Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Désignation de deux conseillers municipaux délégué
Arrêté - 2024 33 ARRETE PORTANT RETRAIT DES DELEGATIONS CON
Déliberation - Désignation correspondant défense
Déliberation - Désignation délégués au SDE
Déliberation - Désignation délegues CLECT
Déliberation - Désignation délégués au SDE
Déliberation - Désignation des délégués au SIAEP
Déliberation - Désignation délégués au SIAEP
Déliberation - 2026 8 Fixation des indemnités de fonction des adj
Déliberation - 2026 9 Attribution d’une indemnité de fonction à u
Déliberation - Désignation conseiller municipal délégué
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation conseiller municipal délégué)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Justice et droit,
AR PREFECTURE
082-215201051-20200524-20200524_006-DE
Reçu le 25/05/2020
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
DÉSIGNATION
D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
du 24 mai 2020 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
18 mai 2020
Date d'affichage :
18 mai 2020
à 10 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mme CLAMENS Lydie, Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mr LONGAGNE Paul, Mme CARRARA Virginie, Mr THOMAS Frank, Mme LE NAY-
MOUTON Géraldine, Mr ROUS Gilles, Mme TASTAVIN Corinne, Mr VIEILLEVIGNE Philippe, Mme VAN RELL Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle souhaite nommer un conseiller municipal délégué avec les délégations suivantes :
ESTANOVE Philippe :
- Suivi du PLUI h
- Affaires militaires
- Sécurité routière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à
l'unanimité, et décide de lui verser à compter de ce jour, une indemnité au taux de 14 % de l'indice brut 1027 , le montant étant pris dans
l'enveloppe globale du maire et des adjoints.
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernadette PROUET AR PREFECTURE
082-215201051-20200524-20200524 _006-DE
Reçu le 25/05/2020
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 mai 2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture MONTAUBAN le 24
mai 2020.
Publié ou notifié le 24 mai 2020.