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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 20032026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
4
Er
/
Le
Crouais,
le
16
mars
2026
Référence
: 03-26-58
Obiet: Convocation
Conseil Municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le conseil
municipal
se
réunira
le :
Vendredi
20
mars
2026
À 19h00
Salle
de
la Mairie
Je
vous
prie
de
participer
à cette
première
séance
de
la
mandature
dont
l’ordre
du
jour
est
le
suivant
:
-
Installation
du
conseil
municipal
-
Election
du
maire
- _
Détermination
du
nombre
d’adjoints
et élection
des
adjoints
- _
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Indemnités
des
élus
-
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Le
Maire,
Daniel
CHICOINE
L'article
L.2121-10
du
CGCT
précise
désormais
que
:
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
où
à
une
autre
adresse.
COMMUNE
DE
LE
CROUAIS
- Département
d’Ille
et Vilaine
— 2,
rue
des
Portes
- 35290
LE
CROUAIS
Tél.
02.99.09.68.88
— e-mail
: mairie@lecrouais.bzh