Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 36. Conseil municipal du 19 mars 2018
Conseil Municipal - 26. Conseil municipal du 18 novembre 2019
Conseil Municipal - 28. Conseil municipal du 8 juillet 2019
Conseil Municipal - 25. Conseil municipal du 16 decembre 2019
Conseil Municipal - 15. Conseil municipal du 18 janvier 2021
Conseil Municipal - 10. Conseil municipal du 30aout 2021
Conseil Municipal - 16. Conseil municipal du 21 decembre 2020
Conseil Municipal - 32. Conseil municipal du 10 decembre 2018
Conseil Municipal - 33. Conseil municipal du 22 octobre 2018
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 27 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - 30. Conseil municipal du 18 mars 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30. Conseil municipal du 18 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
1
PRÉSENTS : MMES PIERRE - VERBOIS-ANQUETIL – LAZARO -
DUMAS – BEGAY - BONTEMPS – ALLUAUME - DUQUERROY – FAURE –
RAFIK (à partir de 19H12) – PROUX - MM. PAGNOUX – ISSARD -
DUBUISSON – DUMORTIER - AUDOIN – BURLIER - NAULOT -
ROBERT - ZIAT – MAZERE – ETCHEVERRY (à partir de 19H35)
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme RICHARD à M. BURLIER
Mme DUPLENNE à Mme BONTEMPS
Mme VIALLE à M. NAULOT
M. PARTHONNAUD à M. PAGNOUX
M. DEVAUTOUR à Mme ALLUAUME
M. LALOUETTE à Mme FAURE
Mme REGRENIL à M. MAZERE
Mme RAFIK à Mme PROUX (jusqu’à 19h12)
ABSENT EXCUSÉ : M. ETCHEVERRY (jusqu’à 19H35)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ISSARD
Le dix-huit mars deux mil dix-neuf, à dix-huit heures et trente
minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué,
s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame
Marie-Hélène PIERRE, Maire.
Membres en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Date de convocation : 11/03/19 2
Le quorum étant atteint, Mme Marie-Hélène PIERRE, Maire, ouvre la séance à 18H30.
M. ISSARD est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION 2019-03-01 - MODIFICATION DE L’EXÉCUTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Municipal N° 65/2014 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Michel ISSARD, délégué
pour exercer les fonctions relevant de la Politique de la Ville – Action Sociale,
Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à 7,
Vu la délibération du 4 juillet 2016 relative à la modification de l’exécutif fixant leur nombre à 6 suite à une
démission,
Vu la lettre de démission de Monsieur Michel ISSARD des fonctions de 7ème adjoint au maire en date du 11
février 2019 adressée à Madame la Préfète le 12 février 2019 et acceptée par le représentant de l’Etat le 21
février 2019 notifiée à Monsieur Michel ISSARD le 6 mars 2019, et donc effective à partir de cette date
Michel ISSARD continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseiller municipal et a
créé un 2ème groupe d’opposition.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une modification de l’exécutif afin de
réorganiser les compétences des adjoints comme suit :
• de porter au nombre de 7 le nombre d’adjoints
• que les rangs qu’occuperont les 2 nouveaux adjoints soient 6ème et 7ème
• que la désignation des 2 nouveaux adjoints au maire à bulletin secret à la majorité absolue
Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.
Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste de 6ème adjoint :
M. Dominique NAULOT et Mme Monique FAURE se présentent comme candidats.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote :
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection du 6ème adjoint, vote à bulletin secret.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
Nombre de suffrages obtenus :
M. Dominique NAULOT : 18 Mme Monique FAURE : 6
M. Dominique NAULOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 6ème adjoint
et a été immédiatement installé.
Madame le Maire fait appel à candidature pour le poste de 7ème adjoint :
M. Paul DUMORTIER et M. Philippe MAZERE se présentent comme candidats.
Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote : 3
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l’élection du 7ème adjoint, vote à bulletin secret.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote : 0
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 2
Nombre de suffrages exprimés : 25
Majorité absolue : 14
Nombre de suffrages obtenus : 18
M. Paul DUMORTIER : 18 M. Philippe MAZERE : 7
M. Paul DUMORTIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème adjoint et
a été immédiatement installé.
DÉLIBÉRATION 2019-03-02 - AVENANT N°2 AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a mis en place son règlement intérieur visant à organiser son
fonctionnement.
Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier l’article 20 comme suit :
CHAPITRE V : LES COMMISSIONS
Article 20 :
Il est créé dix commissions permanentes composées de 9 membres ainsi dénommées :
Les membres des commissions permanentes sont désignés par le Conseil Municipal dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle à savoir :
- 9 membres :
- Madame le Maire, membre de droit
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),
- APPROUVE l’avenant N°2 au règlement intérieur du Conseil Municipal tel que défini ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2019-03-03 – MODIFICATION DE LA COMMISSION DES FINANCES
SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission des Finances.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit. 4
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission des
Finances :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission des Finances
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Patrick PAGNOUX, Vice-président
- M. Bernard DEVAUTOUR
- M. Alain BURLIER
- M. Sylvain ROBERT
- Mme Geneviève VERBOIS-ANQUETIL
- Mme Monique FAURE
- M. Henri LALOUETTE
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-04 – MODIFICATION DE LA COMMISSION DES
RESSOURCES HUMAINES SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission des Ressources Humaines.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de désigner les membres de la commission des
Ressources Humaines :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission des Ressources Humaines
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Patrick PAGNOUX, Vice-président
- M. Bernard DEVAUTOUR
- Mme Françoise ALLUAUME
- Mme Joelle DUQUERROY
- M. Alain BURLIER
- Mme Monique FAURE
- Mme Bouchra RAFIK
- M. Hassane ZIAT 5
DÉLIBÉRATION 2019-03-05 - MODIFICATION DE LA COMMISSION VIE
ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Vie associatives, sportive et culturelle.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission Vie
associatives, sportive et culturelle :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité municipale,
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Vie associative, sportive et
culturelle.
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Jean-Luc PARTHONNAUD, Vice-président
- Mme Nadine VIALLE
- M. Patrick PAGNOUX
- Mme Martine LAZARO
- Mme Josiane DUMAS
- Mme Monique FAURE
- M. Philippe MAZERE
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-06 - MODIFICATION DE LA COMMISSION ÉDUCATION
SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Education.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission Education :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Education
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- Mme Geneviève VERBOIS-ANQUETIL, Vice-présidente
- M. Paul DUMORTIER
- Mme Joëlle DUQUERROY 6
- Mme Martine LAZARO
- Mme Dominique BONTEMPS
- Mme Bouchra RAFIK
- Mme Laetitia REGRENIL
- M. Hassane ZIAT
DÉLIBÉRATION 2019-03-07 - MODIFICATION DE LA COMMISSION URBANISME
ET PATRIMOINE SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Urbanisme et Patrimoine.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission Urbanisme
et Patrimoine :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Urbanisme – Patrimoine :
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Franck DUBUISSON, Vice-président
- M. Daniel AUDOIN
- Mme Christine BEGAY
- Mme Josiane DUMAS
- Mme Annick RICHARD
- M. Jean-Bernard ETCHEVERRY
- M. Philippe MAZERE
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-08 - MODIFICATION DE LA COMMISSION
COMMUNICATION SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Communication.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission
Communication :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité municipale,
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Communication
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Paul DUMORTIER, Vice-président
- Mme Cécile DUPLENNE
- M. Jean-Luc PARTHONNAUD
- Mme Françoise ALLUAUME
- Mme Nadine VIALLE
- Mme Séverine PROUX
- M. Philippe MAZERE
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-09 - MODIFICATION DE LA COMMISSION SOLIDARITÉ
SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Solidarité.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission Solidarité :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité municipale,
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Solidarité :
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- Mme Annick RICHARD, Vice-présidente
- Mme Martine LAZARO
- Mme Josiane DUMAS
- Mme Dominique BONTEMPS
- M. Daniel AUDOIN
- Mme Bouchra RAFIK
- Mme Laetitia REGRENIL
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-10 - MODIFICATION DE LA COMMISSION POLITIQUE DE
LA VILLE ET ACTION SOCIALE SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Politique de la Ville et Action Sociale.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission Politique de
la Ville et Action Sociale : 8
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Politique de la Ville et Action
sociale :
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Dominique NAULOT, Vice-Président
- Mme Nadine VIALLE
- Mme Françoise ALLUAUME
- Mme Dominique BONTEMPS
- Mme Annick RICHARD
- Mme Bouchra RAFIK
- Mme Laetitia REGRENIL
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-11 - MODIFICATION DE LA COMMISSION
DÉVELOPPEMENT DURABLE SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Développement durable.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission
Développement durable :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Développement durable
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Franck DUBUISSON, Vice-Président
- M. Paul DUMORTIER
- M. Sylvain ROBERT
- Mme Dominique BONTEMPS
- Mme Martine LAZARO
- Mme Monique FAURE
- Mme Séverine PROUX
- M. Hassane ZIAT 9
DÉLIBÉRATION 2019-03-12 - MODIFICATION DE LA COMMISSION NOUVELLES
TECHNOLOGIES SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer au sujet de la constitution de la
commission Nouvelles Technologies.
Cette commission sera constituée de 9 membres répartis selon le principe de la représentation au
Conseil Municipal, dont Madame le Maire, Présidente de droit.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les membres de la commission Nouvelles
Technologies :
- 9 membres :
- Madame le Maire
- 5 appartenant au groupe de la majorité
- 2 appartenant au groupe de l’opposition
- 1 appartenant au 2ème groupe d’opposition
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Nouvelles Technologies :
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente
- M. Alain BURLIER
- M. Paul DUMORTIER
- Mme Cécile DUPLENNE
- M. Sylvain ROBERT
- M. Dominique NAULOT
- Mme Monique FAURE
- M. Jean-bernard ETCHEVERRY
- M. Hassane ZIAT
DÉLIBÉRATION 2019-03-13 - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SUITE A DÉMISSION
- Vu les élections en date du 23 mars 2014,
- Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,
Le Centre Communal d’Action Sociale, est un établissement public administratif communal, régi par le Code de
l’Action Sociale et des Familles.
Le conseil d’administration du CCAS comprend :
- Le Maire, Président de droit,
- 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
- 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et
participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un
représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de
retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées
du département.
Madame le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du
conseil d’administration, dans la limite de 16 et de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront au
Conseil d’Administration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 10
- FIXE à 16 les membres du conseil d’administration du CCAS ;
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
- Mme Marie-Hélène PIERRE, Présidente,
- M. Dominique NAULOT
- Mme Annick RICHARD
- Mme Dominique BONTEMPS
- Mme Christine BEGAY
- Mme Monique FAURE
- Mme Bouchra RAFIK
- M. Michel ISSARD
DÉLIBÉRATION 2019-03-14 - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES
FORETS DOMANIALES DE LA BRACONNE ET DE BOIS BLANC SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire expose que l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte pour l’équipement touristique
des forêts domaniales de la Braconne et de Bois Blanc dispose que :
« Le Syndicat est administré par un comité syndical composé de :
- 3 représentants du Conseil Général
- 2 délégués par commune adhérente
- 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par communauté de communes adhérente »
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses
représentants au Syndicat Mixte pour l’équipement touristique des forêts domaniales de Braconne et Bois blanc
qui sont au nombre de :
- 2 délégués.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Messieurs Daniel AUDOIN et Dominique NAULOT se présentent comme candidats.
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder au vote à bulletin secret.
Nombre de suffrages obtenus :
M. Daniel AUDOIN et M. Dominique NAULOT : 20 votes pour 8 abstentions
M. Daniel AUDOIN et M. Dominique NAULOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
sont désignés représentants du conseil municipal au Syndicat Mixte pour l’équipement touristique des forêts
domaniales de Braconne et Bois blanc.
DÉLIBÉRATION 2019-03-15 - MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL A « OMÉGA » SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire expose que l’article 5 des statuts de l’association « OMEGA» Groupement
d’employeurs dispose que :
« L’association est composée de membres de droit, membres actifs et membres associés. Sont
membres actifs et ont voix délibérative, les communes adhérentes aux présents statuts représentées par leur
Maire et/ou un élu désigné à cet effet. 11
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- DE DESIGNER 2 représentants dont Madame le Maire et un élu pour siéger à l’association
OMEGA.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Madame Françoise ALLUAUME et Monsieur Michel ISSARD se présentent comme candidats.
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder au vote à bulletin secret.
Nombre de suffrages obtenus :
Madame Françoise ALLUAUME : 18
Monsieur Michel ISSARD : 8
Abstentions : 2
Madame Françoise ALLUAUME est élue à la majorité.
Madame Françoise ALLUAUME est désignée représentante du conseil municipal à OMEGA.
DÉLIBÉRATION 2019-03-16 - MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL A LA « MISSION LOCALE » SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire expose que l’article 5 des statuts de l’association « MISSION LOCALE»
Groupement d’employeurs dispose que :
« L’association est composée de membres de droit, membres actifs et membres associés. Sont
membres actifs et ont voix délibérative, les communes adhérentes aux présents statuts représentées par leur
Maire et/ou un élu désigné à cet effet.
Madame le Maire propose au conseil municipal :
- DE DESIGNER 2 représentants dont Madame le Maire et un élu pour siéger à l’association
MISSION LOCALE.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Madame Joelle DUQUERROY se présente comme candidate.
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder au vote à bulletin secret.
Nombre de suffrages obtenus : 28 voix Madame Joelle DUQUERROY est élue à l’unanimité.
Madame Joelle DUQUERROY est désignée représentante du conseil municipal à la Mission Locale.
DÉLIBÉRATION 2019-03-17 - MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU « COLLECTIF ÉPICERIE SOCIALE » SUITE A DÉMISSION
Madame le Maire expose que l’article 5 des statuts du « Collectif Epicerie Sociale » dispose que :
« L’association est composée d’un collège de membres de droit comprenant le Maire ou son
représentant et un élu municipal désigné par le conseil municipal ». 12
Outre Madame le Maire, membre de droit, il convient de désigner un délégué au « Collectif Epicerie
Sociale » :
Madame le Maire fait appel à candidature.
Messieurs Sylvain ROBERT et Michel ISSARD se présentent comme candidats.
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder au vote à bulletin secret.
Nombre de suffrages obtenus :
M. Sylvain ROBERT : 20 voix
M. Michel ISSARD : 8 voix
Monsieur Sylvain ROBERT est élu à la majorité.
Monsieur Sylvain ROBERT est désigné représentant du conseil municipal au Collectif Epicerie
Sociale.
DÉLIBÉRATION 2019-03-18 - MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DE LA
COMMUNE AUPRES DE LA PROTECTION CIVILE
Madame le Maire informe le conseil que la commune est responsable de l’ouverture des
établissements recevant du public. A ce titre, elle est conviée aux visites de sécurité de ces établissements en
présence de la protection civile et des pompiers. La commission de sécurité vérifie le respect des règles de
sécurité du bâtiment. En cas de travaux complémentaires nécessaires à la sécurité, le Maire s’assure que ceux-ci
sont bien exécutés avant une dernière visite de conformité puis autorise, par arrêté, l’ouverture de
l’établissement.
Madame le Maire est donc membre de droit de cette commission.
En cas d’impossibilité, Mme le Maire peut déléguer un représentant titulaire et un représentant
suppléant du Conseil pour participer à cette commission.
Madame le Maire fait appel à candidature pour remplacer M. NAULOT, représentant titulaire.
Monsieur Daniel AUDOIN se présente comme candidat.
Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PIERRE, Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder au vote à bulletin secret.
Nombre de suffrages obtenus : 28 voix pour Monsieur Daniel AUDOIN est élu à l’unanimité.
Monsieur Daniel AUDOIN est désigné représentant du conseil municipal auprès de la Protection
Civile.
DÉLIBÉRATION 2019-03-19 – RÉORGANISATION DES RÉFÉRENTS DE SECTEURS
Madame le Maire indique que lors de ses séances du 26 mai 2014 et du 5 février 2018, le Conseil
Municipal avait délibéré sur la mise en place de référents de secteur afin de proposer une information et une
communication efficace auprès des administrés.
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de re-délibérer afin de prendre en compte entre autres, la
démission des conseillers du groupe majoritaire. 13
Madame le Maire rappelle qu’un référent de secteur est un conseiller municipal qui a pour mission de
relayer en temps réel auprès du Maire, les tracas du quotidien mais aussi les situations de personnes qu’il
connait et à qui il faut tendre la main. En coordination avec les élus responsables et les services de la ville
concernés, chacun des besoins ainsi signalés par un référent de secteur déclenchera une réponse appropriée par
la Ville.
Les administrés seront ainsi en lien direct avec le Maire et son équipe municipale afin, ensemble, de
trouver une solution adaptée et d’en faire le retour auprès de l’administré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),
- APPROUVE la nouvelle organisation des référents de secteur telle que décrite ci-dessous :
Secteur Jean Jaurès Christine BEGAY / Geneviève VERBOIS-ANQUETIL
Secteur Jean Mermoz Nadine VIALLE
Secteur Aristide Briand Jean Luc PARTHONNAUD
Secteur avenue de Montbron - limite Magnac Franck DUBUISSON / Dominique NAULOT
Secteur Bois Menu Josiane DUMAS / Sylvain ROBERT
Secteur Chabernaud - Epargne Alain BURLIER / Françoise ALLUAUME
Secteur Ecasseaux 1 Annick RICHARD / Paul DUMORTIER
Secteur Ecasseaux 2 Dominique BONTEMPS / Martine LAZARO
Secteur Gambetta Daniel AUDOIN / Joelle DUQUERROY
Secteur Victor Hugo Bernard DEVAUTOUR
DÉLIBÉRATION 2019-03-20 – COMPTE DE GESTION 2018
Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Madame le Maire propose de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018
par le Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et
propose de donner quitus à Monsieur le Receveur du Trésor Public. 14
DÉLIBÉRATION 2019-03-21 – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal de l’Isle d’Espagnac, réuni sous la présidence de M. Paul DUMORTIER, doyen
d’âge, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 sous le mandat de Madame Marie-Hélène
PIERRE en sa qualité de maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice considéré :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2018 lequel peut se résumer ainsi :
1) Section de fonctionnement
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Résultat de l’exercice
Résultat reporté (N-1)
Excédent d’exploitation cumulé (A)
4 925 697.85 €
5 384 929.67 €
459 231.82 €
301 510.25 €
760 742.07 €
2) Section d’investissement
Dépenses de l’exercice
Recettes de l’exercice
Résultat de l’exercice
Résultat reporté (N-1)
Résultat d’investissement cumulé (B)
3) Résultat (A+B) 632 932.40
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
Solde des restes à réaliser (C)
4) Résultat global (A+B+C)
1 310 495.03 €
1 378 392.20 €
67 897.17 €
- 429 008.12 €
- 361 110.95 €
399 631.12 €
1 776 876.72 €
2 097 225.00 €
320 348.28 €
719 979.40 €
- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2019-03-22 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018
Après l’approbation du compte administratif de l’exercice 2018 où apparaît :
un excédent d’exploitation cumulé de 760 742.07 €
Excédent d’exploitation reporté de l’exercice N-1 301 510.25 €
Résultat d’exploitation de l’exercice 2018 (excédent) 459 231.82 €
Résultat d’exploitation cumulé (A) 760 742.07 €
un déficit d’investissement cumulé de 361 110.95 €
Déficit d’investissement reporté de l’exercice N-1 - 429 008.12 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2018 (excédent) 67 897.17 €
Résultat d’investissement cumulé (B) - 361 110.95 € 15
Compte tenu du solde excédentaire des restes à réaliser de 320 348.28 €
Restes à réaliser en dépenses 1 776 876.72 €
Restes à réaliser en recettes 2 097 225.00 €
Solde des restes à réaliser (excédent) 320 348.28 €
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de satisfaire un besoin en financement de la section
d’investissement de 40 762.67 €.
Dès lors, Madame le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en section d’investissement au 1068 sur l’exercice 2019 40 762.67 €
Report en fonctionnement au 002 sur l’exercice 2019 (excédent) 719 979.40 €
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’affectation des résultats 2018 telle que décrite ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2019-03-23 – BUDGET 2019
Madame le Maire présente à l’assemblée le budget général de la commune pour l’exercice 2019 sans
augmentation de la fiscalité directe locale.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
011 : Charges à caractère général 871 630.00 € 002 : Résultat reporté 719 979.40 €
012 : Charges de personnel 2 793 910.00 € 70 : Produits des services 48 300.00 €
65 : Autres charges de gestion courante 1 084 300.00 € 73 : Produits f iscaux 4 588 000.00 €
66 : Charges f inancières 75 600.00 € 74 : Dotations et participations 514 500.00 €
67 : Charges exceptionnelles 15 300.00 € 75 : Produits de gestion 14 800.00 €
014 : Atténuation de produits - € 76 : Produits f inanciers - €
022 : Dépenses imprévues 20 000.00 € 77 : Produits exceptionnels 15 000.00 €
78 : Reprise sur provisions - €
013 : Atténuation de charges 70 000.00 €
Opérations d'ordre budgétaire
023 : Virement à la section d'investissement 1 087 894.51 € 042 : Travaux en régie 160 000.00 €
042 : Dotation aux amortissements 188 464.89 € 042 : reprise de subventions transf érables 6 520.00 €
TOTAL 6 137 099.40 € TOTAL 6 137 099.40 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Opérations réelles
001 : Résultat reporté 361 110.95 € 1068 : Dotations réserve 40 762.67 €
RAR dépenses 1 776 876.72 € RAR recettes 2 097 225.00 €
16 : Emprunts et dettes assimilées 298 500.00 € 10 : Dotations 176 540.00 €
Opérations d'équipement 4 227 310.00 € 13 : Subventions d'investissements reçues 623 340.00 €
020 : Dépenses imprévues 20 000.00 € 16 : Emprunts et dettes assimilées 2 306 090.60 €
024 : Produits des cessions 330 000.00 €
041 : Opérations patrimoniales - € 041 : Opérations patrimoniales - €
Opérations d'ordre budgétaire
040 : Travaux en régie 160 000.00 € 021 : Virement de la section de f onctionnement 1 087 894.51 €
040 : reprise de subventions transf érables 6 520.00 € 040 : Dotation aux amortissements 188 464.89 €
TOTAL 6 850 317.67 € TOTAL 6 850 317.67 €
Madame le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir en délibérer.
La commission des finances a émis un avis favorable à la majorité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 votes contre, 17 votes pour, 2 votes
blancs),
- APPROUVE le budget 2019 tel que décrit ci-dessus. 16
DÉLIBÉRATION 2019-03-24 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES
DIRECTES LOCALES POUR 2019
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer au sujet de la fixation des taux
d’imposition des 3 taxes locales pour 2019.
Compte tenu du produit nécessaire à l’équilibre du budget, il est proposé de reconduire en 2019 les
taux appliqués en 2018, à savoir :
TH : 15.53 %
TFB : 30.00 %
TFNB : 41.16 %
Pour un produit estimé de : 3 573 000 € (en attente du document officiel).
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget 2019 tel que décrit ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2019-03-25 – ADHÉSION A L’AMF POUR 2019
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des missions de l’Association des Maires de la
Charente à savoir la formation des élus locaux, la veille juridique et la participation à des groupes de travail.
La participation financière à cet organisme est calculée en fonction de la population. Concernant la
commune de l’Isle d’Espagnac, la participation demandée pour 2019 serait de 1 986.35 € comprenant l’adhésion à
l’AMF16 pour 1 000.00 € et à l’AMF national pour 921.35 € et l’abonnement à la revue pour 65.00 €.
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE D’ADHERER à l’AMF pour l’année 2019,
- AUTORISE Madame le Maire à verser la participation financière de 1 986.35 € et à signer tout
document se rapportant à cette adhésion.
DÉLIBÉRATION 2019-03-26 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA
CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE
Madame le Maire rappelle que la commune de l’Isle d’Espagnac a décidé de reconstruire un groupe
scolaire pour l’accueil de 6 classes élémentaires et 3 classes de maternelles dans un bâtiment exemplaire.
Le coût global du projet de groupe scolaire et de ses aménagements annexes est estimé à
4 678 882.10 € TTC.
En 2018, plusieurs demandes de subventions ont été faites par la commune auprès de la Région
Nouvelle Aquitaine et de la Préfecture de la Charente.
Ainsi, pour le groupe scolaire, une subvention de 400 400 € a été obtenue auprès de la Région
Nouvelle Aquitaine au titre des Bâtiments du Futur. 17
Pour l’école élémentaire, une subvention de 100 000 € au titre du DSIL et une subvention de
400 000 € au titre de la DETR ont été obtenues en 2018.
Pour l’école maternelle, une nouvelle demande va être déposée à la préfecture au titre de la DETR
et du DSIL.
Un plan de financement pour la construction de l’école maternelle a ainsi été établi, sous réserve de
l’obtention des différentes subventions :
Coût global du projet 1 289 583 € HT
Subvention DETR 400 000 €
Subvention DSIL 100 000 €
Subvention Région pour bâtiments du futur (notifiée) 132 132 €
Le solde étant couvert par un emprunt de la commune 657 451 €
et le budget investissement
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à déposer l’ensemble des dossiers nécessaire à l’obtention de
subventions pour la construction de l’école maternelle
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
DÉLIBÉRATION 2019-03-27 – MISE A DISPOSITION D’UN MINIBUS –
CONVENTION DE PRET AVEC LE CLUB DE FOOT FÉMININ DE SOYAUX - 2019
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré pour la mise à disposition d’un minibus
pour les déplacements en lien avec l’activité de lien social de cette dernière les mardis sauf en juillet, et qu’il y a
lieu de délibérer pour l’année 2019.
La participation financière de la mise à disposition est de 60 € (soixante euros) par jour.
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération ainsi
que tout document afférent.
DÉLIBÉRATION 2019-03-28 – SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE –
PROLONGATION DE LA DURÉE DU DISPOSITIF
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au service de conseil en
énergie partagé institué par le GrandAngoulême par délibération en date du 18 mai 2015.
Cette convention initiale avait une durée de 3 ans et prend donc fin le 28 février 2019. Pour
permettre à GrandAngoulême de rencontrer les communes, de préparer une nouvelle convention et surtout de
recaler cette nouvelle convention sur une année civile, il est proposé de prolonger la durée de cette convention
de 10 mois donc jusqu’au 31 décembre 2019. 18
Tous les autres termes et dispositions de la convention initiale et de ses avenants restent
inchangés.
Il est rappelé que le montant annuel de cette prestation est un coût par habitant (actuellement
0.40 €).
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’avenant n° 3.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 3 et tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION 2019-03-29 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE
MUTUALISATION DES SERVICES
Madame le Maire propose au conseil municipal de prendre connaissance du projet de schéma de
mutualisation des services de GrandAngoulême en vue d’une délibération pour avis. Mme le Maire indique que le
Conseil Communautaire se prononcera pour son adoption au terme des trois mois de consultation des conseils
municipaux
Madame le Maire présente le contexte :
Aux termes de l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales qui est entré en vigueur au
1er mars 2014 et afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres.
Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du
mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur
leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport est élaboré par le Président de l’EPCI et transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des
communes membres. Chaque conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour émettre un avis. A défaut de
délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.
Le projet de schéma est, au terme de ces trois mois, approuvé par délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du
schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du Président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
Ce schéma prend appui sur le projet de territoire et les grands axes des politiques publiques locales à l’échelle
intercommunale qui relèvent de mécanismes de coopération et de solidarité.
Le précédent schéma de mutualisation des services avait été approuvé par le Conseil Communautaire de
GrandAngoulême à 16 communes le 23 juin 2016. Aucune autre communauté ne disposait de ce document.
2. Le contexte du nouveau schéma de mutualisation des services 19
L’élaboration d’un nouveau schéma de mutualisation des services a été débattue lors de la conférence des maires
du 21 septembre 2017.
Au cours de cette réunion, les Maires ont souhaité que le schéma de mutualisation des services s’inscrive dans
une logique d’efficience du service public en :
- Valorisant les mutualisations entre communes, l’agglomération étant chargée de coordonner leur
diffusion auprès des communes ;
- Etudiant toutes les propositions visant à créer des services communs ou autres dispositifs de
coopération entre communes et communauté ou entre communes ;
- Hiérarchisant les demandes afin que les actions décidées puissent se mettre en œuvre et soient
évaluables annuellement.
Sur cette base, un questionnaire a été adressé aux 38 communes de l’agglomération pour recenser les projets
qui pourraient donner lieu à des coopérations, soit entre communes, soit entre communes et agglomération et
dont la faisabilité serait à étudier.
Les fiches actions présentées dans le rapport correspondent aux actions à mettre en œuvre en 2019. Certains
sujets non abordés en 2018 seront à lancer dans le courant de l’année 2019, en fonction des souhaits des
communes et de leur pertinence.
Il est également à noter que le rapport en lui-même est un acte de mutualisation, ayant été élaboré dans le
cadre d’un travail conjoint entre les services de GrandAngoulême et ceux des communes qui ont pu participer
aux différents groupes de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable sur le schéma de mutualisation des services proposé par GrandAngoulême
et de transmettre cette délibération à GrandAngoulême.
- REMARQUE que les groupements de commandes proposés par le GrandAngoulême doivent être
ouverts, le plus possible, à l’ensemble des 38 communes.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
DÉLIBÉRATION 2019-03-30 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT
DE CLASSES TRANSPLANTÉES
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation financière au projet de
classe transplantée de l’école élémentaire Jean Moulin.
Ce projet intéresse les classes de CP/CE1 (20 élèves) et CM2 (24 élèves) sur la thématique de
l’artisanat et l’habitat dans le cadre de l’éco-construction de la nouvelle école. Le projet s’étale dans le temps
entre novembre 2018 et juin 2019 soit 6 jours et a lieu à Varaignes (Dordogne) ; il est piloté par le Centre
Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Haut Périgord. Les élèves participeront par exemple à des
ateliers sur les métiers d’autrefois et sur l’énergie renouvelable.
Le coût du projet est de 9 347.00 € (transport compris). La part famille est de 5280.00 € soit
120.00 € par élèves.
L’aide financière proposée par la commune pour le projet est de 4 000.00 €.
La commission Education a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 novembre 2018.
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019. 20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE cette participation versée sous forme de subventions pour un montant de 4 000.00 € à
la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jean Moulin.
DÉLIBÉRATION 2019-03-31 – CONVENTIONS DE PRESTATION DE SERVICE ET DE
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SIVU ENFANCE JEUNESSE AU PROFIT
DE LA COMMUNE – APPLICATION DE CHARGES ADMINISTRATIVES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter une animatrice des
accueils périscolaires pour l’année scolaire 2018/2019 pour le groupe scolaire des Mérigots.
Il a, dans un premier temps, été signé une convention de prestation de service avec le SIVU
Enfance Jeunesse pour la période du 3 septembre au 19 octobre 2018.
Il a ensuite été signé une convention de mise à disposition de personnel du SIVU Enfance Jeunesse
au profit de la commune de l’Isle d’Espagnac pour les fonctions précitées lors de la séance du 22 octobre 2018.
Cette mise à disposition est effective jusqu’au 5 juillet 2019.
Le SIVU Enfance Jeunesse répartit la masse salariale administrative sur toutes les actions en
fonction de leur volume budgétaire. Lors du Comité Syndical du 12 février 2019, il a été décidé de prendre en
compte cette répartition pour les mises à disposition et prestations de service à compter de l’année scolaire
2018/2019 afin qu’elles ne pèsent pas sur le service d’origine des agents. Le taux de charges administratives
varie entre 15 et 22% en fonction des années et du nombre d’actions. Pour information, ce taux s’élève à
18.28 % pour 2018. Il convient donc de prendre des avenants dans ce sens.
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les avenants présentés.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants et tout document relatif à ce dossier.
DÉLIBÉRATION 2019-03-32 – CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX DU
SIVU ENFANCE JEUNESSE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVU Enfance Jeunesse met à disposition de la
collectivité leurs locaux pour l’organisation de l’accueil périscolaire.
En effet, depuis décembre 2010, la commune utilise les locaux du centre de loisirs intercommunal.
Aujourd’hui, au vue de l’actualisation de l’organisation de l’accueil périscolaire notamment sur les
surfaces utilisées, il y a lieu de réactualiser la convention d’utilisation des locaux du SIVU Enfance Jeunesse.
Madame le Maire présente les terme-s de ladite convention qui précise les biens mis à disposition
ainsi que les modalités financières. La commune verse au SIVU une participation annuelle correspondant aux
charges d’occupation des locaux proportionnellement aux superficies utilisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE les termes de la convention de la mise à disposition de locaux du SIVU Enfance
Jeunesse en faveur de la commune. 21
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que annexée à la présente.
DÉLIBÉRATION 2019-03-33 - MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIVU ENFANCE
JEUNESSE
Madame le Maire indique que les statuts du SIVU Enfance Jeunesse doivent être modifiés afin de
prendre compte les modifications adoptées par délibérations 2018-25 du 18 décembre 2018 et 2019-14 du 12
février 2019 du Comité Syndical du SIVU Enfance Jeunesse comme suit :
- Article 2 :
Suspension de la mise en veille des séjours courts
Suppression de l’action TAP
- Article 8 :
Suppression du paragraphe sur la participation financière des communes aux TAP
Modification de la participation mensuelle des communes des trois premiers mois de l’année
civile.
Les statuts du SIVU Enfance Jeunesse seront rédigés comme suit :
ARTICLE 2 : Objet
Le SIVU Enfance Jeunesse a pour objet d’exercer des missions d’éducation, d’accueil de proximité, de
découverte, d’animation en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.
A cet effet, le SIVU Enfance Jeunesse est compétent pour étudier, réaliser, exploiter, entretenir, soit
directement, soit selon les modes habituels de gestion des services publics, tous les équipements et actions sur
le territoire des COMMUNES lui ayant délégué les actions suivantes :
- au titre d’une COMPETENCE COMMUNE, un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)
intercommunal ouvert aux enfants de 3 à 11 ans durant les mercredis et vacances scolaires ;
- au titre d’une COMPETENCE OPTIONNELLE, pour le compte des communes de :
RUELLE-SUR-TOUVRE, L’ISLE D’ESPAGNAC, MORNAC :
- un Relais Assistantes Maternelles (RAM)
- un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) (action mise en veille pour raisons budgétaires)
- un dispositif d’actions et d’animations éducatives et culturelles en direction des jeunes de 12 à 17 ans
révolus
- un dispositif de séjours courts accessibles aux enfants de 3 à 17 ans révolus
ARTICLE 8 : Conditions de participation financière des communes
.../
« Les collectivités membres versent leur participation de manière mensuelle (1/12ème) à partir du tableau des
participations transmis avec le budget prévisionnel du SIVU voté pour l’exercice.
Compte-tenu des modalités de vote des budgets communaux (souvent au cours du mois de mars) et afin d’éviter
un manque de trésorerie au SIVU, il est convenu que la participation mensuelle des trois premiers mois d’un
nouvel exercice est appelée et versée sur la base de 1/12ème de la participation annuelle de l’exercice n-1 ».
/...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les modifications statutaires du SIVU Enfance Jeunesse telles que décrites ci-dessus.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle que annexée à la présente. 22
DÉLIBÉRATION 2019-03-34 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2018-03-
10 - PROJET D’INSTALLATION D’UNE BÂCHE A INCENDIE RUE PIERRE LOTI :
ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AO N°
255, 256 ET 258
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’installation d’une bâche à incendie
afin de protéger le quartier de la rue Pierre Loti des risques de feu et notamment pour la Banque Alimentaire.
En vue de la réalisation de cet aménagement, Madame le Maire indique que le projet retenu s’appuie
sur plusieurs opérations foncières entre la Banque Alimentaire et la Commune.
Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de délibérer au sujet de l’acquisition à l’euro
symbolique des parcelles désignées ci-après par la Commune :
Référence cadastrale Adresse Contenance
Section AO n°255 Rue Pierre Loti 152m²
Section AO n°256 Rue Pierre Loti 12 m²
Section AO n°258 Rue Pierre Loti 2 m²
Un plan de bornage de division a été établi par Monsieur Philippe BOUCARD, géomètre-expert afin
de déterminer la superficie et de numéroter la parcelle.
L’acquisition des terrains s’effectuera selon les formalités suivantes :
- L’acquisition par la Commune sera faite à l’euro symbolique.
- Les frais de bornage et les frais relatifs à l’acte de vente seront à la charge de la Commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2122-22 et L.2241-1
à L.2241-7 ;
VU la réponse du pôle d’évaluation domanial du 22 juin 2017 informant que l’acquisition envisagée n’entre pas
dans le champ de la consultation obligatoire du service du Domaine ;
VU les accords des parties ;
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune d’acquérir ces terrains en vue d’y installer une bâche à incendie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles citées ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toute pièce y
afférent,
CHARGE Maîtres CASSEREAU-FOUREIX, Notaires à RUELLE-SUR-TOUVRE d’établir l’acte
authentique à intervenir,
REGLE tous frais de géomètre et d’acte notarié.
La Commission Urbanisme - Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité lors de leur séance du
1er février 2018.
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 8 mars 2018. 23
DELIBERATION 2019- 03 – 35 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2018-03-09 -
ÉCHANGE SANS SOULTE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 253 AU PROFIT DE
LA BANQUE ALIMENTAIRE – CHEMIN D’ACCÈS À LA BANQUE ALIMENTAIRE ET DE LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N° 254 AU PROFIT DE LA COMMUNE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’installation d’une bâche à incendie
afin de protéger le quartier de la rue Pierre Loti des risques de feu et notamment pour la Banque Alimentaire.
En vue de la réalisation de cet aménagement, Madame le Maire indique que le projet retenu s’appuie
sur plusieurs opérations foncières entre la Banque Alimentaire et la Commune.
Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de délibérer au sujet d’échange de parcelles
sans soulte désignées ci-après :
Référence cadastrale Adresse Contenance Observations
Section AO n°253
(actuellement propriété indivise avec la
Banque Alimentaire)
Rue Pierre Loti 524 m²
Au profit de la
banque alimentaire
Section AO n°254
(actuellement propriété indivise avec la
Banque Alimentaire)
Rue Pierre Loti 14 m²
Au profit de la
commune de L’Isle
d’Espagnac
L’échange de ces terrains s’effectuera selon la formalité suivante :
- Les frais relatifs à l’acte de vente seront à la charge de la Commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2122-22 et L.2241-1
à L.2241-7 ;
VU la réponse du pôle d’évaluation domanial du 10 juillet 2017 ;
VU les accords des parties ;
VU le plan de division dressé par M. BOUCARD, géomètre expert foncier,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune d’échanger ces terrains au regard de la vente de la parcelle AO 235
à la Banque Alimentaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’échange des parcelles citées ci-dessus,
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toute pièce y
afférent,
- CHARGE Maîtres CASSEREAU-FOUREIX, Notaires à RUELLE-SUR-TOUVRE d’établir l’acte
authentique à intervenir,
- REGLE tous frais d’acte notarié.
La Commission Urbanisme - Patrimoine a émis un avis favorable à l’unanimité lors de leur séance du
1er février 2018.
La commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 8 mars 2018.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,
la séance est levée à 22H22.
Le Secrétaire, Le Maire,
Michel ISSARD Marie-Hélène PIERRE