volet habitat et cadre de vie du contrat de ville et vise à mobiliser des crédits de l'ANRU en complément de ceux des partenaires du contrat de ville pour la requalification urbaine du quartier à moyen terme.
En mars 2016 a été signé un contrôle de préfiguration du projet de renouvellement urbain entre l'Anah, l'ANRU, Habitalys, la caisse des dépôts et consignation, la ville de Marmande et VGA. Ce protocole de réalisation prévoit la réalisation d'une étude, traduisant ainsi les objectifs dans le programme de renouvellement urbain et préparant leur mise en œuvre. Le cabinet DESURB a été retenu pour rédliser cette étude, étude qui se déroule en 2 phases. Une première phase consiste à une analyse complémentaire du diagnostic existant et une proposition de programme de rénovation urbaine.
La phase 2 sera la définition détaillée du programme avec phasage et expertise financière. Les éléments présentés ce soir font partis de la première phase, rencontres avec de nombreux acteurs du quartier, découverte du quartier avec les conseils de quartiers, les habitants. C'est sur cette base que va s'écrire le projet urbain.
Une enveloppe de 2 milions d'euros de financement ANRU vient d'être attribuée pour ce projet, 50 % pour le volet habitat.
Le cabinet DESURB présente les éléments.
Une équipe pluridisciplinaire, accompagnée de sociologues, bureaux d'études thermiques a
été constituée.
Une feuille de route a été mise en place et va continuer d'évoluer. Son objectif est de donner des orientations, assurer l'opérationnalité, et la budgétisation du projet. Ce quartier proche du centre-ville accueille des problématiques de pauvreté, un état dégradé en termes de voiries, d'habitations. Le quartier de La gravette est connu pour son identité d'habitat social, quartier monofonctionnel, très résidentiel, beaucoup d'espaces végétalisation, résidences en cours de réhabilitation (opération peinture...) Selon le diagnostic deux nuisances principales sont identifiées :
- La présence de la voie ferrée
- La sécurisation de voirie
Concernant l'analyse socio démographique il s'agit d'un quartier présentant des difficultés de pauvreté et de précarité, avec une population vieillissante, plus de 60 ans {avec des problématiques telles que l'accessibilité).
La démarche fut la suivante: entretiens avec des acteurs du quartier, et des rencontres informelles avec les habitants.
Ce quartier est attractif de par ces faibles loyers. On note une faible présence d'entreprises et de commerces.
Une des questions fondamentales est celle des paysages (avec un parc qui pourrait tendre à
redevenir public, le seul parc actuel est celui de la Filhole). PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 5
Des cartes ont été réalisées à la main par les habitants, très mobiles avec de très bons repères, dans le but de montrer les enjeux, et cibler les zones problématiques. Une marche exploratoire de femmes a été menée avec l'association Info Droits et les services de la ville.
Des ateliers thématiques ont été menés sur le paysage, la mobilité, le parc de logements de la gravette (son attractivité), le fonctionnement énergétique, le tissu urbain du quartier Baylac-Gravette, le volet entreprenariat et l'économie sociale et solidaire.
Trois hypothèses ont été travaillées en amont celles de la démolition, la réhabilitation et le renouvellement. Des chiffrages ont été faits dans chaque hypothèse. Baylac est un quartier privé. Concernant le quartier de la gravette, le coût moyen de la réhabilitation est de 35 000 € / appartement {remise aux normes générales). Cela permet de changer complètement l'image d'une résidence, d'un quartier. Le coût moyen d'une opération neuve est d'environ 90 000 € / appartement. Les stratégies à développer dans la phase 2 sont celles de la réhabilitation, pour améliorer l'attractivité résidentielle de ces logements. L'objectif est de passer d'une situation précaire à une situation de fierté.
Le quartier renouvelé est une source de nouvelles dynamiques, de chantiers énormes Il s'agit d'une opportunité à saisir pour les entreprises locales pour réhabiliter les bâtiments, répondre aux marchés.
Des opérations ont déjà été identifiées. Cela peut être des dispositifs de commerces à l'essai (voir si l'affaire est viable) avec un loyer modéré, développer ou favoriser l'émergence d'un marché de quartier, trouver une programmation qui serait un lien social, développer l'économie, favoriser de nouveaux modes de déplacement dans le quartier {pour éviter une forme d'enkystement du quartier), créer une voie piétonne et cyclable { ce qui permettrait de relier le quartier à la gare, aux boulevards).
On note une problématique de sécurité de la voirie : mobilier urbain, espaces piétons plus
sécurisés, réhabilitation des espaces et des pieds d'immeubles, végétalisation des rues dans le quartier Baylac, réhabilitation avec traitement des façades etc. Sur ces bases là de nombreuses choses intéressantes sont à faire, création de stationnement à l'extérieur du parc, création d'entrées traversantes.
M. Le Maire précise que nous sommes dans la phase 1.
Le programme de démolition est hors d'atteinte budgétairement.
A la lumière de ce diagnostic il y aura des axes de réflexions, des choix seront faits à la fin de cette étude. Les choix devront intégrer le paysage site agréable, les mobilités à définir avec la population (voie douce qui traverserait la gravette, redéfinir circulation notamment traversée de la voie ferrée).
Un travail est mené avec Habitalys.
Il y a une synergie à mettre en place entre la CFP, la résidence des Glycines, le collège.
M. Le Maire précise qu'ils travaillent sur le dossier CESAME, construction d'un biotope, autour
de 3 axes : axe culturel, économie et numérique.
Il s'agit d'un dossier qui est très ambitieux, qui va bénéficier d'aides conséquentes. Il y a l'économie collaborative dans les espaces émergeants, dans les tiers lieux, créatrice de richesse, d'emplois. Il faut s'impliquer dans cette logique-là.
M. Le Maire conclut il s'agit d'un dossier très compliqué.
Il s'interroge sur le calendrier à venir.
Courant septembre auront lieu des réunions de concertation, des ateliers techniques, puis des expositions mobiles dans le quartier.
M. Le Maire insiste ce dossier est très important. C'est la première fois qu'un dossier est éligible à la politique de la ville. Il remercie le cabinet pour sa présentation.
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté [à l'unanimité
Dossier n°4 Convention de gestion des équipements d'accueil des gens du voyage, avec Val de Garonne Agglomération
M. Le Maire propose une synthèse de ce dossier. PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 6
Ce dossier est issu de difficultés d'application du règlement intérieur sur le terrain. L'Aire de
grand passage est aujourd'hui difficile à gérer depuis l'agglomération. M. Le Maire explique qu'ils assistent parfois à des refus d'implantation sur l'aire de Thivras et ce en fonction du type de familles déjà implantées. Lorsque 10 ou 15 caravanes veulent s'implanter il y a alors des effractions.
Le véritable problème résulte du fait que certaines familles ne se supportent pas d'où les problèmes d'effraction.
L'objectif est d'éviter certaines implantations hors de propos et gênantes pour le voisinage.
Il faut changer cette organisation. La mise en place d'une convention entire l'agglomération
et la ville de Marmande a été proposée cependant la ville sera en première ligne avec son pouvoir de police. Il est important de développer une politique sociale pour ces personnes-là pour les semi sédentaires avec la mise en place d'un programme d'accession à la propriété.
M.CALZAVARA souligne que la municipalité souhaite une réactivité plus importante. Son optimisation passe par une plus grande intégration du service au sein des services municipaux de Marmande, et notamment en matière de police municipale et de propreté. La gestion municipale permettra d'assurer Une plus grande proximité avec les élus municipaux concernés et facilitera la relation avec les riverains et les publics accueillis. Elle souligne qu'il est important de mettre en place Un accompagnement. La dimension humaine est trop souvent oubliée. Un accompagnement social des gens du voyage exige une bonne connaissance de leur mode de vie, leur faire bénéficier du droit commun.
La gestion des équipements est affectée au CCAS et à Marmande Tranquillité.
Le transfert est mis en place par une convention avec 2 temps plein, des missions
administratives et comptables de gestion, et un mi-temps pour la gestion sociale.
Concernant le cadre financier VGA s'engage à s'acquitter de la prise en charge des 2
temps pleins.
Val de Garonne Agglomération continuera d'assumer directement les factures d'eau et
d'électricité, la maintenance sur le logiciel de gestion des aires d'accueil, et les prestations d'entretien des espaces verts.
D'autre part, VGA affectera également un budget annuel pour les opérations de
maintenance courante : les frais (matériel) de petite maintenance et réparations, ainsi que
les prestations aujourd'hui externalisées par VGA (par exemple les entretiens de voiries,
d'assainissement, dératisation…)
VGA assumera de plus les réparations et travaux imputés au propriétaire des équipements.
Le calendrier a été présenté en conseil communautaire le 6 juillet 2017 Mise en œuvre à compter du 1e septembre 2017.
JHOCQUELET entend bien les motifs mais se demande si l'agglomération est au bon
échelon, et si la ville de Tonneins restera gérée par VGA.
M. Le Maire précise que Tonneins est dans la même problématique, il souligne que l'échelon le plus approprié dans ce cas de figure est l'échelon municipal.
A.MAHIEU intervient pour M.MANIER qui est contre.
M. Le Maire rappelle que c'est lui qui gérait ce dossier auparavant.
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 01 (Bernard MANIER) - Pour: 29 - Dossier adopté (à la majorité
Dossier n° 5 - Modification de la désignation des membres des commissions
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : O1 (Bernard MANIER) - Pour : 29 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n° 6 Délégations du Conseil Municipal au Maire - Modification de l'alinéa 16
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre : 00 - Pour: 30 - Dossier adopté [à
l'unanimité PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 7
Dossier n° 7 - Election des représentants du Conseil Municipal auprès de différents organismes - Modification
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 01 (Bernard MANIER) - Pour: 29 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n°8 - Election des Représentants du Conseil Municipal au sein de la commission
d'Appel d'Offres - Modification
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 01 (Bernard MANIER) - Pour : 29 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n°9 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 01 (Bernard MANIER) - Pour : 29 - Dossier
adopté à la majorité
Dossier n°10 Modification de la désignation des déléqués au sein du Conseil d'Administration de l'EPA — Cité de la Formation Marmande
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre: O1 (Bernard MANIER) - Pour: 29 - Dossier adopté à la majorité
Dossier n°11 - Proposition des citoyens susceptibles de siéger au sein de la Commission
Communale des Impôts Directs - MODIFICATION
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 01 (Bernard MANIER) - Pour : 29 - Dossier
adopté à la majorité
Dossier n°12 - Modification de la désignation des élus communautaires et municipaux
représentants la commune de Marmande dans les commissions thématiques de Val de
Garonne Agglomération
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 01 (Bernard MANIER) - Pour: 29 — Dossier
adopté à la majorité
Dossier n°13 - Modification de la désignation des déléqués au Syndicat Départemental EAU47
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés: 30 Contre : O1 (Bernard MANIER) - Pour: 29 — Dossier adopté à la majorité
Dossier n°14 - Désignation des délégués au sein des EPCI - MODIFICATION
Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : O1 (Bernard MANIER) - Pour: 29 — Dossier
adopté à la majorité
Dossier n°15 Adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition, l'installation, la maintenance et l'exploitation d'une architecture télécom basée sur un système de communications IP pour l'ensemble des sites du groupement.
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à
l'unanimité)
Dossier n° 16 - Modification de la délibération n° 2014-K-18 du 15 décembre 2014 créant le
poste de manager du commerce et de l'artisanat dans le cadre du projet Centre-Ville Cœur
de Vie PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 8
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à
l'unanimité
Dossier n° 17 - Cession d'une parie de la rue de l'Automne par Habitalys à la Commune
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
Dossier n°18 - Renonciation au droit de priorité sur la parcelle IP n°52, bien appartenant à
l'Etat
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
Dossier n° 19 - Rocade Barreau Est - Cession de l'emprise de l'emplacement réservé n°01
par la SCI JPL AMENAGEMENTS à la Commune
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'Unanimité
Dossier n°20 - Convention de renonciation à une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section IL n°59
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté [à
l'unanimité
Dossier n°21 - Dotation complémentaire à l'EPA Cité de la Formation pour la réalisation d'une salle de sport
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à
l'unanimité
Dossier n°22 - Modification du montant de la subvention pour les réhabilitations des
installations d'Assainissement Non Collectif non conformes
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à
l'unanimité)
Dossier n°23 - Contrat Emploi Sport - Participation Communale
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
Dossier n° 24 - Subventions exceptionnelles au Club Cycliste Marmande 47 section BMX et à l'Association Sportive du Collège Jean Moulin
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 — Dossier adopté (à
l'unanimité)
Dossier n°25 - Nouvelle tarification du Passeport adultes
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à
l'unanimité)
Dossier n°26 - Votants : 30 Abstention : 00 Exprimés : 30 Contre : 00 - Pour : 30 - Dossier adopté
(à l'unanimité)
Dossier n° 27 - Gratuité du domaine public. PV conseil municipal du 17 juillet 2017 page 9
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés : 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
Dossier n°28 - Adhésion association Agriculture et Tourisme.
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
Dossier n°29 - Dépôt des marques « Osez MARMANDE ! » et « CESAme » à l'INPI
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 80 - Dossier adopté (à l'Unanimité
Dossier n°30 - Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale par les Services Techniques. Travaux complémentaires pour 2017
Votants : 30 Abstention: 00 Exprimés: 30 Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté (à l'unanimité
La séance est levée à 21h 05
Décisions :
N°. Décision n° 2017.130 — 12.06.2017 - Marmande en Fête - S.O.U.K
Décision n° 2017.131 — 19.06.2017 - Contrat de service entre la Commune de Marmande et la Société Berger-Levrault pour l'hébergement et la maintenance du progiciel « BL.Enfance »
Décision n° 2017.132 - 19.06.2017 - Marmande en Fête —S.O.U.K
Décision n° 2017.133 — 19.06.2017 - Intervention des Symphonistes d'Aquitaine
Décision n° 2017.134 - 20.06.2017 - Fête National du 14 Juillet - MGMS Décision n° 2017.137 - 20.06.2017 - Marmande en Fête - AcouStica Duo Décision n° 2017.138 — 26.06.2017 - Marché n° 17.11Aménagement de l'école de musique dans le palais de justice de Marmande
+ Décision n° 2017.139 - 06.07.2017 - Réaménagement du groupe scolaire de
Beyssac
+ Décision n° 2017.140 - 06.07.2017 - Convention de mise à disposition de
logements municipaux en faveur du Centre Communal de l'Action Sociale de Marmande (CCAS)
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Le Secrétaire de séance,
MAHIEU
Le Mdjre de Marmande, rie