Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de stationnement D7
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de circulation et d
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de circulation et s
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de stationnement Ru
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de circulation et d
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de stationnement et
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - Arrete temporaire reglementant la circulation et l
Arrêté - Arrete temporaire reglementant la circulation et l
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire de circulat
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de stationnement D77 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction temporaire de stationnement D77 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE -— 2026 / 54
Portant interdiction temporaire de stationnement
sur la départementale n°77 côté rive droite, dans le sens
« Villechétive Cerisiers »
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU les articles L. 2213.1 à L. 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article R.610.5 du livre VI du nouveau Code Pénal ;
VU le Code de la Route et en particulier les articles L.25, L. 25-1, R.37, R. 37-1 et R.289 ;
VU la demande en date du 4 mai 2026 de l'Amicale de VILLECHÉTIVE, tendant à obtenir l'autorisation d'interdire le stationnement sur la rive droite de la départementale n°77 dans le sens, « Villechétive - Cerisiers », à partir du bois de CERISIERS à l’occasion du vide grenier
qui aura lieu le 14 juin prochain entre 5h et 19h à VILLECHÉTIVE.
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique de tous les usagers et réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1%: Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : - Le dimanche 14 juin 2026, de 5h à 19h, le stationnement sera interdit sur la rive droite de la départementale n°77 dans le sens, « Villechétive - Cerisiers », à partir du bois de Cerisiers
Article 2: La signalisation sera à la charge du demandeur et mise en place par lui- même.
Article 3 : Monsieur le Maire de CERISIERS,
Monsieur lé Directeur Départemental du Territoire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CERISIERS
Monsieur le Chef du Centre de Secours de CERISIERS
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
+ Monsieur le Présidant de l'Amicale de VILLECHÉTIVE,
Fait à Cerisiers le 11 mai 2026
Le Maire
ichaël BERGIA