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Procès Verbal - pv 21.05.2015
Procès Verbal - pv 20240125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240125)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Commune
de
BALGAU
Département
du
Haut-Rhin
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Sous
la
présidence
de
Monsieur
JEANDEL
Philippe,
Maire.
Présents
:
DUSS
Etienne,
BIXEL
Chantal,
WALTER
Valérie,
ANSELIN
Florence,
ENGASSER
François,
FULHABER
Jérémie
(arrivé
à
19h30),
GUTHMANN
Gérard,
KELLER
Claude,
LAEMLIN
Pascal
(procuration
à SCHMIDT Régis
jusqu’à
son
arrivée
— 19h25),
MININGER
Patrice,
SCHMIDT
Régis,
THOMAS
Christelle
(arrivé
à
19h40)
Ont
donné
procuration
:
-
MARTIN
Guillaume
donne
procuration
à JEANDEL
Philippe
Absent
non
excusé
:
LOEWERT
Jean-Marc
Absent
excusé
et
non
représenté : /
Secrétaire
de
séance:
Laura
HECK
Préalablement
à
l’ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal,
Mr
le
Maire
adresse
ses
vœux
à
toutes
celles
et
ceux
avec
lesquels
il n’a
pas
échangé
depuis
le début
de
l’année.
Il fait
part
de
l'orientation
qu'il
souhaite
donner
aux
conseils
municipaux
en
2024,
à
savoir
plus
de
sérénité
qu’en
2023.
Il
demande
aux
élus
qui
souhaitent
intervenir
lors
de
ces
réunions,
de
bien
vouloir
s’imprégner,
analyser,
disséquer
le sujet
afin
de
faire
des
propositions
viables.
Il'estime
particulièrement
désagréable
pour
celles
et ceux
qui
passent
un
certain
temps
à
instruire
un
dossier,
que
l’on
vienne
balayer
leur
travail
avec
des
arguments
dénués
de
bon
sens,
dont
les
sources
ne
sont
ni
explicitement
citées,
ni
vérifiées
quant
à
leur
robustesse
et
leur
éventuelle
représentativité. Mr
le
Maire
précise
qu’il
n’acceptera
plus
les
petites
phrases
lancées
à
la cantonade,
tout
comme
les
courriers
d'habitants
mettant
en
cause
sa
probité
sous
peine
de
dénoncer
les
faits
à
Mr
le
Procureur
de
la
République
auprès
duquel
il déposera
plainte.
Il
demande
que
toute
séance
du
conseil
municipal
soit
un
moment
de
rencontres
et
d'échanges
constructifs
et
non
un
défouloir
afin
que
chacune
et
chacun
puisse
remplir
la
mission
pour
laquelle
il
a été
élu
surtout
que
2024
va
nous
permettre
de
nous
épanouir
dans
des
nouveaux
locaux
rénovés
et
adaptés. Il
dresse
un
état
des
réalisations
envisagées
en
2024
et
regrette
de
n'avoir
pu
échanger
avec
la
population
au
travers
d’une
cérémonie
des
vœux,
qui
ne
pouvait
se
réaliser
en
raison
du
report
de
la
réception
des
travaux
du
complexe
mairie/salle
des
fêtes.
Il
clôt
son
propos
en
précisant
que
le
«
MAG
»,
dont
l'édition
est
imminente,
permettra
à
la
population
d'apprécier
le travail
accompli
à mi-mandat
et
dont
les
élus
peuvent
être
fiers. Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
la
séance
est
ouverte
à
19h15
et
l’ordre
du
jour
s'établit
comme
suit:
Ordre
du
jour
PV
du
06
décembre
2023
Alignement
rue
du
Schiittweg
Eclairage
public
: coupure
nocturne
Assainissement
: mise
en
conformité
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
Fermage
: transfert
de
bail
Remboursement
de
frais
Droit
de
préemption
Instauration
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
Divers
LRNounswRES
0.
PV
de
la
séance
du
06
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
décembre
2023.
DEL
2024-01-25/001
: Alignement
rue
du
Schlittweg
Suite
à
la
création
de
deux
lots
en
vue
de
construire
rue
du
Schlittweg,
l'alignement
doit
y
être
respecté
tel
qu'il
existe
déjà
à
l’heure
actuelle
sur
cette
voie.
Il
y
a
donc
lieu
de
prévoir
la
rétrocession
à la commune.
Le
Maire
indique
que
la
partie
avant
de
la
rue
respecte
déjà
l’alignement
mais
la
rétrocession
n'a
pas
été
prononcée,
il serait
difficile
de
tout
régulariser
en
une
seule
fois.
I souhaite
se
concentrer
sur
les
dossiers
qui
se
présentent
au
cours
du
mandat.
Toutefois,
considérant
l’absence
de
retour
du
service
des
domaines
pour
l’évaluation,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité
:
-
de
donner
un
accord
de
principe
pour
l'acquisition
desdites
parcelles
en
vue
du
respect
de
l'alignement
de
la
voirie
;
-_
de
fixer
le tarif après
réception
de
l’avis
des
domaines.
DEL
2024-01-25/002
: Eclairage
public
: coupure
nocturne
Etienne
DUSS,
1%
Adjoint
en
charge
du
dossier,
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
et
à
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
De
plus
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
territoriales
un
éclairage
nocturne
permanent
de
l’ensemble
des
voies
communales. Etienne
DUSS
présente
le
rapport
établit
sur
l’évolution
du
coût
et
des
consommations
de
l'énergie,
estimant
qu’un
suivi
comptable
ne
permet
pas
d’effectuer
des
projections
et
simulations.
Il présente
au
conseil
le
plan
des
rues
desservies
par
chaque
armoire
de
commande
de
l’éclairage
public
et
les
propositions
de
scénarios
possibles
/ coût-gain
potentiel :
SCENARIO
1
SCENARIO
2
SCENARIO
3
23h-5h
23h-5h
Aucune
extinction
at
avec
maintien
des
axes
coupure
totale
On
retiendra
qu’une
durée
de
fonctionnement
diminuée
de
moitié
coupe
la facture
en
2 en
première
approximation.
La
consommation
étant
proportionnelle
au
temps
d'utilisation,
L'évolution
des
tarifs
à
la
hausse
donne
une
indication
sur
l’économie
en
cas
de
coupure
complète
de
l’ordre
de
8 000
€
{tarif 2023). La
période
budgétaire
approche,
des
économies
sont
à
réaliser,
les
coupures
à
distance
étant
désormais
réalisables.
François
ENGASSER
interroge
sur
la
baisse
des
abonnements
suite
au
passage
en
LED
et
sur
l'amortissement
attendu.
Etienne
DUSS
confirme
que
les
abonnements
ont
été
modifiés,
quant
à
l'amortissement,
si
on
se
base
sur
les
tarifs
2022,
la
mise
en
place
de
la
technologie
LED
peut
être
amortie
en
10
ans,
avec
la
hausse
des
tarifs,
le
retour
sur
investissement
sera
plus
intéressant.
Pascal
LAEMLIN
demande
si la coupure
peut
se
faire
poteau
par
poteau
ou
par
tronçon
entier
?
Etienne
DUSS
explique
que
l’extinction
ne
peut
se
faire
que
par
armoire,
donc
des
tronçons
entiers,
il
y a également
la possibilité
de
baisser
en
intensité
les
candélabres
équipés
en
LED.
Pascal
LAEMLIN
ajoute
qu'avec
les
économies
réalisées,
il pourrait
être
envisagé
d'investir
dans
des
détecteurs. Etienne
DUSS
répond
que
les
économies
réalisées
ont
pour
but
de
pallier
à
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
non
pour
réinvestir
pour
le
moment.
Pascal
LAEMLIN
estime
qu'une
coupure
jusqu'à
5h
est
trop
longue,
bien
des
personnes
partent
au
travail
avant,
une
coupure
jusqu’à
4h
serait
préférable.
Gérard
GUTHMANN
se
prononce
en
faveur
d’une
coupure
générale
pour
éviter
que
les
habitants
des
quartiers
dans
l’obscurité,
en
cas
de
coupure
partielle,
ne
se
sentent
lésées.
Il précise
qu’il
faudra
en
faire
de
même
avec
l'éclairage
de
la
mairie.
Le
Maire
lui
précise
que
la consommation
est
de
40
W.
Florence
ANSELIN
est
favorable
au
maintien
sur
les
axes
principaux.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
entendu
les
différents
scénarios
possibles
:
- _
Décide
que
léclairage
public
sera
interrompu
de
façon
totale
la nuit
23h00
à 4h00
-
Dit
qu’il
s’agit
d’une
période
expérimentale,
des
ajustements
pourront
être
effectués,
après
diffusion
d’un
questionnaire
à la
population
pour
recueillir
son
avis
-
Charge
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et d'adaptation
de
la signalisation. DEL
2024-01-25/003
: Assainissement
: mise
en
conformité
Certaines
habitations
n'étant
à
lheure
actuelle
toujours
pas
raccordées
à
l'assainissement
collectif,
il
est
du
ressort
du
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
et
de
la salubrité
publique,
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
d’effectuer
les
travaux,
et
le
cas
échéant
de
procéder
d'office
aux
travaux
de
mise
en
conformité.
Pascal
LAEMLIN
s'interroge
sur
la
provenance
de
ces
dossiers,
si
les
propriétaires
sont
équipés
d’un
compteur
d’eau,
l'assainissement
est
automatiquement
facturé
avec.
Chantal
BIXEL
s'inquiète
de
la
prise
en
charge
des
travaux,
le
recouvrement
auprès
des
propriétaires
étant
très
compromis.
François
ENGASSER
demande
quel
est
le
délai
imparti
?
Le
Maire
répond
que
ces
dossiers
n'ont
pas
été
suivis
depuis
2016.
En
l'absence
de
raccordement,
ils sont
pour
l'heure
taxés
à
400
%.
Les
familles
concernées
vivent
dans
une
situation
de
dénuement
total,
connu de
tous,
et
Mr
le
Maire
ne
voudrait
pas
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
décès
résultant
de
ces
conditions
de
vie.
Il
précise
qu’il
a
déjà
procédé
à
une
intervention
auprès
d'une
famille
et
qu’elle
a
confirmé
être
en
conformité
avec
la réglementation.
Le
service
assainissement
de
la CCARB
a été
informé
et
procèdera
aux
vérifications
nécessaires.
Pour
les
autres,
il a entrepris
des
pourparlers
avec
les
propriétaires
pour
privilégier
des
arrangements
amiables
plus
efficaces
et
rapides,
que
des
procédures
administratives
souvent
lourdes.
Considérant
l’article
L.
1331-6
du
Code
de
la
santé
publique,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'organiser,
dans
un
premier
temps,
une
nouvelle
mise
en
demeure
aux
propriétaires
concernés
-
De
prendre
l'attache
d’un
avocat,
en
cas
de
non-respect
des
délais
de
raccordement
afin
d'envisager
la
poursuite
de
la
procédure.
DEL
2024-01-25/004
: Dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
Conformément
aux
dispositions
de
larticte
D.
1617-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
pièces
comptables
justificatives,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
biens
et
prestations
pouvant
faire
l’objet
d'un
mandatement
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
-
D'une
façon
générale,
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes,
cérémonies,
réunions,
manifestations
et
les
diverses
prestations
servis
lors
de
réceptions
officielles
ou
d’inaugurations
-
Les
bouquets,
médailles,
coupes
et
autres
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
notamment
lors
de
mariages,
décès,
naissances,
anniversaires,
hospitalisations,
départs
{notamment
en
retraite},
fête
de
Noël,
récompenses
sportives
ou
culturelles,
au
lors
de
réceptions
officielles
-
Le
règlement
de
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
-
Les
feux
d'artifice
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. DEL
2024-01-25/005
: Fermage
: transfert
de
bail
L'EARE
FRICKER
Philippe
dispose
de
deux
baux
de
fermage
pour
deux
parcelles,
renouvelés
en
novembre
2022
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans.
Etienne
DUSS
demande
si le transfert
modifie
la durée
du
bail.
If lui est
répondu
que
non,
un
avenant
au
bail
est
établi.
Considérant
la
demande
de
l’exploitant
pour
le
transfert
desdits
baux
en
son
nom
personnel,
le
Conseil
décide,
à
l’unanimité :
-
D'accepter
le transfert
des
baux
de
la société
vers
son
nom
propre
-__
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
avenants
de
transfert
et tout
document
y afférent.
DEL
2024-01-25/006
: Remboursement
de
frais
L’amicale
des
sapeurs-pompiers
a
pris
en
charge
les
frais
liés
à
l'établissement
du
certificat
d'immatriculation
(239.76
€}
ainsi
que
pour
les
nouvelles
plaques
d’immatriculation
(30
€)
du
nouveau
véhicule
de
secours.
Il est
donc
proposé
de
procéder
au
remboursement
des
frais
engagés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
accepte,
à
l'unanimité,
le
remboursement
des
frais
engagés
par
lamicale
des
sapeurs-pompiers
pour
un
montant
total
de
269.76
€.
DEL
2024-01-25/007
: Droit
de
préemption
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
bâtie
cadastrée
section
2
parcelle
168,
sise
1
rue
Mittelhardt,
d’une
superficie
totale
de
9.91
ares.
Considérant
l'implication
personnelle
de
François
ENGASSER,
ce
dernier
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. DEL
2024-01-25/008
: Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire Le
Conseil
a
validé,
à
l'unanimité,
l'instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
ces
agents,
dont
le budget
total
est
évalué
à environ
2 600
€.
DIVERS Informations -
M.
le
Maire
indique
qu’il
a reçu
des
félicitations
pour
la qualité
de
nos
comptes-rendus.
-
Un
stagiaire
effectuera
une
période
de
découverte,
dans
le
cadre
de
sa
formation
en
électricité,
au
sein
du
service
technique
durant
4 semaines.
-
Une
demande
d'emplacement
a
été
déposée
pour
un
salon
de
coiffure/onglerie
ambulant.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
un
essai.
-
Une
chaîne
humaine
aura
lieu
le
14
avril
pour
le
dossier
du
train
Colmar
—
Fribourg.
-
La
Mairie
a
été
destinataire
de
la
convention
de
régulation
des
sangliers
dans
la
réserve
des
îles
du
Rhin
pour
le
locataire
en
place. L'action
Elsassputz,
organisée
par
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
se
tiendra
le week-end
du
15,
16
et
17
mars
afin
de
se
mobiliser
notamment
pour
une
Alsace
propre
en
vue
du
passage
de
la flamme
olympique
dans
notre
région.
Il en
sera
rediscuté
lors
d'une
prochaine
séance.
Un
flyer
a
été
réceptionné
en
Mairie
sur
les
services
offerts
par
l’'ADIL
(agence
départementale
d’information
sur
le
logement).
Un
courrier
d’un
administré
réceptionné
en
mairie
suite
à
sa
présence
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal
a été
diffusé
aux
élus
ainsi
que
la réponse
apportée
par
le
Maire.
Tour
de
table :
Etienne
DUSS
indique
que
la
fin
des
travaux
de
la
mairie
approche,
une
formation
a
eu
lieu
ce
jour
même
sur
le
fonctionnement
du
chauffage
à
destination
du
personnel
communal
et
des
élus
disponibles.
Des
travaux
d'isolation
restent
à finaliser
avant
de
pouvoir
intégrer
les
locaux,
pour
l'heure
aucune
date
de
prise
de
possession
des
locaux
n’a
été
définie.
Valérie
WALTER
présente
au
Conseil
les
différents
devis
établis
suite
à
la
rencontre
de
prestataires
en
vue
d'effectuer
la
refonte
de
notre
site
internet
pour
le
rendre
plus
moderne
et
faciliter
sa
complétude
par
nos
soins.
Après
présentation
des
devis
et
selon
l’avis
de
la
commission
communication,
l'entreprise
e
meraude
de
Volgelsheim
a
été
retenue.
Florence
ANSELIN
a
effectué
des
demandes
de
devis
pour
lentretien
de
la
mairie
et
une
tarification,
en
option,
sur
le
nettoyage
de
la salle
des
fêtes.
2
variantes
sont
proposées
pour
l'entretien
de
la
mairie,
soit
tous
les
15
jours,
soit
1
fois
par
mois,
en
locaux
occupés.
Pour
ce
qui
concerne
la
salle,
cette
prestation
sera
proposée
dans
le
contrat
de
location.
Régis
SCHMIDT
s'étonne
que
la
buvette
soit
mise
en
location
et
demande
si
le
Foyer
Club
est
au
courant.
M.
le
Maire
et
Florence
ANSELIN
répondent
par
l'affirmative.
Etienne
DUSS
précise,
qu’en
l’état
du
mobilier
et
des
équipements,
ce
local
ne
peut
être
utilisé.
D'ailleurs
certains
accès
(stockage
et cave)
font
partie
de
la réception
de
l’ensemble
du
bâtiment
et
à
ce
titre,
ont
subi
des
travaux.
Claude
KELLER
interroge
dans
le
cas
d’un
locataire
qui
rend
les
locaux
mal
nettoyés
?
Le
forfait
ménage
lui sera
appliqué.
Gérard
GUTHMANN
s'étonne
de
passer
par
un
prestataire,
ces
tâches
relevaient
des
agents
techniques
et
estime
que
selon
la
saison,
un
entretien
de
la
mairie
tous
les
15
jours
est
insuffisant. Le
Maire
n’envisage
pas
d’embaucher
pour
procéder
à l'entretien
des
locaux.
Gérard
GUTHMANN
interroge
aussi
sur
l’entretien
par
les
associations
à
l’issue
de
leurs
activités.
Réponse
lui est
donnée
qu’il
conviendrait
d'établir
des
règles.
Un
chiffrage
a également
été
établi
pour
l'entretien
annuel
des
vitres. Régis
SCHMIDT
est
choqué
par
le
discours
prononcé
par
le
Maire
en
début
de
séance,
et
ne
comprend
pas
que
l’on
puisse
tenir
de
tel
propos
vis-à-vis
de
son
conseil
municipal.
Il exprime
sa
volonté
de
pouvoir
défendre
des
dossiers,
des
valeurs,
mais
si
les
élus
n’ont
pas
droit
au
débat
il
s'interroge
sur
leur
utilité.
M.
le
Maire
lui
rétorque
que
son
propos
d'introduction
de
la
séance
ne
le
concernait
pas
personnellement,
mais
s’adressait
aux
habitants
comme
aux
membres
du
conseil
car
il
est
régulièrement
destinataire
de
courriers
au
contenu
diffamatoire,
et
lors
des
derniers
conseils,
des
propos
peu
élogieux
lui
ont
été
adressés.
Il
déclare
que
la
démocratie
peut
s'exprimer
à
travers
des
propos
respectueux
et courtois.
Régis
SCHMIDT
a
assisté
à
une
réunion
du
Conseil
Communautaire
et
salue
le
courage
des
maires
qui
se
sont
exprimés
contre
l’augmentation
de
5
%
des
ordures
ménagères.
Il
déplore
que
les
réflexions
abordées
en
séance
du
Conseil
Municipal
ne
soient
pas
remontées
lors
des
débats
sur
des
sujets
qui
touchent
l’ensemble
de
la population.
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
n’est
pas
dans
ses
habitudes
de
contester
des
mesures
prises
par
des
commissions
au
sein
de
la CCARB
sachant
qu’elles
ont
été
étudiées
préalablement
au
conseil
communautaire
et
que
tout
le
monde
peut
s'approprier
le
contenu
avant
de
contester
par
«
principe
».
Il précise
que
l’échange
entre
certains
élus
sur
le sujet
relevait
de
désaccords
entre
eux
lors
d’un
précédent
mandat.
Quant
à
la
méthode
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
M.
le
Maire
déclare
que
le
modèle
de
ramassage
en
SUEDE,
qui
avait
été
cité
en
exemple
par
un
élu,
n’est
probablement
pas
applicable
à
notre
région,
il
ne
souhaite
pas
venir
à
déposer
des
sachets
transparents
sur
le
trottoir,
à
la
merci
des
chiens,
renards
et
autres,
et
ne
désire
pas
que
l’on
sache
où
il achète
ses
yaourts
|
Régis
SCHMIDT
estime
que
la
commune
est
tombée
dans
un
réglementarisme
excessif,
qu'aucun
changement
révolutionnaire
n’a
été
concrétisé
durant
ce
mandat
et
souhaite
travailler
sur
de
vrais
sujets.
‘
Régis
SCHMIDT
demande
ce
qu'il
en
est
du
devis
pour
la
réfection
de
la scène,
question
abordée
par
un
habitant
présent,
ayant
par
ailleurs
transmis
un
courrier
à
M.
le
Maire.
Ce
dernier
lui
répond
que
ce
devis
était
donné
à
titre
indicatif
et
qu'aucun
vote
n'avait
été
demandé.
M.
SCHMIDT
revient
sur
des
propos
préalablement
tenus
lors
d’un
Conseil
le
17.10.2023
concernant
la
mise
en
place
d’un
nouveau
rideau
sur
la scène
de
la salle
des
fêtes.
Il réitère
ses
propos
quant
aux
manques
de
prise
de
risques
du
maire
dans
son
domaine
et
lui
propose
de
lui
signer
une
attestation
de
responsabilité
dans
ce
dossier,
déclenchant
une
désapprobation
au
sein
de
certains
élus.
Claude
KELLER
ne
partageant
pas
son
point
de
vue,
agacé
par
ce
sujet
déjà
abordé
dans
les
mêmes
conditions,
quitte
la
séance
à
21h30.
Régis
SCHMIDT
en a
fait
de
même.
Pascal
LAEMLIN
fait
part
de
l’évolution
du
dossier
sur
le
transfert
de
la
compétence
eau.
Il
rappelle
que
le syndicat
des
eaux
BFN
(Balgau,
Fessenheim,
Nambsheim)
a été
créé
en
1952
par
les
3
maires
de
l’époque.
Mais
les
nouvelles
lois
viennent
bouleverser
le
fonctionnement
et
le
mode
de
gestion
sur
cette
compétence
qui
doit
être
transférée
à l’intercommunalité.
Différentes
réunions
ont
déjà
eu
lieu
mais
sans
position
claire
pour
l'instant. Trois
modes
de
gestion
sont
possibles
:
-
Une
régie
: reprise
du
personnel,
avec
une
gestion
en
directe
par
l’intercommunalité
-
Un
transfert
de
compétence
vers
le
SDEA
Alsace-Moselle
(syndicat
des
eaux
et
de
l'assainissement)
-
Une
délégation
de
compétence
avec
le
maintien
des
syndicats
-
création
d’un
syndicat
unique
ou
2
pôles
- conservant
la compétence,
comme
cela
se
pratique
pour
l'assainissement
avec
la Colmarienne
des
Eaux.
Il rappelle
que
les
communes
devront
donner
leur
avis
sur
le
sujet,
il appelle
chacun
à
prendre
ses
responsabilités.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Le
Maire
Président
Le
secrétaire de
séance
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Philippe
JEANDEL
Laura
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