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Déliberation - Désignation délégués au SDE
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Désignation délégués au SDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 13
• votants 13
• absents 1
• exclus 0
Objet
DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
du 10 novembre 2020 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
02 novembre 2020
Date d'affichage :
02 novembre 2020
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, , Mr ESTANOVE Philippe, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme CARRARA Virginie, Mr THOMAS Frank, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mr ROUS Gilles, Mme
TASTAVIN Corinne, Mr VIEILLEVIGNE Philippe, Mme VAN RELL
Laurence.
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 24/05/2020
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la
démission du délégué titulaire, Mr Paul LONGAGNE, il importe de
désigner à nouveau les représentants de la commune de MAS-
GRENIER au Comité Syndical du Syndicat d' Energie auquel elle est adhérente. :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, au premier tour de scrutin :
- un délégué titulaire : Monsieur ESTANOVE Philippe
- un délégué suppléant : Monsieur ROUS Gilles
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernadette PROUET Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 novembre 2020
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture MONTAUBAN le 13
novembre 2020.
Publié ou notifié le 13 novembre 2020.