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Déliberation - D 2024.G.01 annexe
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.G.01 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Marwande:: SLOæ ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale
Tél. 05.53.93.47.09
Affaire suivie par Dominique SEGALEN
Réf : DS/FL n° 2024.020 Marmande le 10 juillet 2024
al du conseil mu
du Lundi 24 Juin 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est
réuni le Lundi 24 juin 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, NOSMAS Karen, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, DUBOURG Jean-Luc.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de NOSMAS Karen à BLANCHARD
Stéphane, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël,
Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de
FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-
Luc à CALZAVARA Martine.
Jean-Claude Bourbon est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire dispose de 9 pouvoirs de CARUHEL Maud à GASSER Anne-Laure, de
NOSMAS Karen à BLANCHARD Stéphane, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUEIRA Muriel à DUBRANA Didier, de ROQUES Loréline à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PERALI Valérie à PREVOT Jérémie, de DUBOURG Jean-Luc à CALZAVARA Martine.
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024 est adopté à l'unanimité.
Dossier n°1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27.05.2024
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 27 mai 2024
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip} Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
Monsieur Le Maire souhaite dire quelques mots en préambule.
Les travaux de requalification du centre-ville se poursuivent. La majorité a rencontré un souci
concernant le revêtement de la rue Charles de Gaulle.
Les commerçants s'en sont beaucoup émus, inquiétés. Il a lu que les travaux auraient lieu en
septembre.
Monsieur Le Maire explique qu'il s'agissait de trouver la solution adéquate pouvant être mise
en œuvre tout en tenant compte des contraintes techniques dues à la fragilité de
l'immeuble des Messageries.
Il précise qu'il n'est en effet pas possible de compacter, de faire vibrer le sol à cet endroit- là. Après plusieurs échanges, une solution a été trouvée avec Eurovia. Monsieur Le Maire précise que ce revêtement n'est cependant ni validé par la maîtrise d'œuvre ni validé par le service voirie de Val de Garonne Agglomération mais tient à préciser tout de même que ces services ont souligné que c'était effectivement la seule solution envisageable.
Considérant leur positionnement, Monsieur Le Maire ne leur en tient pas rigueur.
En tant que maire de la commune il prend ses responsabilités. Il n'était en effet pas possible
de rester avec une rue Charles de Gaulle «non revêtue » et «non praticable » par les
voitures.
Malgré le manque de recul par rapport à ce type de matériau, la majorité a opté pour cette
solution technique, au risque de fissuration de l'enrobé.
Monsieur Le Maire précise que cet enrobé peut résister un an, deux ans, dix ans, qu'il est
difficile de garantir sa durée de vie. Cette option utilisée dans la région toulousaine n'a à ce jour pas bougé.
L'entreprise mettra ce dispositif en œuvre le 2 juillet prochain.
Les travaux auraient pu avoir lieu le 26 juin. Cela ne garantissait cependant pas le
franchissement de la rue au moment de Garorock. La majorité ne souhaitait pas prendre ce risque. Le revêtement sera donc mis en place le 2 juillet.
Ce dispositif engendre une plus-value de 10 000 € voir 16 000 €. (L'argent mobilisé pour cette
option ne pourra bien entendu pas être utilisé ailleurs).
Monsieur Le Maire fait remarquer qu'il a vu que les potelets de la rue Charles de Gaulle
suscitaient de nombreuses réactions de Monsieur Dubourg sur les réseaux sociaux.
Il précise que tout comme Michel Milhac, il n'était pas favorable à la mise en place de ce
mobilier urbain.
Il précise que les potelés délimitent les voies de circulation et de stationnement. Les piétons
seront ainsi en sécurité.
Le square de la Pomme d'Amour [l'espace entre les deux bâtiments de la mairie) est en chantier.
Monsieur Le Maire rappelle que le 26 juin prochain aura lieu la soirée d'appropriation de la
place Clemenceau. Les membres du conseil municipal ainsi que tous les Marmandais sont
invités. Ce sera également la nuit des soldes. Il souligne que ce ne sera en aucun cas
l'inauguration de la place qui aura bien entendu lieu à la fin des travaux en présence de
tous les financeurs. Il ne garantit cependant pas que la fontaine soit en état de marche pour
cette soirée.
Les timings du chantier sont respectés.
L'école Edouard Herriot va être rénovée en termes d'isolation thermique, isolation des murs mais aussi des menuiseries, et de la toiture. Il rappelle que ce dossier avait fait l'objet d'une présentation icimême en conseil municipal.
Un premier appel d'offres a été lancé. Il s'est avéré infructueux.
Le montant total de l'opération s'élève à 1 960 000 €.
Les sujets d'actualité du moment pour la ville sont le Garorock et les élections législatives. Monsieur Le Maire souligne que ce sera la dernière version de Garorock sous l'aire Vivendi. Il espère que le temps sera propice.
Il rappelle que ce festival mobilise de nombreux services de la collectivité et demande
beaucoup de travail. Il précise que cette belle manifestation fait rayonner Marmande.
Dimanche prochain aura lieu le premier tour des élections législatives. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip| Regu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S L O V4
Il rappelle que le Président de la République a dissout l'AssembléLiD :047-214701575-20240828-DELIS 2024 G_01-DE des élections européennes.
Les élections auront lieu dans un contexte particulier avec de nombreux enjeux.
F. Verdier dresse le bilan du festival Tek'Art. Un film est projeté aux membres du conseil
municipal.
Elle remercie l'ensemble des services, et notamment Loïc Rabache, directeur des affaires culturelles, et ses assistantes Carole et Lucille qui ont participé à cette réussite.
Elle souligne l'élargissement des activités du festival qui trouve de plus en plus sa place à Marmande.
Monsieur Le Maire ajoute que ce festival assez spectaculaire déploie un peu plus ses ailes
chaque année.
Dossier n°2 - Débat sur les Orientations du projet d'élaboration du Règlement Local de
Publicité (RLP)
M. Milhac explique que ce Règlement Local de Publicité est très impactant ne serait-ce que pour le côté visuel. Derrière tout. cela le volet financier, l'aspect des relations avec les commerçants sont à prendre en compte.
Une charte va être définie. Il explique que la collectivité ne peut pas être plus permissive que
le règlement national mais peut à contrario être plus restrictive, s'adapter en fonction de ses
zones commerciales.
Ce règlement est en lien avec le PLU.
llremercie le cabinet présent ce soir et Monsieur Sogno qui a été force de proposition.
M. Milhac souligne que ces deux dossiers impactants pour la commune Île RLP et le PLU) seront clôturés à la fin du mandat.
Le cabinet «Go Pub Conseil» présente le dossier et souligne que l'objectif de cette présentation est de débattre sur les orientations de ce règlement local de publicité. Elle explique que la procédure est complètement identique à celle d'un plan local d'urbanisme.
Pour l'élaboration de ce règlement plusieurs réunions ont eu lieu avec les services
techniques, les élus, les commerçants, les personnes publiques associées donc à savoir les différentes instances de l'Etat.
Ce document est basé sur deux choses :
- Les objectifs fixés par la commune de Marmande via sa délibération de prescription
- La réalisation du diagnostic établi sur la base d'un recensement de l'ensemble des supports publicitaires présents sur le territoire à savoir les publicités, les enseignes et les pré-enseignes.
Ce règlement local de publicité encadre tout ce qui relève de la publicité dite extérieure Il
sera donc nécessaire de prendre en compte le contenu du support, son lieu d'installation.
La règlementation à appliquer sera par conséquent différente.
Le Conseil municipal a prescrit l'élaboration du RLP par délibération le 27 mars 2028. Les
objectifs poursuivis par l'élaboration du RLP ont ainsi été définis :
+ Réguler la pression de l'affichage publicitaire le long des axes routiers structurants ;
+ Préserver les zones peu touchées par la pression publicitaire comme les zones
résidentielles ou les quartiers pavillonnaires ;
+ Améliorer l'esthétique des supports publicitaires ;
+ Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse ;
+ Préserver et améliorer le cadre de vie et la qualité des paysages de la commune en
limitant et en réglementant les implantations de dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, mais aussi de favoriser leur harmonie et leur cohérence ;
+ Encadrer les enseignes tout en conciliant les enjeux économiques locaux ;
+ Encourager la réalisation d'économie nocturne des dispositifs lumineux, adaptés aux différents secteurs économiques.
Le Code de l'Environnement prévoit que le RLP est élaboré conformément aux procédures
d'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme [PLU). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
. | Reçu en préfecture le 27/09/2024 PV conseil municip} "7°"
Le RLP ne comporte pas de Projet d'Aménagement et de Dévelo
comme les PLU, mais l'article R. 581-73 du Code de l'Environnemeh-enemee-que-re-reppont
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240923-DELIB 2024 G_O01-DE
de présentation du RLP « s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la
commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de
publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus
au regard de ces orientations et objectifs». Autrement dit, il est fait référence à des
orientations et objectifs en matière de publicité extérieure.
Dans le cadre de l'élaboration d'un PLU, conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat en Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du PLU.
Par analogie, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de
l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, il a été décidé d'organiser un débat sur les orientations générales du RLP.
Afin de répondre aux objectifs cités ci-dessus, la commune de Marmande s'est fixé les orientations suivantes :
1. Déroger à l'interdiction de publicité en autorisant la publicité de manière limitative
dans certains secteurs du territoire ;
2. Réduire le format et la densité des dispositifs publicitaires dans les zones résidentielles ou les quartiers pavillonnaires ;
3. Encadrer la densité des supports publicitaires sur les espaces d'activités et entrées de
ville ;
4. Réglementer localement les supports numériques et proposer une plage d'extinction
nocturne ;
5. Instituer une réglementation locale pour les supports lumineux installés à l'intérieur des
vitrines ;
6. Interdire certaines implantations d'enseignes notamment dans les espaces
patrimoniaux sensibles ;
7. Maintenir la qualité des enseignes en façade en cœur de ville et à assurer une
meilleure intégration dans l'environnement ;
8. Encadrer le format et la densité des enseignes installées directement au sol impactant
fortement le paysage ;
9. Encadrer l'utilisation des enseignes sur clôture pour limiter l'impact de ces supports:
10.Renforcer les règles concernant les enseignes temporaires pour en limiter l'impact sur
le paysage.
M. Calzavara souligne que pour les grandes enseignes, les grands supermarchés, tout le
monde sait aller au « Leclerc », localiser ce type de commerce. En revanche, il existe d'autres
commerces dont la notoriété est moins importante que les grands supermarchés et qui se
retrouvent confronter à ces normes-là.
Elle considère dommageable qu'il n'y ait pas de nuances au niveau d'un bilan économique
des commerces. La règlementation, la tarification sont appliquées de la même manière pour
tout le monde alors que l'impact économique sur l'ensemble des commerçants n'est pas le
même pour tous. Elle déplore la non-existence de cette nuance-là dans ce règlement.
Il faut, selon elle, favoriser les commerces qui ont plus de difficultés, mais aussi ceux qui
dynamisent la ville. Elle considère vraiment ce point dommageable.
Monsieur Le Maire explique qu'aujourd'hui les enseignes qui ne sont plus légales sont les
{4x3 ». Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip Reçu en préfecture le 27/09/2024
Il souligne que certaines villes favorisent le centre-ville en précisan] Pebiéle SLO
de commerces accessibles en ville (par exemple bijouterie, boucheLil : 047-214701575-20240828 DELIS 2024 G_01DE Il explique aussi que par exemple concernant la signalétique, de nombreuses règles sont à respecter.
Il souligne que Monsieur Dubrana et Madame Borderie, qui se sont occupés de la
signalétique des Halles, avaient proposé un totem indiquant le type de commerce que l'on pouvait y trouver (boulangerie, épicerie, fromager...)
Monsieur le Maire était favorable à cette option, cependant les architectes des bâtiments de France ont demandé une réduction de la taille du totem etc.
De nombreuses contraintes existent également.
Ces panneaux sont pourtant nécessaires à la signalisation des commerces de centre-ville pour, comme l'a souligné Madame Calzavara, plus de visibilité en circulant. Il est important de pouvoir les localiser.
I souligne qu'il est difficile de faire du sur mesure.
M. Milhac précise que les règles ont été dictées et modifiées par l'Etat. L'Etat dans sa
réflexion tient compte des enseignes existantes et des artisans. Il prend l'exemple d'un horloger qui possède une enseigne à qui il convient malgré tout de se conformer au
règlement.
Ilne pense pas que le petit commerçant soit moins bien traité. |l précise que la collectivité se
doit de tenir les règles dictées par l'Etat.
M. Calzavara est consciente de tout cela mais demande si cette notion d'équité ne peut pas être intégrée dans le nouveau règlement.
Le cabinet répond par la négative. Ce règlement est régi par le code de l'environnement.
Ce qui est important sur les règles que la commune va édicier. Il s'agit en fait de l'impact
visuel du support dans son environnement et ce peu importe le type de commerce. Le
contenu sera complètement identique. Il n'est pas possible avec un règlement local de
publicité d'encadrer soit le contenu, soit de faire des règles garantissant par exemple un peu
plus de sécurité routière. Le règlement local de publicité s'appliquera à tout le monde quel que soit la taille de l'entreprise, le chiffre d'affaires etc.
L'intervenante revient sur la réunion publique qui a eu lieu avec les commerçants [qu'elle a par ailleurs trouvée extrêmement positive).
Elle souligne qu'à Marmande il existe Un panel assez diversifié de commerces autant en
centre-ville que dans les zones d'activité, des commerces de faille variée avec des
problématiques variées.
Tous les acteurs se sont accordés à dire que «trop de publicité tue la publicité », «trop d'information tue l'information ».
Elle explique que ce règlement permet d'avoir un peu d'équité entre les commerces et les
activités. Elle pense que cela a fait écho aux commerçants lors de cette réunion publique.
Monsieur Le Maire précise que les commerces qui ont plus de moyens ne pourront pas faire ainsi de matraquage. Cela évite la surenchère.
Le cabinet « Go Pub Conseil » précise que le but n'est pas de tout interdire. Ce n'est pas la
vocation de ce règlement. Ce qui relève de la signalisation routière va pouvoir être signalé à
l'entrée des zones d'activités en prenant en compte les commerces moins visibles que ces
activités donnant directement sur les axes où les flux sont plus importants. Ce sont des options qu'il est possible de mettre en place. Plusieurs alternatives peuvent se réfléchir à côté de ce travail de règlement local de publicité.
Monsieur le Maire précise que l'impact de ce dossier est grand. Il rappelle le nom du cabinet
qui est intervenu ce soir : le cabinet « Go Pub Conseil ».
Les grandes étapes du projet d'élaboration du RLP sont les suivantes :
Juin 2024 : Réunions de concertations de présentation du projet
Septembre / Octobre 2024 : Réunions d'ajustements
Novembre 2024 : Arrêt en conseil municipal
Juin-Septembre 2025 : Approbation du RLP en conseil municipal.
Ce document prendra effet 2 ans après pour les publicités, et 6 ans après son approbation
pour les enseignes. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024 PV il ici
conseil municif LEGER 16 10
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE La durée de vie de ce document est fixée par la collectivité.
Dans les deux ans à venir il va y avoir le retrait des dispositifs 4x3 (12 m?) qui ne sont plus aux
normes. Ils seront remplacés par des dispositifs un peu plus récents en termes de coloris, des
déroulants. La collectivité devrait par conséquent se retrouver quand même avec des
recettes identiques avec par contre beaucoup moins d'impacts sur les entrées de ville parce
que moins de dispositifs.
Monsieur Le Maire pensait surtout esthétique et environnement.
l'en profite pour présenter le manager du centre-ville Grégory Hamant qui est arrivé le 17 juin.
Ill a déjà fait le tour d'un certain nombre de commerçants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte de la présentation et de la tenve
d'un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l'Environnement et L. 153-12 du Code de l'Urbanisme.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°3 - Gratuité du Domaine Public pour le festival culturel Marmande Au Fil des Arts 2024
Anne-Laure Gasser présente le dossier.
Dans le cadre du développement de l'action culturelle à Marmande, la Ville de Marmande
propose de rendre gratuite l'occupation du domaine public à l'association Au Fil des Arts
dans le cadre de la mise en œuvre du festival Marmande Au Fil des Arts 2024 qui s'est tenu
dans le centre-ville du 05 au 14 avril 2024.
Ce festival a rassemblé un grand nombre de personnes au centre de notre ville. Toutes les
actions à destination du public étaient gratuites. Cette association ne fonctionne qu'avec
du bénévolat.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°4 Remboursement par l'APACAM de la subvention exceptionnelle versée par la Commune en 2023
Anne Laure Gasser présente le dossier. Elle explique que ce dossier est une très bonne
nouvelle et ce pour deux raisons: la première : le cinéma de Marmande avait alerté en
début d'année la collectivité de difficultés financières liées au contexte général et sur Un
besoin de soutien supplémentaire. La collectivité avait acté en lui attribuant une subvention
de 20 000 €. Le cinéma a pu bénéficier d'une situation beaucoup plus favorable au cours de
l'année qui lui a permis de retrouver une situation financière saine.
Elle souligne que le cinéma s'était engagé à rembourser à la collectivité cette contribution
supplémentaire s'il en avait les moyens.
Concernant cette subvention, la collectivité est doublement satisfaite de pouvoir annoncer
aujourd'hui que d'une part le cinéma se porte nettement mieux et qu'elle a à faire à des
partenaires culturels de très bonne qualité tant sur le plan de la gestion que sur le plan moral,
en respectant leurs engagements.
Monsieur Le Maire tient à souligner toute la transparence de cette association, de leur travail. La collectivité a vite réagi pour aider le cinéma qu'il considère comme un bel outil.
M. Calzavara trouve effectivement fantastique de tenir sa parole.
Elle souligne une erreur dans la numérotation des dossiers. Deux dossiers portent le numéro 3. Monsieur Le Monsieur précise que cela sera modifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte le versement d'un montant de 20 000
euros de la part de l'APACM au titre du remboursement de la subvention exceptionnelle Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip| Regu en préfecture le 27/09/2024
attribuée par la Commune de Marmande par délibération n°2023] Fublié le S LOF 2023 et précise que ces crédits de recette seront prévus au budgll:047214701875 20240828 DELIE 2024 G_01DE l'article 75888.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°5 - Grille Tarifaire: Billetterie de la saison culturelle du Théâtre Comœædia -
Marmande
F. Verdier présente le dossier et explique comme évoqué en commission que des lignes supplémentaires dans la catégorie B et D ont été créées. Le but est d'offrir plus de possibilités,
d'étoffer cette grille tarifaire en proposant d'autres tarifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de renouveler les tarifs conformément
au tableau annexé à la délibération et autorise Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs à compter de la saison 2024/2025.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°6 - Saison culturelle Théâtre Comœædia 24-25
F. Verdier présente le dossier.
Dans le cadre de son projet artistique et culturel, Le Comædia - Théâtre Municipal de
Marmande fait appel à plusieurs compagnies et/ou artistes pour :
-__ Diffuser des œuvres artistiques dans le cadre de sa saison 2024/2025,
-__ Mener des actions de médiation en lien avec sa programmation en direction de tous
les publics et renforcer l'éducation culturelle par des actions artistiques avec les
différents services de la ville et les établissements scolaires,
- Favoriser la présence artistique dans la ville et mener un travail d'accompagnement
de la relation artiste / public sur un long terme en accueillant des artistes/compagnies
en résidence de territoire,
- Soutenir la création artistique,
-__ Rendre attractif le spectacle vivant au plus grand nombre,
-__ Tisser des liens entre les générations
Chaque spectacle fera l'objet d'un contrat signé avec la production ou la compagnie
concernée {société ou association]. Chaque contrat et avenant afférant précisera les
modalités financières et techniques, les conditions d'accueil et le personnel nécessaire à la
préparation et au déroulement du spectacle.
I y aura du théâtre, de la musique, des marionnettes, de la danse. Le montant total des
achats s'élève à 110 000 € maximum hors-taxes comme l'année dernière et les années
précédentes avec un rappel des possibles subventions que la collectivité peut obtenir
généralement de la DRAC, du conseil départemental …
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide de signer des contrats de cession, des contrats de prestation ou des
conventions, ainsi que les avenants nécessaires, avec chaque entité
administrative responsable des compagnies et/ou artistes programmés,
Décide de signer des contrats de prestation ou des conventions, ainsi que les
avenants nécessaires, avec chaque entité administrative responsable des
compagnies et/ou artistes intervenant pour des actions de médiation, Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
PV il ici] conseil municif Aoie 6 10
Décide de signer des conventions, ainsi que les avenants ID : 047-214701575-20240923-DELIB 2024 G_01-DE
entité administrative responsable des compagnies TOU OMTSTES ETTTESTOETTE
de travail et/ou de création au Théâtre Comædia,
Précise que les dépenses relatives à cette saison et ses actions seront prélevées sur les
enveloppes correspondantes sur le budget annexe du Théâtre Comædia,
Précise que toutes les recettes relatives à cette saison (spectacles, subventions,
médiation, aides à la diffusion, .….) seront fléchées sur le budget annexe du
Théâtre Comœædia,
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document nécessaire à la
réalisation de ces manifestations et à solliciter auprès des différents partenaires
institutionnels (Département, Région, Etat, ….], les subventions attribuables à
cette saison (diffusion, médiation, création, ..).
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°7 - Convention triennale avec l'association CHŒUR VAL DE GARONNE
Anne - Laure Gasser présente le dossier.
Cette association parmi tant d'autres sur notre commune fait vivre la culture sur le territoire. AU regard de ses missions, la commune de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec les associations marmandaises pour répondre aux besoins de l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducatif, culturel, social OU économique.
Considérant l'étendue de la mission de l'association CHŒUR VAL DE GARONNE, il est nécessaire de renouveler les engagements au sein d'une nouvelle convention. AU regard de la pérennité de cette association et le soutien apporté par la Ville annuellement, Il est suggéré de rédiger une convention triennale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver le projet de convention
triennale avec l'association CHŒUR VAL DE GARONNE et autorise Monsieur le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°8 - Convention triennale avec l'association UNIVERSITE POPULAIRE
Dominique Martin présente le dossier.
Elle rappelle que ce sont des conférences universitaires dans la lignée de l'éducation
populaire ayant pour objectif de ramener la culture à tous sur le territoire en abordant des
sujets divers et variés, le mercredi soir à 18h30.
Le montant de cette subvention est de 2 100 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver le projet de convention
triennale avec l'association UNIVERSITÉ POPULAIRE, et autorise Monsieur Le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°9 - Convention triennale avec l'association LES UKRONAUTES
Anne-Laure Gasser présente le dossier.
Elle souligne que cette association est plus jeune que les deux précédentes (troisième édition
cette année). La manifestation des Ukronies fait vivre la littérature de l'imaginaire sur la ville. L'association s'engage à plusieurs niveaux dans la culture. La collectivité souhaite pérenniser avec elle ce fonctionnement sur trois ans. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip Reçu en préfecture le’27/09/2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver Id Paléle SL tiennale avec l'association LES UKRONAUTES et autorise Monsieur leLiP :047214701575-20240928-DELIB_2024_ G_01-DE représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°10 - Attribution de subvention complémentaire au profit de l'association les Ombres
des Poissons
F. Verdier présente le dossier.
L'association « Les ombres des poissons » propose des ateliers de théâtre qui ont lieu au petit
théâtre. La collectivité se propose de leur rembourser le montant de la location du petit
théâtre à hauteur de 475 € pour la période du mois de septembre 2023 au mois de juillet
2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de verser une subvention
complémentaire de 475 € à l'association LES OMBRES DES POISSONS et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°11 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association DEA DIA
F. Verdier présente le dossier.
L'association DEA DIA a pour objectif d'organiser des conférences à but pédagogique sur
des sujets d'actualité locale, nationale ou internationale dans un esprit laïque, républicain et apolitique pour tous les Marmandais et les Lot-et-Garonnais intéressés sans discrimination et sans parti pris.
La municipalité souhaite leur apporter un soutien, il est proposé d'attribuer une subvention
d'un montant de 500 € pour permettre à l'association de réaliser ses objectifs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer une subvention de 500 € à
l'association DEA DIA, dit que les crédits seront prélevés sur l'enveloppe correspondante du budget 2024, article 65748.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°12 - Convention d'accueil de bénévoles dans le cadre de l'installation des villages
de dômes
F. Verdier présente le dossier.
Dans le cadre de la manifestation de l'implantation d'un village de dômes géodésiques, sur
plaine de la FIHOLE à MARMANDE du 15 au 26 juillet 2024, la collectivité a décidé pour
assurer un soutien aux équipes de la Direction des Affaires Culturelles, de faire appel à une équipe de bénévoles.
Le but est de signer des conventions d'accueil pour ces bénévoles, de les couvrir au plan de l'assurance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver les demandes de conventions d'accueil de bénévoles dans le cadre de la mise en place d'un village de dômes du 15 au 26 juillet 2024. Il autorise Monsieur Le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/09/2024
. .. |R éfecture le 27/09/2024 PV conseil municip SE EMI UE
Dossier n°13 - Modification de la convention de coordination entre
Publié le S L O7
ID :.047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
et la Police Municipale
Jean-Claude Bourbon présente le dossier et explique que cette convention a déjà été présentée au conseil municipal.
Il s'agit d'une modification. Cette convention évolue. Elle clarifie les modes de fonctionnement entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale. Des missions de maintien de l'ordre ne peuvent être confiées à la Police Municipale (cadre réservé à la gendarmerie}. M. Bourbon reprend l'article de loi.
M. Calzavara demande si la phrase a été enlevée de la convention.
M. Bourbon souligne que non : cette mention est obligatoire. Elle peut s'exposer à un refus de signature de la convention en cas d'absence.
M. Calzavara demande s'il est possible de donner une définition de cette notion de
«maintien de l'ordre ».
M. Bourbon explique la différence en donnant un exemple précis. Lors de la venue de Madame Tondelier à Marmande, sa protection, les interventions dans les différents partis avec des possibilités de violence sont du domaine de la gendarmerie, c'est le domaine du maintien de l'ordre.
In'est pas possible d'employer des policiers municipaux dans ce cadre-là.
Les policiers municipaux sont présents en début et en fin de manifestation de manière à
assurer la sécurité de la manifestation mais pas le maintien de l'ordre.
Monsieur Le Maire souligne que le maintien de l'ordre demande beaucoup de sang froid de savoir-faire, une grande discipline. C'est un métier. Les gardes mobiles sont entrainés à cela. Il s'agit d'une vraie compétence.
M. Bourbon précise que la Police municipale n'est pas formée au maintien de l'ordre
contrairement à la Gendarmerie ou la Police Nationale.
M. Calzavara s'interroge : «si par exemple sur une manifestation sur la place du marché il y a
une dégradation la police municipale peut -— elle intervenir 2 »
M. Bourbon explique que dans cet exemple il s'agit de trouble à l'ordre public, la police
municipale rentre dans le cadre, elle ne va rester les bras croisés. Quand la police municipale
est engagée cela relève de la responsabilité de Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Maire précise qu'en cas de rixe, la police municipale intervient, ce n'est pas du
maintien de l'ordre. On est dans le cadre de la tranquilité publique. Il souligne que par
exemple « Sainte Soline » relevait du maintien de l'ordre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'approuver la convention de
coordination entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale et autorise Monsieur Le
Maire à signer cette convention de coordination.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°14 - Création d'une tarification pour l'accueil d'un groupe d'enfants dans le cadre
du Ticket Loisirs
C. Cillières présente le dossier.
Il rappelle que le dispositif Ticket Loisirs animé par la Direction des Sports de la commune a
pour but de favoriser l'accès aux enfants à des activités physiques, sportives et culturelles
durant les périodes de vacances scolaires.
L'idée est de créer Une nouvelle tarification au dispositif Ticket Loisirs pour des groupes d'enfants issus de structures reconnues (accueil de loisirs sans hébergement, associations, centres de vacances, colonies, etc...) de la manière suivante : soit 5 € par enfant par dermi- journée. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipd Reçu en préfecture le PRÈS & L ]
Publié le
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
Votants : 30 - Absfention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°15 - Aide financière au Moto Club Marmandais
Jean-Claude Feyrit présente le dossier.
L'association « Moto Club Marmandais », sollicite une aide financière afin de couvrir les
différents frais engendrés pour l'organisation de la Finale du Championnat du Monde de Grass Track le Samedi 13 juillet 2024.
La Commission Pôle 3 a émis un avis favorable pour le montant d'une aide financière de
2 500,00 €.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
Dossier n°14 Aide financière au titre du fonctionnement au Billard Club Marmandais
Jean-Claude Feyrit présente le dossier.
L'association « Billard Club Marmandais » sollicite une aide financière afin de mettre en place différentes actions à savoir :
o Promouvoir la pratique du billard vers un plus grand nombre,
o Amélioration des outils de communication
o Amélioration de l'accueil des personnes atteintes par des pathologies
M. Calzavara souligne que l'association a déposé un dossier.
Monsieur Le Maire souligne qu'ils ont probablement regardé le dernier conseil municipal et ont déposé leur dossier juste après.
Jean-Claude Feyrit précise que les associations doivent demander les subventions, et donc
déposer un dossier. Il rappelle qu'il faut rendre un compte de résultat. La collectivité ne peut pas subventionner une association qui ne demande pas.
Monsieur Le maire regrette l'absence de S. Francis, de JL. Dubourg et de V. Pérali mais il
souhaite tout même faire le point sur ce dossier.
En 2020, à leur arrivée, un engagement pour des travaux pour le billard club sur la rénovation de l'ensemble de l'ilôt des capucins avait été passé.
Ce projet, sur la première phase consistait à réaménager le bâtiment {le billard était au- dessus et en dessous les seniors). Le montant des travaux s'élevait à 147 000 €.
Monsieur Le Maire dresse un état : en enlevant le montant des travaux il arrive à 769 000 € de promesses pour les deux étages avec un aménagement vis-à-vis du billard de 230 000 € (avec l'accessibilité, les toilettes etc...).
C'est ce que le Billard Club est venu demander à la majorité, en soulignant que des travaux leur avaient été promis.
La majorité a par la suite décidé de vendre le local pour un montant de 600 000 €.
Monsieur Le Maire ne revient pas sur ce point déjà présenté en conseil municipal. Il
récapitule, il y a donc 600 000 € de recettes, et 230 000 € de travaux non réalisés. Mais il a fallu reloger le billard ce qui a suscité selon lui la mauvaise foi de l'opposition. La collectivité n'a pas eu à réaliser la dépense de 230 000€ de travaux. Ce qui fait une recette de 830 000 € d'un côté et de l'autre, une dépense de 120 000 € pour le relogement de l'association. Il considère que la collectivité est donc bénéficiaire d'une recette de plus de 700 000 €.
M. Cazavara précise que des travaux avaient déjà été faits pour un montant de 140 000 €
pour le billard. I| manquait effectivement encore les ioilettes mais tous les autres
aménagements du plateau du billard avaient coûté près de 140 000 € donc il y avait sur ces
230 000 € une somme de 140 000 € déjà engagée et dépensée.
Monsieur le maire confirme que des travaux avaient été faits sur la salle. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
. . | Reçu en préfecture le 27/09/2024 PV conseil municipq CM
I souligne que toute association qui amène une recette de 830 0 Publié le SLG-
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
avoir 120 000 € d'investissement et de fonctionnement sur trois ans bosrserrerememes
Il précise que le billard club prend une partie des fluides à sa charge. Il tient à dire que c'est
la seule association qui fait cela avec l'ASPTT. Ce sont les deux seuls clubs à sa connaissance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'attribuer une aide financière d'un
montant de 500 € à l'association sportive « Billard Club Marmandais », précise que le montant
de cette subvention sera prélevé sur l'enveloppe prévue au budget 2024 - article 65748
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°17 - Aide financière au Tennis Club Marmandais
Jean-Claude Feyrit présente le dossier
L'association « Tennis Club Marmandais », sollicite une aide financière afin de couvrir les différents frais engendrés pour l'organisation de leur tournoi d'été qui aura lieu du 29 juin au 14 juillet 2024.
La Commission Pôle 3 a émis un avis favorable pour le montant d'une aide financière de 800 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'attribuer une aide financière d'un montant de 800 € à l'association sportive « Tennis Club Marmandais » et précise que le montant de cette subvention sera prélevé sur l'enveloppe prévue au budget 2024 - article 65748
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°18 Aide financière au Club Cyliste Marmande 47
Jean-Claude Feyrit présente le dossier
L'association « Club Cycliste Marmande 47 », sollicite une aide financière afin de couvrir les différents frais engendrés pour l'organisation du 73ème Grand Prix de la Tomate dont le départ sera donné le dimanche 8 septembre 2024 au Parc des Expositions, jour du forum des sports.
La Commission Pêle 3 émet un avis favorable pour le montant d'une aide financière de
18 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'attribuer une aide financière d'un
montant de 18 000 € à l'association sportive « Club Cycliste Marmande 47 »et précise que
le montant de cette subvention sera prélevé sur l'enveloppe prévue au budget 2024 - article
65748.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°19 - Demande de mise à disposition rémunérée d'intervenants sportifs qualifiés des clubs sportifs de rugby, basket, handball ou football pour l'accompagnement _et l'encadrement d'enfants sur des temps périscolaires CLAE pour l'année scolaire 2024/2025
Patrick Cardoit présente le dossier.
Depuis de longues années, afin d'accompagner les associations sportives dans le cadre de leur fonctionnement, la commune conventionne avec elles pour la mise à disposition d'intervenants diplômés dans les centres de loisirs associé à l'école pour encadrer certaines activités avec les enfants scolarisés à Marmande. Ils sont rémunérés sur la base de 14 € de l'heure. Ce qui est Un bon point pour les associations sportives d'une part pour le financement des salaires mais également pour la commune qui peut bénéficier de personnels qualifiés à 14 € de l'heure. Il souligne que l'on n'en trouve pas beaucoup.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipa Reçu en préfecture le 27/09/2024
Dossier n°20 - Mise à disposition gratuite de salles de classes, sal Puriéle SLGO
dans les différentes écoles marmandaises via la signature de clP:047214701575 20240828;DELIB 2024 G_01-DE
scolaire 2024/2025.
Patrick Cardoit présente le dossier.
De nombreuses réunions, à savoir réunions pédagogiques des équipes enseignantes,
réunions des parents d'élèves se font systématiquement dans les salles des écoles {salles de
classe pour les réunions pédagogiques, salles dites plus polyvalente pour des réunions de
parents d'élèves). Il s'agit de signer une convention de mise à disposition des locaux soit avec l'inspection soit avec l'association des parents d'élèves pour utiliser les locaux scolaires propriété de la commune.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°21 - Convention d'accueil de bénévoles pour les activités périscolaires du CLAE et des services jeunesse pour l'année scolaire 2024/2025.
Patrick Cardoit présente le dossier.
Il s'agit de la convention pour accompagner Monsieur Michel Laffitte dans les écoles Marmandaises pour faire du jardinage, activité fort prisée par les jeunes. Tout ceci dans la prolongation des jardins familiaux que Monsieur Sorin propose régulièrement. Ilexplique qu'il faut assurer ces bénévoles dans le cadre des activités.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°22 - Prorogation des abonnements au Parking souterrain pour les abonnés
$. Blanchard présente le dossier.
AU vu des travaux et en conséquence des diverses phases de fermeture du parking
souterrain, il est proposé de proroger les abonnements des utilisateurs du parking souterrain.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°23 - Remise gracieuse ODP SEM 47
Monsieur Le Maire présente le dossier.
La SEM 47 est la société qui a construit, rénové et agrandi l'ancien conservatoire de musique pour le compte d'Habitalys.
Ce dossier était présent au mandat précédent et sûrement même à la fin du mandat
antérieur. Monsieur Le Maire pense qu'il a été initié juste à ce moment-là. Ce dossier a traîné
dans le temps non pas parce que la commune faisait traîner mais il fallait tout simplement
arriver à un équilibre budgétaire, ce qui a été compliqué.
Habitalys n'arrivait pas à trouver le bon financement. La situation s'est finalement dénouée. La SEM se retrouve déficitaire sur cette opération, d'où la remise gracieuse sur l'occupation du domaine public. Ce dossier est compliqué, et a été percuté par de nombreuses choses.
M. Calzavara s'interroge : ««N'y-a-t-l pas jurisprudence même si effectivement les raisons
s'entendent 2». Elle pense que si elle était une entreprise lambda, elle demanderait
également une exonération du domaine public pour l'occupation de travaux.
Monsieur Le Maire rappelle que l'on est sur du logement social, sur une friche emblématique.
Voilà pourquoi il s'est décidé de proposer cela. Mais effectivement il souligne qu'il faut être
stricte sur le règlement par ailleurs. Cela doit être une exception.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'accorder à la SEM47 une remise
gracieuse de cette redevance à hauteur de 50 %, soit un montant de 6 516,25 €, et autorise
Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
. .… | Reçu en préfecture le 27/09/2024 PV conseil municipd "#5" 21P
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pou
l'unanimité
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
Dossier n°24 Gratvité du Domaine Public lors des évènements 2024
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Dans le cadre du partenariat avec les commerçants pour les évènements de la saison
estivale 2024, la Ville de Marmande propose de rendre gratuite l'occupation du domaine
public pour les commerces participants à l'animation de ces évènements dans le centre-ville
le 21 juin 2024 lors de la Fête de la Musique le 26 juin 2024 lors de la nuit des soldes, les 28 et 29
juin 2024 lors du Garo Zen et les 24 et 25 août 2024 lors de la Fête de la Tomate de Marmande.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°25 Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de jumelage Marmande
- Ejea de los Caballeros
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Cette année nous fêterons les 50 ans du jumelage les 13 et 14 juillet. Tous les membres du conseil municipal sont bien évidemment invités comme tous les Marmandais. L'invitation est lancée dès aujourd'hui. Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 845 € au comité de jumelage Marmande- Ejea de los caballeros afin de lui permettre de couvrir les frais de transport et d'hébergement de leur groupe Folklorique. Tout se fera aux couleurs de l'Espagne rouge et jaune.
Didier Dubrana précise que ce groupe se produira également le samedi 138 juillet au matin
place du marché.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Dossier n°26 - Modification d'un emploi de professeur de danse classique au conservatoire
C. Cillières présente le dossier.
Cette délibération vise à modifier l'emploi de professeur de danse classique pour faire suite à
un départ en retraite et permettre d'élargir les grades de recrutement et faciliter le recueil de
candidatures.
Françoise Verdier se réjouit du recrutement de ce nouveau professeur de danse. Et souligne
qu'il tarde de voir ce qu'il va être capable de faire.
C. Cillières souligne que ce n'est pas un emploi supplémentaire.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°27 - Modification d'un emploi permanent à temps non-complet de professeur de
théâtre
C. Cillières présente le dossier.
Cette délibération vise à modifier l'emploi de professeur de théâtre pour ajuster le temps de
travail à l'activité attendue et faire face à un accroissement du besoin.
Cet emploi non-permanent au grade d'enseignement artistique de 2ème classe sera remanié
à compter du 1e' septembre 2024 pour passer de 4 à 8 heures de travail hebdomadaire afin
d'ajuster la quotité de travail à Une hausse d'activité attendue.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipal Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S L O V4
Dossier n°28 - Transformation d'un emploi de professeur de piano ay 1P:047214701575:20240828 DELIB_2024 G_01-DE
C. Cilières présente le dossier.
Cette délibération vise à modifier l'emploi de professeur de piano pour faire suite à un départ
en retraite et ajuster le temps de travail à l'activité attendue.
Cet emploi est remanié pour passer de 20 heures {temps complet) à 16 heures (temps non-
complet) de travail hebdomadaire pour ajuster la quotité de travail à l'activité attendue.
Françoise Verdier souligne que M. Odiot a souhaité une réorganisation.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°29 - Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du
centre communal d'action sociale
C. Cilières présente le dossier.
La Commune de Marmande met à disposition un agent, assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques, titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la
Vile de Marmande à temps complet, à compter du 1e août 2024 pour une durée d'un an, afin d'exercer les fonctions de médiateur culturel auprès des publics du CCAS. Le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Marmande remboursera à la Commune de Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs. ll sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande et le Centre Communal d'Action Sociale de Marmande.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°30 - Transformation de l'emploi de coordonnateur des accueils d'enfants à besoins
spécifiques
C. Cilières présente le dossier.
Cette délibération vise à transformer l'emploi de coordonnateur des accueils d'enfants à besoins spécifiques créé par délibération du 23 octobre 2023 pour élargir les possibilités de recrutement.
Il s'agit donc de le transformer en emploi permanent à temps complet, en élargissant les
cadres d'emploi et les grades de recrutement, afin qu'il puisse être pourvu par un agent
titulaire ou à défaut contractuel, de catégorie A ou B.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°31 - Modification du tableau des effectifs - création d'emplois avancements de
grades - promotions interne - mises en stage
C. Cillières présente le dossier.
Il s'agit de dépoussiérer le tableau des effectifs afin de permettre aux agents qui le peuvent d'avancer dans les grades des diverses filières.
rappelle que le descriptif précis figure dans le corps de la délibération.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n° 32 - Adoption de l'attribution de compensation pour 2024
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Il s'agit de fixer l'attribution de compensation de la commune de Marmande pour l'année
2024 à 3 241 057,32 euros et de préciser que ce montant sera révisé pour les années suivantes
en fonction des charges annuelles liées à la GEPU. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip Reçu en préfecture le 27/09/2024
De plus, la Commune de Marmande s'engage à verser à Val dé
pour l'année 2024, une attribution de compensation d'investis
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_ 2024 G_O01-DE
682 205,83 euros.
Ilrappelle que le chiffre change tous les ans.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°33 - Convention de prestation de services de télécommunications entre la
Commune et le CCAS de Marmande
La Commune a souscrit un contrat de fourniture de prestations de téléphonie mobile dans le
cadre d'une centrale d'achats lui donnant accès à des tarifs particulièrement compétitifs. Afin de permettre au CCAS de bénéficier des conditions tarifaires obtenues par la Commune, les besoins du centre communal d'action sociale en matière de téléphonie mobile ont été inclus dans le cahier des charges de la Commune. Ainsi, la Commune règle l'ensemble des factures liées à ces prestations et se fait rembourser les consommations imputables au CCAS.
A ce litre, Une convention entre la commune de Marmande et le CCAS doit être établie afin de préciser le périmètre de la prestation de services rendus et les conditions de remboursement des frais engagés par la Commune pour le compte du CCAS.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°34 - « Centre-Ville Cœur de Vie » - Réaménagement et requalification de la place
Clemenceau, la rue Charles de Gaulle, la rue Abel Boyé et la rue du Palais - Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage de VGA au profit de la Commune - Avenant n°2
Une convention de mandat a été souscrite en 2019 entre Val de Garonne Agglomération et
la Commune, par laquelle VGA a délégué à la Ville la maîtrise d'ouvrage relative aux
travaux de requalification du quartier Clemenceau.
Il s'agit de la deuxième modification de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative à l'adaptation des conditions de versement à la Commune de la participation financière de VGA.
I convient donc de modifier la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage afin de réviser
les conditions de versement des participations financières de l'Agglomération selon l'échéancier suivant :
> Un premier acompte de 39% en début de travaux, sur présentation des ordres de
service, soit Un montant de 838 500 euros TTC ;
> Un deuxième acompte à hauteur de 666 500,00 euros TTC correspondant à 31%
du montant prévisionnel TTC, à la fin du 1e" semestre 2024 ;
> Un troisième acompte à hauteur de 215 000,00 euros TTC correspondant à 10% du
montant prévisionnel TTC, à la fin du 214 semestre 2024.
> Le solde sera appelé en 2025 par la commune de Marmande, sur présentation
des décomptes généraux et définitifs et du certificat administratif validé par le
percepteur.
M. Calzavara s'interroge la voirie est-elle comprise dans la part globale de VGA 2
Monsieur Le Maire confirme. Ceci est sur l'enveloppe APCP de la voirie affectée à la ville de
Marmande. C'est bien de l'investissement marmandais.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipa Reçu en préfecture le M L |;
Publié le
Dossier n°35 - Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteinteliD : 047214701575 20240828 DELIE 2024 G_01DE
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Après vérification des états des créances irrécouvrables produits par le Compiable du Trésor,
il convient de se prononcer sur la prise en compte d'une créance éteinte qui s'élève à un
montant total de 147,12 €.
L'abandon de cette créance donnera lieu à l'émission d'un mandat de paiement imputé à
l'article 6542.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°36 - Budget principal de la Ville de Marmande - Exercice 2024 - Décision
Modificative n°1
Monsieur le Maire présente le dossier.
L'exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative (DM) porte à la fois sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2024 : 42 715 648,87 €
> Budget de fonctionnement total voté 29 667 547,49 €
> Budget d'investissement total voté 13 048 101,38 €
La décision modificative n°1 s'équilibre globalement à 584 858,00 £, soit 1,37 % du Budget
Primitif.
1) La section de fonctionnement s'équilibre à 57 068,00 €, les principales modifications
sont les suivantes :
En RECETTES
AU chapitre 74, il est procédé aux inscriptions d'ajustement des montants de DGF et de
FCTVA qui ont récemment été notifiés par les services de l'Etat, à hauteur de 29 282 euros
supplémentaires.
AU chapitre 75 sont enregistrées les recettes issues du remboursement de la subvention
exceptionnelle de fonctionnement 2023 par l'APACAM (20 000 euros) et du don de l'association « Arts et Culture » au Musée Marzelles (2006,90 euros).
Un montant de 5 780 euros peut être inscrit en recettes supplémentaires au chapitre 77 suite à des annulations de mandats sur exercices antérieurs.
En DEPENSES
Il faut noter en particulier :
> Une dépense supplémentaire de 13 000 euros prévue pour la réalisation d'un contrôle
triennal des dispositifs de défense extérieure contre l'incendie (DECI) ;
Une rallonge de 16 000 euros sur la ligne des subventions à caractère social ;
et 22 852 euros supplémentaires prévus afin de faire face à des annulations de titres
sur exercices antérieurs.
Y
Y
2) La section d'investissement s'équilibre à 527 790,00 €, les principaux mouvements sont les suivants :
En RECETTES
27 790 euros de recettes supplémentaires sont inscrits au titre du FCTVA suite à la notification du montant définitif de la dotation. Une ligne de 500 000 euros est prévue en recettes, correspondar|
des travaux d'office qu'il convient d'engager pour la sécu
PV conseil municip.
Publié le
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
SO
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Messageries, refacturés aux propriétaires de l'immeuble.
En DEPENSES
Les travaux de sécurisation de l'immeuble des Messageries nécessitent l'ouverture d'une
ligne de 500 000 euros de dépenses d'investissement.
15 000 euros sont prévus pour l'achat d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget Principal 2024 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 74 -Dotations et participations | 29 282,00
DGF - dotation forfaitaire Austement suite à notification -7 130,00
DGF - dotation de solidarité rurale Austement suite à notification 23 732,00
DGF - dotation solidarité urbaine Austement suite à notification 4 113,00
DNP des communes Austement suite à notification 2 972,00
FCTVA Austement suite à notification 5 595,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante | 22 006,00
Libéralités reçues Don de l'association "Arts et Culture" pour le Musée 2 006,00
Marzelles
Autres produits divers de gestion courante - Remboursement de la subvention exceptionnelle 2023 20 000.00
Autres par l'APACAM "
Chapitre 77 - Produits spécifiques 5 780,00
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) Annulations de dépenses anciennes 5 780,00
TOTAL] 57 068,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général! 13 016,00
Autres matières et fournitures Virement de crédits -2 750,00
Autres frais divers Divers 3 000,00
Frais d'actes et de contentieux Virement de crédits -200,00
e Dre d'inermédiaires EtNOnOraTES | Contrôle triennal des dispositifs de DECI 13 000,00 Fêtes et cérémonies Virement de crédits -2 040,00 Catalogues etimprimés et publications Don de l'association "Arts et Culture" 2 006,00
Chapitre 014 - Atténuatons de produits 5 000,00
Dégrèvement de TH sur les logements vacants |Régularisation 5 000,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante | 16 200,00
Subvention de fonctionnement Subventions à caractère social 16 000,00
Autes:chares divisés de gestion courante: Indemnité liée à un protocole transactionnel 200,00 Autres
Chapitre 67 - Charges spécifiques | 22 852,00
Titres annulés (sur exercices antérieurs) Annulations de recettes anciennes 22 852,00
TOTAL] 57 068,00 Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipal Reçu en préfecture le PERS, L
Publié le
RECETTES D'INVESTISSEMENT ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024_ G_01-DE
Chapitre 10 - Dotations fonds divers et réserves | 27 790,00
FCTVA Austement suite à notification 27 790,00
Chapitre 4541201 - Travaux exécutés d'office pour 500 000,00
compte de tiers Les Messageries
TaUxesUtés d'éffce- Recettes Remboursement des travaux de mise en sécurité de 500 000,00
l'immeuble "Les Messageries" par les propriétaires
TOTAL] 527 790,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles | 15 000,00
Concessions et droits similaires Achat licence IV 15 000,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles | 10 790,00
Equipement des cimetières Travaux suite à reprises de concession 6 000,00 Virement de crédits - Matériel etmobilier éènementiel
Autres matériels de bureau et mobiliers à 2 040,00 pour équipement loges spectacles
Autres immobilistations corporelles - Autres Mrément de STÉMIÉ RC ONER ÉlUIqUES pour 2 750,00 manifestations
Chapitre 4541101 - Travaux CUS d'office pour 500 000,00
compte de tiers Les Messageries
Travauxexécutés d'office - Dépenses Travaux de mise en sécurité de l'immeuble "Les 500 000,00
Messageries"
Chapitre 918 - Dépenses imprévues d'investissement 2 000,00
Constructions - Autres bâtiments publics Dépenses impréwes diverses 2 000,00
TOTAL| 527 790,00
ll précise que la licence du bar des Neuf Fontaines est partie à Arcachon.
L'idée est d'acheter une licence que la collectivité pourra mettre à la disposition du porteur
de projet. Cela permettra d'avoir un bar au même endroit, qui est un emplacement
stratégique.
M. Calzavara intervient et souligne à Monsieur Le maire qu'il sait très bien que ces 500 000 €
est une écriture comptable. La collectivité ne les récupérera pas, cela va être excessivement compliqué. Il faut donc équilibrer. Cette dépense doit être faite étant donné qu'il faut absolument sécuriser l'immeuble des Messageries pour pouvoir avancer le début de la rue Charles de Gaulle. Dans le cas contraire cela ne pourra être réalisé. Elle considère qu'à un moment donné il faut être clair.
Elle souligne qu'elle est particulièrement en colère et est désolée d'y revenir mais concernant
le Billard club elle considère que Monsieur Le Maire ne peut affirmer qu'une association qui
amène des recettes à la collectivité peut avoir une subvention de 120 000 €.
Elle rappelle que la majorité a vendu L'ilot des Capucins, que l'association était ballotée de droite à gauche parce, qu'elle n'a pas eu le choix.
Elle s'interroge : « Comment Monsieur Le Maire peut dire des choses comme celles-là » alors que d'habitude il est rationnel. Elle trouve cela très désagréable. Elle conclut donc et elle en est désolée mais la collectivité ne récupérera pas cette somme de 500000 € pour les Messageries, mais il est nécessaire d'avancer.
Monsieur Le Maire souligne que pour le Billard club ce n'était pas l'immeuble de l'association
mais face à la mauvaise foi il a dit qu'une recette est permise. Ce n'est pas parce qu'un club
déménage el est relogé que cela empêche une recette. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
. .… | Reçu en préfecture le 27/09/2024 PV conseil municipd "+" 21P
Concernant les Messageries pour ce qui est de la somme des 500
principe d'écriture qu'il faut absolument équilibrer. Par contre, i=mmrerege-eover-csrr
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
maire qui arrivera au bout de ce dossier ? Cela risque d'être long. Cela mettra peut-être 10
ans.»
Pour l'instant il faut bien avancer et ce comme l'a dit Madame Calzavara.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°37 - Acquisition d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie
Dans le cadre de la politique de revitalisation du cœur de ville engagée par la municipalité,
la commune de Marmande souhaite soutenir toutes les activités économiques et culturelles
pour rendre le centre-ville attractif et dynamique.
Suite à la proposition de Maître STUTZ, mandataire judiciaire, informant la commune de la vente d'une licence IV, suite à la mise en liquidation judiciaire d'un exploitant de débit de boisson situé au 8 cours de la Marne sur la commune de Tonneins, la commune de Marmande envisage de faire une proposition d'acquisition de cette licence lV.
La commune doit faire part de sa proposition d'acquisition au mandataire. Le montant
proposé serait de 15 000 €. La proposition chiffrée doit s'accompagner du versement d'un
acompte de 20% du montant offert.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°38 - Rétrocession de concession - Cimetière de Patras
C. Cillières présente le dossier.
Le 15 avril dernier, Monsieur Jean-Pierre PETIT a sollicité par courrier la rétrocession de sa
concession à la commune de Marmande avec indemnisation pour pouvoir ensuite acquérir
une nouvelle concession au cimetière de Granon.
La Ville de Marmande étant libre d'accéder où non à sa demande, a pris la décision d'y
répondre favorablement.
Toutefois, dans le cas d'une concession perpétuelle, ne pouvant pas « chiffrer» le temps
restant à courir, la commune de Marmande a la possibilité d'estimer un montant à octroyer au demandeur. La période écoulée pour la concession étant très faible, il a été décidé de lui attribuer la somme correspondant au prix d'acquisition de sa concession perpétuelle, soit la somme de 745.00 €.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre : 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°39 - Mise à disposition des moyens matériels de la commune au profit des
candidats ou de leurs représentants aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
C. Cillières présente le dossier
Il s'agit de la mise à disposition gratuite pour tous les représentants des candidats aux
élections législatives et sous réserve des disponibilités: des salles municipales, sonorisations,
des tables et des chaises.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipal Reçu enpréfecture le 27/09/2024
Publié le SLGOF
Dossier n°40 - Attribution de subventions aux associations à caralLib.:047214701575 20240825 DELIE 2024 G_01DE 2024
Jean-Claude Feyrit présente le dossier.
ll est donc proposé au conseil municipal d'attribuer aux différentes associations présentant
«un intérêt public local » les subventions au titre de l'année 2024 selon le tableau ci-dessous :
Nom des association bénéficiaires Subvention de fonctionnement
Famille et compagnie 500 euros
Banque alimentaire 8 000 euros
Resto du cœurs 1 500 euros
Trisomie 21 Lot-et-Garonne 500 euros
Conférence Saint-Vinceni-de-Paul 2 000 euros
France Alzheimer 47 300 euros
MIP 47 1 500 euros
Agir Cancer en Marmandais 500 euros
Secours Catholique 1 000 euros
Les ainés du foyer Constantin 400 euros
Association don du Sang bénévole de 450 euros
Marmande
ADOT 47 150 euros
Croix rouge 1 500 euros
Repartie du bon pied (SOS surendettement) 2 000 euros
ASSAD 5 000 euros
SOS Accueil femmes enfants 1 500 euros
FNATH 100 euros
TOTAL 26 900 euros
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Dossier n°41 - Affectation des dépenses afférentes aux travaux réalisés en régie municipale
par les Services Techniques Année 2024
Monsieur Le Maire présente le dossier.
Certains travaux, y compris des réalisations assez conséquentes ou des travaux
complémentaires à ceux confiés à l'entreprise, sont effectués en régie par les employés municipaux.
Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent dans un
premier temps à la section de fonctionnement, elles sont transférées à la section
d'investissement à la fin de l'exercice comptable par le biais d'une écriture d'ordre
budgétaire.
Vu l'importance de ces travaux, il est proposé que les dépenses de ces chantiers soient
imputées directement à la section d'investissement, que ce soit des dépenses d'acquisition
de matériels et matériaux importants, ou que ce soit de petits accessoires d'un faible
montant mais nécessaires à la réalisation ou la mise en service du programme. Les chantiers programmés sur l'année 2024 et concernés par cette délibération figurent dans l'annexe jointe lors de l'envoi du dossier du conseil municipal.
Votants : 30 - Abstention: 00 - Exprimés: 30 - Contre: 00 Pour: 30 - Dossier adopté à
l'unanimité
Monsieur Le Maire propose d'examiner les décisions. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240923-DELIB_2024 G_O01-DE
PV conseil municip.
Décisions :
+ Décision n° 2024.121 — 14.05.2024 - Mise à disposition de la salle de Beyssac au
profit du SYNDICAT DES APICULTEURS DU LOT ET GARONNE « L'Abeille Gasconne » Décision n° 2024.122 - 26.04.2024 - Mise à disposition de l'espace CESAme Décision n° 2024.123 - 14.05.2024 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit de l'association AGENUX
+ Décision n° 2024.124 — 21.05.2024 - Avenant n° 1 Contrat navigation de plaisance souscrit auprès de la SMACL
+ Décision n° 2024.125 - 21.05.2024 - Contrat de référencement sur l'application BatiFire avec la société BatiRegistre (en lien avec le SDIS 47)
+ Décision n° 2024.126 - 24.05.2024 - Complément aux Contrats de maintenance
&PARC ASCENSEURS » - Commune de Marmande (décision 2028.036 du
02/02/2023) avec la société OTIS
+ Décision n° 2024.127 - 24.05.2024 - Mise à disposition du Club House « Stade
Michelon » à l'association «{ Bougeons-Nous 47 »
Décision n° 2024.128 — 24.05.2024 - CESSION D'UNE TONDEUSE
Décision n° 2024.129 — 28.05.2024 - Y'A COMME UN LEZARD - Fête de la tomate Décision n° 2024.130 — 28.05.2024 - CESSION D'UN FOUR
Décision n° 2024.131 - 30.05.2024 - Mise à disposition de l'espace CESAme
Décision n° 2024.132 - 30.05.2024 - Marchés et avenants pour le mois de Mai 2024
Décision n° 2024.133 — 30.05.2024 - Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition Partie carrelée au profit de l'association « ROTARY CLUB MARMANDE » + Décision n° 2024.134 - 31.05.2024 - Mise à disposition de la salle Léo Sourisse au profit de la Préfecture du Lot et Garonne, à titre gratuit
+. Décision n°2024.135 — 31.05.2024 - MARMANDE, TERRE DE SPORT ET DE CULTURE + Décision n° 2024.186 - 08.06.2024 - Mise à disposition de la salle Damouran au profit du Centre Hospitalier Départemental CHD La Candélie
+ Décision n° 2024.137 — 03.06.2024 - Mise à disposition de la salle Damouran au
profit du Conseil Départemental du Lot et Garonne
+ Décision n° 2024.138 — 04.06.2024 - SINISTRE du ler mars 2023 - Protocole d'accord transactionnel avec Monsieur WENDEL Yves
+ Décision n° 2024.139 - 06.06.2024 - Don de l'association « Arts et Culture » à la commune de Marmande
+ Décision n° 2024.140 -— 07.06.2024 - DECISION D'AUTORISATION D'EMPRUNT Taux révisable LA Réalisation d'un Contrat de Prêt PRU ACV d'un montant total de 1 000 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la requalification des espaces publics en « cœur de ville » à Marmande. Cette opération s'inscrit dans le cadre des enveloppes liées au secteur public local.
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+ Décision n° 2024.141 — 07.06.2024 - « UN DIMANCHE AU CLOITRE » 2024 + Décision n° 2024.142 - 07.06.2024 - « UN DIMANCHE AU CLOITRE » 2024 + Décision n° 2024.148 - 11.06.2024 - Prise en charge de frais «Rencontres européennes de la participation »
+ Décision n° 2024.144 - 13.06.2024 - Contrat de maintenance mise sous pli
+ Décision n° 2024.145 — 13.06.2024 - («UN DIMANCHE AU CLOITRE » 2024 + Décision n° 2024.146 — 13.06.2024 - « UN DIMANCHE AU CLOITRE » 2024 + Décision n° 2024.147 — 13.06.2024 - « UN DIMANCHE AU CLOITRE » 2024 + Décision n° 2024.148 — 13.06.2024 - « UN DIMANCHE AU CLOITRE » 2024
M. Calzavara s'interroge sur la décision n°2024.140 et demande des explications.
Monsieur Le Maire explique qu'il s'agit de l'exécution de la première moitié de l'emprunt.
M. Calzavara s'interroge également sur les décisions 145, 146, 147, et 148.
Il est annoncé que des artistes vont arriver mais ce sans préciser leur nom, leur cachet. IIn'y a
aucune information, aucune indication du coût de la dépense dans le corps de la décision.
Madame Verdier se renseigne et fournira toutes ces informations. Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municipal Reçu en préfecture le FTREM & L |;
Publié le
Monsieur le Maire a reçu trois questions écrites de Madame C{UD:047214701875 20240828 DELIE 2024 G_07-DE groupe Forces Marmandaises. Il procède à leur lecture.
1. Les travaux de la rocade Est ne sont pas encore commencés. Elle demande à
Monsieur Le Maire s'il peut apporter des précisions sur la date de début des travaux ?
Le projet de déviation «Est » a été mis à l'arrêt pendant plus de 18 mois suite à la révision de la zone inondable du Bouilhats et de l'Eaubonne, initiée par l'Etat en 2021.
En novembre 2022, une fois le nouvel Atlas connu, l'Etat a pu donner son feu vert pour que
les études techniques soient reprises au titre de la prévention des risques naturels : confirmant
ainsi que le projet de déviation «Est» était compatible avec la problématique hydraulique
du secteur.
Ces études hydrauliques se sont finalisées en 2028.
En parallèle et comme il s'y était engagé, le Département a poursuivi la concertation avec
les riverains afin de présenter le projet aux différents quartiers et recueillir les attentes dans un
contexte particulièrement urbain.
De nombreuses rencontres individuelles ou collectives se sont déroulées avec les habitants du quartier du Cramat, des autres secteurs à savoir Escanteloup, Mermoz, Antoine de St Exupéry, Gounod.
Ce temps de concertation était nécessaire pour favoriser l'échange et prendre en compte les attentes, parfois divergentes, des différents riverains.
La prise en compte des attentes des riverains et certaines évolutions règlementaires conduisent le Département à compléter et reprendre certaines études, acivellement en cours, comme par exemple :
o Le dimensionnement des dispositifs anti-bruit supplémentaires,
o L'adaptation du projet au niveau de la rue Hélène Boucher, de la D299 et de la rue
Gounod,
o La mise à jour du diagnostic écologique du fait du délai de 3 ans dépassé mais
également de l'élargissement du périmètre du fait de la prise en compte du nouvel
Atlas des zones inondables.
Tous les dossiers réglementaires préalables aux autorisations administratives doivent par conséquent être également complétés et actualisés.
Ils seront déposés auprès des différents services de l'Etat au cours du second semestre 2025.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de grandes infrastructures et au regard des
évolutions règlementaires, on estime une fois les dossiers déposés auprès des services de
l'Etat :
- Un délai de 1 an pour l'obtention de la DUP et des autres autorisations {soit le 1e" semestre
2026) ;
- Un délai de 12 mois supplémentaire pour démarrer les travaux à proprement parlé {soit
le 1er semestre 2027) ;
- Les travaux préparatoires {[dévoiements de réseaux, démolition des bâtiments,
archéologie préventive...) pourront quant à eux être initiés avant la fin 2026.
Une résidente des glycines est restée bloquée sur son balcon ün vendredi soir. Alertée par un promeneur, une voisine a appelé l'astreinte mairie. Le téléphone n'a pas fonctionné. Les pompiers ont dû intervenir pour délivrer la résidente.
Depuis cet incident qui aurait pu être un accident si la température extérieure n'avait pas
été clémente, avez-vous mis en place une solution alternative au numéro d'astreinte mairie afin de pouvoir alerter si besoin, les personnes de garde ?
M. Calzavara restitue les faits. Une résidente en sortant de sa douche s'est retrouvée bloquée
sans le vouloir en chemise de nuit sur son balcon un vendredi soir.
Elle a attendu qu'une personne passe et l'a alertée. La voisine a ainsi appelé l'asireinte qui
n'a pas répondu. Suite à quoi les pompiers ont été prévenus. La résidente est descendue de
balcon par l'échelle.
M. Calzavara s'interroge : « quel est le plan B quand l'astreinte ne répond pas & ».
« Que peut-on faire € n Envoyé en préfecture le 27/09/2024
. .… | Reçu en préfecture le 27/09/2024 PV conseil municipd "18
Monsieur Le Maire explique que cette dame en se ren
malencontreusement appuyé sur l'interrupteur qui baisse les voletkerers— STORE
Publié le SLG
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déjà un peu baissés ; elle n'a donc pas pu faire demi-tour et s'est retrouvée piégée sur son
balcon. Il précise que de plus, elle n'avait pas sur elle, son pendentif ou son bracelet d'appel
d'urgence (première erreur indépendante de leur volonté)
Donc elle a interpellé Un passant pour prévenir sa voisine. Cette dernière a essayé de joindre
la gardienne mais elle n'était pas de service ce week-end-là. L'appel est directement rebasculé dans ce cas-là sur l'astreinte administrative mairie.
Après plusieurs appels sans réponse, elle a contacté les pompiers. Ceux-ci sont venus et l'on
fait descendre à l'aide de l'échelle. Il souligne que la personne habite au premier étage. Elle
a ensuite été accueillie par sa voisine car sa porte était fermée de l'intérieur. Il explique que l'histoire aurait dû s'arrêter là car: les pompiers, le SDIS et la caserne de Marmande, ont été destinataires par courrier recommandé de la procédure qui permet d'accéder à la boite à clefs qui se situe dans le hall d'entrée et qui renferme un pass qui ouvre tous les appartements.
Mais a priori du côté des pompiers, la procédure n'est pas redescendue jusqu'aux acteurs
de terrain (deuxième erreur indépendante de la volonté de la Majorité).
Les pompiers n'ont pas souhaité « casser la porte » puisque la dame avait été prise en
charge par sa voisine.
Finalement, les deux dames ont réussi à joindre un autre membre de l'équipe qui est venu
avec le fameux « pass ».
Depuis cet incident, la Direction du CCAS par l'intermédiaire de la Gestionnaire des Risques
Maijeurs de la ville, s'est rendue sur place, a insisté pour que les codes d'accès et la
procédure soient transmis aux équipes d'intervention des pompiers.
Monsieur Le Maire précise qu'il a obtenu confirmation de cela.
Il déplore un dysfonctionnement technique du téléphone d'astreinte puisqu'à priori il n'a pas
sonné mais souligne que ce sont des « éléments extérieurs » qui ont causé cette situation :
toutes les procédures avaient été bornées en amont.
C. Cillières souhaite clarifier quelques points pour éviter toute confusion. Le numéro d'astreintes n'est pas un numéro public. I ne s'agit pas d'un service d'interventions. || précise qu'en cas de soucis ce qui prime ce sont les numéros d'urgence où les gendarmes qui appellent suivant le besoin l'astreinte administrative ou l'élu pour qu'il vienne constater quelque chose, amener des papiers. Il souligne que c'est dans ce sens que cela fonctionne.
Il précise bien que c'est le 15, les numéros d'urgence qu'il faut appeler. Les gens n'ont pas
vocation à avoir le numéro d'astreinte administrative.
Il'explique que lorsque l'élu d'astreinte arrive sur place, les pompiers sont déjà sur les lieux, la
porte ou la fenêtre est généralement déjà défoncée. Ce n'est en aucun cas pour se défausser mais il souligne que l'élu où l'administratif de permanence vient pour faire les constatations. Ce n'est pas la mairie qui vient réanimer une personne où éteindre un incendie. C'est comme pour le maintien de l'ordre, « chacun à sa place ».
2. Des personnes âgées ont exprimé leurs inquiétudes au regard des rats aperçus près
de chez elle notamment depuis que les composteurs individuels sont installés. Serait-il
possible de communiquer sur les solutions mises en œuvre pour détruire les nuisibles
par la collectivité ?
Concernant les composteurs collectifs. Vous relevez la présence de rats. J'ai interpellé VGA
sur ce sujet plus global des composteurs collectifs ainsi qu'Envi plus.
Monsieur Le Maire s'est déplacé voir le composteur d'Espiet : pas de traces de terriers de rats
aux abords, ce qui ne l'exclut pas. La situation est particulière pour le composteur place
Henri Birac.
La question du fonctionnement des composteurs collectifs est abordée avec VGA. De façon générale, 2? campagnes de dératisation globales par an sont prévues (réseaux et bâtiments). Envoyé en préfecture le 27/09/2024
PV conseil municip Reçuen préfecture le: PES L ]
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S. Chastaing intervient et explique qu'il y a eu des remontées par rapport à la présence de
rats.
VGA est intervenu et a demandé à Envie plus de renouveler sa fréquence d'intervention. Cela permet aussi de mieux gérer le composteur. Le composteur est en suractivité. Cela est positif d'un côté mais de l'autre. Effectivement ça limite l'autre. On a discuté avec le directeur de VGA. Le composteur d'Espiet est visible au milieu d'une place et génère moins d'incivisme alors que celui de la place Henri Birac est plus à relever plus de déchets autour du composteur. Ils essayent d'enlever tout cela. Elle souligne que quand quelque chose est intégré dans le paysage cela fait partie de la routine. Il ÿ a moins d'incivilités, une meilleure gestion, moins de problèmes donc moins besoin de déployer.
Elle explique que les particuliers n'ont pas toujours la matière sèche dans leur jardin pour bien
gérer un composte. Il peut avoir des problèmes de moucherons alors que sur du collectif il y a
quand même le travail d'Envie + ce qui permet de gérer les choses. L'usager ne sait pas
forcément comment utiliser le composte dans son jardin. Comment sortir le composte du composteur bien s'en servir mais ce sont des sujets qui sont remontés.
Certaines personnes ont des jardins mais utilisent le composteur collectif. Elle déplore l'incivilté. Elle a distribué des cendriers de poche il n'y a pas très longtemps dans les bars, mais elle est quand même un peu affligée de voir le nombre de mégots qui traînent sur la
place Clémenceau qui vient juste d'être ouverte. Elle souligne que tout cela demande
quand même beaucoup de pédagogie.
Il y a selon elle un intérêt à déployer le dispositif à des endroits stratégiques.
M. Calzavara considère qu'une vraie réflexion est à mener. Elle pense que les composteurs
sont sous dimensionnés. L'usager est obligé d'enlever la matière pour les amener sur notre
plate-forme de compostage. C'est un travail compliqué. Une vraie réflexion est à mener autour de ces composteurs collectifs, des bornes de bio déchets.
Monsieur Le Maire souligne qu'il faut des bornes de bio déchets. Il est sûr que cela est moins
rationnel qu'avoir Un composteur collectif. VGA était sur le recensement des bacs. Michael
Potier va être repositionner sur cette question de composteur collectif. Il considère qu'il faut
remettre de la pédagogie.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le MAIRE lève la séance à 21 heures 55.
Le Secrétdirk-de séance, Le Maire de Marmande, JOË HHOKZSUELET