Procès Verbal - pv 02.12.2015

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Procès Verbal - pv 02.12.2015 Document publié le Mercredi 2 décembre 2015 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02.12.2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de Balgau

de la séance du 02 décembre 2015

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Sous la présidence de Monsieur Pierre ENGASSER, Maire.

Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard,

FOURNEL Anne, EGLER Sébastien BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique,

MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule

Ont donné procuration : FURSTOSS Marcel donne procuration à ROUX Christophe

Absent excusé et non représenté : /

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : Laura RIEGERT

La séance est ouverte à 20h.

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 08 octobre 2015

1. Point sur le projet de commune nouvelle – vote éventuel selon informations reçues

2. Avis sur l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative aux travaux d’amorce de l’érosion maîtrisée sur les sites O1 et F3

3. Contrat groupe d’assurance statutaire

4. Terrain zone artisanale + parcelles riveraines de la rue de Fessenheim

5. Décisions modificatives

6. Recensement 2016

7. Charte Natura 2000

8. Chasse : agrément d’une association de chasse

9. Divers

9.1. Droit de préemption urbain ANCEL / SCHAEFFER-HENNEQUIERE

9.2. Bâtiment en état de délabrement

9.3. Informations diverses2

0. Approbation du PV de la séance du 08 octobre 2015

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2015.

1. Point sur le projet de commune nouvelle – vote éventuel selon informations reçues

La réunion publique du 24 novembre a réuni beaucoup de monde. L’une des principales inquiétudes est l’intégration de la nouvelle commune à la Communauté de Communes du Pays de Brisach et le risque d’opposition du Préfet et de la CDCI.

En date du 30 novembre, la Communauté de Communes Essor du Rhin a délibéré à l’unanimité pour la fusion avec la Communauté de Communes du Pays de Brisach. Néanmoins, il reste encore à connaître la position du Préfet sur ce nouveau schéma de coopération intercommunal. Un entretien est prévu dans les prochains jours.

De ce fait, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de reporter le vote pour la création de la commune nouvelle dans l’attente de précisions du Préfet.

2. Avis sur l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative aux travaux d’amorce de l’érosion maîtrisée sur les sites O1 et F3

Par arrêté préfectoral du 12 octobre 2015, modifié par arrêté du 22 octobre 2015, une enquête publique est ouverte portant sur la demande d’autorisation présentée par EDF Unité de production Est, au titre de la loi sur l’eau relative aux travaux d’amorce de l’érosion maîtrisée sur les sites O1 et F3 à Blodelsheim et Kembs.

Les nouvelles concessions française et suisse de l’aménagement hydroélectrique de Kembs sur le Rhin sont entrées en vigueur le 15 décembre 2010, entraînant de facto l’augmentation du débit réservé et le début de réalisation des mesures environnementales inscrites au cahier des charges des concessions.

Au vu des déficits fonctionnels du Vieux Rhin, EDF s’est en effet engagé à mettre en œuvre deux grandes « familles » de mesures visant à la restauration globale des écosystèmes rhénans :

- Des mesures visant à restaurer une dynamique alluviale par un projet d’érosion maîtrisée de berge et par l’injection des déblais

- Des mesures visant à restaurer les connexions biologiques.

L’enquête publique n’a pas entraîné d’observations à ce jour.

Vu l’exposé, le Conseil Municipal n’a pas d’observations à formuler.

3. Contrat groupe d’assurance statutaire

Par délibération du 18 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé de participer à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour un contrat de groupe d’assurance statutaire.3

Les résultats de la consultation ont été rendus. Au vu de l’exposé et du tableau ci-annexé, le résultat de la consultation n’est pas favorable à la commune, les taux actuellement en cours sont plus avantageux.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

4. Terrain en zone artisanale + parcelles riveraines de la rue de Fessenheim

- Terrain en zone artisanale

Par délibération du 05 septembre 2008, le Conseil a décidé, suite à une demande d’acquisition de terrain en zone artisanale des Réceptions Gourmandes, de fixer le prix à 1 000 € l’are.

Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a décidé de réviser le prix au vu du temps écoulé.

Renseignements pris des tarifs pratiqués aux alentours, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

- Fixer le prix de vente à 1 500 € l’are

- Maintenir l’accord donné aux Réceptions Gourmandes pour l’installation d’un nouveau laboratoire et d’une maison d’habitation

- Autorise le Maire à signer tout document y afférent

- dit que l’acte de vente sera passé devant Maître GABRIEL Thierry, Notaire à NEUF BRISACH

- Parcelles riveraines de la rue de Fessenheim

Suite à la levée de servitude avec GRT Gaz, des demandes d’acquisition de portion de parcelles communales le long de la rue de Fessenheim ont été faites.

Des prix de cessions différents ont été décidés à l’époque. Il y a donc lieu d’harmoniser les tarifs pour plus de cohérence.

Néanmoins, le Conseil s’interroge sur la nécessité de vendre ces parcelles, notamment avec le projet de la rue de Fessenheim qu’il faudrait d’abord voir aboutir pour éviter tout problème d’alignement et donc de rétrocession.

Le Conseil décide de refaire un point sur ce dossier en commission de travail.

5. Décisions modificatives

Monsieur le 1er Adjoint, chargé des finances, informe le Conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour le paiement de notre prestataire de logiciel SEGILOG.

En effet, lors de la préparation du budget primitif, le montant prévu correspondait au montant HT et non en TTC. Il y a donc lieu d’abonder le chapitre 20 Immobilisations Incorporelles de 423 €.4

Crédit à ouvrir au 20

Immobilisations Incorporelles

Crédit à réduire au chapitre 21

Immobilisations corporelles

Dépenses de fonctionnement

Article 2051

Concessions et

droits similaires

+ 423 €

Article 21571

Matériel roulant

- 423 €

Il y a lieu également d’effectuer un virement de crédits pour augmenter le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » pour ajuster les crédits :

Crédit à ouvrir au 16

Emprunts et dettes assimilées

Crédit à réduire au chapitre 21

Immobilisations corporelles

Dépenses d’investissement

Article 1641

Emprunts en euros

+ 420 €

Article 21571

Matériel roulant

- 420 €

Sur proposition du 1er Adjoint, le Conseil à l’unanimité des présents, valide les modifications du budget telles que présentées ci-dessus.

6. Recensement 2016

La commune est soumise au recensement de la population pour l’année 2016. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

A l’instar du dernier recensement (2011), la commune est divisée en deux districts ayant comme séparation la route de Bâle. Pour se faire, il y a lieu de nommer deux agents recenseurs qui seront placés sous l’autorité du coordonnateur communal et du superviseur de l’INSEE.

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,5

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de nommer, selon la proposition du Maire, deux agents recenseurs

- de fixer la rémunération des agents recenseurs au nombre de questionnaire comme suit :

Bordereau de district 5.42 €

Bulletin individuel 1.09 €

Feuille de logement 0.54 €

Séance de formation 21.15 €

- de fixer la rémunération du coordonnateur communal en augmentant provisoirement son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire au coefficient 5, ainsi que le paiement de la séance de formation au même tarif que les agents recenseurs.

- dits que les dépenses et les recettes liées au recensement seront inscrites au budget primitif 2016.

7. Charte Natura 2000

L’Office National des Forêts propose l’adhésion à la Charte Natura 2000 « Zone spéciale de conservation Hardt Nord ». L’adhésion à cette charte permet d’obtenir une exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti pour les terrains concernés.

Les engagements de la charte sont pour la plupart déjà mis en œuvre par l’ONF dans le cadre de la gestion ordinaire de la forêt. Mais certains engagements concernent la chasse, notamment le n°7 qui stipule de ne plus recourir à l’affouragement du gibier et à l’agrainage hivernal.

Il a notamment été constaté qu’aucune commune aux alentours n’a adhéré à cette charte.

Considérant la faible valeur de nos chasses actuellement, il n’y a pas lieu de rajouter de nouvelles contraintes, ainsi la commission forêt, agriculture propose de ne pas adhérer à cette charte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, suit l’avis de la commission et décide de ne pas adhérer à cette charte.

8. Chasse : création d’une association

Par courrier du mois d’août 2015, le locataire de chasse M. FAVIER sollicite la transmission de son bail de chasse du lot n°2 à une association de chasse qu’il vient de créer « Artemis du Rhin ».6

La commission chasse émet un avis défavorable. En effet, cette demande intervient à peine quelques mois après l’adjudication et vu la modique somme de la location, il est difficile de comprendre la motivation de cette demande.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à cette demande et donc de refuser la transmission du bail à l’association.

9. Divers

9.1. Droit de Préemption Urbain ANCEL / SCHAEFFER-HENNEQUIERE

M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de M. et Mme Bernard ANCEL portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 16, parcelle 122/27 d’une contenance totale de 5,43 m² située 43 route de Bâle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

9.2. Bâtiment menaçant ruine

Par courrier du 22 novembre, un administré informe le Maire d’un bâtiment menaçant ruine qui jouxte sa propriété. Des morceaux de tuile et de bâtiments tombent régulièrement sur sa propriété, cela pose donc un problème de sécurité publique.

Monsieur le Maire va prendre contact avec le propriétaire de ce bâtiment pour voir ce qu’il est possible de faire.

9.3. Diverses informations

- Monsieur le Maire informe que le Petit Caudecostois est disponible en Mairie. Il donne lecture également du mot du Maire de Caudecoste pour le jumelage 2016. Ce dernier se fera en juillet, le week-end de la Sainte-Madeleine.

- Des cartes de remerciement sont données en lecture.

- Tour de table : M. le Maire invite à un tour de table.

- La population félicite les élus pour les nouveaux éclairages de Noël à la Mairie et sur la Chapelle

- Un petit compte-rendu est effectué sur le travail de la commission voirie – sécurité concernant le projet de sécurisation d’entrée de village. Il sera proposé à l’ADAUHR de travailler sur des séparations de chaussée, des mises en place de chicanes et des places de stationnement le long de la route pour diminuer la vitesse, un plateau n’est pas envisagé. L’option pour la mise en place d’un feu rouge est toujours conservée en cas de besoin.

- Un point est effectué pour les travaux le long de l’Eglise.7

- Un habitant de la rue du 7 février se plaint de la vitesse excessive à l’entrée du village et sur l’absence de trottoirs.

- Lors de la dernière séance du Conseil Municipal Junior, un livre sur l’histoire de Balgau leur a été remis pour les remercier de leur implication.

- Les élèves de l’école feront leurs sorties scolaires à la Maison de la Nature à Hirtzfelden sur le thème des 4 saisons.

La séance est levée à 21h45.