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Acte - 20231002 MANDUEL A 272 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231002 MANDUEL A 272 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
030-21300 1858 20230028 ARR-272-2023-AR 2 Date de télétransmission : 02/1 0/2023 | R E P U B Lu | Q U E F RAN CAI S E Date de réception préfecture : 02/10/2023 . > sr LE ÿ
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°272/2023
Objet : Instauration d’une limitation de vitesse zone « 30 » chemin bas.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-02 et R. 413-14, Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers ainsi que la commodité de circulation.
Arrête
Article 1 : Une zone « 30 » sera instaurée du 1 au 190 chemin bas en continuité de la zone « 30 » déjà mise en place au chemin bas du 271 au 384.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques, les dispositions définies à l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le Préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 0 2 OCT. 2023 Fait à Manduel, le 28 septembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT