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Acte Administratif - ARR 2026 056
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 056)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le: 2 7 FEV, 2076 MAIRIE
DE N° 56 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 00 68 13 26 ARRÊTÉ
E-mall: accuel@maie-cadeneL. PORTANT AUTORISATION Internet : www.malrle-cadenat.fr | DE STATIONNEMENT
En raison de Travaux
RUE DE L’HOPITAL VIEUX
(Annule et remplace l’arrêté n°44/2026)
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 - 5 :
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur POUSSIN Cédric; pour des travaux de façade au numéro 2 À Rue de l'hôpital Vieux, du jeudi 12 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026, pour une durée de 2 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1° Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°44/2026.
Article 2 : Le jeudi 12 mars 2026 de 9h à 17h
+ _ Monsieur POUSSIN Cédric est autorisé à faire stationner sur deux places de stationnement les véhicules nécessaires aux travaux devant le numéro 12 rue Ledru Rollin.
+ Les services techniques procèdent au descellement de la borne et à sa remise en place à l’issu des travaux.
° La main courante reste en place.
e Monsieur POUSSIN Cédric est autorisé à faire circuler la nacelle nécessaire aux travaux sur la rue Ledru Rollin.
Article 3 : Le vendredi 13 mars 2026 de 9h à 17h
+ Quatre places de stationnement doivent être laissées libres rue Baroque (après les garages de la Mairie) afin de permettre la circulation des véhicules. e Une signalétique annonçant le chantier est affichée par l’entreprise Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l’issu des travaux
un nettoyage du sol doit être effectué.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application
de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions
architecturales telles qu'énoncées dans la déclaration préalable
n°DP08402615S0014 délivrée le 30/04/2015.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
-_ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 26 février 2
Le Maire
Jean-Marc BRABANT