Conseil Municipal - pv14122020

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Conseil Municipal - pv14122020 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv14122020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction Générale

Tél. 05.53.93.47.09

Affaire suivie par M. Dominique SEGALEN

Réf : DS/FL 2020.053 | Marmande le 4 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.

Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.

Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,

Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à

CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine

Madame Françoise VERDIER est désignée secrétaire de séance. M. Le Maire énonce qu'il dispose de 3 pouvoirs de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne- Laure, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine.

Il souligne que considérant la période, la procédure est toujours la même: un élu peut disposer de deux pouvoirs.

Il précise que Madame Séverine CHASTAING représente la mairie de Marmande à la

commission du développement durable qui a lieu également ce jour et il l'en remercie.

M. Le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2020 au vote. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

explique que le Conseil Municipal se tient donc à la Maison de quartier de Beyssac, quartier qui lui est cher puisqu'il s'y est installé en 1989.

| souligne qu'on lui reproche de ne pas donner de chiffres concernant cette période de crise sanitaire mais il souhaite préciser que l'ARS re donne pas de chiffres.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 2.

C. Cillières a préparé un tableau avec des courbes pour expliquer la situation.

Hospitalisations Réanimations Hospitalisations Réanimetions

82 81 82 #t

Hi

è

Hicact nos ne Eros 20-00 26 na H0-ne 95-déc 10-480 AE-dée Ftet re ar 167 ny ne 19m O5 Mk 15dée

die HOGIANSES modes RÉNALE . eh Hope code RAarumathot

Taux d'incidence

350 331,

, 50,5 2443 246, $

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cour Ta incidence 47 «ifiee 43 méme dl) modes 24 anfus 32

En rouge on retrouve le taux de positivité des plus de 65 ans. On assiste à une lente décrue. La tendance est cependant au rebond.

La seconde courbe représente le taux d'incidence. En gris est représenté le Lot-et-Garonne, en orange la Gironde, en bleu le département des Landes, en vert la Dordogne. | souligne que nous étions en troisième position vers le 20 novembre. Il y a eu un rebond dans le Gers où la tendance est actuellement similaire à la nôtre.

Le nombre d'hospitalisations est monté à 15 à Agen. L'impact est assez grand. Ce qui appelle à la plus grande prudence pour la suite. Cette situation explique les restrictions gouvernementales notamment concernant les salles de spectacle. Il souligne la reprise pour les commerçants marmandais et a constaté qu'il y avait des badauds dans les rues ce weekend. || a une pensée pour les professionnels de la culture surtout pour les spectacles vivants, mais également pour le cinéma notamment pour l'Apacam (qui est selon lui un outil très important).

Il avait dit dans une petite vidéo qu'il faudrait aller au cinéma à compter du 15 mais cela ne sera pas possible.

Il souligne que la municipalité continue son soutien à Garorock avec le maintien de la moitié de la subvention de la convention. Il explique qu'il les a rencontrés et qu'ils sont en difficulté. Un réaménagement sera fait si jamais le festival n'a pas lieu en 2021 même si des têtes d'affiches ont déjà été annoncées. Ils feront le nécessaire pour que ce festival puisse perdurer. Il souligne également que ce soir est présenté un dossier pour l'Apacam également en difficulté.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 3

M. Le Maire précise que les manifestations de Noël ont été ouvertes. Elles ont rencontré un

franc succès samedi, ainsi que dimanche. Il remercie les élus et le service animation ainsi que le service technique.

Il ajoute que la Garonne a quitté son lit. La sirène a retenti dimanche après-midi et l'aire de camping-car a été évacuée.

I souligne que nous sommes vulnérables à la montée des eaux. Le PCS est en cours de révision.

M. Le Maire souligne que les changements climatiques sont réels avec la canicule, les périodes de très fortes précipitations, les ruissellements.

Il précise que, dans les aménagements urbains, il faudra éviter l'artificialisation. Il entend souvent les gens dire que les fossés ne sont pas entretenus. Il explique que l'entretien des fossés se fait de façon raisonnée pour empêcher l'eau de descendre trop vite.

M. le Maire souhaite attirer l'attention sur les premiers dossiers présentés : l'ORT qui offre un nouveau périmètre, le dossier Cesame dont Maud Caruhel est en charge. Il juge ce dossier survendu par le précédent mandat, c'est selon lui une coquille vide. I précise qu'il est nécessaire de regarder les choses sur le fond.

La chargée de projet est Soline Scutella. Il explique que le lieu est très ouvert, à l'eau, à l'air. Tout le monde était prêt à y aller mais cependant pas à payer le moindre loyer. Cela ne sera pas un « Darwin bordelais ». 1! considère cela comme illusoire. Il juge qu'il est nécessaire d'être pragmatique pour poursuivre.

M. Le Maire souligne que l'organigramme préparé par le Directeur Général des Services {arrivé depuis deux mois) a été présenté en Comité Technique. Le but est de redonner de la visibilité à l'administration. Cela n'est pas terminé, l'organigramme va continuer de vivre pour être affiné. Concernant les Espaces verts, il ÿ a un besoin de revoir les choses. Pour la rue Léopold Faye il rappelle l'histoire des barrières commandées qui n'arrivaient pas. M. Le Maire explique qu'il était inquiet pour les solives, par rapport à leur solidité. De grandes réserves avaient été émises par les élus quant à la viabilité des revêtements. Ces remarques n'étaient pas fausses.

Il explique qu'ils se retrouvent aujourd'hui avec des lames de bois qui se surélèvent. Cela l’a agacé. Il a cherché à comprendre.

A l'origine étaient prévues des terrasses horizontales mais les restaurateurs ont dit que cela n'était pas exploitables et ont demandé à les mettre au même niveau que les trottoirs. Le Moître d'œuvre était contre. Mais la précédente mandaiure, a malgré cela, donné son accord. Il explique qu'avec ceîte mise à plat il n'y a pas de ventilation et c'est précisément sur ce point que la maïtrise d'œuvre avait alerté la précédente municipalité. M. Le Maire trouve vraiment dommage que l'ancien adjoint aux travaux n'ait pas fait attention à cela, surtout quand il lit toutes les remarques qu'il s'autorise à faire sur les réseaux sociaux.

Concernant le PEM, M. Le Maire rappelle qu'il avait refusé de signer le permis d'aménager à cause du raccordement non cohérent aux boulevards, des problèmes de stationnement pour le CHIC.

Des discussions ont eu lieu et il en remercie le Président de VGA Jacques Bilirit. VGA a été force de propositions et un accord «a été trouvé. I! souligne qu'il a obtenu un peu de stationnement urbain, le parking du CHIC continuera à exister. M. Le Maire souligne la sortie _ de ce dossier par le haut.

La concertation pour la rocade se termine aujourd'hui. || donnera la parole à Madame La

Présidente du Conseil Départemental. La prolongation de la rocade est une nécessité pour faire sortir les camions du cenire, redonner de l'air au cenire-vile et aux quartiers pavillonnaires. | Il pense qu'il faut anticiper, être attractif. C'est là tout l'enjeu de restructuration des boulevards. || comprend les retours qui sont faits au sujet de la rue Hélène Bouchet, et la zone d'habitation collective. Il regrette que les permis de construire aient été donnés. Le tracé de la nouvelle rocade passe juste au bord. Le Conseil Départemental est à l'écoute de tout cela. | | Il précise que ce mandat sera celui des transitions nécessaires. Il entend dire que certains expriment leur impatience.

Madame La Présidente du Conseil Départemental Sophie Borderie prend la parole. Elle | explique que l'on est à la phase de clôture de la concertation pour ce dossier. PourPV conseil municipal du 14.12.2020 page 4

mémoire, ce projet s'élève à 24,3 millions d'euros, intégralement financé par le département.

Il fait partie du plan de modernisation du plan routier 2010 - 2025. Il consiste à réaliser une nouvelle voie d'environ 3 kilomètres qui va relier les routes départementales, la 113 et la 933 dans la continuité de la déviation ouest de Marmande

La phase de concertation élaborée en partenariat avec la ville de Marmande, Saint - Pardoux du Breuil, Virazeil et VGA a débuté le 14 octobre. Il s'agit d'une étape fondamentale qui représente le premier échange formalisé entre un maître d'œuvre et le grand public. Cette concertation s'est établie selon 3 objectifs : - . Permettre au public de s'informer sur le projet,

- Permettre d'échanger

-__ Participer à l'élaboration

Les modalités de la concertation ont été simplifiées, adaptées aux contraintes sanitaires Il existe aujourd'hui plusieurs lieux de concertation : Marmande, Saint Pardoux du Breuil, Virazeil, et l'Hôtel du Département. :

_ Les principes retenus et les variantes sont mis à disposition du public et disponibles sur le site internet du département.

AU départ étaient prévues deux réunions. 50 personnes y ont participé. Le 14 octobre au Parc des expos se sont déroulés des ateliers débats thématiques avec deux thèmes principaux l'intégration paysagère et la gestion des nuisances un atelier usage et mobilité. On comptait environ 100 personnes. Il ÿ a eu 8 réunions, 4 sur chaque némarique. Elle souhaite remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées. Il est important de noter que l'opportunité du projet n'est absolument pas remise en cause et il est très attendu par les habitants et les entreprises locales. Il s'inscrit dans la continuité de la rocade existante et permettra de boucler cet axe routier. Cela est notamment très attendu par les entreprises locales qui y voient Un accès rapide sur d'autres axes routiers structurants et adapté à la circulation de poids lourds. I! s'agit d'un itinéraire plus concurrentiel et bénéfique au développement du centre de Marmande. Cela permettra en effet d'apaiser le centre-ville et d'initier le projet de requalification des boulevards. Cependant, lors de cette concertation des remarques et des inquiétudes ont néanmoins été exprimées concernant le tracé, des inquiétudes par rapport aux habitations à proximité du tracé notamment rue Jean Mermoz, rue Saint Exupéry, le parking Cramat, la rue Hélène Bouchet et une demande de création d'un giratoire à 5 branches au niveau des serres Perrinots.

Madame La Président explique que viendra le temps de la restitution vers la mi-février où ces remarques seront prises en compte. Le projet n'est pas figé. Elle tient à rappeler que le tracé date de quasiment une trentaine d'années

Suite à cette restitution, le Conseil Départemental prendra une délibération avec les solutions retenues.

Le groupe de suivi sera prochainement installé, suivi de l'enquête publique. Les contributions ont été essentiellement déposées sur le site de Marmande. Sophie Borderie précise qu'elle souhaitait apporter ces éléments au conseil municipal.

M. Le Maire la remercie pour son intervention.

Il explique que le dossier est loin d'être arrêté.

I souhaite rappeler que l'on ne le dif pas assez souvent mais cela va faire descendre le taux

de dangerosité du passage à niveau de la route de Miramont {considéré comme le plus dangereux du Lot et Garonne)

Dossier n°01 - Demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine et la Banque des

Territoires pour une étude de positionnement économique du projet CESAme

M. Le Maire donne la parole à Maud Caruhel qui a été missionnée sur ce proiei qui n'est pas une mince affaire.

L'objectif est de rendre plus visible ce projet CESAme dont les perspectives sont, selon lui,

floues.

Il a fallu y passer du temps.

M. Caruhel présente le dossier.

Le site industriel principal CESA, acquis par la ville de MARMANDE le 14/12/2017, pour la

somme de 420 000 euros, représente une surface globale bâtie d'environ 40 000 m®£.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 5

Cette friche a fait l'objet de premiers travaux d'aménagement pour permettre l'installation

dès septembre 2019 de la Rock School Marmande, premier utilisateur des lieux, puis des Compagnons Bâtisseurs, de l'ADES, et de la Cité de la Formation Professionnelle.

Le projet CESAme, vise à hybrider les activités économiques issues des atouts du territoire (industries, agroalimentaires, agriculture) avec des actions de formation professionnelle, d'innovation et de R&D afin d'accélérer les transitions et de développer de nouvelles activités, créatrices de richesse pour le Marmandais.

Il s'agit de réhabiliter les 12 500 m2 de la friche pour ÿ développer un centre de ressources pour le territoire (campus des métiers, tiers-lieu dédié aux activités émergentes, activités numériques et activités liées à l'ESS).

Ce projet consiste à créer de nouvelles filières économiques sur le territoire, dans le Quartier vécu de la Politique de la Ville, filière structurante et de long terme, en fédérant les initiatives locales et en développant les réseaux et les coopérations, notamment la mise en réseau et le partenariat avec les différents tiers-lieux qui existent déjà sur le territoire et/ou en cours de développement.

L'objectif est d'apporter une diversification au tissu économique local tout en renforçant le

niveau de services pour les industries déjà présentes et à venir.

L'étude de positionnement économique du projet CESAme a pour objectif :

1} De préciser le concept et le positionnement du fiers-lieu :

* Cadrage du projef {identification des attentes des acteurs potentiels de l'écosystème CESAme, prise en compte des orientations politiques),

* Benchmarking, analyse concurrentielle,

* identification des fonctions que pourra assumer le lieu dans le cadre d'une analyse

offre/demande poussée,

* Recommandations du cabinet pour trouver un mode d'organisation optimisé tant dans la recherche d'un équilibre dépenses/recettes que dans son potentiel d'usage ef de développement (niveau d'offre ef de services, segmentation de clientèles). * Proposition de 2 où 3 scénarios mettant en lumière des développements différents, en conservant l'ADN de départ défini au point 3 tout en éclairant une variation des potentiels selon les choix d'équilibre faits entre formation/entreprise/start-up/services publics/vie associative ef cifoyenne.

Ces prescriptions auront une influence sur l'aménagement fonctionnel du lieu et sa configuration.

2} De définir son modèle économique et sa gouvernance :

* Préciser les attendus de l'éfude de positionnement (clientèles cibles, produits ef services proposés, dimensionnement des espaces et organisation générale du lieu), * Proposition d'un plan d'affaires sur 5 ans du fiers lieu (dépenses/recettes, fonctionnement/investissement),

*_ Préciser les modalités d'organisation fonctionnelle ef le portage juridique, *_ Déterminer un modèle de gouvernance.

Maud Caruhel explique qu'il s'agit de rattacher ce site à leur programme notamment avec le Pacte alimentaire en assurant de l'emploi permettant l'insertion des habitants du quartier. Elle rappelle qu'au départ un travail sur l'âme et le patrimoine immatériel de ce site avait été réalisé par l'enregistrement de témoignages d'anciens salariés de l'usine Cesa. Elle constate que Cesame n'a pas été approprié par l'ensemble des services municipaux. Elle souligne qu'il s'agit d'un projet d'envergure qui va demander beaucoup de travail. I n'y avait aucune communication entire services ni entre le service financier et le service urbanisme. Une réunion managée par le nouveau Directeur Général des Services a permis d'identifier ce qui avait été imaginé et ce qui peut l'être encore. Elle précise qu'il s'agit avant tout d'un projet collectif. La priorité est de sécuriser et de réhabiliter le bâtiment. Excepté certaines parties comme la Rockschool! et les locaux utilisés par l'Ades, tout est à faire.

Les travaux sont gigantesques.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 6

Il est nécessaire de fonctionner par phases, avec, à la fin la commercialisation des locaux, {opérations blanches).

Le premier dossier concerne la mise en œuvre d'une étude.

Une première étude avait été réalisée par le cabinet Ouishare en 2018. Là il s'agit de donner

véritablement du corps, travailler sur un modèle économique et sur la gouvernance de ce site (associations, collectifs)

Tout cela devra être réfléchi.

L'étude s'élève à 50 000 € avec le financement de la banque de territoire à hauteur de 25 000 € et un autre financement de la Région.

Après présentation et validation par la commission Pêle 1 le 02.12.2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la REGION NOUVELLE AQUITAINE et de la BANQUE DES TERRITOIRES.

CALENDRIER CESAME 2020-2023

3 priorités Préprogramme 2021-2023

+ Sécurisation du site + Phasage des travaux

+ Sécurisation juridique _+ Aménagement économique

+ Sécurisation financière + Aménagement Formation

CESAme en chiffres

Phase 1 opérationnelle du projet 2021-2023 :

e Travaux:

+ Remise en état des bureaux : 650 000 €

s Travaux sur l'espace de formation : 250 000 €

+ Faux-plafonds (ensemble du site) : 370 000 €

* Eclairage-électricité : 75 000 €

+ Traitement des ouvertures : _75000€

+ Communs {(dégagements, sanitaires) : | 45 000 €

s Réhabilitation façade nord-est : 35 000 €

° Total travaux HT : 1 500 000 €

° Ingénierie {maîtrise d'œuvre, SPS ..) 300 000 €

+ Coût total phase 1 HT : 1 800 000 €

CESAme en chiffres

° COUT DE L'OPERATION SUBVENTIONNABLE HT 1 800 000, 00 €

° SUBVENTION ETAT 600 000, 00 €

+ SUBVENTION FEDER 5 AXE 5 480 000, 00 €

+ SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POLITIQUE DE LA VILLE 150 000, 00 €

+ FINANCEMENT VILLE DE MARMANDE 570 000, 00 €PV conseil municipal du 14.12.2020 page 7

M. Le Maire souligne l'importance de l'appropriation de ce site, de sa sécurisation d'un point

de vue juridique et financier. Une étude sur la gouvernance du site est également nécessaire. | M. Calzavara ne voit pas pourquoi M. Le Maire est disqualifiant sur les projets antérieurs. Elle souligne qu'ils ne sont plus en campagne et que si M. Le Maire ne disposait pas de cet outil il ne pourrait pas mettre en place des projets d'économie sociale et solidaire et ce seraït bien dommage. Ell souhaite savoir si la subvention est totale.

M. Caruhel explique que la subvention de l'étude est totale.

M. Le Maire souligne qu'il est disqualifiant sur la manière dont le projet a été survendu.

V. Perali souhaite connaître le nombre d'occupants actuels ou à venir et qui parmi eux

M. Caruhel, précise, qu'à terme chacun d'entre eux va devoir payer un loyer, et une

simulation sera faite au m2. Elle souligne qu'actuellement ce n'est pas le cas. Si l'on n'impose pas cette règle la collectivité sera perdante vu l'envergure du projet.

V. Pérali souhaite connaître la position de la municipalité quant à un éventuel transfert de compétences pour la CFP qui encadre, en effet, beaucoup d'étudiants qui ne sont pas de Marmande. |

M. Le Maire n'a jamais entendu parler de transfert de compétences. Mais la remarque est pour lui judicieuse. Les personnes qui profitent de l'enseignement de la CFP ne sont, en effet, pas toutes de Marmande. C'est Un enjeu de territoire. La CFP nécessite une subvention d'équilibre. Elle évolue dans un contexte concurrentiel. L'objectif de la municipalité, rappelle- t-il, est de baisser la subvention. M. Le Maire précise qu'il n'a pas de position arrêtée à ce jour. On ne lui en a jamais parlé.

Certains ont, peut-être, des intentions. Il est transparent et souligne qu'il n'est pas possible de continuer sur ce schéma.

Pour lui, la Rockschoo!l est Une belle réalisation mais, elle coûte cher. Il précise que la CFP ne verse aucun loyer pour l'occupation des locaux.

M. Le Maire ajoute que ce bâtiment est inconnu des pompiers au niveau de la sécurité. Des travaux ont été faits pour Un montant de 26 000 €. Une autre tranche de travaux va être faite pour la mise aux normes, et la sécurisation du lieu et Ce n'est qu'à la fin de ces travaux que l'on envisagera le paiement de loyers.

V. Pérali a parlé de transfert de compétences car la subvention est à hauteur de 350 000€ alors que l'on n'y forme pas une majorité de marmandais. Pour elle, doit se poser la question de la participation des autres communes.

M. Le Maire comprend très bien la question et précise que cela est similaire pour le

conservatoire avec Une somme étonnante. Il souhaite que l'on tende vers Un équilibre et

c'est une mission confiée à M. Caruhel, qui avec seulement ces deux dossiers est très chargée.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la REGION NOUVELLE AQUITAINE et de la BANQUE DES TERRITOIRES à hauteur de 50 % pour chacune de ces institutions : e une subvention de 50 000 € dans le cadre de l'étude de positionnement économique du projet CESAme, lieu alternatif destiné aux industries créatives, à l'innovation et la culture, et d'autoriser M. le MAIRE où son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation des manifestations liées à ce programme et à solliciter auprès des différents partenaires institutionnels, les subventions attribuables à la réalisation de ces projets.

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°2 Demande de subvention - Dossier CESAme

Rappel : Après l'acquisition du foncier par la Ville de Marmande, les travaux de sécurisation et remise aux normes et d'aménagement à engager sont déterminants pour y accueillir des activités.

Deux espaces sont prioritaires: le hangar 2 accueillant déjà des activités de la CFP sur environ 2500 m2 et les bâtiments dits administratifs sur 3 niveaux pour environ 700m2. Ces. deux espaces offrent la possibilité de pouvoir être mis en location rapidement afin dePV conseil municipal du 14.12.2020 page 8

générer, d'une part, à court terme, des recettes et d'engager, d'autre part, le projet

CESAme dans une phase résolument opérationnelle.

Constat: Le projet CESAme suscite l'intérêt de nombreux acteurs locaux, désireux d'investir rapidement les lieux. Cette atiractivité est amenée à se renforcer dans les mois à venir auprès d'acteurs régionaux.

Descriptif des anciennes usines CESA : elles se composent de grands espaces.

Ce site proche du centre de Marmande, positionné en Quartier la Politique de la Ville, est une opportunité pour contribuer à la revitalisation des Quartiers Prioritaires de Baylac-La Gravette et d'établir une jonction économique, sociale avec le centre-ville et de contribuer ainsi à conforter le rayonnement de Marmande à l'échelle régionale et nationale. Le lieu doit par ailleurs trouver son articulation avec les autres lieux structurants sur le territoire.

En 2018, Mission d'Assistance à Mafñtrise d'Ouvrage pour la Préfiguration du Projet de l'association OuiShare en 2018, a conclu à la possibilité de transformer le site en un laboratoire d'initiatives citoyennes, solidaires et artistiques CESAme, avec pour mission principale de promouvoir et accompagner les projets innovanis en matière citoyenne et solidaire pour favoriser l'émergence de nouveaux marchés dans le secteur de l'économie sociale et solidaire et le développement durable.

Afin d'engager le projet CESAme dans une phase opérationnelle sur la base de

cette étude et de ses préconisations, il est proposé de lancer la première phase des travaux, à savoir la restauration des bâtiments administratifs et d'une partie du site. La SEM 47 a réalisé en janvier 2020 une étude préalable de faisabilité technique.

Celle-ci a été actualisée par les services municipaux et conduit à une estimation HT de : 1 800 000 €.

Phase 1 opérationnelle du projet:

Estimation prévisionnelle HT de l'opération

Travaux :

- Remise en état des bureaux : 650 000 €

-__ Travaux sur l'espace de formation : 250 000 €

-__ Faux-plafonds {ensemble du site) : 370 000 €

- _ Eclairage-électricité : 75 000 €

-__ Traitement des ouvertures : 75 000 €

- _ Communs (dégagements, sanitaires) : 45 000 €

-__ Réhabilitation façade nord-est : 35 000 €

Total travaux HT : 1 500 000 €

Ingénierie (maîtrise d'œuvre, SPS ..)

Total ingénierie HT : 300 000 €

Coût total phase 1 HT : 1 800 000 €

S'agissant de travaux de rénovation et réhabilitation d'une friche industrielle dans un

tiers-lleu dédié aux industries créatives et de l'étude d'un positionnement économique du projet CESAme, des demandes de subventions peuvent être faites auprès de l'ÉTAT (fonds FNADT), du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine {fonds européens du FEDER axe 5 ef la Politique de la Ville, et DATAR) et de la Banque des Territoires pour le financement de l'étude de positionnement économique du projet CESAme.

COUT DE L'OPERATION SUBVENTIONNABLE HT 1 800 000, 00 € SUBVENTION ETAT {[FNADT) 600 000, O0 € SUBVENTION CONSEIL REGIONAL FEDER 5 = 480 000, 00 € SUBVENTION CONSEIL REGIONAL POVI 150 000, 00 € FINANCEMENT VILLE DE MARMANDE 570 000, 00 €

S. Scutella aura d'autres subventions à solliciter.

M.Caruhel souligne qu'il est nécessaire d'être aidé financièrement pour débuter les travaux et optimiser le projet.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 9

M. Le Maire souligne qu'on lui avait parlé d'un projet d'1,5 milions mais que ce n'est pas le cas. Tous les montants sont des montants hors taxe et l'on ne récupère jamais 20 % de TVA mais environ 16 %. Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire d'être vigilant sur ce point. M. Calzavara souligne que le montant total HT était de 1 800 000 €. Elle s'interroge sur le fait que s'agissant d'un projet de territoire, pourquoi n'y à -t- il aucun financement de l'agglomération, du Conseil Départemental. | M. Le Maire explique qu'il n'y a pas de financement de l'agglomération car le bâtiment ne lui appartient pas, C'est la ville qui a acheté.

Il explique que pour l'autre bâtiment, des fonds arrivent, au titre de différentes subventions sollicitées par VGA.

M. Calzavara souhaite savoir s'il est prévu une commission citoyenne pour travailler sur les

projets envisagés afin de permettre une meilleure appropriation de ceux-ci.

M. Le Maire explique que pour cette tranche-là, la réponse est non. Ce sera fait dans un second temps. Pour l'instant, il s'agit de tout sécuriser. Il faut amorcer les choses. Cela ne peut être un fourre-tout et c'est l'impression qu'il en avait. S. Scutella est là depuis à peine un an.

M. Caruhel souligne que cela a été fait avec l'étude de Ouishare mais il ÿ a eu un essoufflement. Elle précise que ce lieu sera ün lieu ouvert.

M. Le Maire souligne que ce dossier a été classé en quartier prioritaire Politique de la ville. S. Borderie explique que, sur cette phase; le Conseil Départemental n'a pas la compétence concernant les régimes d'aide en direction des Tiers-lieux mais il pourra intervenir dans le cadre de financements pour les porteurs de projets.

M. Calzavara demande à M. Le Maire de reconnaître qu'il s'agit d'un beau projet très innovant et porteur d'espoir.

M. Le Maire le reconnait mais est agacé par toute la communication faite autour de ce lieu. Il demande au Conseil Municipal après avoir délibéré sur les demandes de subventions pour les travaux de restauration phase 1 des bâtiments administratifs et du site CESAme et pour l'étude de positionnement économique du projet CESAme, d'approuver le projet d'investissement, l'étude de positionnement économique du projet CESAme ef le plan de financement ci-dessus, de s'engager à prendre en charge le solde de l'opération si les aides n'atteignaient pas le montant nécessaire à son financement, de préciser que le montant des travaux et de l'étude de positionnement économique seront inscrits au budget 2021 sur l'enveloppe correspondante, d'autoriser M. le MAIRE où ses représentants à signer tous les documents relatifs à cette délibération et à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées.

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°3 Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire

M. Le Maire explique que l'Etat a créé plusieurs dispositifs. C'est une opération d'aménagement dans le cadre d'un projet porté par l'Etat. Ce n'est pas de l'argent nouveau. L'Etat veut cibler certains projets pour ses subventions. Le projet Action Cœur de ville a évolué en projet ORT modifié à son tour.

Marmande, aux côtés de Val de Garonne Agglomération et Tonneins, est engagée dans le

programme national Action Cœur de Ville depuis le 26 septembre 2018.

Conformément à la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, il est proposé, aux membres du Conseil Municipal, de valider la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) valant avenant à la convention- cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Marmande et Tonneins et intégrant dix autres communes membres volontaires de l'agglomération, engagées dans une dynamique de renforcement de leur centre-bourg et ayant délibéré en ce sens.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 10

Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23

novembre 2018,

Vu la délibération D2018E22 du 5 juillet 2018 validant le projet de convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,

Vu la délibération D2019D14 du 4 juillet 2019 relative à l'Opération de Revitalisation de Territoire,

Vu la délibération D-2020-017 du 20 février 2020 relative à l'avenant à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2020 relative à la convention d'ORT valant avenant à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville »,

Vu la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Vile de Val de Garonne Agglomération, Marmande et Tonneins du 26 septembre 2018,

AU regard du rôle moteur que joue Marmande pour le territoire, mais également des difficultés qu'elle connait dans son centre-ville, la commune s'est engagée, aux côtés de Val de Garonne Agglomération et de la commune de Tonneins, dans le programme national «Action Cœur de Villen. Cet engagement s'est matérialisé par la signaiure d'une convention-cadre pluriannuelle, le 26 septembre 2018. La loi Elan prévoit que les collectivités bénéficiant du programme national « Action Cœur de Ville » procèdent à la transformation de la convention-cadre initiale en convention d'Opération de Revitalisation de Territoire.

Cette convention d'ORT s'inscrit donc dans ce cadre et a pour objectif d'acter l'entrée de

Marmande et de Tonneins dans la phase de déploiement du programme national « Action Cœur de Ville », tout en prenant en compte de nouveaux éléments intervenus après le conseil municipal du 24 février 2020 (qui avait validé le premier projet de convention), à

savoir:

e L'avis du Comité Régional d'Engagement du 21 avril 2020, sollicité par Madame la Préfète de Région de Nouvelle-Aquitaine ;

e La mission d'accompagnement à la formalisation du projet d'avenant, menée par le cabinet d'études Espelia et financée par la Banque des Territoires ; e Les projets de réhabilitation du centre de loisirs et de la copropriété « Primevères », situés à Marmande ;

e Le changement de gouvernance, au sein des instances communautaires de Val de Garonne Agglomération et municipales de Marmande.

Il est à rappeler que la stratégie de redynamisation, pour les communes de Marmande et Tonneins, demeure bâtie à partir des 3 grands axes stratégiques suivants : 1. Marmande et Tonneins : villes ouvertes, villes d'échanges

2. Marmande et Tonneins : des territoires de centralité en reconquête 3. Marmande et Tonneins : villes patrimoniales et culturelles, bordées par la Garonne et

à taille humaine

La loi Elan prévoit que d'autres centres-bourgs de communes membres volontaires de

l'intercommunalité peuvent être intégrés, si ce choix est cohérent avec la stratégie d'ensemble menée sur le territoire. Or, plusieurs communes de l'agglomération se sonî engagées dans une démarche de revitalisation de leur centre-bourg, en portant des actions

s'inscrivant en cohérence avec la stratégie de redynamisation du cœur de l'agglomération. Certaines d'entre elles jouent, aux côtés de Marmande et Tonneins, une fonction de

_centralité sur le territoire.

Aussi, cette convention d'ORT a également pour objectif d'intégrer les autres communes volontaires de l’agglomération, à partir du travail de diagnostic mené avec elles. La stratégie

de redynamisation inscrite pour Marmande et Tonneins a ainsi pu être enrichie par de nouvelles orientations stratégiques, et, de nouveaux secteurs d'intervention prioritaires ont pu être délimités pour ces communes.

La convention d'ORT de Val de Garonne Agglomération intègre ainsi 12 communes membres

volontaires, à savoir :PV conseil municipal du 14.12.2020 page 11

- Marmande ef Tonneins, pôles principaux du territoire et bénéficiaires du programme national « Action Cœur de Ville » ;

- __ Beaupuy, Escassefort et Sainte-Bazeille, communes situées dans d aire urbaine du pôle

de Marmande et Fauillet, commune située dans l'aire urbaine du pôle de Tonneins ;

- Cocumont, Fourques-sur-Garonne, Le Mas d'Agenais et Meilhan-sur-Garonne, communes ayant une fonction de bourgs-relais au sein de l'agglomération ; - Lagruère et Saint-Barthélémy-d'Agenais, communes rurales engagées dans une . dynamique de revitalisation de leur centre-bourg ;

Par la mise en place d'une Opération de Revitalisation de Territoire, de dimension

intercommunale, Val de Garonne Agglomération a pour ambition de : e Renforcer l'attractivité résidentielle et économique du territoire ; e Développer une approche intercommunale des enjeux de revitalisation des centres- villes et cenires-bourgs ;

e Mailler le territoire de villes-centres et de bourg relais dynamiques, en assurant une cohérence dans le développement de l'accueil des populations et de l'offre commerciale notamment ;

e Promouvoir des actions concertées, relevant de différentes dimensions {habitat, urbanisme, économie, commerce, patrimoine, transition écologique et numérique.….).

La convention d'ORT comprend notamment :

e Les diagnostics sur les centres-villes et centres-bourgs,

e Les périmètres sur lesquels les actions des communes seront prioritairement menées,

e La stratégie de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs, dans laquelle la commune s'inscrit,

e Les plans d'action prévisionnels de la commune et de Val de Garonne

Agglomération.

UN NOUVEAU PLAN D'ACTION

Pour MarmandePV conseil municipal du 14.12.2020 page 12

CALENDRIER PREVISIONNEL DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION

02 11/12

03/12 04/12

M. Le Maire demande au Conseil Municipal

- de valider la convention d'ORT ci-annexée, valant avenant à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » pour les communes de Marmande et Tonneins, et intégrant les communes volontaires de Beaupuy, Cocumont, Escassefort, Fauillet, Fourques- sur-Garonne, Lagruëère, Le Mas d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Saint-Barthélémy-d'Agenais et Sainte-Bazeille

- de préciser que la convention d'ORT sera également soumise à la validation du Conseil

Communautaire, des Conseils Municipaux des 11 autres Communes précitées, puis des services de l'Etat et des instances internes des partenaires financeurs du programme national « Action Cœur de Ville ».

- d'autoriser M. Le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Votants : 33 - Abstention: 00- Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°4 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

M. Le Maire précise que sont utilisés la trame ef le document type de l'AMF. M. Calzavara souhaite préciser qu'elle a été invitée par M. Le Maire à prendre connaissance du règlement intérieur avant sa présentation ce soir. Ils l'ont examiné ensemble.

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33- Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°5 Désignation représentants de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il convient de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal auprès Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées {(C.L.E.C.T.)

Le Conseil Municipal a la possibilité de procéder à ces désignations sans vote à bulletin

secret, mais doit dans ce cas se prononcer sur le mode d'élection choisi.

l'est proposé de procéder à ces désignations sans vote à bulletin secret.

M. Le Maire propose Madame Verdier Adjointe aux Finances et Madame Karen Nosmas, en charge des budgets annexes.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 13

M. Calzavara aurait aimé proposer un membre de l'opposition. Cependant M. Le Maire expliqué qu'il a choisi Mme Verdier et Mme Nosmas, «l'état-major des Finances » car les discussions sont souvent difficiles et es enjeux réels.

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°6 Autorisation à Monsieur le Maire de représenter la Commune dans le contentieux opposant la Commune de Marmande à VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

M. Le Maire résume la situation.

La commune de Marmande a lancé en 2019 la procédure de consultation en vue de l'attribution d'une concession de service public d'eau potable sur une partie du territoire de la Commune

Les plis ont été ouverts. Un candidat a été choisi mais le marché a été relancé pour deux raisons :

1. Un des candidats prétendait qu'il avait du mal à assumer une des charges inscrites dans le cahier des charges à savoir le reversement des déchets. Ce point-à n'existait pas avant puisque VEOLIA Eau prenait en charge cette partie au titre de l'eau et VEOLIA Assainissement au titre de l'assainissement.

Il était donc difficile pour les candidats d' appréhender précisément ce point et notamment

son coût.

L'entreprise VEOLIA était évidemment plus compétente en la matière.

Le maire de l'époque a estimé que cela faussait l'appel d'offres.

2. Le rapport d'activité du délégataire est arrivé fin avril. s'agissait d'un élément important dont les autres candidats n'avaient pas connaissance. La compagnie VEOLIA n'a pas été retenue au profit de la SAUR bien que mieux disante. Ce point a été retiré du cahier des charges et sera à la charge de la Commune.

M. Le Maire souligne que lorsque l'on dit «j'ai baissé le prix de l'eau », et qu'il n'y a pas de provisions pour les travaux antérieurement à la charge du délégataire {qui assumait les travaux d'adduction d'eau et d'assainissement). Il est nécessaire de rappeler qu'il va donc y avoir des frais supplémentaires pour la Commune.

La compétence a été transférée à VGA.

Aujourd'hui VGA a un gros souci avec la Mairie de Tonneins pour l'harmonisation du prix de l'eau. VGA 5e retrouve avec Un prix de l'eau qui ne couvre pas les travaux. Le prix de l'eau va donc inévitablement augmenter puisque la gestion des travaux doit être prise en compte. ll souligne qu'il va y avoir des discussions à la CLECT.

Par délibération n° 2019 E 03 du 22 juillet 2019, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la Société SAUR en tant que concessionnaire du service public d'eau potable,

Considérant la requête déposée par la Société VEOLIA EAU —- COMPAGNIE GENERALE DES

EAUX demandant l'annulation le contrat de Concession du service public de l'eau potable conclu entre la SAUR et la Ville de Marmande le 27 août 2019 et dont l'entrée en vigueur était le 1er octobre 2019,

Il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune dans cette affaire.

C'est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à représenter la Commune dans cette affaire.

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimitéPV conseil municipal du 14.12.2020 page 14

Dossier n°7 Création de tarifs soirée et demi-journée pour les maisons de quartiers - régie de location des salles municipales et des locations des jardins familiaux.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°8 Décision modificative n° 2 du budget principal de laVville de Marmande

Il est proposé au Conseil Municipal d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la deuxième décision modificative du budget principal 2020 de la ville de Marmande.

Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la règlementation.

l'est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 2 du budget principal de la ville et d'approuver la décision modificative n° 2 de l'exercice 2020 du budget principal de la ville de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération.

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°9 Décision modificative n° 2 du budget annexe du Parking Souterrain de Marmande

Il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la deuxième décision modificative du budget annexe du Parking Souterrain 2020 de Marmande.

Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la règlementation.

M. Calzavara a une question sur la gratuité durant les mois de confinement, Elle s'interroge aussi sur le point suivant : n'est-il pas possible de faire une étude de faisabilité en vue d'une potentielle externalisation. En effet, ele souligne qu'en termes de fonctionnement il s'agit d’un outil qui coûte très cher.

Concernant l'externalisation, M. Le Maire émet une réserve. Cela serait une question qui pourrait être abordée si l’on devait faire appel à un prestataire pour un lieu différent.

Votants : 33 - Abstention: 00- Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°10 Attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2020

Votants : 33 - Abstention: 00 - EXDAIMES : 33- Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°11 Remboursement des recettes affectées par la crise du COVID-19 lié au 2ème confinement

Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés: 33 - Contre : 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°12 Transfert des compétences eau et assainissement à Val de Garonne

Agglomération : reversement à VGA des excédents des budgets annexes Assainissement et

SPANC

AU ler janvier 2020, les compétences eau ef assainissement ont été transférées à VAL de Garonne Agglomération, conformément à la loi NOTRe du 07 août 2015.PV conseilmunicipal du 14.12.2020 page 15

AU mois de juillet 2020, la commune de Marmande a voté l'adoption des comptes de

gestion et des comptes administratifs des budgets annexes Assainissement et SPANC et constaté les excédents desdits budgets.

Afin de valider le reversement de ces résultats dans les budgeïs annexes de Val de Garonne Agglomération, il convient de délibérer sur le montant des excédents à transférer, selon les indications suivantes :

Assainissement collectif :

e Excédent de fonctionnement (c/ 65888) : 30 000.00 €

e Solde positif d'investissement (c/ 1068) : 318 743.35 €

SPANC :

e Excédent de fonctionnement (c/ 65888) : 0.00 €

$. Francis souhaite intervenir. Il aimerait savoir si, une fois ces sommes transférées, elles seront Utilisées au profits des Marmandais.

I souhaite savoir quels outils la Municipalité va mettre en place pour vérifier cette affectation.

M. Le Maire trouve que c'est une bonne question. || avait d'ailleurs posé la question en Conseil Municipal.

Mme Sage la Trésorière avait précisé que les excédents ne se transféraient pas. Une remarque a été faite en ce sens à VGA.

Il souhaite que le montant de la section d'investissement, soit 318 000 €, soit affecté au

territoire de Marmande,

Le Président de VGA s'est engagé à ce que ces 318 000 € restent sur Marmande. Les excédents seront reversés à la section d'investissement pour le financement des travaux. Pour le SPANC il n'y a pas d'investissement, M. Le Maire propose de ne rien transférer. ll portera une attention particulière à ce point, tout comme Le Maire de Tonneins.

Votants : 33 - Absfention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°13 Versement du Centime de Solidarité sur les consommations d'eau potable à

l'association Sahel Amitié

Sahel Amitié est une association qui percevait des fonds pour la construction d'un château

d'eau au Mali.

La totalité de la somme n'avait pas été reversée. M. Le Maire a reçu avec J.C Feyrit les membres de cette association. Il s'agit d’une belle opération, menée par cette association.

M. Le Maire souhaite en profiter pour souligner que le budget sera voté fin Mars. Avant cela

aura lieu le débat d'orientation budgétaire. Il souhaite que cette année ce soit un véritable débat {avec tous les éléments mis à disposition qui permettront de parler de projection) afin que chacun puisse s'exprimer.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°14 Instauration de principe de la redevance règlementée pour chantier(s)

provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution gaz

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprim : 3 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°15 Avances sur subventions 2021 aux Associations de la Commune de Marmande,

au CCAS et à l'EPA Cité de la Formation Marmande.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprim :33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité |PV conseil municipal du 14.12.2020 page 16

Dossier n°16 Détermination de la subvention d'équilibre 2020 du budget annexe Salle de Spectacles Comoedia

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33° - Contre: 00 - Pour : 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°17 Détermination de la subvention d'équilibre 2020 du budget annexe du parc de

stationnement

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Four : 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°18 Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif 2021 -

budget principal

Votants: 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour : 33- Dossier adopté à

l' unanimité

Dossier n°19 Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif - 2021 -

budget annexe Production d'Energie Renouvelable

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°20 Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif — 2021 -

budget annexe Parc de Stationnement

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 -- Contre : 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°21 Autorisation d'engager les dépenses avant le vote du budget primitif — 2021 -

budget annexe Salle de Spectacles COMOEDIA

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°22 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de la Jeunesse Laïque Républicaine - section gymnastique

M. Calzavara a une question globale concernant toutes les mises à disposition. Elle souhaite en savoir plus sur la politique sportive. Y-a-t-l un véritable projet où l'aide est-elle momentanée ? Selon elle, ce sont des moyens qui doivent mis en œuvre dans le cadre un projet.

Elle donne l'exemple de la Maison des Marmandais où des éducateurs avaient été mis à

disposition pour apprendre à nager aux enfants défavorisés.

Tout cela n'est pas expliqué, et elle aurait aimé avoir une explication. Par exemple, la ville va-t-elle s'impliquer dans le rugby à l'occasion de la coupe du Monde ? C. Cillières explique qu'ils ont avec JC. Feyrit un projet de service en collaboration avec. l'OMS et les associations sportives en incluant tout ce qui a été fait « de bien ». Leur volonté est que la pratique sportive puisse être à la portée de tous. Il s'agit d'un gros projet.

M. Calzavara souligne qu'à partir du moment où l'on met du personnel à disposition pour certains clubs c'est qu'il y à derrière un projet.

C. Cillières rappelle que la question avait déjà été posée par V. Pérali lors de la commission sports.

C. Cillières précise que tout ne sera pas fait comme dans le mandat précédent. Î souligne qu'il était adjoint aux sports en 2008.

Il explique qu'à ce sujet les comptes rendus de commission seront envoyés à tous les élus.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 17

Les associations déposent des contrats d'objectifs. Ce n'est pas une nouveauté mais une continuité.

Il rappelle que la culture, le sport, les associations marmandaises, les commerçants sont très touchés. Les adhérents ne sont pas revenus à 100 %.

M. Calzavara souligne qu'il est important de garder l'animateur sportif des Glycines.

M. Le Maire explique qu'ils ne sont là que depuis 6 mois.

Marmande est une ville très sportive. Il a oublié de féliciter tout le monde pour l'obtention des

trois lauriers. Un travail de longue haleine a été fait sur Marmande. Le mérite revient aux associations et aux élus qui se sont succédés.

Il évoque la belle action menée à la Maison des Marmandais, et suivie par V. Guilbaud.

Votants : 33 - Absfention : 00 - Exprim : 33. - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°23 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du centre

communal d'action sociale

Votants : 33 - Absfention: 00 - Exprim : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°24 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du

Handball Club Marmandais

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°25 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de l'Office

Marmandais du Sport

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à l'unanimité

Dossier n°26 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du Club

Cycliste Marmande 47

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprim :33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°27 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de

l'Amicale Laïque - Section Escalade

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°28 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du

Football Club Marmandais

Votants: 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°29 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de l'USM

Rugby

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimitéPV conseil municipal du 14.12.2020 page 18

Dossier n°30 Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit de

Marmande Natation

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprim : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°31 Recrutement d'agents contractuels de droit public sur des emplois non

permanents pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité 2021

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre : 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°32 Modification du tableau des effectifs - création et suppression de postes

Votants: 30 - Abstentions: 03 (Martine CALZAVARA, Daniel BENQUET, Pascal PORTMANN) - Exprimés: 30- Contre: 00 - Pour: 30 - Dossier adopté à la majorité

Dossier n°33 Actualisation du règlement du temps de travail

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n° 34 Condition de mise en place du droit à la formation des élus municipaux

M. Le Maire explique qu'une erreur a été commise sur le montant affecté. || propose d'augmenter le montant à 15000 €. Il y a en effet beaucoup de jeunes élus dans l'assemblée.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°35 Mise à disposition d'un agent de VGA au profit de la commune de Marmande

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprim : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°36 Création de 29 Emplois d'adjoint d'animation

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°37 Convention de moyens - C.C.A.S. et ses différents services

M. Calzavara souligne que le Directeur de la communication avait demandé une externalisation de la communication du CCAS car il avait trop de travail.

M. Le Maire précise que c'est une réelle question mais que pour cette année, il n'y a pas de

changement.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n° 38 Ouvertures Dominicales pour l'année 2021 pour les commerces de la ville de Marmande. |

Votants : 33 - Abstention: 00 - Exprimés :33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

| l'unanimité

Dossier n°39 Approbation de la signature du 2ème avenant à la convention de l'utilisation de

l'abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires Politique de la ville.

M. Calzavara s'interroge sur l'entretien des bâtiments. Y-a-t-il Un programme établi pour les travaux pour utiliser l'argent de la TFPB €PV conseil municipal du 14.12.2020 page 19

M. Le Maire souligne que, dans le quartier prioritaire de la ville il Y a un abattement pour

mettre en place des actions.

M. Calzavara a rencontré Habitalys qui lui a transmis le bilan des actions menées. M. Le Maire explique qu'un COPIL est prévu demain après-midi, un COPIL où tous les acteurs seront présents pour rendre des comptes sur cette exonération. La priorisation est le numérique, et la réalisation d'abris poubelles. Des actions ont été menées avec Envi Plus, des animations sur le thème de «Bien vivre ensemble » avec les compagnons bâtisseurs. Il y a également eu des interventions du Handball Club Marmandais. M. Le Maire souligne qu'il va être vigilant.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprim :33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°40 Demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs audalifiés

auprès des clubs sportifs marmandais pour l'accompagnement et l'encadrement d'enfants

sur des temps périscolaires CLAE pour l'année scolaire 2020/2021

Votants: 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°41 Demande de mise à disposition gratuite de salles CLAE voire gymnases dans les différentes écoles marmandaises pour la sianature des conventions

Votants: 33 - Abstention: 00 - EXpNÎmMes : 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n° 42 Tarifications de l'Accueil Jeunes 14-17 ans |

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33 - Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°43 Détermination du coût annuel de l'élève en école maternelle et élémentaire.

M. Le Maire souligne que ce sujet l'a interpellé et qu'il regardera l'année prochaine.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité :

Dossier n°44 Demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire au Conseil

Départemental

Votanis: 33 - Absiention : 00 - Exprim : 33 - Conire: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°45 Acquisition d'une œuvre d'ari

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés: 33 -. Contre : 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°46 Avenant n° 1 à la convention triennale entre l'association APACAM et la

commune de Marmande en date du 30 avril 2018

M. Le Maire souligne que l'APACAM rencontre des difficultés, et rappelle que c'est une chance d'avoir un tel outil, comme le Plaza, à Marmande. || exprime son inquiétude par rapport à la période actuelle.

Votants: 33 - Abstention: 00 - Exprimés : 33 - Contre: 00 - Pour: 33- Dossier adopté à

l'unanimité

Dossier n°47 Création de tarifs pour la location du terrain synthétique du Stade Michelon

M. Le Maire précise qu'il est heureux que l'on fixe des tarifs pour l'utilisation de cet équipement.PV conseil municipal du 14.12.2020 page 20

Aucune question concernant les décisions n'est posée.

M. Le Maire précise que la date du prochain conseil municipal est fixée au 25 janvier 2021. Un calendrier prévisionnel sera envoyé pour les trois prochains mois. I souhaite de bonnes fêtes à tous.

Décisions :

+ Décision n° 2020.154 — 06.11.2020 - Contrat de spectacle pour« Lecture aux minots » animé par Mme Caïherine BOHL

+ Décision n° 2020.155 — 06.11.2020 - Contrat de spectacle pour« Lire en pyjama » animé par Mme Emile Remblière

+ Décision n° 2020.156 - 06.11.2020 - Contrat de spectacle pour« Lire en pyjama » animé par Mme Agnès Le Part

+ Décision n° 2020.157 - 06.11.2020 - Contrat de spectacle pour « Raconte-moi Une Histoire » animé par Koku et Grégoire

+ Décision n° 2020.158 — 03.11.2020 - Contrat de spectacle pour « Raconte-moi Une Histoire » animé par M. Pierre Bertrand

+ Décision n° 2020.159 — 06.11.2020 - Contrat de spectacle pour « Raconte-moi Une Histoire »

animé par Mme Ana Maria Venegas de Théâtre au vent

+ Décision n° 2020.160 - 06.11.2020 - Convention de tutorat pédagogique avec le PESMD de Bordeaux

+ Décision n° 2020.161 — 09.11.2020 - Contrat annuel d'assistance pour la gestion de la dette avec la Société TAELYS {Annule et remplace Décision n°2020.141) + Décision n° 2020.162 — 13.11.2020 - Contrat de spectacle pour « Raconte-moi Une Histoire » animé par Mme Ana Maria Venegas de Théâtre au vent [Annule et remplace la Décision n°2020.159)

+ Décision n° 2020.163 - 13.11.2020 - Contrat de spectacle pour« Lire en pyjama » animé par Mme Emile Remblière {Annule et remplace la décision n°2020.1 55) * Décision n° 2020.164 - 18.11.2020 - Locations des terres agricoles 2020 : Convention d'occupation précaire

+ Décision n° 2020.165 - 18Rémunération de Madame Gladys HUMEL Animatrice des ateliers culturels

Décision n° 2020.166 — 19.11.2020 - REPORT SPECTACLE FAHRENHEIT 451 Décision n° 2020.167 — 26.11.2020 - Exposition Charlotte PROUST

Décision n° 2020.168 — 26.11.2020 - Exposition Patrick HAUSELMAN Décision n° 2020.169 — 27.11.2020 - Développement de l'art en centre-ville : décoration de la vitrine d'un local vacant par L'Art et Création

+ Décision n° 2020.170 - 27.11.2020 - Développement de l'art en centre-ville : décoration de

la vitrine d'un local vacant par Mme Lise LALEVE

+ Décision n° 2020.171 —- 27.11.2020 - Convention de mise à disposition de locaux municipaux site de CESAME en faveur de l'Association de Développement Economique et Social (ADES) de Marmande

+ Décision n°2020.172 - 27.11.2020 - Convention de mise à disposition de locaux municipaux site de CESAME en faveur de la Cité de la Formation Professionnelle + Décision n° 2020.173 — 27.11.2020 - Convention de mise à disposition de locaux municipaux site de CESAME en faveur de l'Association des Compagnons Bâtisseurs de Nouvelle _ Aquitaine

+ Décision n° 2020.174 - 27.11.2020 - Avenant n°1 à la location d'un local commercial dans le cadre du dispositif des Boutiques Tremplin rue Faye

+ Décision n° 2020.175 -— 27.11.2020 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA PROLONGATION D'UN SERVICE DE RESTAURATION RAPIDE A LA FILHOLE + Décision n° 2020.176 — 30.11.2020 - Convention de partenariat entre la Ville de Marmande et l'association « Famille et compagnie »

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Le Maire de Marmande,

Joël HOCQUELET