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Déliberation - 2026 8 Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 8 Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
082-218201051-20260409-2026 8-DE
Reçu le 10/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers | De la commune à MAS-GRENIER
- en exercice 15
| Séance du 09 avril 2026 à 19 heures 00 * présents 15
* votants 15 . |
| absents Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
' exclus 0 | sous la présidence de :
Objet |! M. ABBA Christian Fixation des
indemnités de fonction
des adjoints et des
conseillers municipaux
délégués Étaient présents :
ABBA Christian, LABORIE Laetitia, LABROUE Bernard, CARNEIRO
Nicole, QUILLOT Jean-Marc, BURET Claire, ALLASIA Edmond,
CHAMPIE Sandrine, CARRARA Pascal, LALANE Elodie, THAU
Guillaume, BOIVIN Nadine, DAREYS Florent, LANTOURNE Jean-
Jacques, GULINO Sandra.
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme LABORIE Laetitia
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2123-20 à L.2123-24-1 relatifs aux indemnités de fonction des élus
municipaux ;Vu la délibération fixant le nombre d’adjoints ;
Vu les arrêtés du maire portant délégation de fonctions aux adjoints et
aux conseillers municipaux délégués ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maximums prévus par la loi ;
Considérant que les indemnités des conseillers municipaux délégués
doivent être comprises dans l'enveloppe indemnitaire globale allouée au
maire et aux adjoints ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :À compter du 10 Avril, les adjoints au maire percevront une
indemnité de fonction fixée à : 17% de l'indice brut terminal 1027
Article 2 :À compter du 10 Avril, les conseillers municipaux délégués AR Prefecture
082-218201051-20260409-2026 8-DE
Reçu le 10/04/2026 percevront ufle indemnité de fonction fixée à :9% de l'indice brut 1027 Article 3; Leslindemnités allouées aux conseillers municipaux délégués
sont incluses dans l'enveloppe indemnitaire globale autorisée pour le
maire et les adjoints.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5 : Le tableau récapitulatif des indemnités de l'ensemble des élus
est annexé à la présente délibération.
La présente délibération est adoptée : pour : 13 contre : O0 abstentions : 2
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 10 avril 2026 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 04 avril 2026.
Fait à MAS-GRENIER, le 10 avril 2026
Le Maire
Aëpe Crush EN)
Le secrétaire de séance
LhPouE Cet
“
S6860€
"J94
-(COLL)
SZN
00/0€
1a3S AR Prefecture
082-2183010 54
Reçu le 3e/04 fR026
MAIRIE
DE
MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Régime indemnitaire des élus locaux
Tableau annexé à la Délibération du 9 Avril 2026
Montant de l’enveloppe mensuelle à répartir : 5337
Indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :1027
Adjoint : 11% de l'indice BRUT 1027
Conseillers municipal délégué : 9 % de l'indice BRUT 1027
Répartition des Adjoints arrêtée à partir du 24 Avril 2026:
Nom - Prénom Fonction Taux Votés [Montant brut mensuel
€
LABROUE Bermard 1 Adjoint 17,00% 698.79
LABORIE Laetitia 2°" Adjoint 17,00% 698.79
QUILLOT Jean-Marc 3°" Adjoint 17,00% 698.79
BURET Claire 4ÿne Adjoint 17,00% 698.79
ALLASIA Edmond 1 Conseiller 9% 369.95
Municipal délégué
LALANE Elodie 2ème Conseiller 9% 369,95
Municipal délégué
CARNEIRO Nicole 3ème Conseiller 9%, 369,95
Municipal délégué
TOTAL 3905.01 €
MAS-GRENIER, le 9 Avril 2026
Le Maire,
Christian ABBA
SS660€
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-(COLL)
SAZN
00/0€
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