Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 245 arrete permanent circulation installation
Arrêté - 2025 244 arrete permanent circulation installation
Arrêté - 2023 060 reglementation de la circulation cedez le
Arrêté - 2025 251 arrete permanent de la circulation rues J
Arrêté - 2025 249 arrete permanent de la circulation rues P
Arrêté - 75 2025 creation de cedez le passage rue de la For
Arrêté - Arrete permanent 04 2024 Cedez le passage rue des
Arrêté - 72 2025 phase test rue du Prieure cedez le passage
Arrêté - Arrete permanent 03 2024 Cedez le passage rue des
Arrêté - f1672 2014 256 cedez le passage square
Arrêté - 2023 061 arrete permanent cedez le passage la rue Creuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 061 arrete permanent cedez le passage la rue Creuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
f'
Affiché
le
(
ID
: 035-213503279-20230510-AR_2023_061-AR
sur-vilaine
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
INTERSECTION
RUE
LAENNEC
/ LA
RUE
CREUSE
INSTALLATION
D'UN
« CEDEZ
LE
PASSAGE
»
Arrêté
du
Maire
n°
2023/061
Monsieur
Melaine
MORIN,
Maire
de
la commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'ordonnance
n°
58.1216
du
15
décembre
1958
ainsi
que
l’ordonnance
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
modifiée,
relative
à la
police
de
la circulation
routière
;
VU
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la Signalisation
Routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(livre
| - 3ème
partie
—
intersection
et
régimes
de
priorité)
du 26 juillet
1974) ;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R 411-7-2
et
R 415-6;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et prévenir
les accidents
de
la circulation,
il convient
d'instaurer
un
« Cédez
le passage
»
(panneau
AB3a),
au
débouché
de
la
rue
Creuse
sur
la
rue
Laënnec
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Au
carrefour
de
la
rue
Creuse
et de
la
rue
Laënnec,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
-
Mise
en
place
d’un
«
cédez
le
passage
»
(panneau
AB3a)
: les
usagers
circulant
sur
la
rue
Creuse
devront
cédez
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la rue
Laënnec
considéré
comme
voie
prioritaire.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place
par
les
service
techniques
communaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
suivant
les
dispositions
légales
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmises
à
:
- __
Mmela
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine,
M.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
des
Services
communaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
lui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
-
M.Le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
-
M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron. Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
10
mai
2023,
Le
Maire,
Melaine
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél,
: 02
99
00
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
: contact@ullle-servonsurullaine.fr
WUWU.UIle-Servonsurullaine.ff