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Arrêté - 2023 060 reglementation de la circulation cedez le passage rue Mel Bonis
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 060 reglementation de la circulation cedez le passage rue Mel Bonis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
INTERSECTION RUE LAENNEC / RUE MEL BONIS
INSTALLATION D’UN « CEDEZ LE PASSAGE »
Arrêté du Maire n° 2023/060
Monsieur Melaine MORIN,
Maire de la commune de Servon sur Vilaine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ; VU l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 ainsi que l’ordonnance n° 58.1217 du 15 décembre 1958 modifiée, relative à la police de la circulation routière ;
VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation Routière ; VU l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I - 3ème partie – intersection et régimes de priorité) du 26 juillet 1974) ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-7-2 et R 415-6 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et prévenir les accidents de la circulation, il convient d’instaurer un « Cédez le passage » (panneau AB3a), au débouché de la rue Mel Bonis sur la rue Laënnec ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Au carrefour de la rue Mel Bonis et de la rue Laënnec, la circulation est réglementée comme suit : - Mise en place d’un « cédez le passage » (panneau AB3a) : les usagers circulant sur la rue Mel Bonis devront cédez la priorité aux véhicules circulant sur la rue Laënnec considéré comme voie prioritaire. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place par les service techniques communaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées suivant les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmises à :
- Mme la Directrice Générale des Services de la commune de Servon-sur-Vilaine, M. Le Directeur des Services Techniques des Services communaux, sont chargés, chacun en ce lui les concerne de l’exécution du présent arrêté,
- M. Le Préfet d’Ille-et-Vilaine,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 10 mai 2023,
Le Maire,
Melaine MORIN,