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Convocation - convocation cm 03032026
Convocation - convocation cm 20032026 1
Convocation - convocation cm 13112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 13112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Le
Crouais,
le 6 novembre
2025
Référence
: 11-25-217
Objet
: Convocation
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le conseil
municipal
se
réunira
le :
Jeudi
13
novembre
2025
À 19h00
Salle
de
la Mairie
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
- _
Commande
publique
— Groupement
de
commandes
— Assainissement
et
Balayage
-
Finances
—
Dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
-
Domaine
et
Patrimoine
—
Aliénation
d’un
chemin
rural
«
1,
La
Chenaie
»
-
Domaine
et
Patrimoine
—
Aliénation
d’un
chemin
rural
«
45,
Les
Mollières
»
-
Fonction
publique
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Risque
santé
-
Administration
générale
— décisions
prises
par
délégation
-
Questions
diverses
Le
Maire,
Daniel
CHICOINE
L'article
L.2121-10
du
CGCT
précise
désormais
que
:
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
COMMUNE
DE
LE CROUAIS
- Département
d'Ille
et Vilaine
—
2,
rue
des
Portes
- 35290
LE
CROUAIS
Tél.
02.99.09.68.88
—
Fax.
02.99.09.64.52
— e-mail
: mairie.lecrouais@wanadoo.fr