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Document publié le Lundi 1 janvier 2052 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 22052025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LE CROUAIS - Département d’Ille et Vilaine – 2, rue des Portes - 35290 LE CROUAIS Tél. 02.99.09.68.88 – Fax. 02.99.09.64.52 – e-mail : mairie.lecrouais@wanadoo.fr
Le Crouais, le 15 mai 2025
Référence : 05-25-91
Objet : Convocation Conseil Municipal
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le :
Jeudi 22 mai 2025
À 19h00
Salle de la Mairie
L’ordre du jour est le suivant :
- Intercommunalité – Accords locaux sur la répartition des sièges entre les communes membres
- Intercommunalité – Avis au projet pré-arrêté de PLH (Plan Local de l’Habitat) 2025-2030 - Fonction publique – Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs
- Autres domaines de compétences – Avis sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique (RPU)
- Questions diverses
Le Maire,
Daniel CHICOINE
L’article L.2121-10 du CGCT précise désormais que :
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.