Compte-Rendu - 2015.02.25 Compte rendu du CM

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Compte-Rendu - 2015.02.25 Compte rendu du CM Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.02.25 Compte rendu du CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, MAIRIE DE COMPTE RENDU

CASTELNAU-MONTRATIER DU CONSEIL MUNICIPAL

(Lot) DU 25 FÉVRIER 2015

**************************

PRÉS ENTS : M .M . Patrick GARDES, Jacques ROLS, M aurice BONNEM ORT, Gilbert PARAIRE, Isabelle ESPITALIER, Solange BILBAULT, Yves LAGARDE, Claudine BOISSEL, Pascal RESSIGEAC, Joëlle SANSON, Vincent PECHM AGRÉ, Agnès VINCENT, Gilbert BROCARD, Céline M ESTRE, Emilie PIGNEIRA, Christian BOUSQUET, .

ABS ENTS EXCUS ÉS : M . M mes Aurélien BACH, Eliette BOURGES, Danièle COUDERC

Secrétaire de séance : M . Vincent PECHM AGRE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU D E LA S ÉANCE PRÉC ÉD ENTE : Le Conseil M unicipal approuve le compte rendu de la dernière séance du Conseil M unicipal.

M onsieur le M aire demande l’autorisation au Conseil M unicipal de modifier l’ordre du jour ; le Conseil M unicipal donne son accord.

DÉLIBÉRATIONS :

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

COMMUNE :

Le Compte Administratif est présenté par M onsieur Didier SCHNAKENBOURG, Trésorier. Il présente :

En section de fonctionnement un excédent de clôture de l’exercice de 198 025,51 € et un excédent cumulé de 566 023,86 € ;

En section d’investissement un déficit de clôture de l’exercice de 114 080,36 €. L’excédent antérieur reporté était de 58 431,77 €, Le déficit cumulé est donc de 55 648,59 €

Compte tenu des restes à réaliser, l’affectation du résultat cumulé d’exploitation est délibérée comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 283 094,59 € Report de l’excédent de fonctionnement au budget 2015 : 282 929,27 €.

CCAS :

Le Compte Administratif présente un excédent cumulé en section de fonctionnement de : 6 365,41 €.

S ERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUN EBRES :

Le Compte Administratif présente un excédent cumulé en section de fonctionnement de : 2 628,57 €.

BUDGET LOGEMENTS :

Le Compte Administratif présente un excédent cumulé de 11 016,38 € en section de fonctionnement et un déficit cumulé de 1 436,59 € en section d’investissement. L’affectation du résultat cumulé d’exploitation est délibérée comme suit :

- Couverture du besoin de financement pour la section d’investissement : 11 016,38 € - Report de l’excédent de fonctionnement au budget 2015 : 0 €.

BUDGET LOTISS EMENT :

Le Compte Administratif ne présente pas de déficit en section de fonctionnement et présente un déficit cumulé de 10 955,97 € en section d’investissement.

1/5VOTE D ES COMPTES ADMINIS TRATIFS :

Monsieur Patrick GARD ES , Maire, s’est retiré de la séance et n’a pas pris part à la délibération.

Les Comptes Administratifs 2014 sont approu vés à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

Suite à un appel téléphonique, Monsieur Pascal RESSIGEAC quitte la séance du Conseil Municipal.

COMPTE DE GES TION DU TRES ORIER :

Les comptes de gestion du trésorier 2014 sont approuvés à l’unanimité.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAI N :

M onsieur le M aire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ; La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition d’un bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit de la parcelle cadastrée section K n° 690, située 7, Rue des Coteaux du Quercy, Les Esclapiés d’une contenance de 6a 71ca.

Le Conseil M unicipal décide de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur la parcelle ci- dessus mentionnée.

NOMI NATION D’UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE COLLÉGE EMILE VAYSSE :

M onsieur le M aire expose au Conseil M unicipal de la nécessité de désigner qu’un seul délégué titulaire au lieu de deux de la commune au Conseil d’Administration du Collège Emile Vaysse. Le Conseil M unicipal désigne pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Emile Vaysse :

Titulaire : * Agnès VINCENT

Suppléant : * Emilie PIGNEIRA

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 33 / 2014 du 08 avril 2014.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET AU CONSEIL RÉGIONAL – RÉFECTION SÉCURISATION DES TROTTOIRS DE LA RUE CLÉMENCEAU :

M onsieur le M aire rappelle au Conseil M unicipal que la municipalité a décidé de procéder à la réfection et à la sécurisation des trottoirs rue Clemenceau.

La consultation des entreprises est terminée.

Le Conseil M unicipal :

* approuve le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX HT : 51 985 €

- DETR 2014 (25%) : 12 996 € (obtenue)

- Communauté des Communes (10%)

(Fonds de concours) : 5 198 € (sollicitée)

- Conseil Régional (20%) : (en cours)

- Conseil Général – FAIE (20%) : (en cours)

- Fonds propres :

* autorise Monsieur le M aire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL ET AU CONSEIL RÉGIONAL – EXTENSION LOCAUX DU TRÉSOR PUBLIC :

M onsieur le M aire rappelle au Conseil M unicipal que la municipalité a décidé de procéder aux travaux d’extension des locaux du Trésor Public.

2/5La consultation des entreprises est en cours.

Le Conseil M unicipal par 14 voix pour et une abstention :

* approuve le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX HT : 99 310 €

- DETR 2014 (35%) : 34 759 € (obtenue)

- Communauté des Communes (15%)

(Fonds de concours) : 14 896 € (sollicitée)

- Conseil Régional - FRI : (en cours)

- Conseil Général : (en cours)

- Fonds propres :

* autorise Monsieur le M aire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS à LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU QUERCY BLANC – RÉFECTION ET SÉCURISATION DES TROTTOIRS DE LA RUE CLEMENCEAU :

M onsieur le M aire rappelle au Conseil M unicipal que la municipalité a décidé de procéder à la réfection et la sécurisation des trottoirs Rue Clemenceau.

La consultation des entreprises est terminée.

Le Conseil M unicipal :

* approuve le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX HT : 51 985 €

- DETR 2014 (25%) : 12 996 € (obtenue)

- Communauté des Communes (10%)

(Fonds de concours) : 5 198 € (sollicitée)

- Conseil Régional (20%) : (en cours)

- Conseil Général – FAIE (20%) : (en cours)

- Fonds propres :

* autorise Monsieur le M aire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la Communauté des Communes du Quercy Blanc

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS à LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU QUERCY BLANC – EXTENSION LOCAUX DU TRÉSOR PUBLIC :

M onsieur le M aire rappelle au Conseil M unicipal que la municipalité a décidé de procéder aux travaux d’extension des locaux du Trésor Public.

La consultation des entreprises est en cours.

Le Conseil M unicipal par 14 voix pour et une abstention :

* approuve le plan de financement suivant :

MONTANT DES TRAVAUX HT : 99 310 €

- DETR 2014 (25%) : 34 759 € (obtenue)

- Communauté des Communes (15%)

(Fonds de concours) : 14 896 € (sollicitée)

- Conseil Régional - FRI : (en cours)

- Conseil Général : (en cours)

- Fonds propres :

* autorise Monsieur le M aire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la Communauté des Communes du Quercy Blanc

TARIFS CAMPING 2015 :

Le Conseil M unicipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour la saison 2015 :

3/5- Adultes : 3,00 €

- Enfants : 1,50 € (2 à 10 ans)

- Electricité : 3,00 €

- Emplacement : 3,00€

Taxe de séjour de 0,22 € en supplément par personne de plus de 13 ans.

TARIFS REPAS ALSH :

. M onsieur le M aire informe le Conseil M unicipal que le prix des repas pris à la maison de retraite pendant les vacances scolaires et les mercredis, est passé à 3,35 €.

Le Conseil M unicipal, décide que le prix du repas pour les enfants de l’Accueil de Loisirs passera à 3,15 € à compter du 1er septembre 2015.

RÉSULTATS CONSULTATION DES ENTREPRISES RUE CLEMENCEAU : M onsieur le M aire rend compte au Conseil M unicipal du résultat de l’ouverture des plis et de l’étude des offres concernant les travaux de réfection des trottoirs de la Rue Clemenceau. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 janvier 2015.

L’entreprise ayant obtenu la meilleure note pour le lot unique – réfection des trottoirs - est l’entreprise STPH pour un montant de travaux de 46 555,25 € HT.

La commission d’appel d’offres propose de retenir l’entreprise STPH.

Le Conseil M unicipal :

- décide de retenir l’entreprise STPH pour un montant de travaux de 46 555,25 € HT, - autorise M onsieur le M aire à signer toutes les pièces administratives du marché, - autorise M onsieur le M aire à solliciter toutes les aides correspondantes.

SAUVEGARDE DU CHEMI N RURAL DE « CASTELNAU à LABARTHE » : M adame Solange BILBAULT, Adjointe, rappelle la manifestation EQUIRANDO 2015 du 22 juillet 2015.

Le tracé de cette manifestation passera entre autre par le Chemin Rural de « Castelnau à Labarthe » qui va du « pont de Russac » à la limite du Tarn-et-Garonne et traversant les lieux-dits : « Russac, Lapeyssiere, Rauly, les Baysses, le M oulin de Frayres, les Rives, Prairie de Lavernede, M ontbel Bas » (voir l’extrait du plan cadastral – Section N ci-annexé).

M onsieur le M aire rappelle que ce chemin rural est historiquement une partie de l’ancien chemin M oissagais reliant Castelnau-M ontratier à M oissac par Vazerac.

M onsieur le M aire informe que ce chemin n’est pas utilisé et qu’aujourd’hui certaines portions sont labourées.

Ce chemin est le seul non revêtu au Sud de Castelnau-M ontratier susceptible d’assurer une liaison pédestre avec le Tarn-et-Garonne.

M onsieur le M aire soumet donc le souhait de le conserver dans le patrimoine communal. Afin de le préserver en vue d’une future réouverture, M onsieur le M aire propose de l’inscrire à l’inventaire des chemins de randonnées.

Le Conseil M unicipal décide de conserver dans son patrimoine ce Chemin Rural et de l’inscrire à l’inventaire des chemins de randonnée.

INFORMATIONS :

AMÉNAGEMENT DU CAMPI NG :

M adame Solange BILBAULT, Adjointe, liste les travaux à effectuer au camping et notamment l’aménagement d’une douche et d’un WC pour personne à mobilité réduite dans l’actuel local de l’accueil ; l’accueil quant à lui serait déplacé à l’entrée du camping ; un local sera construit à cet emplacement.

EQUIRANDO :

Concernant la manifestation EQUIRANDO qui doit avoir lieu au mois de juillet, une discussion s’engage pour savoir qui doit recevoir les demandes de réservation pour le camping et éventuellement pour l’organisation de ce passage des cavaliers et des suiveurs ; Il a été décidé de se 4/5mettre en rapport avec l’Office de Tourisme en Quercy Blanc pour connaître si celui-ci pourrait prendre les réservations.

POINT SUR LE SCOT :

M onsieur le M aire fait le point sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ; le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupement de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) porté par le Pays de Cahors et du Sud du Lot est en cours d’établissement et devrait être approuvé fin mai ou début juin. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) est la mise en œuvre du PADD.

POINT SUR LE PETR (Pôles d’Equilibres Territoriaux et Ruraux) :

Le PETR porte les fonds Leader sur le territoire.

Le PETR se compose :

- d’un socle commun où l’on trouve toute la partie programmation, administration, développement économique, transition énergétique,

- de missions à la carte dont le développement culturel et la solidarité / santé. La communauté de Communes du Quercy Blanc outre le socle commun obligatoire prendrait la mission solidarité / santé.

POINT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES :

M adame Isabelle ESPITALIER fait le point sur les rythmes scolaires ; la municipalité doit présenter le Projet Educatif Territorial (PEDT) obligatoire pour percevoir les aides de l’Etat ; il est en cours d’élaboration avec les différents partenaires. Une nouvelle organisation des Activités Péri Educatives est envisagée pour la prochaine rentrée scolaire (les APE se feraient 2 jours pendant ½ heure et 2 jours pendant 1 heure) côté école élémentaire ; Elle informe que M arion SAHUC, agent de la collectivité, est en cours de formation BAFD ce qui entrainera une réorganisation du service du Centre de Loisirs.

COURRI ER AMIS DE SAINT-ANTHET :

M onsieur le M aire donne lecture d’un courrier adressé par l’Association les Amis de Saint Anthet concernant les travaux de rénovation de la toiture de l’église de Saint-Anthet ; la suite à donner sera envisagée lors de l’élaboration du budget.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 :

M adame Christiane NOUGAYREDE, Secrétaire Général, expose au Conseil M unicipal la mission qui incombe à la mairie de Castelnau en sa qualité de bureau centralisateur du canton « M arches du Sud Quercy » et notamment la mise sous pli de la propagande électorale.

FLEURISSEMENT : MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION :

Le Conseil M unicipal décide de mettre en place une commission »Fleurissement » à laquelle sera associée l’association des Commerçants ; Claudine BOISSEL coordonnera la commission.

QUESTIONS DIVERSES :

M adame Solange BILBAULT propose que la municipalité remette « Le Livret du Citoyen » aux jeunes gens qui viennent d’avoir 18 ans.

5/5