Compte-Rendu - 2016 11 09 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2016 11 09 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 11 09 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER

(Lot)

Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2016

L’an deux mil seize, le neuf novembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier

Dûment convoqué le 03 novembre, s’est réuni en session ordinaire

A la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M.M. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Gilbert PARAIRE, Isabelle ESPITALIER, Solange BILBAULT, Yves LAGARDE, Claudine BOISSEL, Pascal RESSIGEAC, Joëlle SANSON, Vincent PECHMAGRÉ, Agnès VINCENT, Gilbert BROCARD, Céline MESTRE, Aurélien BACH, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT.

Excusés : M.M. Emilie PIGNEIRA, Christian BOUSQUET.

Soit 17 VOTANTS

Secrétaire de séance : Mme Danièle COUDERC.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Trois remarques ont été formulées par Mme Solange BILBAULT concernant le paragraphe des informations sur les points suivants :

2-4 - classe de Valérie BARRIERE : 12 CE1 et 10 CE2 = 22 élèves

2-6 - Maison des Services Au Public : l’indentification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires selon des modalités définies conjointement par chaque opérateur. 2-12 - Réunion SICTOM : lors du dernier comité syndical du 24/09/2016 et non 2015. Après rectification et compte tenu de ces remarques, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter deux délibérations non inscrites à l’ordre du jour, plus une délibération inscrite dans le paragraphe des informations. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

1- Délibérations :

1-1 – Droit de Préemption Urbain (DPU) : sans objet.

1-2 – Embauche d’un personnel en Service Civique :

Madame Solange BILBAULT, Adjointe, informe le Conseil Municipal qu’afin d’épauler le personnel de la Médiathèque, la municipalité envisage de faire appel à un volontaire en Service Civique et demande un agrément à l’Etat pour cette mission.

Le Service Civique est un engagement volontaire au Service de l’intérêt général ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, sur une période de 12 mois et pour une mission de 24h/semaine.

Une indemnité de 470,14 € net par mois est directement versée au volontaire par l’Etat, la collectivité versera une prestation de 106,94 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- donne un avis favorable à l’embauche d’un jeune dans le cadre d’un Service Civique aux conditions ci-dessus énumérées.

VOTANTS : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 01-3 – Approbation des statuts de la CCQB suite à la loi NOTRe :

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCP/2013/039 portant création de la Communauté de Communes du Quercy Blanc, par fusion des communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier ;

Vu la délibération de la communauté de Communes du Quercy Blanc en date du 8 octobre 2015 ;

Vu la délibération de la communauté de Communes du Quercy Blanc en date du 20 octobre 2016 ;

Vu l’article L5114-16 / L5216-5 du CGCT et les articles 35 III et 68 de la loi NOTRe ;

La loi NOTRe prévoit un renforcement de l’échelon intercommunal par une extension progressive des compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, entre la date de promulgation de la loi et 2020 ;

L’article 68 date de ladite loi prévoit un délai de mise en conformité des statuts des intercommunalités existantes à la date de sa publication et non concernées par un projet de fusion au 1er janvier 2017 ;

Aussi, un projet de nouveaux statuts a été élaboré afin de se mettre en conformité avec la loi. Il a été adopté par le conseil communautaire en date du 20 octobre 2016 ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter les nouveaux statuts de l’EPCI annexés à la présente délibération ; - de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

VOTANTS : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

1-4 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire : Suite à la remarque d’un conseiller municipal sur la méthode de calcul du nombre de conseillers communautaires par commune, et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération et de la reporter à une date ultérieure.

1-5 – Création d’un site Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) : Après discussion, le conseil municipal est favorable à la prise en charge des travaux de génie civil mais souhaiterait que les frais de fonctionnement, à hauteur de 800 € par an, soient pris en charge par la Communauté de Communes. En conséquence et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de retirer la délibération et de la reporter à une date ultérieure.

1-6 – Zones soumises à contraintes naturelles :

Considérant la reconnaissance, depuis les années 1970-80, des handicaps naturels présents sur la totalité du territoire départemental, à différents niveaux ;

Considérant les freins majeurs, induits par ces handicaps, pour la rentabilité et la durabilité des exploitations agricoles, rendant impératifs les dispositifs actuels : Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), soutiens spécifiques à l’installation et aux investissements ;

Considérant le chantier de révision des zones défavorisées simples et piémont engagé par le Ministère de l’Agriculture, conformément au règlement européen de Développement Rural de 2013, pour application dès 2018 ;

Considérant la première cartographie des Zones Soumises à Contraintes Naturelles (ZSCN), communiquée par le Ministère le 22 septembre dernier, qui révèle l’exclusion de 111 communes du Lot ;

Considérant l’incidence de ce nouveau classement, à savoir une perte, estimée à ce stade, à 9 Millions d’Euros par an pour notre département ;Considérant l’impact direct pour le revenu de plus d’un millier d’éleveurs lotois, susceptible de menacer à court terme la poursuite de l’activité de leurs exploitations ;

Le Conseil Municipal :

- demande que le Ministère de l’Agriculture prenne en compte les anomalies de la carte des ZSCN du 22 septembre relevées (par la DDT et les Organisations Professionnelles Agricoles), à savoir : - les distorsions liées au critère de la production brute standard moyenne par petite région agricole (pour la Bouriane et les Vallées du Lot et de la Dordogne),

- le défaut de continuité territoriale du classement prenant en compte les contraintes de sols, de climat et de pente (notamment en Limargue et en Bouriane),

- demande que le zonage final réponde à l’objectif de conforter et pérenniser les exploitations d’élevage et de polyculture – élevage sur l’ensemble des communes du territoire départemental ;

- demande que toutes les communes actuellement reconnues en piémont sec préservent, à l’issue de ce chantier de révision, une reconnaissance de leurs handicaps particuliers, avec un niveau de soutien distinct ;

Enfin, le Conseil Municipal réaffirme l’enjeu majeur que revêt la reconnaissance au niveau européen des contraintes naturelles affectant le Lot,

- en termes d’aménagement du territoire,

- en termes de support du tissu d’activités économiques de nos communes rurales, - en termes de préservation de nos paysages et de gestion de nos milieux naturels.

VOTANTS : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

1-7 – Travaux de sauvegarde du Gisant de Bertrand du Pouget :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Gisant du Cardinal Bertrand du Pouget, appartenant à la Commune, classé parmi les monuments historiques par arrêté du 02/04/1982 a été présenté au Grenier du Chapitre à Cahors entre le 10 et le 25 septembre 2016, dans le cadre d’une exposition organisée par la ville de Cahors. Suite à la rencontre avec Monsieur Nicolas BRU, Conservateur des Antiquités et Objets d’Arts du Lot, Monsieur le Maire a suggéré la possibilité d’intégrer le Gisant dans le projet de restructuration de la Mairie et proposé de lui réserver un emplacement au rez-de-chaussée du bâtiment.

Par courrier en date du 19 octobre dernier, un accord de principe a été donné à condition toutefois de procéder au préalable à une intervention minimale de nettoyage et consolidation de la sculpture sur la base de 1 250 € HT. La Commune pourrait prétendre à des aides de l’Etat (40 % du montant HT) soit 500 € et du département (20 % du montant HT) soit 250 €.

A l’issue des travaux d’accessibilité de la Mairie, le gisant du Cardinal Bertrand du Pouget sera mis en valeur dans la salle de la Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis de restauration d’un montant de 1 250 € HT, et à déposer la demande de travaux correspondante au service des monuments historiques.

VOTANTS : Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 1

1-8 – Demande de fonds de concours à la CCQB. Aménagement et extension du Trésor Public : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement et d’extension du Trésor Public sont maintenant terminés et qu’il y a lieu de solliciter le versement du fonds de concours attribué par la CCQB.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 108 540 €

DETR 2014 : 34 759 €

Fonds de concours CCQB : 14 986 €

Autofinancement : 58 795 €

- sollicite le versement du fonds de concours de la CCQB.VOTANTS : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

1-9 – Délimitation des territoires de démocratie sanitaire :

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le courrier en date du 06 septembre 20l6 de l'Agence Régionale de Santé - ARS de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées- concernant la délimitation des territoires de démocratie sanitaire.

Il précise que la stratégie nationale de santé définie par Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a pour objectif de mobiliser fortement les acteurs autour d'une ambition forte : refonder le système de santé. Cette refondation s'appuie sur 3 axes prioritaires parmi lesquels un axe visant à approfondir la démocratie sanitaire et renforcer l'animation territoriale conduite par les ARS.

Cette stratégie a trouvé sa traduction opérationnelle dans la loi de modernisation de notre système de santé publiée en janvier dernier.

Après l'installation de la nouvelle Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie à l'échelle de la grande région le 30 juin dernier, la deuxième étape du renforcement de la démocratie sanitaire passe par la définition des territoires de démocratie sanitaire précisés à l'article L. 1434-9 du Code de la Santé Publique.

Cette définition s'inscrit dans le cadre d'une procédure de consultation qui amènera à arrêter les territoires de démocratie sanitaire et ce, à l'issue du recueil des avis règlementaires.

Deux scénarios sont proposés : l'un à l'échelle du département, l'autre basé sur le regroupement de certains départements limitrophes.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de bien vouloir faire part de leur avis sur les deux hypothèses proposées :

- Hypothèse l : découpage en 13 territoires correspondant aux départements, - Hypothèse 2 : découpage en 6 territoires fondés sur le regroupement de certains départements limitrophes suivants :

* Aude et Pyrénées Orientales,

* Hérault et Aveyron,

* Gard et Lozère,

* Ariège et Haute-Garonne,

* Gers et Hautes-Pyrénées.

* Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le département est le lieu propice de synergie de la politique de santé portée par l'ARS avec les autres politiques publiques développées par ses principaux partenaires impactant le champ de santé.

Le Conseil Municipal,

- émet un avis favorable à l'hypothèse 1, soit un découpage en 13 territoires correspondant aux départements ; - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

VOTANTS : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

1-10 – Accessibilité de la Mairie :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 octobre 2016 dans laquelle le Conseil Municipal a opté pour le choix n° 2, soit la mise en place d’un ascenseur qui desservirait le secrétariat de la Mairie et le 1er étage de l’immeuble contiguë au 2, Place Gambetta.

Après réflexion et concertation avec les Adjoints de la Commune et le Maire de Sainte-Alauzie (en raison de la fusion au 01/01/2017), il est proposé au Conseil Municipal de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite, l’ensemble des étages de l’immeuble situé au-dessus du Trésor Public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’annuler la délibération du 12 octobre 2016.

- décide de retenir la version définitive suivante : accessibilité des locaux de la mairie et des étages de l’immeuble contiguë au 2, place Gambetta.- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et solliciter toutes aides auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional, du Centre de Gestion du Lot et autres organismes.

VOTANTS : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2 - Informations :

2-1 – Prix des repas aux écoles :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé au Président du Conseil Départemental concernant l’augmentation du coût des repas fournis par le collège aux écoles. Pour l’instant aucune réponse de la part du Conseil Départemental.

2-2 – Participation financière aux écoles – CCQB :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu des services de la Préfecture nous informant que la participation de la Communauté de Communes aux frais de fonctionnement des écoles ne sera plus possible à l’avenir, la CCQB n’ayant pas la compétence écoles. Seuls les fonds de concours pour travaux d’investissement pourront être versés aux communes.

2-3 – Compte rendu : Isabelle ESPITALIER :

- Crèche « l’Ile aux enfants » :

Le bureau de l’association « l’Ile aux enfants » gérant la crèche de Castelnau-Montratier a eu lieu le 18 octobre dernier.

Le spectacle de Noël financé par la Communauté de Communes du Quercy-Blanc en direction des trois crèches et des assistantes maternelles du territoire aura lieu le mercredi 14 décembre au matin à la salle des fêtes de Castelnau. Le comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse du territoire de la CCQB aura lieu le lundi 28 novembre au matin. Dans le cadre de la compétence enfance de la CCQB, les bâtiments communaux occupés par les crèches doivent être mis à disposition de la CCQB. Une réflexion est en cours pour la rédaction de cette convention qui sera effective dans les mois à venir.

- Ecole Maternelle :

Comme envisagé il y a quelques mois, au vu des effectifs de rentrée en septembre 2016 et à l’organisation mise en place par les enseignantes, quatre enfants nés entre janvier et mars 2014 compris et dont les parents souhaitaient les scolariser feront leur rentrée en janvier 2017. Les autres enfants nés en 2014 feront leur rentrée en septembre 2017.

- Aînés du canton :

Une journée retrouvailles des aînés du secteur organisée par un collectif dont le SSIAD, les services d’aides à domicile et les clubs des aînés aura lieu le jeudi 20 avril 2017. Les enfants de l’école élémentaire chanteront quelques chansons en première partie.

2-4 – Programme voirie 2017 : Jacky ROLS – Maurice BONNEMORT :

Une réunion des délégués est prévue prochainement pour établir le programme de voirie 2017.

2-5 – Circulation et stationnement rue Gisbert :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par les riverains de la rue Gisbert faisant état de difficultés de stationnement et de circulation. Il sera demandé au technicien de la CCQB de faire une étude.

2-6 – Demande de Monsieur VERDIER :

Après une rencontre avec M. le Maire, concernant le stationnement de son « camion boucherie », une autorisation lui sera accordée pour les jours et heures suivants : mardi et samedi de 5h à 8h et de 13h à 14h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente.