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Arrêté - 75 2025 creation de cedez le passage rue de la Forge
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2025 creation de cedez le passage rue de la Forge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG — DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/03/2025
N°75 - 2025
INSTITUANT DES CÉDEZ LE PASSAGE À CHATEAUBOURG
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 411-25 ;
VU l'Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8°"° partie du
15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2213-6;
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers nécessite de nouvelles normes en matière de circulation
routière, rue de la Forge à Châteaubourg;
CONSIDÉRANT que plusieurs, « cédez-le-passage » doivent être instaurés sur cette voie afin d'assurer
la fluidité du trafic routier sur ce secteur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des cédez le passage sont instaurés aux conducteurs rue de la Forge, à Châteaubourg, avec
une obligation de céder le passage à tout véhicule, entre les numéros 14 et 16 et 104 et 115.
ARTICLE 2 : Cette nouvelle réglementation prendra effet dès la mise en place de la signalisation
règlementaire par les services techniques.
ARTICLE 3 : Messieurs les Commandants de Brigades de Gendarmerie de CHATEAUBOURG et CHATEAUGIRON, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police
Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/03/2025
La Directrice Générale des services
Claire DEROUARD
Affiché en mairie le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
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Publié sur www.chateaubourg.fr le 14/03/2025