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Acte Administratif - ARR 2026 160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : ? 4 JUIN 20%
DE
CADENET 84160 Cadenet
N° 160 / 2026
Téléph 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ phone
E-mail : accuell@malrlecadenet.fr DE CIRCULATION Internet : www.malrie-cadenet.fr En raison de travaux
RUE LEDRU ROLLIN
{Annule et remplace l'arrêté 110/2026)
s
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L2212-5 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, lé Code Pénal et notamment son article R 610 —-5:
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur SCHOSCKOLA pour la pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux, par la société MIHIERE ANDRE ARTISAN PEINTRE, au numéro 58 rue Ledru Rollin, du jeudi 29 juin 2026 au 30 juin 2026 et du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10 juillet 2026, entre 8h00 et 13h00, pour une durée de 4 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage, du filet de protection et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°": L'arrêté municipal n°110/2026 est annulé
Article 2 : Du jeudi 29 juin 2026 au 30 juin 2026, entre 8h00 et 13h00, pour une durée de deux jours calendaire
+ La société MIHIERE ANDRE ARTISAN PEINTRE est autorisée à faire stationner pleine voie le camion nécessaire, pour décharger et monter un échafaudage, devant le numéro 58 rue Ledru Rolfin.
Article 3 : Du jeudi 9 juillet 2026 au 10 juillet 2026, entre 8h00 et 13h00, pour une durée de deux jours calendaire
.< La société MIHIERE ANDRE ARTISAN PEINTRE est autorisée à faire stationner pleine voie le camion nécessaire, pour démonter et charger un échafaudage, devant le numéro 58 rue Ledru Rollin. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux
un nettoyage du sol doit être effectué.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions architecturales telles qu'énoncées dans la déclaration préalable
n°DP08402625S0100 délivrée le 08/10/2025.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 juin 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABAP