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Procès Verbal - pv cm 10 04 2026.docx Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-Combarnazat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 04 2026.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 0 Page 1 sur 4

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS

COMBARNAZAT DU 10 avril 2026

L’an 2026, le 10 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Denis Combarnazat dûment convoqué s’est réuni à la Mairie de Saint Denis Combarnazat en session ordinaire, sous la présidence de M. Guillaume LAURENT.

Date de convocation : 3 avril 2026

Présents : LAURENT Guillaume, Elodie BIGAY-MARTINS, MAUBERT Jean-Luc, LABROSSE Arnaud, CHAMBEFORT Noémie, FAURE Pierre, FOURNIER Laetitia, LAVOINE Teddy, BUFFET Amélie,.

Absents excusés : DENAIS Cindy,

Absents : DASSAUD Marie Noelle,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Cette fonction est attribuée à Elodie MARTINS.

Approbation du PV du conseil municipal du 21 mars 2026 :

Approuvé.

Ordre du jour

1- Composition des Commissions Communales

2- Désignation des délégués auprès des différents organismes et syndicats

3- Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026

4- Convention Fourrière communautaire pour animaux de Brugheas

Compte-rendu des débats

1. Composition des commissions communales

Monsieur le Maire demande au Conseil de désigner les membres des commissions communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Après en avoir délibéré, le Conseil désigne les membres suivants : Après en avoir délibéré, le Conseil désigne les membres suivants :Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 0 Page 2 sur 4

● Commission finances :

Guillaume LAURENT, Elodie BIGAY-MARTINS, Jean-Luc MAUBERT, Cindy DENAY

● Commission Appels d'offres :

Guillaume LAURENT, Elodie BIGAY-MARTINS, Jean-Luc MAUBERT, Cindy DENAY, Laeticia FOURNIER

● Commission Equipements publics (Voirie et travaux, eau, Assainissement, Electricité, Téléphone, Patrimoine) :

Présidente : Jean luc MAUBERT

Vice président : Elodie BIGAY-MARTINS

Membres :Teddy LAVOINE, Amélie BUFFET, Pierre FAURE, Laetitia FOURNIER, Guillaume LAURENT

● Commission Espaces ruraux, Agriculture (Economie et Environnement) : Présidente : Noémie CHAMBEFORT,

Vice président : Pierre FAURE

Membres : Teddy LAVOINE, Amélie BUFFET, Laetitia FOURNIER, Elodie BIGAY-MARTINS

● Commission Animation, Tourisme, Communication et Action sociale (Communication et site internet, relations avec les associations, Salle polyvalente, Ecoles et collèges, Services à la personne) :

Président : Cindy DENAIS

Vice président :Arnaud LABROSSE

Membres : Elodie BIGAY-MARTINS, Noémie CHAMBEFORT, Amélie BUFFET, Teddy LAVOINE

Votes

Pour Contre Abstention 10 0 0

2. Désignation des délégués auprès des différents organismes et syndicats

Monsieur le Maire présente au Conseil les différents organismes auprès desquels la Commune doit désigner des représentants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

* SIAEP de la Basse Limagne (compétence SPANC) :

Laetitia FOURNIER,

Teddy LAVOINE,

* Syndicat Territoire Energie (SIEG) :

Jean-Luc MAUBERT, Teddy LAVOINE

*SEMERAP (Ass, générale, Ass spéciale petits porteurs et comité de contrôle et comité de contrôle analogue :

Laetitia FOURNIER

Pierre Faure

* Syndicat Intercommunal du Collège de Maringues (SICOM) :

Titulaire : Arnaud LABROSSE et Amélie BUFFET,

Suppléant : Elodie BIGAY-MARTINS,Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 0 Page 3 sur 4

* SIAD de LEZOUX :

Titulaires : Arnaud LABROSSE et Jean-Luc MAUBERT,

Supléant : Amélie BUFFET,

* Délégués au Conseil d'administration du CCAS :

Président : Guillaume LAURENT

Vice-président : Cindy DENAIS

Membres : Elodie BIGAY-MARTINS, DElphine SEGUIN, Julie CHARBONNEL, Jean-Luc MAUBERT, Noémie CHAMBEFORT

● Correspondant défense

Titulaire : Arnaud LABROSSE

● Correspondant sécurité routière

Titulaire : Jean-Luc MAUBERT

● Correspondants auprès de la fourrière animale

Délégués habilités : David ZABSKI, Teddy LAVOINE, Pierre FAURE ET Jean-Luc MAUBERT.

● Correspondant INSEE

Titulaire : Amélie BUFFET

● CNAS (Comité national d’action sociale)

Délégué des élus : Elodie BIGAY-MARTINS

Délégué des agents : Magali TOMITCH

Votes

Pour Contre Abstention 10 0 0

3. Vote des taux de fiscalité directe locale

Domaine : Fiscalité directe locale

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :

- Taux de taxe foncière sur le bâti : 38,37%

- Taxe foncière sur le non-bâti : 102,63%

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10,70%Procès-verbal de réunion du conseil municipal de la commune de Saint Denis Combarnazat du 0 Page 4 sur 4

et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

4. Fourrière communautaire pour animaux de Brugheas

Monsieur le maire :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code rural et notamment l'article L211-24 alinéa 1 qui dispose que "chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'au terme des délais fixés aux articles L211-25 et L211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'aune autre commune, avec l'accord de cette commune […]",

Considérant que le marché public afférant aux prestations de fourrière pour animaux conclu avec Vichy Communauté est arrivé à échéance,

Considérant que Vichy Communauté propose à la commune de poursuivre la relation contractuelle,

Considérant que la convention d'adhésion est établie aux conditions suivantes : - terme maximal de la convention : 31 décembre 2022,

- contribution forfaitaire annuelle au titre du coût de fonctionnement et d'investissement de l'équipement de 1,50 € TTC par habitant,

- les tarifs publics appliqués par Vichy Communauté seront les mêmes vis-à-vis des communes adhérentes que ceux applicables à la population de son propre territoire,

- seules les communes signataires de la convention d'adhésion précitée pourront avoir accès au service de cet équipement communautaire.

Propose au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion avec la Communauté d'agglomération Vichy Communauté, ci-annexée, ainsi que tous les documents y afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

- adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

Votes

Pour Contre Abstention 10 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

Guillaume LAURENT

Votes

Pour Contre Abstention 10 0 0