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Déliberation - 2024 54 FI Cession des garages communaux route de GRUSON tampon
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 FI Cession des garages communaux route de GRUSON tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
Département du Nord Arrondissement de LILLE Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le S LG ID : 059-215901687-20241009-2024 54-DE VILLE DE CYSOING Délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2024 Me CL) Cysoing Nomenclature : 3.2 2024/54 L’an deux mille vingt-quatre, le 9 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal de la Ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 3 octobre deux mille vingt- quatre dont la publicité a été faite conformément à la loi. Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers absents représentés : 6 Nombre de conseillers absents : 2 Etaient présents : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, LESY Denis, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine. Etaient absents excusés représentés : THOREL Mireille (pouvoir Sylvie CASTEL), BOGAERD Eric (pouvoir Laurent POUILLART), DESMARESCAUX Martine (pouvoir Marion DUBOIS), ROBIL Raphael (pouvoir Antoine SILVESTRI), FIQUET Alain (pouvoir Pascal Boileau) et LEQUIEN Valéry (pouvoir Marin DEVILDER). Etaient absents : LEFEBVRE Ludovic et JANVIER Dominique. POINT N°13 : Cession des garages communaux route de Gruson Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’ Assemblée la délibération 2021/010 du 10 février 2021 relative au projet de cession des garages appartenant à la Ville route de Gruson bâtis sur la parcelle AC 9. Cette délibération précisait qu’une estimation serait demandée au service des domaines pour évaluer la valeur de ces garages. L’avis du service en date du 24 septembre 2024 joint fixe le prix de cession à 22 000€ HT assortie d’une marge de -15% soit 18 700€. Le plan joint, établi par un géomètre expert, présente le bornage et la nouvelle division parcellaire, la Ville cédant les parcelles AC 293, AC 294 et AC 295 et garde la propriété de la parcelle AC 296. Une annonce a été publiée sur les réseaux sociaux de la Ville pour communiquer le projet de cession à l’ensemble de la population en précisant qu’il s’agissait d’une vente au plus offrant. L'annonce spécifiait les prix planchers de chacun des biens. Au terme du délai imparti, 6 offres ont été obtenues. Les propositions d’une riveraine de la route de Gruson, Madame Odile LABAEYE sur un garage latéral (parcelle AC 295) et celle d’un propriétaire baïlleur d’une maison rue du 14 juillet, Monsieur STAHL Jacques, sur le double garage ouvert (parcelles AC 293 et AC 294) se sont avérées être les mieux disantes avec une proposition à 15 000€ pour la première et 26 000€ pour le second. Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024 Publié le S L G ID : 059-215901687-20241009-2024 54-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la cession du garage route de GRUSON appartenant à la Ville et bâti sur la parcelle AC 295 au profit de Madame Odile LABAEYE au prix de 15 000€ ainsi que les garages bâtis sur les parcelles AC 293 et AC 294 au profit de Monsieur STAHL Jacques au prix de 26 000€, confie à Maître Herlem la rédaction des actes de vente et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à cet effet. Vote : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire Benjamin DUMORTIER Le Secrétaire Marin DEVILDER La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. PTUTÉYSOING Route de Gruson” CADASTRE : Section AC n°9 S'L ID : 059-215901687-20241009-2024 54-DE PAe DIVISION DE BORNAGE Envoyé en préfecture le 15/10/2024 Recu en préfecture le 15/10/2024 Publié le (AC n°7) COMPAGNIE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (T° DELIMITATION : À à 77 : limites définies suivant le plan de division dressé par le Cabinet MAGEO, Géomètres-Experts, en 2010 (réf. : 19515; DA n° 114C). Le point / est aligné sur la limite Z 7 Le point ./ est aligné sur la limite FC _—_ SAME | Géombtre cpl Dossier n° 121208 À, 30/06/2021 | Relevé des lieux Créé en Juin 2021 B) 16/07/2021 h C 25/08/2021 | Bornage Ec elle 1/200 D 05/07/2024 Fichier : 121208.dwg 1 Cn°10) COMMUNE DE CYSOING \ ere! nouvelle 1143, | r Î O ss — (ACn°? rare (Pome nouvèlle nds AA A Ge BOT TOUR 7m — — nouvelle @ [FE ee le (AC n°295) LD | S-47m ©) S ace Ham |" À 'E 1330m | !.Clou d'arpentage 15 \ à Q) N | (AC n°294) à F4 : jirece bleue l4.#8m S=37m° 3| À DRE) Clou d'arpéntage G TE (Ac n°293) (0) FF S=61m° ET O om "NOR 3 5 Trace bleue. 1.96m ), D =