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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EX
©
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de, oo &taples
surmer
Délibération
n°
28
Conseil
Municipal
du
Mardi
30
juin
2020
FINANCES
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mardi
trente
Juin
deux
mille
vingt
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
22/06/2020
|
Membres
présents : 26
|
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 3
|
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Membre(s)
non excusé(s):
3
Nombre
de
votants
: 29
Affiché
le 02/07/2020
Objet :
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBLISKI,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
: 29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Budget
annexe
Zone
Artisanale
Affectation
du
résultat
2019
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Zone
Artisanale
Affectation
du
résultat
2019
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Zone
Artisanale,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: ZONE
ARTISANALE
-
Affectation
des
résultats
2019
je
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recertes
Solde
(R-D)
Dépenses
Receres
Solde (R-D)
Opérations
Réalisées
en
2019
46
340,61
0,00
-46 340,61
0,00
46 340,61
46 340,61
Résultats
2018
reportés
0,00!
235
927,71
235
927,71
46
340,61
-46 340,61
Résultats
année
2019
46
340,61
235
927,71
189
587,10
46
340,61
46
340,61
0,00!
Restes
à Réaliser 2019
0,00
Résultat
Global
189 587,10
0,00!
Résultat
de fonctionnement
dégagé
en
2019]
189 587,10
Affectation obligatoire à l'investissement
ane
FI Eneédlents de foratlnnement
Excédent de fonctionnement reporté en 2020|
189 587,10
semis DU
FF
Eneédart enténeur reporté
‘onotionnement
Déficit d'investissement
reporté
en
2020)
0,00!
Compte
001-D.1-Déficit antérieur reporté Investissement
Dépenses
Recettes
1068
- R;1: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
0,00]
202-R.F
- Excédent
antérieur
reporté
Fonctionnement
0,00
4189 587,10)
001
- D. :
Déficit
antérieur
reporté
Investissement
0,00
RI:Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
0,00!
D:
Restes
à Réaliser Dépenses
0,00
Solde
0,00
189
587,10
Solde Excédentaire :
189 587,10]
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
02
Juillet
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif