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Conseil Municipal - 16. Conseil municipal du 21 decembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16. Conseil municipal du 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vinge à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
& Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - Mt. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉE POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice: 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants 29
M. ETARQUE à me SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020 M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-01 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC
LA VILLE D'ANGOULEME - FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l'optimisation du service «espaces verts », il est
nécessaire dêtre accompagné et souhaite solliciter les compétences de la ville d'Angoulême dans le domaine
du fleurissement.
En effet, la ville d'Angoulême disposant de sa propre production florale et végétale, est en capacité de
répondre aux communes intéressées, membres du Grand Angoulême.
Monsieur le Maire précise que cette démarche est encadrée par la mise en application de l'article L5111-1 du code général des collectivités territoriales, issus de l'article 72 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 dite loi NOTRe.
La convention n'est pas soumise aux règles prévues par le code des marchés publics (ordonnance 205-649
du 6 juin 2005)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la convention de prestation de service avec la ville d'Angoulême.
- DE SIGNER tout document afférent à cette convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
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Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ant sigré au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Horsieur le Maire
AR_ PREFECTURE
US-211601661-20201221-2020 12 0I-DE egu le 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MA. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M, GERGAUD Membres en exercice : 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants : 29
M EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
M DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-02- PROJET D'ÉLABORATION D'UN RÉGLEMENT DE
VOIRIE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de fixer une réglementation sur les modalités d'exécution des travaux effectués sur le domaine public.
Monsieur le Maîre précise que le règlement de voirie communale est établi, selon l'article RI41-14 du code de la voirie routière, par le conseil municipal, après avis d'une commission présidée par le maire et comprenant, notamment, des
représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales.
Monsieur le Maire expose que le règlement de voirie communale est un document spécialement élaboré pour une commune, applicable sur ses voies communales :
- concerne exclusivement la protection du domaine public routier communal hors et en agglomération :
+ se présente sous la forme dun arrêté municipal qui rend applicable, dune part, des décisions relevant de la
compétence du maire, d'autre part, les dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales, déterminées par le conseil municipal :
- est le document communal de référence en matière de délivrance des permissions de voirie
Bien que l'adoption d'un règlement de voirie communale soit facultative pour les communes, se doter d'un tel decument présente certains avantages : informer le public des dispositions à respecter ;
+ éviter au maire d'avoir à se prononcer au cas par cas pour chaque demande d'autorisation d'occupation du domaine publie :
* formaliser, uniformiser et réglementer l'occupation privative du domaine public routier communal par un particulier, un concessionnaire ou un propriétaire de réseaux ;
+ gérer et préserver le patrimoine routier communal, bien commun, dans une logique d'équité entre occupants/utilisateurs et de sécurité.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
- DE CRÉER un groupe de travail qui aura pour mission de rédiger un règlement de voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉCIDE DE CRÉER un groupe de travail qui aura pour mission de rédiger un règlement de voirie communale.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les menbres présents ont sigré au registre
Peur extrait conforme, AR_PREFECTURE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décenbre 2020
VIE-211601661-20201221-2020 12 02-DE Monsieur le Maire Regu le 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vinge à dix-huit heures et trente minutes, le Cnseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29 M. BOUDEAU
à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants : 29
AA EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
A DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-03 - PRESTATION D'ASSISTANCE ET D'ETUDE LIÉES À
LA GESTION DU PATRIMOINE FORESTIER DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la municipalité d'assurer une gestion efficiente
de ses espaces boisés et propose de confier au Centre d'Etude Technique et d'Expérimentation forestière
(CETEF) une prestation d'assistance et d'étude liées à la gestion du patrimoine forestier de la commune.
Le CETEF accompagne les collectivités dans la gestion des espaces boisés.
Les principales actions :
- identifier et matérialiser les arbres dangereux,
- d'identifier les trouées de régénération,
- améliorer la biodiversité des peuplements,
- conseiller sur la gestion courante des arbres.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ D'APPROUVER la prestation d'assistance et d'étude liées à la gestion du patrimoine forestier de la commune
- DE L'AUTORISER à signer les contrats inhérents à cette opération.
- DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires des exercices 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus
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Fait et délibéré en Mairie, les jeur, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Monsieur le Maire
AR_ PREFECTURE
DI-211601661-20201221-2020 12 09-0E Regu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERTE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARO - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M, GERGAUD
M, BOUDEAU à Hime OLTVIER
Mme EL HARMOUCHI à M, PEBRE
A. EJARQUE à me SEDANO GRELLETY
M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-04 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE
POUR L'EXTENSION DU RÉSEAU DES EAUX PLUVIALES DE LA RUE ANATOLE
FRANCE
Membres en exercice: 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 14/12/2020
Monsieur le Mare indique que, dans le cadre de ses compétences, la commune de L'Isle d'Espagnac porte un projet de création dun
parking public situé rue Anatole France à L'Isle d'Espagnac.
Monsieur Le Maire précise que le eréation du parking entréînera l'extension du réseau des eaux pluviales de la rue Anatole France, domaine d'intervention réservé à la Communauté d'Agglomération du GrandArgoutéme.
En effet, les compétences « eau » et « assainissement », incluant la gestion des eaux pluviales urbaines, ont été rendues obligataires pour les Commurautés d'Agglemération à compter du 1” janvier 2020.
Depuis lors, les dépenses d'investissement attachées à la gestion des eaux pluviales re relèvent plus de la personne publique propriétaire de l'équipement mais de la collectivité titulaire de la compétence
En pratique, nombreux sont les équipements communaux qui se trouvent affectés tant à l'exercice d'une compétence dardre communautaire qu celui dure compétence liée à la commune d'implantation.
Cest pourquoi, afin d'assurer la coardination desdits travaux, ceux-ci relevant à la fois de la compétence de la Commune de L'Isle Espagnac pour l'aménagement et la gestion de son domaine public et de celle de Grandngoulême pour l'extension du réseau des eaux Pluviales, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la maîtrise d'ouvrage unique désormais instituées par l'article L.2422-12 du Code de la commande publique.
Ces dispositions offrent la possibilité à la commune de L'Isle d'Espagnec et à la Communauté d'Agglomération du GrendAngoulême de désigner, per convention, celle d'entre elles qui assurera, seule, la maîtrise d'ouvrage de l'opération
Dans ce contexte, les parties ayant constaté [utilité de cette procédure de mutualisation, ant entendu désigner la commune de L'Tsle SEspagnac comme maître dauvrage unique de l'ensemble de l'opération dextension du réseau des eaux pluviales de la rue Anatole France
Les modlités de cette maîtrise d'ouvrage unique au profit de la commune de L'Isle d'Espagnac sant précisées dans le cadre de la présente convention.
Monsieur le Maire propase au Conseil Municipal = D'APPROUVER la convention de maitrise
d'ouvrage unique peur l'extension du réseau des eaux pluviales de la rue Anatole France. - DE SIGNER ladite convention et tout document y afférents
Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mais et an susdits et les
membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,
AR PREFECTURE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décenbre 2020
016-211601681-20201221-2020 12 0I-0E Morsieur le Maire: Reçu le 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire. PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAURE à M. GERGAUD M, BOUDEAU à Mme OLTVIER Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE M. EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ame FOUCAUD DÉLIBÉRATION 2020-12-05 - AFFAIRE DE MÉDIATION COMMUNE / MME FLEURY Membres en exercice: 29 Présents 24 Votants 29 Date de convocation : 14/12/2020 Monsieur le Maire rappelle que la commune de L'ISLE D'ESPAGNAC s'est engagée dans une démarche de médiation avec Madame FLEURY. Cette démarche fait suite à la vente d'un bien communal à cette dernière. Le litige porte sur la présence de réseaux qui nant pas été précisément identifiés lors de la vente de ce bien ‘Après plusieurs échanges entre les différentes parties, une réunion de médiation s'est tenue le 7 octobre 2020 en mairie. Il en est ressorti que, sous réserve de l'approbation du conseil municipal, un accerd est trouvé selen lequel, d'une part une désolidarisation de la canalisation d'eaux usées doit être effectuée, afin que Madame FLEURY et la commune disposent de réseaux différents et, d'autre part, une convention de servitude doit être rédigée par le Notaire afin de prévoir les obligations d'entretien et les responsabilités respectives concernant ladite canalisation, mais aussi celle relative aux eaux pluviales. Un calendrier a été établi en accord avec l'ensemble des parties qui est le suivant : - un délai d'un mois (soit jusqu'au 7 novembre prochain) est laissé à la mairie pour étudier la faisabilité technique de la désolidarisation, en partenariat avec le plombier de Madame FLEUR. - dans le même temps, les avocats des deux parties se sont rapprochés pour rédiger un projet d'accord de médiation. À la suite de quoi, le notaire devra rédiger un projet de convention relative aux servitudes. Des travaux de dévoiement des réseaux en place seront nécessaires à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : - D'ADOPTER l'accord de médiation telle que décrite ci-dessus, — DE PRENDRE en charge l'ensemble des frais liés à cette régularisation, Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité, = APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus. de Fri LIL du Cle Généra de Catcrstés Territories Le préante diiséreion est extutée de pin dit à dte de s2 lle et de #2 a reprtertnt de Ven ds le Déartenat En phare des drantar de Vori R DEA du Ce de ati Arena cete dbérate pr fete à don le Tara Admin dons le dau moe Qui avant pain «6e Mage 6 48 Meridien reprenant de VE dont à Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre AR PREFECTURE Pour extrait conforme, | VISAGE 1-20201221-2020 1208 LE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020 Reçu le 23/12/2020 orsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANÇAISE FILLE DE L'SLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL AIUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mit vinge à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptiomellement dans 1e cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle
8 Sparts sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - TSSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice: 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mne EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants : 29
M. ÉJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTATRI ÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-06 - CONVENTION « RECRUTEMENT - REMPLACEMENT
- RENFORT » AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE
Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son
service Emploi, d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux missions :
- L'aide au recrutement d'agents contractuels ou titulaires employés directement par la
- La recherche de candidats et le portage de contrats :
© pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
© pour apparter un renfort dans le cadre d'un accroissement temporaire ou saisannier
d'activité,
© peur pourvoir la vacance temporaire d'un emploi permanent dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire
© pour des missions permanentes à temps complet au ron-complet lorsque le poste peut-
être pourvu par un contractuel (dans ia limite de 6 années),
Si la loi du 6 août 2049 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural par son décret d'application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de légal accès aux emplois publics et l'absence de discriminations.
En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés.
Pour ce faire, une nouvelle convention de service est propasée à partir du 1 janvier 2021, en application
des dispositions des articles 23 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Elle remplace les conventions « Intérim » et « SM.I, » qui sont résiliées et prennent fin.
La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit systématique ni
obligatoire pendant la durée de ladite convention
AR PREFECTURE
VI-2U60IR01-20201821-2020.12 080€
Regu le 23/12/2920 L'adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.
Considérant que notre collectivité est déjà utilisateur du service S.MI et/ou Intérim proposé par le Centre
de Gestion :
Considérant que notre collectivité est susceptible d'avoir besoin de recourir à de tels services :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le projet de convention et ses annexes :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE L'AUTORISER à signer la convention de service « Recrutement - Remplacement - Renfort » ci- annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unani
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mais et on susdits et les membres présents ont signé au registre
Peur extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Monsieur le Maire
AR PREFECTURE
UIE-2H1E0IEE1-20201221-202)
Regu le 23/12/2020 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VALLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEH. MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGXAC Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dons le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à le salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire. PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR + OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOZSARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - TSSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAURE à A. GERGAUD M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Mme EL HARMOUCHT à M. PEBRE M. ETARQUE à Mme SÉDANO GRELLETY M. DUMORTIER à Mine LEVASSEUR SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD DÉLIBÉRATION 2020-12-07 - MODIFICATION DE DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS À MONSIEUR LE MAIRE Membres en exercice: 29 Présents : 24 Votants : es Monsieur le Maire indique que les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses attributions, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale. Cette délégation peut porter sur tout ou partie des matières énumérées à l'article susvisé. Aussi, Monsieur le Moire propose de faire application de cette législation et de le charger, pendant toute la durée du mandat : 1. de prendre toute décision concernont la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget : 2. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y étant afférentes ; 3. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux : 4. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. d'accepter les dons et 1egs qui ne sont grevés ni de canditiens ni de charges : 6. de décider de l'eliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ; 7. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 8. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes : 9. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme : 10. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'ccasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : 11. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans fa limite de 10 000 € par sinistre : AR PREFECTURE DIS-2IISUIGEI-20201221- 2020.18 07-0E Resa Le 29/12/2020 12. de donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
13. d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L
214-1 du même code ;
14. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions :
15. De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions :
Monsieur le Maire précise que les décisions prises dans ces domaines sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
La délégation concernerait strictement Monsieur le Maire ou, en son absence ou en cas d'empêchement, son
suppléant légal, et le Conseil Municipal a la possibilité dy mettre fin quand il le désire.
Par ailleurs, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,
des décisions prises par délégation.
Ces décisions seront formalisées sous forme « d'arrêtés par délégation », et les commissions municipales
devront être consultées au préalable dans tous les cas possibles, comme pour les délibérations du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la délégation d'attributions proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE la modification de délégations à Monsieur le Maire telles que décrites ci-dessus.
En pain de are LANSLA à Gate Cd des Céctités Tertre. la présente dibdrehen est edrutore de len éra à dite de 53 uskreten et de 22 Mess un où repérntent de 1Eit dr le Déparerent. En pren de apoins de lee R ABLA d Ce de dure Adnnistree, cette iranien pa for bel dur rec den Le Voberd Admin den de 4 QU Eront € pesten «es eféheges où 5 ensmsoen représente de HOT durs le Départ
Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme, Fait et publié à LISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Monsieur le Maire
AR PREFECTURE
DIS-ATIENIEG1-20201221-2020 12 07-DE Resu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL HUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - TSSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice: 29
M BOUDEAU à Hme OLTVIER Présents 24
Mme EL HARMOUCHI à M, PEBRE Votants : 29
AA ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convacation : 14/12/2020
/A DUMORTIER à Mme LEVASSEUR D ———
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-08 - FORMATION DES ÉLUS _ Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités
territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Dans les 3 mois du renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article
L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de
formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient, Ce congé est
renouvelable en cas de réélection.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations :
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la
formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville :
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Monsieur le Maire propose qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 8 % des indemnités de fonction
soit consacrée chaque amnée à la formation des élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte
administratif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le droit à la formation des élus telle que décrite ci-dessus.
En agpiester de tarde ALI du Gnée réal dus seit Terrine Fraise a reprenne Var ele Céartene E Ggéaen d0t
Tebjet dun rare der Ve Tab Aénrrant de les Dur m4 & Dééterant ein droit à date de a cbiceren et de 2 Adratrate ce 2 bérar a pa for
ent pret à eu fige eu 89 Vantaten eu reprélrtnt de VEN dans à
Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
AR_ PREFECTURE membres présents ont signé au registre Pour est caro = E
5 GED PR EE Fait et publié à L'SLE DESPAGNAC, le 2346
onsieur le Maire. » Mens are DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est ossemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLTER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M, GERGAUD Membres en exercice : 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M. PEBRE Votants : 29
MA ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-09 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET À COMPTER DU
188 FÉVRIER 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en raison dune réorganisation des services, il convient de
créer un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1° février 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois à compter du 1° février 2021 et résumée ci-après :
NOMBRE POSTES À CRÉER __ A COMPTER DE
1 Adjoint administratif à temps complet EF février 2021
Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 16 décembre 2020.
La Commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet à compter du
1° février 2021 telle que décrite ci-dessus.
En cgphctien de eric LE du Gate Gr des Ectités Taies, la prete déératon est edeutere de pan ar à te de 2 palicetén e de #5
pr ntent de VEN le Déarterant, En aplasian des dpi delete R AA da Code d Justes Aire, cette Séibérata put for
a res den le Ta) Ada dus le ae m8 Qu sent 2 pbliaen ee als & 8e Meme où rpréertnt de VE dos ke
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
membres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020 Morsieur le Maire
AR_ PREFECTURE DIE-2HE0I661-20201221-2020 12 00-DE Regu 1e 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mi vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM, BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29
#4. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants : 29
A ETARQUE à me SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-10 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MAISON
FAMILIALE RURALE DE SAINT PROJET
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu un courrier de la Maison Familiale
Rurale de Saint Projet demandant une subvention pour mieux répondre aux besoins de la formation des
élèves fréquentant cet établissement et habitant la commune.
Le montant de cette subvention exceptionnelle pourrait être de 150.00 € conformément à la décision du bureau municipal du 9 novembre 2020.
Les crédits sont prévus au budget 2020 (article 6748).
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le versement d'une subvention de 150.00 € à la MFR de Saint Projet telle que décrite ci- dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le versement d'une subvention de 150.00 € à la MFR de Saint Projet telle que
décrite ci-dessus.
de Verte LAB du Cude Géré) des Cotestavés Terntiices, la prete déiéralion eu exéatre de pin dr à de de 53 publicotn et de 52 aan s82n où tpébrntent de VE le Uépoterant En appear ds martin de late À AAA SU ES Date A rte cette Late fo an où rpréertert de VE dent à aber du rats dent Ve Tnbarol Aérien re ls Ga MR 8e Mt 28 ten + co 60 EN Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Morsieur le Maire
AR PREFECTURE
DIE-2H60I661-20201221-2020 12 100€ Reçu le 29/42/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sparts sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29
A. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents :
Mme EL HARMOUCHI à M, PEBRE Votants
A. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convacatio:
M, DUMORTIER à Hme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : me FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-11 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA MAISON
FAMILTALE RURALE DE TRIAC LAUTRAIT
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a reçu un courriel de la Maison Familiale
Rurale de Triac Lautrait demandant une subvention pour mieux répondre aux besoins de la formation des
élèves fréquentant cet établissement et habitant la commune.
Le montant de cette subvention exceptionnelle pourrait être de 150.00 € conformément à la décision du bureau municipal du 9 novembre 2020.
Les crédits sont prévus au budget 2020 (article 6748).
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
= D'APPROUVER le versement d'une subvention de 150.00 € à la MFR de Triac Lautrait telle que décrite ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le versement d'une subvention de 150.00 € à la MFR de Triac Lautrait telle que
décrite ci-dessus.
En xprénten de Fariéle LRAL d Cade Gr ds Coestiités Terres. Le gréerte dirain es extitere de pin Frans a représentant de Eat dr le Départ En heat de da er aber du recars durent Ve Vobaral Adrian ns ls de $u Suns Ge FI Déenerant
à date de 4 paeoten et de 23 RNA du Code de Juice Adrian cette drole fare
ee cfhchoge où 69 ontmtean où restée de 1EU dns €
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ent signé au registre
Peur extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décenbre 2020 Horsieur le Maire.
AR PREFECTURE
V6-211601661-20201221-2020 12 LI-DE
Reçu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER -
DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice: 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants : es
M. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
RS 2020-12-12 - DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
CONTENTIEUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) a retenu comme dépense obligatoire, les dotations aux provisions (article
L2321-2 du CGCT))
Conformément à l'article R2321-2 du CGCT, la commune peut décider de constituer des provisions pour
risques contentieux dès l'apparition d'un risque avéré.
Cest le cas avec l'opération en cours avec l'EPF concernant la friche Lactalis. Le risque est estimé à
150 000.00 €. Cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque.
La prévision budgétaire sera inscrite lors de la décision modification n° 1 au budget général pour la somme
intégrale de 150 000.00 € (cent cinquante mille euros) à l'article 6865.
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
+ D'INSCRIRE, D'AJUSTER ou D'ANNULER au budget chaque année les dotations aux provisions
pour risques contentieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- INSCRIT, AJUSTE ou ANNULE au budget chaque année les dotations aux provisions pour
risques contentieux.
En oppéstan de Tarte LEIBLL da Cote Gén ds Gatcités Teritaics, la peste dlisérain es excutére Presse eu éprtentent de tar desk Dotnet. En pce de don de are R ABL de Cr de Jodie Adcetn caie Eratnq fore Nbr dun récré deu le Feb Ans fn a eg 80 à Marieden & représenter de VEN dns Le
Béarterent
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme.
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020 Morsieur le Maire
AR_ PREFECTURE DIS-211601661-20201221-2020 12 12-0E Reçu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASR - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - TSSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à MA. GERGAUD M. BOUDEAU à Mme OLIVIER
Mme EL HARMOUCHI à M, PEBRE
M. EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY
M. DUMORTIER à me LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ame FOUCAUD
[DÉLIBÉRATION 2020-12-13 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Membres en exercice: 29
Présents 24
Votants : 29
Date de convocation : 14/12/2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une décision modificative du budget est nécessaire pour
ajuster les dépenses et les recettes du budget 2020.
Il est réalisé des abondements sur la section de fonctionnement pour ajuster les crédits des Intérêts
Gourus Non Echus (ICNE), inscrire la provision pour risques et charges financiers et ajuster certaines
recettes non connues lors du vote du budget supplémentaire
En investissement, il est aussi effectué quelques modifications de faible valeur concernant des achats de
mobiliers, d'ordinateurs et de changement de la téléphonie. Il est aussi supprimé des crédits inscrits, les
opérations rayant pas pu être réalisées en 2020 (études d'accessibilité et diverses opérations de voirie)
Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :
HS Ga Grédie votés | Proposition au
nee Lo TOTAL après DM
loEPENSES FONCTIONNEMENT
(chapitre 022 - dépenses imprévues 022]Dépenses imprévues 223 48467 121 663.49
10102118 223 424.67 24166349 10102118
(Chapitre 023 - viremont complémentaire à Ia section d'investissement 023|Mrement complémentaire section Invest 298 360 00 2730000 271 250.00 298 360.00 227 100.00 274 260.00
(chapitre 66 - charges tinancières G112/Intérêt - ratachoments ICNE 278142 1441449
1166327 C276142 1441449 1166337
(chapitre 68 - dotations aux provisions 6865|dotations aux prowsions pour risques financiers 000
150 000.00 160 000 00 000 150 000.00 160 000.00
619 083.85 15 751.00 634 934.65
RECETTES FONCTIONNEMENT
(chapitre 73 - impôts et taxes 7321 |Awibuton de compensation 661 000 00
10 430,00 67142000 73223|Fonds de péréquation des recettes fscates FRIC. 90 000 00 5 321.00 95 321.00
751 000.00 1575100 76675100
761 000.00 15 751.00 766 751.00 (R_-PREFECTURE
015-211601661-20201221-2020_12_13-0E Reçu le 23/12/2020
= GE vs | Proposition du se Anicte Désignai HS ee TOTAL après DH
IDEPENSES INVESTISSEMENT
Échapitre 041 opérations patrimontates 2313[Gansuuctions 000| 145100000| 1451 00000
ooo| 4145100000! 1451 000.00
\chapitres 20,21 et 23 - opérations urinvestissemont 201|Groupe scalaire Le Gormier 25 960.00 5 00000 30 60.00
504[Rénov équipement école primaire Mérigots 28 824.00 10 000.00 18 824.00 623 [Travaux voirie etréseaux e87 974.85 ‘7880000 809 07485 601 |Rcquisition matériel aivors 872680 3 80000 12 526.80 602[rravauxbäiments et édifices communaux 262 00280 10 000.00 87200280 710| Aménagement hôtel de ile 11 360.00 30 000.00 41380 00 + 824 868.46 4040000! 1784 768.45
1824 668.45| 1410500.00| 2235 768.45
IRecerres ivesnissemenT
\Chapitre 924 virement à Ia section de fonctionnoment 02 1[Mrement à la section de fonctionnement 208 360.00 -27 10000 271 25000 298 250.00 27 400.00 271 250.00
chapitre 041 : opérations patrimonlates 228]Rances versées oo] 145100000| 14510000
00] 145100000| 1451 00000
chapitre 10 - dotations fonde divers et r 10222]F@Tva 117 000.00 1 000 00 118.000.00
10226|Tae d'aménagement 38 100.00 860000 46 600.00 455 100,00 9 500.00 164 600.00
Ichanitres 43 et 21 opérations d'investissement 623[rravaux voirie etréseaux 4163850 2250000 19 138 60 41 638.60 22 00.00 19 138.50
495 088.60 | 141000.00| 1905 568.50
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE la décision modificative telle que décrite ci-dessus.
En egghsoten de fertile LEINLA du Code Géré des Galet Terrain, le préerte libre est ecdetere de len dr à date de 2 pate € de se Mara où repréntet de EN rs Brartrent En cggtéahen des pags de are R AR Ce de Juice Ada strate, cette shui peu Fo e Faber dur cer de le Ti Admis dos lee Due me G ausant 28 potaten «eu fige» 8 59 anmitee où créant de Et dr le CS
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020 Morsieur Le Maire.
AR PREFECTURE
VIE 0166 1-20201221-202 Regu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE FILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de le crise sanitaire Cevid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel FSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRE - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BCISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mne LAMAURE à M, GERGAUD Membres en exercice: 29 M. BOUDEAU à Mme
OLIVIER Présents : 24 Mine EL HARMOUCHT à M, PEBRE
Votants : 2 M. EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-14 - AUTORISATION DE DÉPENSER EN
INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021
Monsieur fe Maire informe l'ossemblée délibérante que le budget primitif 2021 de la commune sera voté fin mars 2024.
Considérant que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au caurs du 1” trimestre de l'année
pour être menées à leur terme dans les délais requis,
Vu l'article L 1612-1 du CBCT qui stipule que « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents ou remboursement
delodettes,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE L'AUTORISER à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci-dessous selon les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territariales,
ÊR PREFECTURE
DIS-211601601-20201221-2020 12 ÎN-DE
Résu 1e 2942/2020
ubenés enr on a” | engagements avane
nérstionn-112-Achar terrains
roal opération 19 000.00 € a 730.00€ lonérarian o- 121 - Réaménagement centre vil.
lonérauion n° 204 - Groupe scotaire Le corner Étite sans. Morérie) de bureou ve matériel mformotiaue 15 560.00 €
opération n° 503 - cata maternotte des Mérigors
& rotai opération| 5 12000€ 2200.00 € Jomérarian ne so - reve primaice des Ménnots
(Aicie 2183. Matériel de bureau et moterieiinpormatique 1277000€
lonérarion n° 506- Aménanement - éauirement CIM
Inération n°323 - Travaux de voirie of réseaux —_
onération n- 601 - Acautsiion matériels divers Éicie 2183. Metsriei de burenc et matériehnformatique 7a00:00 €
nération n° 602- Travaux batiments et éditicez communaux =
fonérarion n° 703 -méaraineaue ‘ Ércicie 213. Mvranetde bureau ct motériciinformatiaue 3 000.00 €
opération n° 710- Aménogoment hôtet de vite
La commission des Finances et Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, = AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci-dessus selon les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En aan de ati LISE da Cube Grérd des Csasrtés Tetris, 1 psente éliblrehan et exéutere dep re à dt de 2 pibteatien et de a Van représentent de Etat durs Le Darterant En pale des Sous de are R RE 4 Code de June Ait ne, cette rai put are RS dun teur deu le Tor Adrrant dont lee dun ms Qu Ent 2 putin à afthages Ou 5 Varsassen œ répétée de HEIN rs le Déeteran Fait et délbéré en Mairie, les jeur, mois et on susdits et les menbres présents ont signé ou registre.
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Monsieur le Maire
AR PREFECTURE
VI-2IE0IE61-20201221-2020
Regu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mi vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sparts sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - TSSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M4. GERGAUD Membres en exercice : 29
A. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants 29
M. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2019-12-15 - SUBVENTION 2020 AU CASP
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer au sujet de la subvention 2020 à attribuer au
Comité d'Action Sociale du Personnel (CASP).
Subventions 2020 Association commune =
Montant 2019 Avis de la commission Comité d'Action Sociale du Personnel (CASE) 14 000.00 € 8500.00 €
Le montant de cette subvention est prévu au budget 2020.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
= D'APPROUVER le versement de la subvention au CASP telle que décrite ci-dessus.
La commission des Finances et des Ressources Humaines a émis un avis faverable à l'unanimité lors de sa séance du 9 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le versement de la subvention au CASP telle que décrite ci-dessus.
En cpl de aie LAS d2 Gad Gérdrl dus Clactités Ternes, le présente dbbéretien ent esdautre de ten dre à dite de 3 paicatièn et de 3 na 5608 a répréentent de VEN des le Département En appear des d'antan de Tarn R AL du de de Ji Anita cute Sénat TO
dns Hebet dur reuura duint le Tru Aénraaut dur ls dur Ps qu Set 23 FM Désir en «ea eféheges eu 8 Mania sein @ représentent de Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
menbres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020 Monsieur le Maire
AR_ PREFECTURE
V16-241601061-20201221-2020_12_19-0E Reçu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE N'HLLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D CONSEN, MUNICIPAI. Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGRAC
Le vingt et un décembre deux mil vinge à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dns le cadre de fa crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel LSSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - ROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - RÉGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD + BURLIER -
DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - LSSARD - LAFFENETRE - MATHA + MAZERE - PÊBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M GERGAUD Membres enexercice: 29
A4 BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants : 29
M, ESARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SÉCRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-02-16 - CONVENTION DE PARTENARTAT TRIPARTITE
ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE, LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULEME ET LA COMMUNE DE LISLE
D'ESPAGNAC POUR LE DÉPLOIEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES EN
BIBLIOTHÈQUE
Monsieur le Maire indique que le Département de la Charente a signé, le 26 septembre 2016, un contrat
territoire lecture (CTL} avec l'Etat - Ministère de la culture et de la communication et la Cité internotionale
de la bande dessinée et de l'image. Le développement du numérique a constitué l'un des oxes principaux de
développement de ce CTL.
Le Département étant engagé dans un programme de déploiement du Très haut débit (THD) dns les
territoires charentais, il a en effet souhaité initier une réflexion visant à moderniser les pratiques de le lecture et le partage des savoirs, en développant l'accès à la lecture du numérique et de l'image, tout en privilégiant des contenus visant à la diffusion de valeurs citoyennes.
En tant qu'animateur du réseau des bibliothèques communales et intercommumales de Charente, le Service
départemental de la lecture (SDL) encourage cette égalité de services offerts dans les bibliothèques, 11
tend ainsi à proposer une offre le plus homogène possible dans l'ensemble des territoires charentais.
Le département a associé dès 2017, onze collectivités partencires dans un projet expérimental de
numérique en bibliothèque, au sein d'un groupe pilote animé par le SDL. Ce groupe a contribué à l'élaboration
de la plateforme de contenus et de ressources numériques, au bénéfice des usagers. Un programme de
formations, de médiations et de communication a été proposé autour du numérique en bibliothèque au cours
de l'année 2018.
La communauté d'agglomération souhaite s'ossocier en 2020 au déploiement du portail numérique Sésame,
faisant suite à la démarche d'expérimentation effectuée en 2018/2019 dans onze bibliothèques, Elle
souhaite ainsi contribuer au développement du projet numérique en étant signataire de la présente
convention.
AR PREFECTURE
UIS-211601601-20201221-2020 18 16-DE
Regu 1e 29/12/2020 Un groupe de suivi composé de bibliothécaires du département partenaires du projet permet d'orienter
l'accompagnement de la démarche dont les objectifs principaux sont : «La sensibilisation et formation des bibliothécaires sur les enjeux des ressources et des services
numériques.
+ Le déploiement des services sélectionnés dans les bibliothèques et mise à disposition des
applications pour les usagers.
+ La communication et la médiation auprès des publics.
+ La veille stratégique et l'évaluation régulière du dispositif et des ressources déployées.
Le Département a, dans ce cadre, développé la bibliothèque numérique de Charente « Sésame ». Ce service
en ligne gratuit pour tous les publics a été développé en vue de répondre aux nouveaux usages des lecteurs,
de plus en plus friands de contenus numériques.
Il permet :
- De donner gratuitement accès à des livres numériques, de la vidéo en ligne, des formations aux
abonnés des bibliothèques
- D'ouvrir aux lecteurs le droit de réserver des livres physiques, ensuite acheminés dans leur
bibliothèque de rattachement.
Cette convention implique le financement de la collectivité à hauteur de 0.15€ par habitant, et la
participation volontaire des bibliothécaires au projet de médiation et de communication auprès de leurs
usagers.
Par ailleurs, cette signature n'engage la collectivité qu'à assurer la présence nécessaire des bibliothécaires
communales aux réunions et formations associées, mais aussi à l'intégration de Sésame au sein de la
bibliothèque.
La convention, annexée à la présente, est conclue pour une durée de 3 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
= D'APPROUVER la convention de partenariat tripartite entre le Département de la Charente, la
communauté d'Agglomération de GrandAngoulême et la commune de l'Isle d'Espagnac pour le
déploiement de services numériques en bibliothèque.
- DE L'AUTORISER à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi que tout document afférent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En egpien de Lorie LAN du Code Gérdre de Galttés Territories le prés libérlien as endatere ée ln dr dire de ve patin € de 2 Mn map dntant de 1Er ns Le Départs En jpicatie de duo de lon R A2. de Ce de Justice Adrienne cet désbérene eu fre Abe dur teens dat Le Th Amen ds ler de m8 qu vert 0 patin a 4 fige» 6ù 63 orinen où représentent de Et da Le Dieter
Fait et délbéré en Mairie, les jeur, mois et an susdits et les menbres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à LISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Morsieur le Maire
AR_ PREFECTURE
UIE-211601601-20201221-202)
Regu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE ES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Miche! ESSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29
M, BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHT à M, PEBRE Votants + 29
M. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
M. OUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-17 - ADHÉSION À L'AGENCE TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Vu l'article L 8511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le SOITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication)
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du Conseil Général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATDI6 en date du 6 février 2014 opprouvant les statuts de l'agence technique départementale
Vu la délibération N° 2017-11_ROI et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATDI6,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATDI6, Compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure,
A. le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE DECIDER de souscrire, à compter du 1” janvier 2021, à la mission optionnelle de l'ATDI6 + « Appui à la signature électronique » incluant notamment
- l'accès à la centrale d'achat de certificats électroniques,
- l'assistance des utilisateurs à l'utilisation des certificats,
- DE PRECISER que cette / ces missions optionnelles sera/seront exercée(s) selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l'ATDI6, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,
- D'APPROUVER le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En peatan de Tarte LA du Gad Gérdres ds Cetestités Teriterite, 1 petite déiéralin eu exdarre de p'ün drat à de de sa icon et de s2 Frein en ar tantnt de ta dr le Léerterat En plie da pa de arc R ARC de Cede de Jai Ada cote DEsgrate ut fete Nes Gun tac dun de Tara Aénntranf dot ler Gun mas Quant a bleaon «où fes €u e Monster ou rerdintet de VE dns Le
= AR PREFECTURE. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
016-211601061-20201221-2020_12_17-0E pars es SORA au Pare. Reçu le 25/12/2020 Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, lp Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'sle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE M4. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-18 - PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À
LA COLLECTIVITÉ MANDANTE (CRACM) POUR L'OPÉRATION DE
RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET LA
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2017
Monsieur le Maire rappelle que, par convention en date du 18 janvier 2017, la commune de l'Isle d'Espagnac a confié à la SPL GAMA un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de réaménagement de son centre-ville et la
construction d'un groupe scolaire.
Membres en exercice : 29
Présents 24
Votants : 29
Date de convacation : 14/12/2020
Conformément à l'article 23 de cette convention, et en vertu du contrôle analogue exercé par l'Isle d'Espagnac, GAMA doit transmettre chaque année, un Compte Rendu Annuel à la Collectivité Mandante (CRACH) de l'année précédente
Ce rapport annuel est destiné à l'information de la maîtrise d'ouvrage portant sur l'état des différentes missions confiées au mandataire.
I comporte notamment le bilan financier prévisionnel actualisé des activités objet du mandat avec l'état des
réalisations en recettes et en dépenses, estimations des recettes et dépenses à réaliser, résultat final prévisionnel.
Ce compte rendu est soumis à l'assemblée délibérante pour approbation. Le présent CRACM concerne l'année 2017.
En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir *_ La réalisation
de l'avant-prajet des espaces publics par Créham Verdi
*_ Le concours de Maîtrise d'œuvre pour le groupe scolaire ayant désigné l'équipe Dauphin Lauréate
*_ Laréalisation des études du groupe scolaire jusqu'au stade APD
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre LIT du livre V, Vu les articles L 3004 et L 300-5 du code de l'urbanisme, et l'article L 1523-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et L.327-1 : Vu le code du commerce et notamment le Livre IT :
Vü la circulaire n° COT/8/11/08052/C du 29 avril 201,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Mandante (CRACM) 2017 de l'opération de
réaménagement du Centre-Ville de l'Isle d'Espagnac et la construction d'un groupe scalaire, dans le cadre du
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée passé avec la société GAMA.
En cpphieen de ati LEBLL du Crée Grdrl des attiités Tetris, à présente dllbértin ent exdcure de pi droit à te de 53 pblcntén et de 3 arms an a reprenant de 1Ear des le Dégartement En peste des poitiers de Tri R AGL d4 nde Jai Anissa A sérat Éere Faber dun rer dent le Véburd Adama ua es due mai Qu Sant 2 patien « cfféhegee Eu 6 Monster @ représentent de
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et en susdits et les AR PREFECTURE menbres présents ant gré ou repsre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC. l
Morsieur le Maire
D16-211601061-20201221-2020 12 18-0E Reçu le 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI. MUNICIPAL.
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire,
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Ame LAMAURE à M. GERGAUD
A BOUDEAU à Mme OLIVIER
Ame EL HARMOUCHI à M. PEBRE
M. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
Membres en exercice: 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 14/12/2020
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
| DÉLIBÉRATION 2020-12-19 - RAPPORT ANNUEL 2018 - SPL GAMA
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du contrôle analogue, les administrateurs de GAMA doivent approuver chaque année le rapport annuel et ensuite le transmettre aux actionnaires pour que ces derniers puissent également l'approuver dans leurs propres instances.
Le présent rapport annuel joint en annexe, concerne l'année 2018 de la SPLA (puis SPL) GAMA
En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :
En 2018, l'Assemblée Générale s'est réunie le 14 juin 2018 et a approuvé les comptes de l'exercice 2017.
Entrée de nouveaux actionnaires :
La commune de Bouëx, et fin 2018 la commune de Nersac, ont entrepris les démarches pour devenir également actionnaires de GAMA. Il ny a pas d'augmentation de capital, GrandAngoulême cédant des actions.
Plan de charge de la société
Le chiffre d'affaires de 2018 (hors concession des grandes vignes) est de 855 k€ (plus forte activité de la
société depuis sa création), en hausse de 15 % par rapport à 2017 et de 40 % par rapport à 206.
Ainsi, en 2018, ce sont
* 1 nouvel actionnaire (12 actionnaires en 2018, 7 en 2016)
+25 contrats nouveaux ou avenants de 1,24 KE à 223 k€ (17 en 2017)
Cette bonne évolution du chiffre d'affaires 2018 ne doit cependant pas cacher la dépendance actuelle de GAMA au BHNS. La fin de la phase 1 du BHNS (qui représente près de 85 % du montant des travaux) en 2019 va mécaniquement nécessiter de trouver pour 2020 de nouvelles ressources de recettes.
Par ailleurs, la modification de la structure de l'activité de GAMA entraîne une adaptation de son
organisation et du travail: la multiplication des contrats demande un suivi technique, administratif,
juridique et financier plus important mais également une adaptation des compétences et des ressources,
Activité des contrats en cours en 2018 :
Accord-cadre/ Marchés subséquents :
Contractualisation avec Angoulême, Puymoyen et Touvre en 2018 pour des missions de maîtrise d'œuvre,
d'études de faisabilité et de pilotage d'opération pour les études et la mise en œuvre de projets
[mr ere Eee des espaes publics.
016-211601661-20201221-2020 12-19-0E Regu le 23/12/2020 Actionnaire GrandAngoulême
+ Opération TCSP BHNS/ Maîtrise d'ouvrage déléguée
+ Les espaces publics de la GARE/ Maîtrise d'œuvre
+ Réorganisation du Réseau
+ MS 1: Etude de stationnement rue de Bordeaux
+ MS 2 : Etude de stationnement Quartier de l'Houmeau :
Ÿ MS 3 : PEM de la Couronne/ Etudes préliminaires
+ MS 4 : ADAP/ Maîtrise d'œuvre
Ÿ MS 5 : Aire de grands passages/ Maîtrise d'œuvre
VMS 6 : PEM Est Suivi des travaux de reprise et de finition/ Maîtrise d'œuvre
Ÿ MS 7 : PEM Est contrôle d'accès/ Etude d'opportunité
Y MS 8 : PEM Ouest de la Gare d'Angoulême/ Maîtrise d'œuvre
Bons de commande :
Ÿ Zone des Montagnes/ Maîtrise d'œuvre
Ÿ Divers BC
Actionnaire Gond-Pontouvre
* Marchés subséquents Rue du Général Leclerc, Rue des fours à chaux, Sorties des Sablons/ Maîtrise d'œuvre
Actionnaire Ruelle-sur-Touvre :
Ÿ Marchés subséquents
Actionnaire Saint-Saturnin :
Ÿ Réaménagement de l'espace public du centre bourg/ Etude préliminaire
* Lotissement les Grandes Vignes/ Concession d'aménagement
Actionnaire L'Isle d'Espagnac :
* Création d'un Groupe scolaire et Réaménagement du Centre-ville/ Maîtrise d'ouvrage déléguée
Actionnaire STVU EHPAD La Couronne Nersac et Roullet-St-Estèphe
* Regroupement de l'EHPAD Sur le site de La Couronne/ Maîtrise d'ouvrage déléguée
Actionnaire Touvre :
MS : Réaménagement de la rue des Gauchons/ Maîtrise d'œuvre
MS : Réaménagement des abords de l'école/ Maîtrise d'œuvre
Actionnaire Puymoyen
Chemin des Petits champs/ Maîtrise d'œuvre
Actionnaire Bouëx:
Y Lotissement la Vigne blanche/ Assistance à Maîtrise d'ouvrage
Les comptes de l'exercice 2018
Chiffre d'affaires/ Produits :
Les produits ont de nouveau augmenté en 2018 (+15,7 %) après une hausse de 22,5 % en 2017.
Charges d'exploitation :
Les principales charges d'exploitation de GAMA restent sa masse salariale (599 K€ en hausse de 16,5% par
rapport à 2017 et 78 % (77,6 % en 2017) des charges d'exploitation).
AR_PREFECTURE
VIE-211601661-20201221-2020 12 19-0E Regu le 23/12/2020 Prise en conpte de la concession des grandes vignes à Saint Satur
Le lotissement des grandes vignes est réalisé en concession pour le compte de la commune de Saint
Saturnin. Préalablement à la commercialisation des terrains, et donc à la perception de recettes, GAMA
réalise les acquisitions et les travaux de viabilisation. Ces dépenses engagées dans le cadre de la concession
sont comptabilisés en stock, pour un montant de 548 314 € comprenant les coûts d'achat des terrains (393
168€) et les travaux de viabilisation réalisés en 2018 (travaux de 155 146 € sous traités pour 140 022 €)
(les taxes et impôts, et les intérêts d'emprunt ne sont pas comptés en stock).
Ces éléments permettent de dégager un résultat net de - 9 207 €. La commercialisation des terrains doit débuter au cours de l'exercice 2019.
Ainsi, le bénéfice de GAMA sur 2018 est donc de 72 256 €.
Perspectives et orientations stratégiques
L'évolution de l'activité de GAMA se confirme avec :
+ Une augmentation de l'activité de GAMA due +
© à la diversification de son champ d'intervention
© au recours de nouvelles communes ou groupement de communes à GAMA
© à la conjoncture avec l'aboutissement de projets initiés de longue date où lors de
changements de gouvernance, et à l'approche d'échéances électorales
+ Une multiplication du nombre de contrats et de projets, de taille plus petite que les contrats
précédents avec de grandes variétés
Les contrats en portefeuille au début de l'année 2019 et les différents plannings prévisionnels des projets
garantissent une activité pour l'année 2019 de 830 KE environ.
Plus de 91 % de l'activité envisagée est déjà en portefeuille pour 2019 et 67% pour 2020.
Le compte prévisionnel 2019 prend en compte, côté produits, les opérations en portefeuille, et en partie,
celles en cours de finalisation (pour BOK€).
Les charges salariales augmentent avec un effectif à 9,5 personnes en moyenne sur une année pleine pour
s'adapter à l'accroissement de l'activité.
Le compte prévisionnel 2019 est sensiblement identique au prévisionnel présenté pour l'année 2018 avec, en
charge et en produit une différence respective de - 30 K€ et - 40 KE environ.
Le bénéfice envisagé pour l'année 2019 est de 11 500 €.
Les évolutions de GAMA ces dernières années ont permis à la société, d'une part de proposer de nouvelles
prestations et d'augmenter le nombre de ses actionnaires et donc de collectivités avec lesquelles elle peut
travailler, mais d'autre part de compenser l'allongement des délais et la fin des contrats « historiques ».
L'intervention de GAMA est aujourd'hui reconnue dans les missions de bureau d'étude, mais également dans la concession d'aménagement, ou la maîtrise d'ouvrage déléguée de constructions de type école, EHPAD, ou
autre.
Il est important d'attirer l'attention sur la nécessaire adaptation à la fin des contrats qui avaient préfiguré
la création de la société, avec notamment la fin de la phase 1 du BHNS.
Par ailleurs, l'année 2020 est une amnée électorale pendant laquelle, historiquement, l'activité est plus
limitée. TI reste 33 % de l'activité à trouver soit environ 270 k€.
AR_ PREFECTURE
D1-211601661-20201221-2020 12 190€ Reçu le 23/12/2020 Cest dans ce contexte que l'élargissement du périmètre d'intervention de GAMA trouve toute sa
justification. Elle devra également trouver des synergies avec les autres acteurs du développement et de
Taménagement de la Charente, et en particulier les autres EPL, pour adapter ses moyens.
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER le rapport annuel 2018 de la SPL GAMA présenté par les administrateurs de la commune de L'ISLE D'ESPAGNAC au sein de cette société ;
- D'APPROUVER les actions de ses administrateurs au sein de cette société :
- DE VALIDER les actions de la SPL GAMA et ses orientations stratégiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En chien de arte 131 du Ge Général dus st ris Teriteis. a présente dodrtion est feutre de plen dr à dite de 50 patin et de 2 Mn a apré rentes de Eat ns parterant En eppasten es 4 pas de a ce R AE de Code de Res dun recu date Tor AéReIRaUt dus Lt du ne ga sure 68 PA Béparterent Lire, cette dé ration pa are Le age ee 8 Vanne où représentent de Et der Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les membres présents ant signé au registre.
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Monsieur le Maire:
AR PREFECTURE.
VIS-2H601661-20201221-2020 12 19-0E Reçu le 23/12/2020 ENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANÇAISE E D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 décembre 2020
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huït heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29 M. BOUDEAU
à Mme OLIVIER Présents : 24 Mme EL HARMOUCHI
à M. PEBRE Votants : 29 M. ETARQUE
à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020 M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-20 - PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À
LA COLLECTIVITÉ MANDANTE (CRACM) POUR L'OPÉRATION DE
RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET LA
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2018
Monsieur le Maire rappelle que, par convention en date du 18 janvier 2017, la commune de l'Isle d'Espagnac a confié à le SPL GAMA un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de réaménagement de son centre-ville et la construction d'un groupe scolaire.
Conformément à l'article 23 de cette convention, et en vertu du contrôle analogue exercé par l'Isle d'Espagnac, GAMA doit transmettre chaque année, un Compte Rendu Annuel à la Collectivité Mandante (CRACM) de l'année précédente.
Ce rapport annuel est destiné à l'information de la maîtrise douvrege portant sur l'état des différentes missions confiées au mandataire.
Il comporte notamment le bilan financier prévisionnel actualisé des activités objet du mandat avec. l'état des
réalisations en recettes et en dépenses, estimations des recettes et dépenses à réaliser, résultat final prévisionnel
Ce compte rendu est soumis à l'assemblée délibérante pour opprobation.
Le présent CRACM concerne l'année 2018.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre III du livre V'et l'article L1531-1, Vu l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret n°2018-1075
du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, Vu le code du
commerce et notamment le Livre IT, Vu la circulaire
n° COT/B/11/08052/C du 29 avril OI, Vu l'avis du Comité de Suivi et de
Pilotage du 11 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le compte rendu anmuel à la collectivité mandante (CRACM) 2018 de opération de
réaménagement du Centre-ville de l'Isle d'Espagnac et la construction d'un groupe scalaire, dans le cadre du
mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée passé avec la société GAMA
ete de ice LS du Code Gérdrei dus Calasidtés Tite, résnte Sér Prersrissen a raprtenten de ta dr le Départerart En pphéeen de ja 14s de are R AR, Geddes A Lebjet dun rec dent le Tribal Aénintient dus les due mas QU vent à pesen «eu ge € 42 Vo Béarerent
cette dé bératien pat fre sénat de VEN dans à
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
nenbres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,
AR PREFECTURE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
V16-211601661-20201221-2020_12_20-0E Moréleu le Maire Reçu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARFNTE REPEBLIQUE FRANCAIS VILLE DE L'ISLE D'ÉSPACNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 décembre 2020 BE LA COMMENE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt-deux décembre deux mi vinge à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC,
régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans fe cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la sale de L'Isle & Sports sous le présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes EL BASRT - EL HARMOUCHT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD + RAFIK - REGRENIL » SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BOISARD - BURLIER -
DEVAUTOUR - ETARQUE - FONTAINE - GERGAUD + ISSARD - LAFFENETRE - MATHA : MAZERE - PEBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M, DUMORTIER à 4, EJARQUE Membres en exercice: 29
A. BANIZETTE à Hme OLIVIER Présents : 25
A, BOUDEAU à M. BOISARD Votants : 29
Mme DONADIEU à Mme GAUTHERIE Date de convocation : 14/12/2020
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
DÉLIBÉRATION 2020-12-21 - RAPPORT ANNUEL 2019 - SPL GAMA
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du contrôle analogue, les administrateurs de GAMA doivent approuver chaque année le rapport annuel et ensuite le transmettre aux actionnaires pour que ces derniers puissent également
Topprouver dans leurs prapres instonces.
Le présent rappart annuel joint en amexe, concerne l'année 2019 de la SPL GAMA.
En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :
+ Entrée de nouveaux actionnaires
De nouvelles communes sont entrées au capital de GAMA en 2049 : Nersae, Dirac et Voeuil et Giget. E! ny a pas eu
d'augmentation de capital, GrandAngoulême cédant des actions.
+ Changements de statuts
Fia 2018, le principe d'élargir le périmètre d'intervention de GAMA au-delà da GrandAngaulême avait été validé en
conseil d'adriistration de GAMA. Ce principe a été voté par les différentes instances des collectivités (et groupement
de callectitités) actionnaires, en 2019. Les statuts ant donc été modifiés en ce sens : i n'y est plus fait mention de
limite de territoire pour les actionnaires potentiels de GAMA. Cependant, GrandAngoulêne a souhaité que le nombre
d'actiens achetées par les nouveaux entrants soit en rapport avec leur population, en particulier pour les communautés
de communes.
+ Ressources humaines
Plusieurs mauvements de personnel et évolutions de contrat ent eu lieu en 2019.
Dans le cadre du BHNS, le directeur du prajet BHNS sur la phase travaux ovait quitté la société fin septembre 2018.
Son remplacement a été, comme prévu, pourvu au 1° janvier 2019. Par ailleurs, le recrutement d'une chargée de communicotion et de concertation avait été fait au 1 décembre 2017 pour une durée de 18 mois. Ce CDD sur la communication et la médiation
du BHNS se terminait fin mai 2OI9 et ne pouvait être prolongé. Cette mission a été en
partie reprise par l'agglomération sur la fin de la phose 1. ‘Au bureau d'études, suite au départ d'un chargé
d'opération ou mois de février, un recrutement en CDD pour une durée de 3 mois puis celui d'un CDI à compter de début juin ont
été réalisés, La confirmation de la charge de travail pérenne du bureau d'études a permis de transformer
un COD en CD au poste dassistante de chargé d'opération. Le détachement de Fagent de
Grandangoulême qui occupait le poste de responsable administrative et financière n'a pes été remouvelé et a
été compensé par un CDI à compter du {” septembre sur un poste de responsable Administrative et juridique.
Ainsi l'effectif au 31/12/2019 était de 9 personnes (9 CDI)
AR_ PREFECTURE.
DIS-2TETINS1-20201221-2020 122 UE
Rogu ls 23/12/2020 «Plan de charge de la société
L'activité de la société est restée soutenue en 2019, et s'est stabilisée (+L1%) après plusieurs années de fortes
augmentations, avec un chiffre d'affaires de 865 k€ HT et une part faible de recours à la sous-traitance (4,3%), Cette activité a été obtenue grâce eux contrats déjà en portefeuille à la Fin 2OIB (ou à leur évolution) mais aussi grêce
à de nouveaux marchés, sait avec de récents actiannaires, soït avec des actiannaires plus anciens, montront ainsi la confiance qui s'est établie avec GAMA
Ainsi, en 2OIS, ce sont :
© 3 nouveaux actionnaires (15 actionnaires en 2015, 7 en 2016)
© 33 contrats nouveaux au avenants de 1,00 KE à 211,74 KE (25 k£ en 2018)
© 34 contrats en cours au 31 décembre 2019
«Activité des contrats en cours en 2019
Actionnaire GRANDANGOULEME
— Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec ÉrendAngoulème pour la réalisation du projet TCSP BHNS
— Contrat de maîtrise d'œuvre et de conduite d'opération avec Grandängoulême pour l'aménagement des espaces
publics du secteur de la gare d'Angoulême
— Contrat de prestations intellectuelles avec GrandAngoul£me relatif à l'étude de réorganisation du réseau de
transpert collectif urbain du GrandAngoutême
+ Marché subséquent n°3 : études préliminaires pour l'aménagement du PEM de La Couronne
> Marché subséquent n°4 : mission de mañtrise d'œuvre partielle pour la réalisation du schéma ADAP de mise en
accessibilité des transparts en commun
+ Marché subséquent n°5 : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une aire d'accueil de grand passage
pour les gens du voyage à Roullet St Estèphe
= Marché subséquent n°6 : mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la rédlisatian des travoux de la phase 2
d'aménagement du parvis EST du PEM de la gare d'Angoulême
— Marché subséquent n° 7: étude de faisabilité pour lo mise en œuvre d'un système de contrôle d'accès et
stationnement payant sur Jes parkings du PEM de la gare d'Angoulême
— Marché subséquent n°8 : mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la réalisation du parvis OUEST du PEM de
la gare d'Angoulême
—+ Marché subséquent n°9 : mission de moîtrise d'œuvré pour l'extension du Pare d'Activités Euratlantic à Fléac
+ Marché subséquent n°10 : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de Ia rue de larrêtier phase 1 dans
la ZAE Les Montagnes à Champniers
> Marché subséquent n° : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de le rue de l'arrêtier phese 1 dans la
ZAE Les Montagnes à Champriers at de la liaison avec le Parc des Montagnes Ouest au niveau des hôtels
= Marché subséquent n°32 : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAE « Chez Nadaud » à Dignac
Marché subséquent n°13 : mission de maîtrise d'œuvre pour Foménagement du PEM de La Couranne
Bon de cammande relatif à lassistence à maîtrise d'ouvrage pour la crèche modulaire Les Poussins
—+ Divers bons de commande relatifs à lo moitrise d'œuvre pour loménagement de quais
Actionnaire ANGOULÉME
—+ Bon de commande pour une étude de pragrammation pour le parvis de la Cathédrale
— Bon de commande pour une mission de maîtrise d'œuvre pour l'accampagnement du prajet d'extension du
cimetière des Trois Chênes
—+ Bon de commande pour l'extension du stationnement payant Plateau
> Divers bons de commande relatifs à des travaux de voirie
> Contrat pour ure mission de conduite d'opération pour l'aménagement de lecaux et d'espaces extérieurs pour le
service Voirie - Signolisation - Eclairage Public de la Ville d'Angoulême
+ Contrat pour une mission de conduite d'opération pour le regroupement de le Direction de l'Enfance de la Ville
d'Angoulême sur site unique
- Marché subséquent n°1 : étude de faisabilité d'un terrain de sport dans le quartier de Lunesse
— Marché subséquent n°3 : mission de conduite d'opération paur laménagement d'un terrain de sport dans le
quartier de Lunésse
AR PREFECTURE
M1-211001081-20201221-2020 19 PI-UE Regu le 29/12/2024 —+" Marché subséquent n°4 : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d'aménagement de
la place du Chomp de Mars
Actionnairg BQUEX : * Contrat d'assistance
à Maîtrise d'ouvrage pour le lotissement {a Vigne Blanche
Actionnaire GOND-PONTQUVRE: + Marché subséquent
: mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de fa rue du Général Leclerc
— Marché subséquent : mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement du cimetière de Roffit
— Marché subséquent : mission de maîtrise d'œuvre pour loménagement de la route des faurs à chaux section
baulevard du Grand Plantier / rond-point Gand Pontouvre hars carrefours)
— Marché subséquent : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la route des fours à chaux sorties du
lotissement Les Sablons
Actiomaire L'ISLE D'ESPAGNAC
—> Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la création d'un greupe scolvire et le réaménagement du
centre-ville
— Contrat pour une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue Jean Alermoz (tronçon hors BHNS)
—+ Son de commande pour laménagement d'un parking Nexity rue Anatole France
Actionnaire NERSAC — Marché subséquent
n°1 : mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement d'espaces publics en lien avec
opération de réhabilitotion de logement avec lOPH
Actiontaire PUYMOYEN
+ Marché subséquent n°1 : mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la rue des petits champs
Actionnaire RUËLLE SUR TOUVRE — Marché subséquent n°2: assistance
à maitrise d'ouvrage relative à faménagement de la zone du Plantier du Maïne Gagneud
— Marché subséquent a°3: prestation Intellectuelle pour une étude de circulation
— Marché subséquent n°4: mission de maîtrise d'œuvre relative à aménagement de la one du Plantier du Maire
Gagraud
> Marché subséquent n°5: étude de programmation pour le Pôle Petite Enfance
> Marché subséquent n°6: assistnce à maîtrise d'ouvrage pour diverses opérations d'aménagement sur la
commune
Actionnaire SAÏNT-SATURNIN —+ Concessien d'aménagement
pour le lotissement Les Grandes Vignes
Actionnaire SIVU
— Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restructuration et l'extension de FEHPAD de La
Couronne
Actiontaire TOUVRE
Ÿ Marché subséquent n°k mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des abords de l'école de la
commane
% Marché subséquent n°2 : mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de voirie pour l'année 2019
+ Perspectives et orientations stratégiques
L'évolution de l'activité de GAMA se confirme en 2020 ovec, en prévision
—+ Le maintien dûne activité aux alentours de 900 KE due :
9 dla diversification de son champ d'interventien © à l'élargissement de ses actionnaires
et de son périmètre géographique
ÊR PREFECTURE
VIS-211601601-20261221-2029 1e 210€
Regu le 28/12/2090 —+ Une multiplication du nombre de contrats et de projets, de taille plus petite que les contrats précédents avec de grandes variétés.
Cette diversification et cette multiplication viennent compenser la baisse de la part des contrats initiaux confiés par GrandAngouléme (sur les six contrats « historiques », seul le BHNS n'est pos terminé en 2020),
Ii est important d'attirer l'attention sur ce point avec notamment la fin de la phase 1 du BHNS. Teut d'abord, la phase 2 représente encore une part encore non négligeable (plus de 17%) de l'activité nécessaire au bon fonctionnement de
GAMA (effectif d'équilibre de 9 personnes pour un service adapté aux collectivités actionnaires) peur les 3 prochaines années : sa confirmation et son démarrage doivent danc être effectifs dès le milieu de l'année.
Par l'extension de son périmètre d'intervention, GAMA s'est donné les moyens de pérenniser son existence. Après les
élections de 2020, GAMA devra continuer sa prospection commerciale, et aller à la rencontre des nouveaux élus des communes du GrandAngouléme et de Charente, Elle devra également trouver des synergies avec les autres acteurs du
développement et de l'aménagement de la Charente et en particulier les autres EPL pour adapter ses moyens.
Conformément à l'article L124-5 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
= D'APPROUVER le rapport annuel 2019 de la SPL GAMA, précédemment approuvé par les administrateurs de la société par conseil d'administration en date du 6 mars 2020 ;
- D'APPROUVER les actions de ses administrateurs au sein de cette société ;
- DE VALIDER les actions de la SPL GAMA et ses orientations stratégiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En agphcchen de Vote LULA de Ce Gérral des Gulctatés Territris, le préarte dEranan et exéatere de plin dit à date de a pan e de Muse an où représentent de 1Es dr Le Béarterant En phone des dater de ar EL de Jane Aürrstranue certe ibérahen pa Vote BUT dun retarde Le To Aer dus ler dus mas Qu run as pan «eu afhehoge à € 49 remise où répréenant de Et der ke
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020 Monsieur le Maire
AR PREFECTURE
VI-211601661-20201221-2020 12 P1-0E
Reg le 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER -
DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à H. GERGAUD
M. BOUDEAU à Mme OLTVIER
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE
M. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY MA. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
Membres en exercice: 29
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation : 14/12/2020
DÉLIBÉRATION 2020-12-22 - PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU ANNUEL À
LA COLLECTIVITÉ MANDANTE (CRACM) POUR L'OPÉRATION DE
RÉAMÉNAGEMENT DU CENTRE-VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC ET LA
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2019
Monsieur le Maire rappelle que, par convention en date du 18 janvier 2017, la commune de l'Isle d'Espagnac a confié à la SPL GAMA un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de réaménagement de son centre-ville et la
construction d'un groupe Scolaire
Conformément à l'article 23 de cette convention, et en vertu du contrôle analogue exercé par l'Isle d'Espagnac, GAMA doit transmettre chaque année, un Compte Rendu Annuel à la Collectivité Mandante (CRACM) de l'année précédente
Ce rapport annuel est destiné à l'information de la maîtrise d'ouvrage portant sur l'état des différentes missions
confiées au mandataire.
I comporte notamment le bilan financier prévisionnel actualisé des activités objet du mandat avec l'état des réalisations en recettes et en dépenses, estimations des recettes et dépenses à réaliser, résultat final prévisionnel.
Ce compte rendu est soumis à l'assemblée délibérante pour approbation.
Le présent CRACM concerne l'année 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre IIT du livre V'et l'article L1531-1; Vu le code de la commande publique :
Vu le code du commerce et notamment le Livre IL :
Vu la circulaire n° COT/8/11/08052/C du 29 avril 201 :
Vu l'avis du Comité Stratégique de Pilotage du 6 mars 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Mandante (CRACM) 2018 de l'opération de
réaménagement du Centre-Ville de l'Isle d'Espagnac et la construction d'un groupe scolaire, dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée passé avec la société GAMA.
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Fait et déllbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Peur extrait conforme, AR PREFECTURE. Fait et
publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
D16-211601661-20201221-2020 12 22-0E Monsieur le Maire Regu le 29/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI. MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLTER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZTAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Hme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice : 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents : 24
Mme EL HARMOUCHI à M. PEBRE Votants 29
M, EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-23 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE ET
DE L'TSLE D'ESPAGNAC
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code général des
Collectivités territoriales, le rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective
fait l'objet d'une communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont
entendus.
Ce rapport retrace l'activité de l'Etablissement et est accompagné du Compte Administratif arrêté par
l'organe délibérant de l'EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-D'EMETTRE un avis sur le rapport d'activité annuel 2019 du Syndicat Intercommunal de Restauration
Collective.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le rapport d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal
de restauration collective de Ruelle sur Touvre et de L'Isle d'Espagnac n'émet aucune remarque sur ce
document et donne en conclusion, un avis favorable à l'unanimité.
En cgplaten de ati LAN da Cds Gédrol dus Calc Teratens, 1 présente débérlien eut exsure de pin dre à dite des pblicain et de rene a reprétertrt de Var der le Département En ape des daoutine de l'art RAA da ie de Jai Anita cute rater pra Fete Tab dur ras dun Ve Vebur Aérien der Le dur mais arent £a pélcoen «9 eféheges eu ee Manpmscon œ ruprésetet de VE den Déperenent
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé ou registre.
Pour extrait conforme Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembr
Monsieur le aire 2020
AR PREFECTURE
U5-211601081-20201221-2020 12 29-DE Reçu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMENE
DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt et un décembre deux mil vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - OLIVIER - PROUX - RIGONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SEDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA - MAZERE - PEBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Membres en exercice: 29
M. BOUDEAU à Mme OLIVIER Présents 24
Mme EL HARMOUCHI à M, PEBRE Votants 29
M, EJARQUE à Mme SEDANO GRELLETY Date de convocation : 14/12/2020
A. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD
DÉLIBÉRATION 2020-12-24 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DU SIVU ENFANCE
JEUNESSE
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code général des
Collectivités territoriales, le rapport d'activité 2019 du SIVU Enfance Jeunesse fait l'objet d'une
communication en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.
Ce rapport retrace l'activité de l'Etablissement et est accompagné du Compte Administratif arrêté par
organe délibérant de l'EPCI.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ D'EMETTRE un avis sur le rapport d'activité annuel 2019 du SIVU Enfance Jeunesse.
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le rapport d'activité 2019 du SIVU enfance Jeunesse
n'émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à l'unanimité,
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Fait et déllbéré en Mairie, les jour, mois et en susdits et les membres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Monsieur le Maire
AR_ PREFECTURE
DI6-211601661-20201221-2020 12 UE Reçu le 23/12/2020 DEPARTEMENT DE LA CHARE: REPUBLIQUE FRANCAISE FILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 décembre 2020 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le vingt et un décembre deux nul vingt à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC. régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans fe cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle & Sports sous l présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire. PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - EL BASRI + FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - GLIVTER - PROUX - RISONDEAUD - RAFIK - REGRENIL - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD + BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - MATHA + MAZERE - PÈBRE - 2IAT. ABSENTS EXCUSÉS. AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme LAMAURE à M, GERGAUD Membres enexercice: 29 A, BOUDEAU à Mme OLTVIER Présents : Ame EL HARMOUCHI à M, PEBRE Votants : A. ETARQUE à Mme SEDANO GRELLETY M. DUMORTIER à Mme LEVASSEUR SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOUCAUD Dote de convacation : 2020-12-25 - MOTION - SIVU ENFANCE JEUNESSE Monsieur le Maire réaffirme son soutien et son adhésion au SIVU Enfance Jeunesse, structure intercommunale, compétente sur le territoire dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse, qui puisse répondre aux besoins des familles en matière de modes de garde et de loisirs. Monsieur le Maire donne lecture du projet de motion concernant le SIVU Enfonce Jeunesse, soumis au vote du Conseil municipal de l'Isle d'Espognec. “Le Conseil municipal de l'Isle d'Espagnac s'inquiète toutefois de l'inflation des participations demandées par le SIVU Enfance Jeunesse aux communes adhérentes, muftipliée par 1,7 pour l'Isle d'Espagnac en sept ons, sans réelle corrélation avec une hausse de la qualité du service rendu. 11 s'inquiète également de la réitération des déficits, L'analyse financière réalisée en février 2020 par le trésorier M, Thomos, qui avais déjà alerté la structure en 2015, révèle à cet égard bien des inquiétudes, « Malgré les économies de fonctiannement et la maîtcise des dépenses sur l'ensemble de la période, à compter de l'exercice 2018 le STVU ne parvient plus à assurer son équilibre budgétaire. (.) Ce déficit, pour l'instant, peut être absorbé par le fond de roulement qui garde encore une valeur tout à fait satisfaisante au 31/12/2019. Mais une solution devra Être recherchée pour assurer l'équilibre réel du budget du syndicat dans um avenir proche. Or, les postes de dépenses significatifs offrent peu ou pas de marges de manœuvre ». Le Conseil municipal de l'Isle d'Espagnac s'interroge également sur le gouvernance du SIVU Enfance Jeunesse et sur le représentativité des communes qui la composent. En effet, l'sle d'Espagnoc, qui apporte en 2020 46% du montant total des participations communales, se voit représenter par deux délégués au conseil syndical, soit autant qu'une autre commune qui contribue, elle, à hauteur de 4,3 %, Le Conseil municipal de l'Isle d'Espagnac s'étonne enfin du caractère Konin de certaines conventions de mises à disposition des locaux appartenant à la commune, conclues sons valorisation financière. Déjà premier contributeur du SIVU Enfance Jeunesse, l'Isle d'Espognec ne bénéficie d'aucune compensation financière pour les locaux mis à disposition, le siège administratif et le chalet des Mérigots. ÊR PREFECTURE DI6-21160185 120201221220 1 29-DE Regu le 29/12/2020 Le Conseil municipal de l'Isle d'Espagnac souhaite que soient prises en compte les demandes suivantes
1 / la mise en place d'un audit extérieur général de la structure, non seulement financier, mais qui
englobe la question des ressources humaines, puisque les problèmes semblent structurels.
2 / une modification des statuts, qui octroie aux communes une représentativité correspondant à
leur population et au nombre d'actions souscrites au sein du SIVU, qui peut-être synthétisée par la
participation financière de chaque commune. Dans cette hypothèse, la représentation de l'Isle
d'Espagnac serait de quatre délégués, celle de Ruelle de trois délégués, celle de Mornac de deux
délégués, et celle de Touvre d'un délégué. Cette modification des statuts pourrait inclure la création
d'un troisième poste de vice-président.
3 / la valorisation de la mise à disposition des locaux communaux, que nous évaluons à 6 000.00 €
‘annuels pour le siège administratif, et 50.00 € par jour d'occupation du chalet des Mérigots.
4 / la mise en place d'un comité de pilotage mené par la Caisse d'Allocations Familiales, comme cela a
été fait por exemple au SIVU de Saint-Vrieix, et qui conduise une réflexion en profondeur sur
avenir de la structure ».
Suite à la présentation du rapport d'activité du SIVU et aux nombreux échanges, Monsieur le Maire
sollicite l'avis et le vote du Conseil Municipal sur cette motion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE la motion présentée,
= SOUHAITE que soient prises en compte les demandes telles que décrites dans ladite motion.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ont sigré eu registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à LISLE D'ESPAGNAC, le 23 décembre 2020
Morsieur le Maire
AR_ PREFECTURE
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