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Arrêté - 2025 479 Satcoms pour Enedis 15 janvier au 92 rue Neuve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 479 Satcoms pour Enedis 15 janvier au 92 rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e leuve 1ppéré en-Pévèle ARRETE, / E EE Er N° 2025-479 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, atticles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 29 Décembre 2025 par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18
chemin de Croisette à ROEUX (62118), pour le compte d’Enedis, en ce qui concerne des travaux de
modification d’un branchement électrique qui seront réalisés au 92 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle
(59242), qui se dérouleront le 15 janvier 2026.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au dtoit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le 15 janvier 2026, en raison des travaux de modification d’un branchement
électrique qui seront réalisés au 92 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242), la citculation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en Pévèle, le 29 décembre 2025