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Déliberation - 1680079732 B Principal BP 2023 D232 08
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1680079732 B Principal BP 2023 D232 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
D
23-08
du
24
mars
2023
1/2
Commune
de
CLERMONT
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vingt-quatre
mars
deux-mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Date
d'affichage
: 16
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 10
Présent(s)
: 7
Absent(s)
: 3
Pouvoir(s)
: 0
Vote
Présents
: Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
Pour
:7
BELMESSIKH,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT.
Contre
: 0
Absent(s]
: Anne-Olivia
CAVALLARI,
Christine
DOCHE,
Loïc
TARDY.
Abstention
: O
Procuration(s
: O
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICÉET
Le
budget
est
l'acte
qui
prévoit
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
pour
une
année
donnée
et
qui
autorise
l'ordonnateur
(le
maire)
à
effectuer
ces
opérations,
C'est
un
acte
prévisionnel
qui
peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
le
conseil
municipal.
L'article
L'2312-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le conseil
municipal
en
décide
ainsi
par
article.
Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu'un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l'assentiment
de
la totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le budget.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2023
comme
suit,
puis
par
chapitres
et
par
articles.
Dépenses
Recettes
Excédent
Prévues
en
2023
571
319.00
575
841.00
Virement
à la section
d'investissement
140
868.75
136 346.75
712
187.75
0
Résultat
2022 Total
Prévues
en
2023
RAR
2022
Solde
d'exécution
négatif
2022
712
187.75
766
877.49
907
746.24
419
846.37 9179.38
Affectation
au
1068
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Total
1336
771.99
429
025,75
140
868.75
1336
771.99
0 Commune
de
CLERMONT
.
D 23-08 du 24 mars 2023 2/2
HAUTE-SAVOIE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
Christian
VERMELLE