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Arrêté - 2025 478 Satcoms pour Axion du 12 au 16 janvier 2026 entre le 32 et le 24 rue Demesmay
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h46 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 478 Satcoms pour Axion du 12 au 16 janvier 2026 entre le 32 et le 24 rue Demesmay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Empleuve ARRÊTÉ Jen en-Pévèle ARRETE, | ‘DE
N° 2025-478
Le Maire de là Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06 /09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 19 décembre 2025 par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18
chemin de Croisette à ROEUX (62118), pou le compte d’Axion, en ce qui concerne des travaux de tirage
et de raccordement de fibre optique sur le trottoir qui seront réalisés entre le 32 et le 24 rue Demesmay à
Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront du 12 au 16 janvier 2026.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: Du 12 au 16 janvier 2026 inclus, en raison des travaux de tirage et de raccordement de fibre optique sur le trottoir qui seront réalisés entre le 32 et le 24 rue Demesmay à
Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Rétrécissement de la chaussée,
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoit devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
son affichage.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.