Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.07.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.07.2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02.07.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 2 juillet, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 26 juin 2019, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M. Mmes. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Isabelle ESPITALIER, Éliane LAVAL, Gilbert PARAIRE, Jean-Yves SER, Solange BILBAULT, Bernard RESSÉGUIER, Jean-Marc PARAIRE, Christine CUQUEL, Claudine TARDIÈRE, Laurent GUYARD, Guy CHAMPIÉ, Claudine BOISSEL, Pascal RESSIGEAC, Joëlle SANSON, Vincent PECHMAGRÉ, Agnès VINCENT, Gilbert BROCARD (arrivé à 21 h), Aurélien BACH, Christian BOUSQUET.

Absents : Mmes. Brigitte COUTURE, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT,

Excusés ayant donné procuration : M. Yves LAGARDE a donné procuration à Patrick GARDES, Fabrice ROCHE a donné procuration à Bernard RESSÉGUIER, Laurent BOYÉ a donné procuration à Jacques ROLS.

Soit : Pour la délibération n° 1: 24 votants.

Pour les délibérations suivantes : 25 votants

Secrétaire de séance : Madame Agnès VINCENT.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Agnès VINCENT.

1 - Délibérations :

1-1- Droit de Préemption Urbain (DPU) – section AB n° 200, 201, 202 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ;

La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition de biens situés dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit des parcelles cadastrées :

- section AB n° 200 située Fontenilles, d’une contenance de 4 a 26 ca, - section AB n° 201 située 14 Rue Joseph Gisbert, d’une contenance de 1 a 18 ca, - section AB n° 202 située Fontenilles, d’une contenance de 4 a 10 ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité, de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur les parcelles ci- dessus mentionnées.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.1-2 – Droit de Préemption Urbain (DPU) – section AB n° 499 :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ;

La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition de bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

- section AB n° 499 située 18 rue de l’Aiguillier, d’une contenance de 0 a 33 ca,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide par 22 voix pour et 3 abstentions, de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur la parcelle ci-dessus mentionnée.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-3 – Autorisation de contracter un emprunt pour l’achat d’une balayeuse :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : La collectivité de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;

Article 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

Montant : 75 000 €

Durée de l’emprunt : 72 mois

Taux fixe : 0,41 %

Périodicité : trimestrielle

Type d'amortissement : En capital progressif

Echéances constantes

Frais de dossier : 300 €

Déblocage : il doit être réalisé selon les modalités mentionnées dans le contrat.

Article 3 : La collectivité de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 4 : La collectivité de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par Monsieur Patrick Gardes, Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-4 – Autorisation de contracter un Crédit Relais :

Article 1er : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un besoin de trésorerie en attente de versement des subventions d’investissement.

Article 2 : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées l’attribution d’un Crédit Relais aux conditions suivantes :

1

/

5Montant : 100 000 €

Durée : 24 mois avec 23 mois de différé.

Taux variable : E3M + 0,90 % soit 0,90 % ce jour

Intérêts : trimestriels

Capital : in fine

Frais dossier : 300 €

Un 1er tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivront l’édition du contrat.

Article 3 : La collectivité de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

Article 4 : La collectivité de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par Monsieur Patrick Gardes Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-5 – Autorisation de contracter un contrat de prêt PSPL (Prêt au Secteur Public Local) pour les travaux d’agrandissement du cimetière de Castelnau-Montratier :

Le conseil municipal a décidé de surseoir à délibérer.

1-6 – Suppression d’un emplacement d’affichage électoral :

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal, de supprimer l’emplacement d’affichage électoral situé sur le parking de la piscine.

En effet, les bureaux de vote 1 et 2 se trouvant dans le bâtiment de la mairie, il n’y a pas lieu d’avoir à Castelnau-Montratier 2 emplacements d’affichage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à supprimer l’emplacement d’affichage électoral situé sur le parking de la piscine.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-7 – Demande de versement du fonds de concours par la CCQB (Communauté de Communes du Quercy Blanc) concernant les travaux d’agrandissement et de mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) de la mairie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de faire procéder à des travaux d’agrandissement et de mise aux normes PMR de la mairie.

Les travaux sont aujourd’hui achevés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de financement final suivant :

Montant estimatif des travaux H.T. : 264 096 euros H.T.

- DETR 2015 : 45 864 euros,

- DETR 2017 : 33 264 euros,

- FIPHFP : 34 395 euros,

- Région : 50 000 euros,

- Fonds de concours : 6 000 euros,

- Emprunt : 100 000 euros,

- Fonds propres pour le solde.- Autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de versement du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-8 – Décision modificative n° 2 sur le budget communal :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, qu’il est nécessaire de prendre cette décision modificative, afin de pouvoir acheter du matériel pour les agents de la collectivité.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2158 605 Autres installations, matériel et outillage 2 000,00 21 21318 652 Autres batiments publics 2 200,00 21 21318 717 Autres batiments publics 2 243,00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

20 2088 590 Autres immobilisations incorporelles -6 643,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-9 : Abandon à la commune, d’un chemin privé appartenant à Monsieur Hervé Roques :

Le conseil municipal a décidé de surseoir à délibérer.

1-10 : Abandon à la commune, d’un chemin privé appartenant à Monsieur Jean-Paul Calvet :

Le conseil municipal a décidé de surseoir à délibérer.

1-11 : Abandon à la commune, d’un chemin privé appartenant à Madame Christelle Vayssière :

Le conseil municipal a décidé de surseoir à délibérer.

2 – informations

2-1- Demande de subvention de l’association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Sainte-Alauzie :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Sainte-Alauzie, vient de déposer une demande de subvention. Celle-ci étant prévue dans les subventions 2019, l’association percevra un montant de 400 euros.

2-2- Demande de subvention de l’association du Club de l’Amitié de Sainte-Alauzie:

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’association du Club de l’Amitié de Sainte- Alauzie vient de déposer une demande de subvention. Celle-ci étant prévue dans les subventions 2019, l’association percevra un montant de 300 euros.

2-3- La poste :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la poste de Castelnau-Montratier sera fermée du 27 au 31 août 2019.2-4- Mouvement des agents de l’école suite à un départ à la retraite :

Madame Isabelle Espitalier, adjointe, explique qu’en raison d’un départ à la retraite, il est nécessaire de réorganiser le service scolaire. Madame Isabelle Espitalier détaille la réorganisation qui est validée par le conseil municipal. De plus, l’agent en disponibilité, a fait savoir qu’elle réintègrera son poste en septembre 2019.

2-5- Conseils d’écoles :

Madame Isabelle Espitalier, adjointe, informe l’assemblée que les effectifs de la maternelle et du primaire sont stables pour la rentrée 2019-2020.

En revanche, les effectifs du primaire seront en baisse à la rentrée scolaire 2020-2021.

2-6- PLUI :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec Monsieur Prunet, membre du bureau d’étude.

Désormais, le conseil municipal doit travailler sur les cahiers communaux et une réunion est prévue le 4 juillet 2019 à 20 h 30.

2-7- Contrat cadre sur la revitalisation des bourgs centres :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que le contrat cadre sur la revitalisation des bourgs-centres sera signé le 19 juillet 2019

2-8- Création de vestiaires et locaux au stade « Moussur » :

Monsieur le Maire explique que le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) ainsi que le SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d'Ingénierie du Lot) se sont rendus sur le terrain.

Ces deux organismes vont proposer un dossier, car il y a plusieurs éléments à prendre en compte et notamment la gestion des espaces.

2-9- Projet de lotissement et de logements sociaux :

Monsieur le Maire explique que le projet de division des parcelles présenté lors de la dernière réunion de conseil municipal va être réétudié par le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement), afin de travailler sur le découpage des terrains.

Après une rencontre à la mairie avec Lot Habitat, les représentants de cet organisme sont intéressés par le projet.

2-10- Chantier jeunes :

Madame Isabelle Espitalier explique que le club des ados va participer pendant 3 semaines, à la rénovation des panneaux du « friton le caneton ».

A la fin du chantier, prévu le 19 juillet, un repas sera organisé.

2-11- Médiathèque :

Monsieur le Maire explique qu’il a été nécessaire d’embaucher un agent contractuel, afin de pourvoir au remplacement d’un agent en congés de maladie ordinaire.

2-12- EHPAD :

Monsieur le Maire explique que le permis de construire du nouvel EHPAD est prêt à être signé. La commission de sécurité et d’accessibilité a donné son accord. Le début des travaux est prévu pour fin octobre et la fin des travaux envisagé pour fin novembre 2020, avec une mise en service de l’établissement début 2021.2-13- Recherche de médecins :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une décision de principe concernant le choix de l’organisation pour la recherche de médecins.

En effet, il y a deux possibilités :

- recherche par annonce, ce qui représente 500 euros par demande

- recherche en passant par une agence, sans versement du prix si celle-ci ne trouve pas de candidat. Si le médecin ne convient pas, l’agence s’engage à rechercher un autre médecin ou à rembourser la collectivité. Montant de la prestation 9 000 euros.

Le conseil municipal donne un accord de principe sur la parution d’une annonce de 500 euros auprès d’une agence de recrutement.

Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal.

2-14- Offre de santé communale :

Monsieur le Maire explique que la société d’assurance AXA a pris contact avec lui afin de lui proposer un contrat d’offre de santé communale. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition, mais accepte l’organisation d’une réunion publique.

2-15- Cérémonie du 14 juillet 2019 :

La cérémonie aura lieu le samedi 13 juillet 2019 à 18 heures 30 au monument aux morts. Monsieur le Maire demande aux élus de participer.

2-16- Travaux au monument aux morts :

Les plaques portant les noms des soldats morts pour la France seront posées fin octobre.

2-17- Nuits des églises :

Madame Solange Bilbault adjointe informe le conseil municipal qu’il y a une très belle exposition de photos des églises du canton, dans la salle sous la mairie.

Madame Solange Bilbault informe également l’assemblée qu’une randonnée est prévue le 6 juillet 2019 à 15 heures, visites des églises de Lacabrette et de Russac. À 21 heures à l’église de Castelnau-Montratier une soirée musicale et en images est organisée.

2-18- Remerciements :

Monsieur le Maire fait part des remerciements reçus par :

- Le club de danse,

- La ligue de rugby,

- L’Association des Piémontais et amis du Piémont de Montauban et sa Région.

Séance levée à 23 h 45