Acte - 20230331 MANDUEL A 058 2023

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Acte - 20230331 MANDUEL A 058 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Manduel. Lien du pdf (Acte - 20230331 MANDUEL A 058 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,

Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230329-ARR058-2023-AR

Date de réception préfeciure : 31/03/2023 REPU BLIQUE FRAN GAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE : MANDUEL

CANTON : MARGUERITTES

DEPARTEMENT : GARD

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°58/2023

Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement-Travaux publics Daumas -— chemin de Garons - 30129 Manduel

Le Maire de Manduel

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et,

L.2213-1 et suivants :

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande, de l'entreprise Travaux Publics Daumas 274 rue Florian — 30290 Laudun Lardoise en date du 27 mars 2023, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de Garons dans le cadre de travaux de terrassement pour branchements de réseaux AEP/AU.

Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre de travaux de terrassement pour branchements de réseaux AEP/AU, chemin de Garons

Arrête

Article 1 : Les usagers du chemin de Garons à hauteur du N° 184 devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives aux travaux de terrassement pour branchements de réseaux AEP/AU par l'entreprise Travaux Publics Daumas du 6 au 30 avril 2023.

Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier, du 6 au 30 avril 2023.

- Stationnement interdit (VL et PL) ;

- Limitation de la vitesse à 30km/h ;

L'accès au trottoir au droit du chantier devra être interdit au public. Si le cheminement piétonnier devait s’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à une particulière sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. En l'espèce, le pétitionnaire devra matérialiser par un affichage conforme, la déambulation piétonne par le trottoir face au chantier.

Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Travaux Publics Daumas, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.

Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.

Le chantier est interdit au public, l’entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l'ensemble de l'emprise.

Accusé de réception en préfecture

030-213001555-20230329-ARR058-2023-AR

Date de télétransmission : 31/03/2023

Date de réception préfecture : 31/03/2023

Article 4 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune. L'arrêté municipal N° 56/2023 du 22 mars 2023 est abrogé.

Article 7 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.

Publié-le : 3 f MARS 2023 | Fait à Manduel, le 29 mars 2023

Pour le Maire absent,

La deuxième adjointe,

Marine PLA