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Acte Administratif - ARR 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le: 7 ÿ MARS 2026
MAIRIE
DE N° 65/ 2026
CADENET 84160 Cadenet PROLONGATION ARRETE 40/2026
E mal acoue@maecadenet ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION
POUR POSE D'UN ECHAFAUDAGE
RUE KLEBER
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, l'arrêté n°40/2026 allouant une autorisation d'occupation du domaine public de 26
jours du lundi 9 février 2026 au vendredi 6 mars 2026 :
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame VICTORIEN Lisiane pour
prolonger la pose d’un échafaudage afin d'effectuer des travaux de toiture avec prescription architecturale au numéro 4 rue Kléber, effectués par l’entreprise LES JEUNES CHARPENTIERS, sise ZA du Révol, 126 rue Marcel Pagnol, La Tour d’Aigues, du samedi 7 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026, pour une durée de 7 jours
calendaires î
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16°"° jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
Article 1°’: Du samedi 7 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026, pour une durée de 7
jours calendaires ;
e L'entreprise LES PETITS CHARPENTIERS, pour le compte de Madame VICTORIEN Lysiane, est autorisée à installer un échafaudage avec filet de protection et cheminement piéton, au numéro 4 rue Kléber pour les travaux de toiture.
e L'entreprise LES PETITS CHARPENTIERS, pour le compte de Madame
VICTORIEN Lysiane, est autorisée a faire stationner un camion benne sur une place de stationnement devant le numéro 11 rue Kléber. Article 2 : Madame VICTORIEN Lysiane se verra facturer une redevance,
conformément à la délibération n°69/2024, de 7 jours, pour l’équivalence de 3 places de stationnement, sans électricité
Article 3: Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué.
Article 4: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité
du chantier.
Article 6: La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Article7: Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
Article 8 : Le présent arrêté ne dispense pas du respect impératif des prescriptions
architecturales telles qu’énoncées dans la déclaration préalable
n°DP08402625S0090 délivrée le 11/08/2025.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10: Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 6 mars 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT