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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°28
Déliberation - DELIBERATION N°28
Déliberation - DELIBERATION N°28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190403-del28-030619-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
08/04/2019)
Es
=
Liberté
»Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Etaples
Délibération
n°
28
_
Conseil
Municipal
du
Mercredi
3 avril
2019
Finances/Subventions
Domaine
de
compétence
:
7-5
Finances-subventions
Le
Mercredi
3
avril
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
Date
de convocation
:
25/03/19
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
KASPRZAK
Membres présents
: 27
Richard,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LIZIK
Marie
Antoinette,
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
LEROY
Francis,
Monsieur
Membre(s)
non
excusé(s):
0
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Martine
Ahche05/04/2019
GHEZAL,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à Sébastien
BAILLET,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
ROMANCANT
Isabelle,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
HAGNERE
Jean
Paul
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s) :
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet:
Schéma
Départemental
Des
Espaces
Naturels
-
Validation
des
actions
et
demande
de
subvention.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Reconduction
pour
2019
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Enjeux
Ecologiques
Territoriaux
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
des
Espaces
Naturels Validation
des
actions
et
demande
de
subvention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
espaces
naturels,
le
Conseil
Départemental
a
reconduit
pour
2019
le
Fonds
d'Intervention
pour
les
Enjeux
Ecologiques
Territoriaux, Considérant
que
dans
la
continuité
des
opérations
engagées
lors
du
1er
appel
à
projet,
la
Commune
souhaite
prolonger
son
engagement
à
la
préservation
des
paysages
et
aux
enjeux
écologiques
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
actions
reprises
ci-dessous
:
1°)
Aménagement
de
bâtiments
favorisant
l'accueil
d'espèces
d'oiseaux
anthropophiles/Construction
de
gîtes
à
chauves-souris
pour
un
montant
estimatif
de
2
100
€uros
HT
2°)
Renforcement
et
diversification
du
boisement
de
Rombly/Opération
de
diversification
des
boisements
communaux/Création
d'une
mare
pour
un
montant
estimatif
de
1
297,00
€uros
HT
3°)
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes/renforcement
des
surfaces
boisées
pour
un
montant
estimatif
de
1
235,00
€uros
HT
soit
un
coût
total
des
actions
s'élevant
à
la
somme
de
4
632,00
€uros
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
19)
valider
les
actions
telles
que
décrites
ci-dessus
2°)
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
la
subvention
au
taux
maximum
3°)
engager
la
collectivité
à
entretenir,
à
garantir
le
bon
état
et
à
assurer
le
suivi
des
réalisations.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
05/04/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.