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Déliberation - DELIBERATION N°12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EH
de,
Liberté
+Égalité
+Fraternité
ms”
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D &taples
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
Mercredi3
avril
2019
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-
Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
THIEBAUX
Date
de convocation
:
]
25/03/19 Membres
présents
: 27
Membres
ayant donné
pouvoir:
6
Membre(s)
excusé(s)
:O
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
YDEE
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martine
Athiôné le 05/04/2019
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet : Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2018
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme
Affectation
du
résultat
2018
Après
avoir
adopté
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Office
Municipal
de
Tourisme,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
comme
indiqués
ci-après
: OMT
-
Affectation
des
résultats
2018
Libaité
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Solde
(R-D)
Dépenses
Recettes
Solde
(R:-D}
Opérations
Réalisées
en
2018
587
852,37
607
679,74
19
827,37
1
811,30
6
600,51
4
789,21
Résultats
2017
reportés
111
008,21
111
008,21
8 639,92
8 639,92]
Résultats
année
2017)
587
852,37
718
687,95
130
835,58
1
811,30
45
240,43
13
429,13]
Restes
à
Réaliser
2018
462,00
9,00]
-462, 00]
Résultat
Global
430
835,58
42
967,13]
Résultat
de
fonctionnement
dégagé
en
2018
130
835,58
Affectation
obligatoire
à l'investissement
Corrpte 1068 - RI- Excédents
de fonctionnement capitalisés
Excédent de fonctionnement reporté en 2019]
130 835,58]
C°7Pie002-RF- Excédent antérieur reparté Fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
en
2019
13 429,131
Compte
001 -
RI. Excédent antérieur reporté
Investissement
Dépenses
Recettes
—_—_—
|
1068
- R]
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
002-RF:Excédent
antérieur
reporté
en
Fonctionnement
130
835,58]
001
- RF:
Excédent
antérieur
reporté
Investissement
13
429,13
Ri:
Restes
à Réaliser
Recettes
0,00
D:l
: Restes
à Réaliser
Dépenses
462,00
Soide
462,00
144
264,71
Solde
Excédentaire
:
143
802,71
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
4
abstentions.
Vu
pour
être
affiché
le
5
avril
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Le
Maire