Déliberation - 1743956

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Déliberation - 1743956 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Château-Ville-Vieille. Lien du pdf (Déliberation - 1743956)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, Page 1 sur 6

L’An deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet le Conseil Municipal de la Commune de CHÂTEAU- VILLE-VIEILLE, composé de 7 membres en exercice, dûment convoqué le onze juillet s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire.

PRESENTS : PONCET JEAN-LOUIS, MOUTTE MICHEL, MARTY PHILIPPE, JABERG MAUD, JOUBERT LAURENT ET TERRASSE NICOLE.

ABSENTS EXCUSES : MASCHIO JEAN-PIERRE (POUVOIR A MOUTTE MICHEL).

SECRETAIRE DE SEANCE : TERRASSE NICOLE.

PRESENTS : 6 POUVOIRS : 1 SUFFRAGES EXPRIMES : 7

Délibération n°2024-31

Prise en charge des forfaits de ski alpin 2024-2025.

Approuvée.

Délibération n°2024-32

Modification des statuts de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras. Approuvée.

Délibération n°2024-33

Groupement de commandes pour mise en œuvre d’une mutuelle communale. Approuvée.

Délibération n°2024-34

Transports scolaires 2024-2025 – Aide aux familles de la commune.

Approuvée.

Délibération n°2024-35

Transports scolaires 2024-2025 – Aides aux familles enfants des hameaux de la commune. Approuvée.

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

ARRONDISSEMENT DE BRIANCON

CANTON DE GUILLESTRE

COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2024Page 2 sur 6

L’ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée le onze juillet 2024. Le quorum ayant été constaté, le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Le compte-rendu de la séance du 13 juin 2024 est adopté par 7 voix pour.

Aide aux familles pour les forfaits de ski alpin – Hiver 2024/2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de favoriser la pratique du ski alpin par les enfants de la Commune, dont certains en feront leur métier ;

Considérant que l’intervention de la Commune doit répondre aux besoins de la population locale, en lui donnant accès à des activités de loisirs proposées sur le Guillestrois-Queyras, le ski alpin faisant partie des activités incontournables sur nos territoires de montagne ;

Considérant que la promotion de ce sport est indissociable de l’économie touristique du Guillestrois-Queyras et qu’il est de l’intérêt de la Commune de permettre à ses enfants d’y avoir accès pour qu’ils puissent plus tard exercer des métiers en lien avec cette pratique ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-123 en date du 29 mai 2024 définissant les modalités de l’aide que la Communauté de communes entend apporter aux familles pour les forfaits de ski ; Considérant que cette aide consiste à fournir aux enfants du Guillestrois-Queyras, de 5 à 18 ans (nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2019), des forfaits de ski – saison d’hiver 2024/2025, leur donnant accès aux domaines de la Forêt Blanche et du Queyras au prix unique de 80 euros par enfant (tenant compte de la participation de la Communauté de communes) - L’accès à ces sites est gratuit pour les moins de 5 ans (nés à partir du 1er janvier 2020) ;

Monsieur le Maire rappelle que la gratuité des forfaits de ski pratiquée pour les jeunes de moins de 18 ans n’est plus tolérée par le législateur et donc plus possible.

Après échanges avec les exploitants des remontées mécaniques, la Communauté de communes a décidé d’apporter une aide aux familles pour les forfaits de ski alpin afin de favoriser la pratique du ski pour les enfants du territoire sur la base de la remise consentie par ceux-ci pour un achat en volume.

Il propose d’apporter une aide supplémentaire dans ce cadre et précise les conditions de prise en charge :

- Les bénéficiaires sont les enfants de 5 à 18 ans (nés entre 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2019) résidant, en permanence, à l’année, sur le territoire communal de Château-Ville-Vieille. - Le forfait d’accès à ces domaines pour les moins de 5 ans est gratuit ;

- L’aide est accordée aux familles du territoire, dès lors qu’au moins un des deux parents y réside de façon permanente, à l’année. Et également aux familles dites saisonnières, dès lors qu’au moins un des deux parents travaille sur le Guillestrois-Queyras.

- La prise en charge financière se fait comme suit :

 La Commune participe à hauteur de 60 €uros, reste à la charge des familles 20 €uros par enfant.  La famille règlera ce reste à charge lors du dépôt de son dossier de demande d’aide auprès du secrétariat de mairie avant le 30 septembre 2024 dans les conditions fixées par la Communauté de communes.  La Commune versera sa participation à la Communauté de communes.

- La mairie vérifiera les demandes qu’elle aura reçues à la date du 30 septembre 2024 et dressera une liste validée par le maire qu’elle transmettra à la Communauté de communes, avec les dossiers correspondants. La Communauté de communes établira les forfaits sur la base de cette liste. Aucune demande d’aide ne sera traitée passé ce délai sauf cas exceptionnel dûment justifié et après validation par le maire de la commune de résidence.

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2024Page 3 sur 6

Le dossier remis devra être complet pour être pris en compte (formulaire de demande accompagné d’une photo d’identité au format prescrit, de l’avis d’imposition de l’année n-1 précisant l’adresse du domicile principal, de toute pièce justifiant de la charge effective de l’enfant, d’un chèque du montant correspondant et pour les familles dites saisonnières, d’une attestation de travail de l’employeur et d’une attestation d’élection de domicile).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

 DECIDE D’APPORTER une aide aux familles pour les forfaits de ski pour la saison d’hiver 2024/2025, dans les conditions détaillées ci-dessus (participation de 60 €uros par forfait) ;  DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget communal 2024 ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la Communauté de communes pour percevoir le règlement des familles pour les forfaits de ski ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de sa participation avec la Communauté de communes pour ces forfaits de ski, convention annexée à la présente ;  AUTORISE Monsieur le Maire à diligenter, plus généralement, toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Modifications des statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°05-2016-10-24-008, en date du 24 octobre 2016, portant fusion des Communautés de Communes du Guillestrois et de l’Escarton du Queyras au 1er janvier 2017 ; Vu l’Arrêté Préfectoral n°05-2022-12-19-00002 du 19 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2024-116 du 29 mai 2024 modifiant les statuts de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras exerce la compétence « Frais de fonctionnement des vestiaires de football d’Eygliers », depuis sa création au 1er janvier 2017, suite à la fusion de la Communauté de communes du Guillestrois et de celle de l’Escarton du Queyras.

La Communauté de communes du Guillestrois l’exerçait déjà auparavant.

Compte-tenu de la nécessité de changer le mode de chauffage de ces vestiaires et d’engager des travaux de rénovation de ce stade, une réflexion a été engagée en concertation avec la commune d’Eygliers pour que la gestion de l’ensemble du stade (vestiaires et terrain) soit transférée à la Communauté de communes.

La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras exerce, par ailleurs, la compétence gestion du domaine nordique. En partenariat avec la commune, un stade de biathlon quatre saisons a été construit à Ceillac pour augmenter l’attractivité du territoire et permettre aux habitants et vacanciers de pouvoir pratiquer ce sport. Il n’existe, à ce jour, pas de tels stades de biathlon accessibles en toutes saisons dans les Alpes du Sud. La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras étant, également, maitre d’ouvrage de la partie pistes de skis-roues utilisée en dehors de la saison d’exploitation du domaine nordique, il paraît utile de le préciser dans les statuts.

De plus, sont définies d’intérêt communautaire au sein des statuts de la Communauté de communes, d’une part les actions visant à favoriser la rencontre entre les jeunes du territoire par la pratique de loisirs communs et d’autre part les actions proposées indifféremment de la commune de résidence des jeunes. Cette compétence en matière de politique de la ville légitime l’action conduite au cours de la saison d’hiver 2023/2024 en partenariat avec les communes et les exploitants des domaines skiables, auprès des jeunes du territoire visant à favoriser la pratique du ski alpin.

Toutefois, la Communauté de communes était invitée à ajouter un item détaillant encore plus précisément l'action menée, lors d'une prochaine révision statutaire, et dans l'optique d'une plus grande transparence. Au regard de la présente modification envisagée, une précision pourrait être introduite à ce sujet.

Enfin, il pourrait être opportun d’introduire la possibilité pour la Communauté de communes de mener les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom et pour le compte des communes membres sans pour autant disposer de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé.Page 4 sur 6

L’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique, en date du 27 décembre 2019, est venu introduire cette possibilité en assouplissant les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l’achat.

Il convient, pour ce faire, que les statuts de la Communauté de communes prévoient une disposition expresse.

Les articles suivants des statuts de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras se rapportant aux compétences supplémentaires en vertu de l’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique qui a modifié l’article L5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, sont donc modifiés comme suit :

3° - EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE :

- Mise en œuvre, développement et coordination de toutes actions d'intérêt communautaire en direction des jeunes dans le cadre de la Convention territoriale globale et de tout autre dispositif contractuel ou non. Les actions d'intérêt communautaire ont les caractéristiques suivantes : o Actions résultant d'une prise en compte globale des problématiques de la jeunesse sur le territoire.

o Actions visant à favoriser la rencontre entre les jeunes du territoire par la pratique de loisirs communs.

o Actions proposées indifféremment de la commune de résidence des jeunes.

Est notamment considérée comme d’intérêt communautaire, toute aide aux familles en direction des enfants du territoire du Guillestrois-Queyras, pour favoriser, plus particulièrement, la pratique du ski alpin.

4° – CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET D'ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE ET ÉLÉMENTAIRE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE.

- Exploitation et entretien du gymnase du Département situé sur la commune de Guillestre, pour lequel une convention de mise à disposition entre le Conseil Départemental (propriétaire) et la Communauté de communes prévoit le cadre de la gestion de cet équipement dans le domaine périscolaire et associatif. Un règlement intérieur prévoit les conditions d’accès.

- Construction, entretien et fonctionnement du stade de foot d’Eygliers (vestiaires et terrain), dont les vestiaires sont de compétence communautaire.

- Construction, entretien et fonctionnement du stade de biathlon de Ceillac (pas de tir et pistes ski- roues), en lien avec la compétence de gestion du domaine nordique exercée par la Communauté de communes.

- Gestion de l’école de musique et d’art intercommunale et interventions musicales en milieu scolaire.

11° – GROUPEMENTS DE COMMANDES

pour la passation ou l’exécution, à titre gratuit, d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des communes membres du groupement en vertu de l’article L5211-4-4 du CGCT.

Les communes membres de la Communauté de communes doivent se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire s’y rapportant et, qu’à défaut de réponse dans le délai, leur décision est réputée favorable.

La modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux à la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

 APPROUVE les modifications proposées des statuts de la Communauté de communes, tels qu’ils sont repris en annexe à la présente délibération ;

 CHARGE Monsieur le Maire à accomplir tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.Page 5 sur 6

Transports scolaires – Aide aux familles pour les enfants de la commune scolarisés à l’école primaire d’Aiguilles

Monsieur le Maire rappelle que suite à la fermeture des écoles primaires de Château-Ville-Vieille, l’école de référence pour les enfants de la commune est devenue l’école primaire d’Aiguilles depuis la rentrée 2019-2020. Un transport scolaire a été mis en place par la Région entre les deux communes, ce qui contraint les familles à s’acquitter d’un titre de transport pour chaque enfant (carte Pass Zou Etudes). Soucieux de la contrainte financière que cela peut engendrer, la municipalité souhaite s’engager à ce que le prix de la carte de transport soit intégralement remboursé.

Pour l’année scolaire 2024/2025, le plein tarif de cette carte est de 90 €uros par enfant. Le Maire propose donc de rembourser aux familles le montant de la carte de transport dont elles se seront acquittées pour l’année scolaire 2024/2025, déduction faite de la participation financière de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras si elle est reconduite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

 APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

 ATTRIBUE une aide aux transports scolaires aux familles de la commune dont les enfants sont scolarisés à

l’école primaire d’Aiguilles ;

 DIT que le montant attribué sera en fonction du reste à charge des familles après versement de l’aide de la

CCGQ et sur présentation d’un justificatif de paiement ;

 PRECISE que cette aide sera versée à l’issue de l’année scolaire 2024/2025 à l’appui d’un certificat

administratif par famille concernée et que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 65883.

Participation aux frais de transports scolaires des enfants des hameaux de la Commune - année scolaire 2024/2025.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il existe deux points de ramassage scolaire sur la Commune pour transporter les élèves jusqu’à l’école primaire de la Commune d’Aiguilles. Ces points de ramassage se situent à Château-Queyras et à Ville-Vieille.

Les parents des enfants habitants les hameaux de la Commune doivent donc amener leurs enfants jusqu’à ces points de ramassage.

Afin de participer aux frais de déplacement occasionnés par les parents, Monsieur le Maire propose d’allouer une aide financière pour l’année scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

 DECIDE d'allouer une aide afin de participer aux frais de transports, pour les enfants des hameaux scolarisés à l’école d’Aiguilles, d'un montant de :

- 428 €uros pour l'année scolaire, par famille habitant le hameau de Montbardon, - 195 €uros pour l’année scolaire par famille habitant les hameaux des Prats, - 272 €uros pour l’année scolaire par famille habitant les hameaux de Souliers et Meyriès.  DECIDE d'attribuer cette aide au prorata du nombre de mois fréquentés durant l’année scolaire 2024/2025 (à raison de 10 mois par année scolaire de septembre à juin).

 PRECISE que cette aide sera versée à l’issue de l’année scolaire 2024/2025 à l’appui d’un certificat administratif par famille concernée et que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 65883 du budget primitif.

Questions diverses

- Echange terrain communal avec Lola Monnet : le CM confirme son accord de principe sur cet échange qui concerne la parcelle AB 228. A charge pour Lola Monnet, sur la base d’un acte notarié à ses frais, de la mise à disposition de deux places de parking pour la Maison Veiller et de la mise à disposition d’une parcelle de terrain située à proximité du cimetière de Chateau par bail emphytéotique de 99 ans.Page 6 sur 6

- Eglise de Château-Queyras : Michel Moutte se rendra sur place au plus vite pour constater l’état du plancher et voir ce qu’il y a lieu de faire.

- Eglise de Ville-Vieille : Le CM est en attente urgente des devis pour la réfection du plancher pour les soumettre à l’assurance dans le cadre des dégâts des eaux du 1er décembre 2023.

- Projet de centrale hydroélectrique sur le Guil par la société Eléments : le CM informera les administrés par le biais du site Internet de la Commune, de l’abandon du projet en explicitant les raisons de cet abandon.

- Signalétique du Fort : suite à un courrier de Anne-Laure Veyre, propriétaire, la signalétique du Fort nécessite d’être revue pour améliorer sa visibilité et faciliter son approche. Une réunion tripartite aura lieu le 22 juillet avec le Parc pour la signalétique de long terme intégrée dans le nouveau plan commun à toutes les communes du Queyras. Les parkings nécessiteront aussi d’être mieux indiqués.

- Alimentation en eau du cimetière de Château : en attendant la mise en place par les chasseurs, comme convenu de la nouvelle conduite, une citerne provisoire sera installée par les employés municipaux pour permettre l’arrosage des fleurs sur les tombes du cimetière par les habitants.

- Haut du Chemin des Lauzes : Laurent Joubert interviendra ce samedi pour sa réfection avec le tractopelle communal.

- Piste de Péas : entre la cabane du bas et celle du haut, la piste nécessite d’’être reprise au plus tôt (tractopelle communal) pour permettre la mise en place des 10 voies d’eaux prévues par l’AFP dans le cadre des travaux subventionnés, à réaliser par le CPIE, impérativement avant fin août 2024.

Séance levée à 22 heures 30 minutes.

La secrétaire de séance Le Maire,

Nicole TERRASSE Jean-Louis PONCET

Pour affichage, le 23 juillet 2024