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Déliberation - deliberations Flers agglo CC17 2023 04 13
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations Flers agglo CC17 2023 04 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023
APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-822 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
1 2023-822
OBJET CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 MARS 2023 – APPROBATION
TD/EA
Chers Collègues,
L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, a fixé un cadre juridique au procès-verbal des assemblées municipales en précisant notamment le délai dans lequel il devait être adopté et en fixant les modalités de sa publicité :
« (…) Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
(…) ».
En conséquence, je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 mars 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER le procès-verbal du Conseil Communautaire du 9 mars 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-823 5.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
2 2023-823
OBJET COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TD/EA
Chers Collègues,
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), le Président doit rendre compte, lors de chaque réunion de l’organe délibérant, des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire.
En application de ces dispositions, les décisions prises par le Président ou son représentant sont listées en annexe.
Il est également rendu compte des marchés et avenants conclus sur le fondement des délégations accordées.
LE CONSEIL :
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Président ou son représentant et listées en annexes.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
PARCELLE AM 162
ACQUISITION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-824 3.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
RETRAIT R A P P O R T
Présenté par
Stéphane TERRIER
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme
Opérationnel
14 28.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
3 2023-824
OBJET SAINT GEORGES DES GROSEILLERS – PARCELLE AM 162 – ACQUISITION
SDC/EA
RETRAIT Chers Collègues,
Faurecia est propriétaire d’un ancien parking au « Bois de Flers », rue du Rousselet sur Saint Georges des Groseillers, qui est classé en zone 2AU (urbanisation à long terme) dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. La vocation de ce terrain est d’accueillir du logement dans le cadre d’un projet global sur ce secteur.
Flers agglo a fait une proposition d’achat de ce terrain afin de permettre d’accompagner Faurecia dans sa démarche de requalification de l’ancienne friche du Bois de Flers (déconstruction et dépollution réalisée par l’entreprise) et de permettre le maintien de ce terrain en zone urbanisable en application de l’article L 153-31-4° du Code de l’Urbanisme. Ce terrain a été désimperméabilisé par Faurecia. Ce site, faisant partie de l’ancien ensemble industriel relevant d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, Faurecia a fait réaliser une étude de pollution. Celle- ci identifie un secteur de moins de 300 m² contenant des pollutions résiduelles (trichlorétylène). Le plan de gestion fourni par Faurecia va être adressé à la DREAL qui définira les conditions d’excavation ou de confinement de cette zone.
Aussi, il vous est proposé d’acquérir le terrain dans les conditions suivantes :
Commune Réf. cadastrale Vendeur Acquéreur Surface cadastrale Zonage du PLUI
Prix
Estimation
des
Domaines
Conforme Montant
Saint
Georges
des
Groseillers
AM 162 FAURECIA Flers Agglo Environ 10 967 m² 2AU Sans objet 50.000 €
LE PRESIDENT DECIDE DE :
RETIRER la présente question de l’ordre du jour.
CERTIFIE CONFORME, étant précisé que la présente, ne comportant pas de décision, est dispensée de la formalité du dépôt en Sous-Préfecture.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
DEBAT SUR LA POLITIQUE LOCALE
DE L’URBANISME 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-825 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Michel DUMAINE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 1
Commission Urbanisme de
Programmation et Politique
de l’Habitat
14 28.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
4 2023-825
OBJET DEBAT SUR LA POLITIQUE LOCALE DE L’URBANISME 2023
SDC/EA
Chers Collègues,
La Loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit l’obligation de débattre sur la politique locale de l’urbanisme. Ainsi l’article L 5211-62 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que «lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative au plan local d'urbanisme, son organe délibérant tient, au moins une fois par an, un débat portant sur la politique locale de l'urbanisme».
C’est l’occasion pour les élus d’échanger sur la pertinence des documents d’urbanisme en vigueur au regard de l’évolution de la réglementation et des besoins du territoire. En 2022, le Conseil Communautaire en a délibéré, lors de sa séance du 7 avril 2022 (délibération n° 2022-513).
Le territoire est couvert par différents documents de planification à l’échelle régionale (SRADDET), et à l’échelle de Flers Agglo (1 PLUI, 7 PLU et 8 cartes communales). Le territoire n’est pas couvert par un Schéma de Cohérence Territorial qui pourrait être à l’échelle du Pays du Bocage.
Le territoire de Flers Agglo n’est ni couvert par un Programme Local de l’Habitat, ni par un Plan de Déplacement, depuis le 1er janvier 2020.
Planification au 1er janvier 2021 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-825 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), adopté par le Conseil Régional le 16 décembre 2019, définit la stratégie d’aménagement de la Région en matière d’énergie, d’habitat, d’équilibre et d’égalité des territoires, de protection de la biodiversité. Le SRADDET est en cours de modification pour tenir compte de la Loi Climat et Résilience et notamment des objectifs de réduction de la Consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers et du « Zéro Artificialisation Nette » (voir ci-dessous).
L’absence de SCOT sur notre territoire a plusieurs conséquences (articles L 142-4 et 5 du Code de l’Urbanisme) :
• nécessité d’obtenir une dérogation du Préfet pour ouvrir les zones d’urbanisations futures délimitées (Zones 2AU) après le 1er juillet 2002
• nécessité d’obtenir une dérogation du Préfet pour toute demande de CDAC (ouverture de surfaces commerciales soumises à l’avis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial) située dans une zone rendue constructible après le 1er juillet 2002.
Des réflexions sont en cours avec les services de l’Etat pour étudier les conditions d’un SCOT.
Zéro Artificialisation Nette
La Loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » fixe de nouvelles échéances en matière de lutte contre la Consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et contre l’artificialisation. Cette loi a confié à la Région, un rôle de « répartiteur » de cette enveloppe de réduction de l'artificialisation, entre les communes et les EPCI. Les discussions entre la Région et les EPCI, pour définir les conditions de cette répartition ont fait l’objet de nombreux échanges durant l’année 2022 et début 2023.
Les objectifs de réduction varieront autour de 50% pour tenir compte des projets d’intérêt régional, des besoins liés au recul du trait de côte et de remontée de certains cours d’eau, des efforts déjà faits par certains territoires, … L’objectif de réduction de Flers Agglo d’ici 2031 sera aussi défini par la Région (au sein du SRADDET en cours de modification) en fonction de la consommation réelle sur Flers Agglo entre 2011 et 2020, cependant le décompte des consommations réellement effectuées depuis 2021 a lui commencé.
Ensuite une trajectoire devra être définie par tranches de dix ans jusqu'à l'atteinte de la zéro artificialisation nette en 2050.
La modification du SRADDET fera l’objet de concertation, d’enquête publique et devra être approuvée en février 2024.
Ensuite chaque EPCI (dont Flers Agglo) devra mettre en compatibilité ses documents d’urbanisme (PLUI, PLU et cartes communales) avec le SRADDET, au plus tard le 21 août 2027, sous peine de ne plus pouvoir délivrer d’autorisation d’urbanisme dans les zones 1AU et dans les zones constructibles des cartes communales.
Pour Flers Agglo, la consommation effective des espaces naturels, agricoles et forestiers, (selon les données « CCF » Cartographie de la Consommation Foncière établies par la Région Normandie et l’Etablissement Public Foncier de Normandie) est de 193,10 ha sur la période 2011-2020.
L’objectif national de réduction des consommations d’espaces agricoles, naturels et forestiers, puis de réduction de l’artificialisation, va nous obliger à penser différemment l’aménagement de nos territoires. Les démarches déjà engagées de résorption de friches (exemple ex Sonofoque à Flers, ex Chanu/Corlet à La Ferrière aux Etangs, usine du Platfond à Sainte Honorinne la Chardonne, Ex Brico à La Ferté Macé, ….), de renaturation (exemple coulée verte de la Fouquerie à Flers), de lutte contre la vacance des logements (démarche Zéro logement vacant sur Briouze, Athis Val de Rouvre, Flers, d’aides dans le cadre des OPAH), de recherche de densification, de promotion de la démarche BIMBY (division de terrain ou densification des terrains bâtis) vont devoir s’intensifier. Des démarches de sensibilisation des élus, des habitants seront mises en place afin de partager et faire comprendre ces démarches collectives.
Devenir des Zones 2AU
L’article L 153-31-4° du Code de l’urbanisme précise que l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU qui n’auraient pas « fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier » dans les 9 ans suivant leur création pour les PLU/PLUI adoptés avant le 1er janvier 2018 ou 6 ans après le 1er janvier 2018 ( article 199 de la loi climat et résilience) relève d’une procédure de révision (article R 153-33 du CU). Cette disposition signifie que certaines zones 2AU seront « assimilées » à des zones agricoles et limitera les possibilités de construire.
Ainsi un bilan des échéances, mis à jour depuis la délibération de 2022 vous est présenté ci-dessous (en gras donnée modifiée) :
PLU/PLUI Communes
Date
d’approbation du
PLU ou PLUI –
Création des
zones 2AU
Existence de Zone
2AU
Date de
« requalification »
des zones 2AU
en A
Propriétaires 2AU
PLUI 14
Aubusson
18/12/2014
Non Néant Néant
Caligny Le bourg 23/10/2023 Privé Cerisy Belle
Etoile Non Néant Néant
Flers
La Fouquerie
Rue de la fonderie
La Haute Devère
La Chauvière
Sans objet
Sans objet
23/12/2023
23/12/2023
Commune
Flers Agglo (>50%)
privé
Privé
La Bazoque Non Néant Néant La Chapelle
Biche Le Long champ Sans objet Commune (>50%)
et Privé
La Chapelle au
Moine
Le Bourg
Les Vanneries
18/12/2023
18/12/2023
Privé
Privé
Landigou L’Aumone 18/12/2023 Privé
La Lande Patry
Sur les Près/la Cour
Les landes Havas
Le tremblay
Le Bois Maillard
18/12/2023
Sans objet
18/12/2023
18/12/2023
Privé
Flers Agglo
Privé
Privé
La Selle la
Forge
Le Bay
Rue du Vivier
18/12/2023
18/12/2023
Privé
Privé et ccas (<50%)
Montilly sur
Noireau
Le Champ de
l’Epine 18/12/2023 Privé
Saint Clair du
Halouze
29 rue de l’Est
Le Clos du Pally
18/12/2023
18/12/2023
Privé
Privé
Saint Georges
des Groseillers Rue du Rousselet 18/12/2023 Privé (en cours
d’acquisition par FA)
Saint Paul Le Buisson Ballon 18/12/2023 Privés et commune (<50%)
PLU Briouze 31/12/2008 Non Néant Néant
PLU La Ferrière aux Etangs 28/01/2005 Non Néant Néant
PLU La Ferté Macé 18/10/2006
La Génuisière
La Guérinière
La Butte
Maure
Sans objet
18/10/2015
18/10/2015
18/10/2015
Commune
Privé
Privé
Privé
PLU La Sauvagère 21/01/2008 Non Néant Néant
PLU Messei 21/02/2013 La Gare Le Bourg ouest 21/02/2022 Sans objet SNCF Commune
PLU
Sainte
Honorine la
Chardonne
15/02/2018 Non Néant Néant
PLU Saint Pierre du Regard 16/10/2006 La Vallée Les Costils 16/10/2015 16/10/2015 Privé Privé Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-825 2.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Evolution des documents d’urbanisme sur Flers Agglo
Dans l’attente des objectifs territorialisés qui nous seront donnés par le SRADDET, il est possible d’étudier la modification de PLU. Il est rappelé que ces modifications élaborées en interne par la Direction de l’Aménagement, représentent un coût et du temps pour les services. C’est pourquoi, Flers Agglo doit se limiter à deux dossiers par an maximum.
Ainsi, en 2022 et 2023 deux dossiers ont été finalisés et publiés sur le portail national de l’Urbanisme « urbanisme.gouv.fr » : modification n° 4 du PLU de La Ferrière aux Etangs et modification n° 3 du PLUI.
Pour 2023, il vous est proposé de travailler sur les documents suivants :
• PLU de La Ferté Macé
La modification n° 2 du PLU de La Ferté Macé sera mise en œuvre en 2023 afin de tenir compte de projets (quartier Jacques Prévert, projets liés à Petite Ville de Demain). Quelques corrections matérielles sur le règlement écrit sont également envisagées.
Une modification simplifiée pour tenir compte d’une erreur matérielle sur un zonage.
• PLUI
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été adoptée par le sénat le 7 février 2023 et a été publiée au Journal Officiel. Il pourrait être fait application des nouvelles dispositions de cette loi et proposer une modification simplifiée du PLUI pour modifier le règlement. L’évolution du document d’urbanisme pourrait permettre le déploiement des énergies renouvelables selon les nouvelles règles du Code de l’urbanisme modifiées par cette même loi.
• PLU de Briouze et de Messei : Par ailleurs la Direction de l’Aménagement a commencé à travailler en lien avec les communes de Messei et de Briouze sur des projets de modification des PLU qui pourraient se traduire en 2024.
Le PLUI à 42 communes
Le PLUI à l’échelle des 42 communes de Flers Agglo a fait l’objet d’une délibération de prescription par délibération n° 2019-891 du 10 octobre 2019. Cette délibération fixe les objectifs du PLUI et les moyens de la concertation et de collaboration des communes au projet. Cette délibération a aussi été prise afin de prendre en compte le travail de recensement des haies et ainsi de soumettre à déclaration préalable les arrachages/ dessouchages d’arbres et haies identifiés sur le territoire de Flers Agglo.
Le délai de mise en œuvre de ce dossier stratégique (PLUI à 42 communes) et non moins conséquent n’est à ce jour pas défini compte tenu du nouveau cadre défini par la loi climat et résilience et des discussions en cours sur le SCOT, le conseil aura à se prononcer en cours d’année sur les orientations qui seront prises sur ces deux documents.
Les PLU, PLUI et cartes communales sont maintenus jusqu’à l’approbation d’un PLUI à 42 communes.
LE CONSEIL :
PREND ACTE des propositions ci-dessus exposées.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
DISPOSITIF D’AIDES FINANCIERES A LA CREATION / REPRISE ET MODERNISATION DES COMMERCES DE PROXIMITE DE FLERS AGGLO APPROBATION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-826 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 15 28.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
5 2023-826
OBJET
DISPOSITIF D’AIDES FINANCIERES A LA CREATION / REPRISE ET MODERNISATION DES COMMERCES DE PROXIMITE DE FLERS AGGLO – APPROBATION
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
Considérant le soutien de la Région Normandie en faveur de la revitalisation des centres- villes et des centres-bourgs, par l’aide en faveur du maintien et du renforcement de commerce et de l’artisanat,
Considérant le contrat de territoire (CAT) en cours d’élaboration entre la Région Normandie et le PETR Pays du Bocage composé de 5 EPCI dont Flers Agglo,
En vertu de la délibération de la Région Normandie du 12 décembre 2022 adoptant le nouveau dispositif d’aide en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres bourgs : Aide aux Commerces des Territoires « ACTE » pouvant être mis en œuvre sur le territoire de Flers Agglo,
Considérant la dynamique en termes de création et de modernisation de nos commerces à l’échelle de nos communes urbaines et rurales, caractérisée par :
- Nombre de création ou déplacement de commerces en 2022 : 46 dont en création pure : 30
- Taux de vacance commerciale à 8 % à fin 2022 au lieu de 11 % en 2020 sur la Ville de Flers, 1er pole de centralité commerciale,
Considérant l’objectif de maintien et de renforcement de l’attractivité de Flers Agglo et de revitalisation des centres-bourgs et centres-villes du territoire, visant notamment à favoriser le maintien et la modernisation des commerces dans les centralités, dans nos secteurs ruraux, où ils jouent un rôle économique et social majeur,
Il vous est ainsi proposé d’adopter une nouvelle aide directe aux commerçants et artisans du territoire, en s’appuyant sur 2 dispositifs pilotés par la Région Normandie, chef de file comme Flers Agglo des aides en direction des entreprises (Loi « NOTRE ») :
- 1er dispositif orienté sur la création/reprise d’entreprise : « Coup de Pouce » dont le règlement porté en annexe, est bâti, le règlement adopté par la Région Normandie
Sachant que l’aide « Coup de pouce » constitue un des outils financiers mis en place par la Région pour accompagner les projets de création ou de reprise d’entreprise, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-826 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Sachant que cette aide Coup de Pouce prend la forme d’une subvention correspondant à 15 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou reprise inscrits dans le plan de financement initial du projet,
Dans le cas d’une création, cette aide est plafonnée à 8.100 € et dans le cas d’une reprise, l’aide est plafonnée à 13.500 €.
Considérant ces éléments, il vous est proposé d’allouer une aide complémentaire de Flers Agglo (appelé « Bonus Coup de Pouce ») correspondant à 25 % de l’aide de la Région. A titre d’exemple, si 8.100 € maximum sont octroyés par cette dernière, une aide complémentaire de 2.025 € serait octroyée par Flers Agglo soit une aide totale de 10.125 €.
En moyenne, environ 10 commerces sont accompagnés au taux maximum par an, ce que représente 81.000 € de la Région, et représenterait pour Flers Agglo une aide de 2.025 € x 10 dossiers = 20.250 € de Flers Agglo.
La gestion de ce fonds se fera exclusivement par Flers Agglo sur la base de l’instruction par ADN Normandie.
- 2ème dispositif orienté sur la modernisation « ACTe » dont le règlement est porté en annexe
Sachant que cette aide financière est basée sur une intervention auprès des EPCI en fonction du potentiel fiscal de l’intercommunalité avec un maximum de subvention régionale de 400.000 € par EPCI pour 3 ans,
Sachant que pour Flers Agglo, l’aide est quadruplée par rapport à la participation de notre collectivité soit 4 € de la Région Normandie pour 1 € de Flers Agglo,
Ainsi pour bénéficier de ce montant maximal, Flers Agglo doit engager 100.000 € sur les 3 ans (soit environ 0,60 centimes / habitant), sachant que l’aide est quadruplée par rapport à la participation de notre collectivité soit 4 € de la Région Normandie pour 1 € de Flers Agglo.
En conclusion, il vous est ainsi proposé d’adopter une nouvelle aide directe aux commerçants et artisans du territoire selon les principes exposés ci-dessus et détaillés dans le règlement régional porté en annexe.
L’ensemble de ces dispositifs constitue une belle opportunité pour la collectivité d’accompagner directement ses commerces de proximité, que ce soit en territoire prioritaire AVC et PVD mais également en cœur de bourg.
En effet, l’effort de Flers Agglo générerait une capacité d’intervention totale de 631.000 € sur 3 ans soit :
- Flers Agglo : 50.000 € inscrits annuellement soit 150.000 € sur 3 ans.
- Région : 400.000 € (ACTe) + 81.000 € (Coup de Pouce) soit 481.000 €.
Concernant la gestion de ce fonds, deux possibilités sont offertes par la Région dans le règlement :
- Soit une gestion par Flers Agglo, en qualité d’EPCI,
- Soit une gestion déléguée au PETR, Pays du Bocage,
Une délibération, convention et un règlement d’attribution des aides, ultérieures préciseront le choix retenu et les modalités de mise en œuvre. IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER deux nouvelles aides directes aux commerçants et artisans du territoire selon les principes exposés ci-dessus.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
LA FERTE MACE
SARL MATKO
NOUVEAU BAIL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-827 3.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 15 28.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
6 2023-827
OBJET LA FERTE MACE – SARL MATKO – NOUVEAU BAIL
YZ/LM/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-569 du 22 juin 2022, Flers Agglo, en tant que bailleur, a décidé de participer financièrement aux travaux de mise en conformité des locaux lancés par l’entreprise Manusur, locataire depuis le 1er avril 2003.
Par délibération n° 2022-647 en date du 13 octobre 2022, l’assemblée communautaire avait approuvé la signature d’un nouveau bail avec un nouveau preneur se substituant à MANUSUR à savoir la SARL MATKO. Cette société, domiciliée à la même adresse que MANUSUR SFAM, est l'un des associés de cette société. Il s'agit pour l’entreprise de rétablir un schéma classique entre une société détentrice de parts sociales et une société d'exploitation.
Depuis, des ajustements se sont avérés nécessaires (possibilité de sous-location, répartition des responsabilités en matière de maintenance et d’entretien des locaux et des équipements) d’où la nécessité d’établir un nouveau bail annexé à la présente délibération au nom de la SARL MATKO.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer un nouveau bail et tous les actes afférents à cette opération, à raison des motifs évoqués ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
PARTICIPATION DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-828 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 15 28.03.2023 3
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
7 2023-828
OBJET ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES – RACCORDEMENT ELECTRIQUE – PARTICIPATION DE FLERS AGGLO
YZ/NLH/EA
Chers Collègues,
En vertu de sa compétence économique notamment dans les zones d’activités, Flers Agglo a en charge l’aménagement et la commercialisation des terrains viabilisés. Il s’agit notamment de se raccorder aux différents réseaux, dont l’électricité.
Il s’avère que dans certains cas les acheteurs de terrain sollicitent une puissance électrique supérieure à la norme usuelle, à savoir quand le branchement ne dépasse pas 12 kva en monophasé ou 36 kva en triphasé.
A titre d’exemple :
ZA DES ESSARDS - In Extenso : puissance demandée supérieure à 36 Kwa en triphasé
ZA DES ESSARDS - Sa Normandimed : puissance demandée supérieure 36 Kwa en triphasé
Ainsi en cas de raccordement à une puissance supérieure, la règlementation prévoit que le pétitionnaire doit faire la demande de raccordement électrique auprès d’ENEDIS, dont le coût est à sa charge.
Afin de respecter l’égalité entre les différents acheteurs d’une même zone, il est proposé que Flers Agglo participe financièrement pour un branchement standard soit 1.700 € HT.
Il est ainsi proposé que cette somme déjà inscrite au BP 2023 soit versée aux pétitionnaires sur le budget de la Direction de l’Attractivité du Territoire (service économie) des travaux de desserte réseaux de parcelles sur présentation de la facture acquittée.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER le principe d’une participation sur les bases exposées ci-dessus.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
ZA DU MOULIN A MESSEI
EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE
ABROGATION ET NOUVELLE CONVENTION INDIVIDUELLE AVEC LE TE 61
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-829 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jacques FORTIS
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Economie 15 28.03.2023 QD1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
8 2023-829
OBJET ZA DU MOULIN A MESSEI – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE – ABROGATION ET NOUVELLE CONVENTION INDIVIDUELLE AVEC LE TE 61
CD/EA
Chers Collègues,
Lors du conseil communautaire du 9 février 2023, vous avez autorisé Monsieur le Président à signer une convention avec le TE 61 pour réaliser une extension du réseau électrique à la zone du Moulin de Messei. Le montant des travaux et de la maitrise d’œuvre était estimé à 10.647,63 € HT. Le reste à charge pour Flers Agglo était estimé à 2.535,15 € HT.
Suite aux études, il s’avère qu’il est nécessaire de renforcer le transformateur électrique pour desservir les futures parcelles destinées à être vendues.
Le nouveau montant incluant les travaux et la maitrise d’œuvre sera de 20.242,22 € HT. Le reste à charge pour Flers Agglo sera de 4.819,58 € HT.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ABROGER la délibération n° 2023-768 du 9 février 2023.
2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la nouvelle convention avec le TE 61.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
OFFICE DE TOURISME & GITES DE GROUPE
TARIFS SUPPLEMENTAIRES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-830 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 15 28.03.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 8
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
9 2023-830
OBJET OFFICE DE TOURISME & GITES DE GROUPE – TARIFS SUPPLEMENTAIRES
SLM/EA
Chers Collègues,
Chaque année, Montagnes de Normandie Tourisme, l’Office de tourisme de Flers Agglo, met en place un programme d’animations tout au long de l’année pour les touristes et les habitants du territoire.
Cette saison, de nouvelles animations sont proposées, afin d’enrichir et de renouveler l’offre, ce qui implique l’adoption de nouveaux tarifs.
Ceux-ci seront applicables sur les 3 bureaux d’informations touristiques que sont La Ferté-Macé, La Roche d’Oëtre et Flers et par conséquent sur leurs régies de recettes respectives.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
3 bureaux
d’information
touristique
Balade contée 5 € pour les adultes 2 € pour les enfants de moins de 10 ans
Jeu « Enquête dans les mines » 9 € par équipe (5 personnes maximum par équipe)
La demande d’hébergement à la nuitée par des randonneurs en itinérance – cyclotouriste et pédestre – augmentant fortement, il convient de créer un tarif « étape-randonnée » pour les gîtes de Saint-Philbert-sur Orne et Bréel.
En parallèle, la demande de transport de bagages augmente également. Etant donné l’augmentation du prix du carburant et le temps humain pour réaliser cette prestation, il convient d’actualiser les tarifs.
Les nouveaux tarifs sont les suivants :
Gîtes de Bréel & Saint-
Philbert-sur-Orne Etape-randonnée
25 € par personne
(comprenant une nuitée, les
draps, l’accès à la cuisine)
BIT de
la Roche d’Oëtre
Transport de bagages jusqu’à 25 km 10 €
Transport de bagages de 25 à 50 km 15 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-830 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER les tarifs supplémentaires comme décrits ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
BOUTIQUE DE LA ROCHE D’OËTRE
PASSE REDUC’61
CONVENTION AVEC NORMANDIE SITES
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-831 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 15 28.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
10 2023-831
OBJET BOUTIQUE DE LA ROCHE D’OETRE – PASSE REDUC’61 - CONVENTION AVEC NORMANDIE SITES
SLM/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence tourisme, Flers Agglo gère le site naturel de la Roche d’Oëtre, situé à Saint-Philbert-sur-Orne, comprenant notamment une boutique de produits du terroir au sein de l’Office de tourisme. Le site adhère depuis de nombreuses années au réseau Normandie Sites.
L’association Normandie Sites est née en 2004 de l’envie des sites touristiques normands de regrouper leurs savoir-faire et développer leurs activités en commun. Elle est aujourd’hui composée de 125 sites touristiques privés ou publics normands, aux activités variées. Elle a pour objectifs d’être l’organe représentatif des sites touristiques normands, les fédérer autour d’actions communes et les promouvoir.
Afin de développer la notoriété et la fréquentation du patrimoine ornais, la commission Orne de Normandie Sites a mis en place un passe, appelé Réduc’61, sur présentation duquel les sites partenaires accordent un tarif préférentiel aux visiteurs individuels.
L’opération Réduc’61, c’est parcourir l’Orne à prix réduit !
11 sites dans l’Orne s’associent pour offrir des réductions aux visiteurs.
La force des sites participants est de regrouper des thématiques variées qui composent autant de portes d’entrée pour découvrir toute la richesse et la variété disponible sur notre territoire. Les sites volontaires parmi la commission Orne valorisent la diversité de l’offre touristique sur le territoire :
Châteaux et Patrimoine : Château de Carrouges, Haras National du Pin,
Monde animal : Parc Animalier d’Écouves,
Histoire : Mémorial de Montormel,
Musées et Sciences : Écomusée du Perche, La Manufacture Bohin, Les Muséales de Tourouvre,
Parcs Acrobatiques : Orne Aventure – La Roche d’Oëtre,
Promenades et Randonnées : Val d’Orne, Site Naturel de La Roche d’Oëtre,
Terroirs et Tradition : Boutique de la Roche d’Oëtre, la Maison du Camembert. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-831 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Cette convention, ci-annexée, engage Flers Agglo à appliquer une remise de 15 % à partir de 30 € d’achats dans la boutique du terroir de l’Office de tourisme aux titulaires du passe Réduc’61.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
ci-annexée avec Normandie Sites.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PATRIMOINE MINIER
PROJET ARTISTIQUE
CONVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-832 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 15 28.03.2023 3
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
11 2023-832
OBJET PATRIMOINE MINIER – PROJET ARTISTIQUE – CONVENTION
SLM/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence tourisme, Flers Agglo gère le site minier des Fours de la Butte Rouge à Dompierre.
Le collectif normand SMOG a répondu à un appel à projet « Territoires Ruraux Territoire de Culture » mis en place par la DRAC Normandie, ayant pour objet un projet artistique de territoire en faveur des habitants de Flers Agglo sur le site minier de Dompierre.
Le collectif SMOG est le fruit de la rencontre entre une photographe, vidéaste, plasticienne et un auteur, metteur en scène. Ils sont à la recherche d’une forme d’écriture singulière aux travers des arts vivants et des arts visuels. Les projets de SMOG ont toujours comme point de départ une histoire réelle et collective, un ancrage dans la réalité des territoires auxquels ils appartiennent.
Le projet de résidence de création et de médiation culturelle en milieu rural, intitulé « Mettre au jour », suit la métamorphose du fer à travers le territoire. Le collectif SMOG ira à la rencontre du paysage souterrain et des conditions de travail des mineurs. Que raconte ce patrimoine minier de nos jours ? A quoi cela pourrait-il nous servir ?
L’enjeu est de mettre en avant la mémoire de ces lieux afin que ce bout de patrimoine apparaisse aussi comme un territoire poétique et sensible malgré l’arrêt de son activité durant les années 70. C’est une manière de réinventer notre rapport au patrimoine pour permettre de se le réapproprier.
Le projet artistique prendra forme à travers une création artistique pluridisciplinaire. Elle se structurera autour du théâtre, de l’image et du son.
Le collectif SMOG organisera 8 sessions de travail participatif avec des habitants du territoire et 2 représentations finales auront lieu aux Journées Européennes du Patrimoine en septembre 2023.
La convention, ci-annexée, a pour objet de définir les modalités de fonctionnement entre l’association le Savoir et le Fer, Flers Agglo, la commune de la Ferrière-aux-Etangs et SMOG.
Flers Agglo soutient ce projet à hauteur de 1.500 € pour financer l’hébergement des artistes et consent à mettre à disposition le site des Fours de la Butte Rouge au collectif pour la création du projet artistique. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-832 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec SMOG, l’association le Savoir et le Fer et la commune de la Ferrière-aux-Etangs.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
GR DE PAYS TOUR DE LA SUISSE NORMANDE
SIGNALETIQUE
CONVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-833 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 15 28.03.2023 5
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
12 2023-833
OBJET GR DE PAYS TOUR DE LA SUISSE NORMANDE – SIGNALETIQUE – CONVENTION
SLM/EA
Chers Collègues,
Elu GR préféré 2023 des français à la 6ème édition du concours national, le Tour de la Suisse normande est l’aboutissement d’un travail coopératif en 3 étapes.
Un Tour de la Suisse normande (TSN) rénové
Conscient de l’intérêt d’offrir aux randonneurs un parcours itinérant de qualité au travers de la Suisse normande, le comité départemental de randonnée pédestre du Calvados (CDRP14) lance en 2019 le projet de requalification du tracé en liaison avec les collectivités locales et les offices de tourisme.
Le passage par tous les sites emblématiques du territoire (Rochers des Parcs, Rochers de la Houle, La Roche d’Oëtre,…), ainsi que la localisation des hébergements ont présidé aux choix du nouveau tracé.
Un circuit de 113 km, homologué en GR de Pays® par la FFRandonnée en 2020, se parcourant en six étapes d’une vingtaine de kilomètres et reliant les principaux points d’intérêt de ce territoire atypique de Normandie : territoire de sports nature très apprécié des randonneurs proposant un relief unique et des panoramas saisissants sur la Vallée de l’Orne.
Un nouveau guide pour les randonneurs
En parallèle, un nouveau guide, réalisé par le CDRP14 en concertation avec les offices de tourisme, décrit le parcours, donne des informations pratiques et attire l’attention sur les attraits touristiques du territoire traversé.
Une signalétique renouvelée, la dernière étape du projet
Le CDRP14, en concertation avec Flers Agglo a établi un projet de signalétique du TSN
cofinancé par l’EPCI, la FFRandonnée et le CDRP14. Le projet de signalétique comprend deux
volets : une signalétique directionnelle et une signalétique d’information.
Il consiste à équiper de poteaux et de lames directionnelles les intersections du GR® de
Pays avec les autres itinéraires de randonnées. Il comprend également la fourniture et la pose d’un
panneau d’information par collectivité sur l’ensemble du tracé aux principales localités traversées
par le TSN. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-833 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Il convient de signer une convention avec le CDRP14 afin de définir les conditions dans lesquelles Flers Agglo devient propriétaire du mobilier. Chaque collectivité traversée par le TSN sera en charge de l’entretien de la signalétique afin de garantir la longévité et la qualité de l’itinéraire de randonnée.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
ci-annexée avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre
du Calvados.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
CIRCUIT DU FER
CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE AVENANT N° 1
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-834 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 15 28.03.2023 6
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
13 2023-834
OBJET CIRCUIT DU FER – CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE – AVENANT N° 1
SLM/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2023-769 du 9 février dernier, votre assemblée a autorisé le Président à signer la convention avec le Parc naturel régional Normandie-Maine sur l’entretien des aménagements du circuit du fer financés par le PNR.
Ce circuit est situé sur les communes de Dompierre et La Ferrière-aux-Etangs, proposant un départ principal aux Fours de la Butte Rouge ou un départ secondaire de La Ferrière-aux- Etangs via le Mont Brûlé.
Ce parcours est composé de 13 étapes, avec des panneaux explicatifs, dont le PNR se charge de la conception des contenus (illustrations, textes, …), des balises directionnelles.
Une fois la prestation du PNR réalisée, les ouvrages seront rétrocédés aux propriétaires et/ou gestionnaires des sites, à savoir les panneaux et balises posés sur le site des Fours de la Butte Rouge pour Flers Agglo.
Un délai supplémentaire a été octroyé au PNR pour réaliser la pose des panneaux : initialement prévu au 30 avril, la pose peut désormais s’effectuer jusqu’au 30 septembre 2023.
Il convient de signer un avenant pour décaler le délai.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la
convention ci-annexé avec le Parc Naturel Régional Normandie-Maine.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
CAMPING DE LA FOUQUERIE
VELOLEGER
CONVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-835 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Anne GOUELIBO
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Tourisme 15 28.03.2023 7
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
14 2023-835
OBJET CAMPING DE LA FOUQUERIE – VELOLEGER – CONVENTION
SLM/EA
Chers Collègues,
Situé à proximité de la voie verte et de la Vélofrancette, le camping de La Fouquerie attire un public en itinérance qui ne cesse d’augmenter.
Depuis quelques années, Flers Agglo a donc décidé de cibler la clientèle en itinérance (cyclotouristes et randonneurs) en priorité : acquisition de cabanes-étapes, adaptation du fonctionnement de l’équipement à cette clientèle (horaires d’ouverture, services rendus, labellisation accueil vélo, …).
Depuis un an, l’entreprise VéloLéger propose un concept innovant à ses campings partenaires : elle loue, directement aux campeurs, des kits de matériel de camping (tente, matelas, oreiller, réchaud, pompe à main et maillet). Après s’être développé le long de la Véloscénie, elle entreprend cette année de s’étendre sur l’itinéraire de la Vélofrancette.
Ainsi les randonneurs - cyclotouristes ou pédestres - voient leur pratique facilitée : ils réservent sur internet le kit et voyagent plus légers.
Le concept repose sur du « donnant-donnant » :
Le camping met à disposition une ou plusieurs parcelles à VéloLéger, choisit sa formule : solo, duo ou famille, monté ou démonté. L’hébergement facture à son client le prix habituel et le paiement de la location du kit s’effectue en ligne. Il n’y a pas de travail supplémentaire pour le camping, si ce n’est signaler les éventuelles dégradations du matériel, et l’hébergement propose un service en plus à sa clientèle.
Il vous est proposé que le camping de La Fouquerie devienne un camping-partenaire et de signer une convention ci-annexée définissant les modalités de cette collaboration.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
ci-annexée avec la société VéloLéger.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS SERVICE DE COVOITURAGE KAROS / TAD
PROLONGATION – MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENCE NEMUS AVENANT N° 6
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-836 1.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
15 28.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
15 2023-836
OBJET
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – GESTION ET EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN DE VOYAGEURS – SERVICE DE COVOITURAGE KAROS / TAD – PROLONGATION – MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENCE NEMUS – AVENANT N° 6
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2018-577 du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a retenu la société Voyages Transports de Normandie (désormais Transdev Normandie) comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs du 1er septembre 2018 au 31 août 2024.
1 – Service de covoiturage Karos / TAD
L’article 38-2 de la convention de délégation de service public relatif à la modification des services de transport à la demande et de covoiturage stipule, que :
- pour le service de Transport à la Demande, le Délégataire s’engage, à moyens constants, sur un référentiel kilométrique et un taux de refus comme indiqué ci-dessous :
TAD 2018 (4 mois) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (8 mois)
Référentiel
kilométrique TAD 89 477 262 301 202 728 204 486 206 462 208 123 138 848
Taux de refus annuel 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 % 3 %
- pour les services TAD/Karos, le Délégataire s’engage sur un objectif de voyages comme suivant :
TAD + Karos 2018 (4 mois) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 (8 mois)
Objectifs de voyages 8 045 24 908 25 157 25 409 25 663 25 919 17 452
Objectifs Karos (10 %) 805 2 491 2 516 2 541 2 566 2 592 1 745 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-836 1.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Par ailleurs l’article 38-2 précise que si à fin 2020 :
La quote-part du nombre de voyages réalisé par le service de covoiturage serait inférieure à 10 % (en volume) de l’objectif global de voyages défini ci-dessus
Le taux de refus observés sur le service TAD dépasserait le taux défini de 3 %
Les parties pourront décider de mettre fin au service de covoiturage et d’adapter les moyens affectés au service de Transport à la Demande d’un commun accord.
Par délibération n° 2021-274 du 17 juin 2021, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a décidé la reconduction sans incidence financière de l’expérimentation Karos / TAD jusqu’au 31 décembre 2022 avec présentation d’un nouveau bilan à cette date. Les deux parties avaient considéré que la crise sanitaire du COVID 19 était venue impacter près de moitié de l’expérimentation TAD/KAROS et que les résultats de l’expérimentation TAD/KAROS entre septembre 2019 et février 2020 connaissait une forte augmentation laissant présager l’atteinte des objectifs de la convention.
Bilan de l’expérimentation TAD / KAROS à fin 2022 :
Suite à de nombreuses campagnes de communication engagées par les équipes de Transdev Normandie, Karos et Flers Agglo au cours de l’année 2022 (campagnes de communication, présence terrain renforcée, challenge mobilité, promotion de la solution « Karos Evènements », partenariat avec les événements fédérateurs du territoire, etc.), Flers Agglo comptabilise 302 nouveaux utilisateurs Karos sur son territoire pour l’année 2022.
La communauté Karos constitue désormais une base solide sur le territoire de Flers Agglo notamment pour des trajets domicile/travail. En 2022, sur le périmètre de l’Agglo, 76 % des besoins de voyages exprimés rencontraient au moins une opportunité de covoiturage.
Evolution de la quote-part TAD/Karos
La quote-part du nombre de voyages effectués via Karos par rapport au nombre total de voyages (TAD+Karos) réalisés est de :
11.7 % en 2020
12,2 % en 2021
13,7 % en 2022
Nombre annuel de voyages effectués via Karos
1 576 en 2020
2 047 en 2021
2 645 en 2022 Nombre annuel de voyages effectués par les services de Transport à la Demande
11 951 en 2020
14 771 en 2021
16 720 en 2022
Taux de refus moyen du service de Transport à la Demande
4,6 % en 2020 (sur période biaisée en raison du COVID)
8,7 % en 2021 (impact de la réservation en ligne avant évolution de paramètre)
2,5 % en 2022
La moyenne mensuelle à atteindre pour respecter les objectifs de 2023 est de 216 (chiffre déjà largement dépassé sur janvier 2023).
Sur la base de ces éléments, Flers Agglo considère que le système de covoiturage Karos proposé par son délégataire répond aux besoins des habitants de son territoire et souhaite par conséquent pérenniser ce dispositif jusqu’à la fin du contrat de DSP en cours soit le 31 aout 2024.
Détail du cout de la solution Karos pour Flers Agglo pour la période du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 initialement établi (i) et l’évolution négociée faisant objet de cet avenant (ii) :
Effet de l’évolution des dépenses forfaitaires :
€ hors taxes - valeur décembre 2017 2023 2024 (8 mois)
Solution auto-partage Karos (amortissement + coût d'exploitation) 13 375 7 123 - dont PPI (amortissement auto-partage Karos)
Inventaire B de la convention 0 0 - dont fonctionnement 13 375 7 123
Sous-traitance TAD taxis 13 409 8 946
Total auto-partage Karos - (i) 26 784 16 069 - dont investissement (amortissement) 0 0 - dont fonctionnement 26 784 16 069
Proposition karos (total) - (ii) 19 000 12 545 - fixe 15 000 10 000 - variable (4.000 voyages/an) 4 000 2 545(*)
Evolution de charges à restituer (DF) = (i) - (ii) 7 784 3 524
(*) base annuelle x 7/11ème, juillet et août étant pondérés pour 1/2 mois
2023 2024 (8 mois)
Dépenses forfaitaires (DF) en € HT valeur décembre 2017 - avant avenant 6 1 405 699 925 953
Effet de l'évolution de DF (Avenant 6) -7 784 -3 524
Dépenses forfaitaires (DF) en € HT valeur décembre 2017 - après avenant 6 1 397 915 922 429 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-836 1.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Modification de la contribution financière forfaitaire liée à l’évolution des dépenses forfaitaires (article 33 de la convention) :
2 – Horaires de l’Agence Némus
Dans un contexte économique très inflationniste qui a vu les charges d’exploitation croitre fortement au point d’amener le taux de révision de la contribution financière forfaitaire à dépasser durablement les 10 %, le délégataire a fait connaitre à Flers Agglo qu’il était contraint d’envisager, comme le prévoit la convention de DSP en son article 34, de solliciter une hausse des tarifs clients dans ces mêmes proportions afin de limiter le déséquilibre du contrat.
Flers Agglo a souhaité que le délégataire recherche plutôt une alternative permettant de réduire les coûts opérationnels sans impacter les tarifs clients, sans dégrader l’offre de transport et sans altérer la qualité des prestations offertes.
C’est dans ce cadre qu’il a été identifié qu’un ajustement mineur des horaires d’ouverture de l’agence commerciale définis à l’article 17 du contrat de DSP et portant uniquement sur les créneaux très peu ou pas fréquentés permettait de générer une économie partielle de personnel de nature à éviter de devoir recourir à une hausse des tarifs clients.
En conséquence, les horaires d’ouverture de l’agence commerciale Némus fixés à l’article 17 comme suit :
Horaires de Période Scolaire et petites vacances scolaires :
Lundi à vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Samedi : de 8h30 à 12h00
Horaires de vacances d’Eté :
Lundi à vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi : de 8h30 à 12h00
Années
Dépenses forfaitaires
(DF) en € HT valeur
décembre 2017
Recettes forfaitaires
(RF) en € HT valeur
décembre 2017
Contribution financière
forfaitaire (CFF) en €
HT valeur décembre
2017
2018 (4 mois) 625 011 67 316 557 695
2019 1 509 117 220 482 1 288 635
2020 1 412 352 228 956 1 183 396
2021 1 418 247 234 257 1 183 990
2022 1 412 902 238 812 1 174 090
2023 1 397 915 242 781 1 155 134
2024 (8 mois) 922 429 164 513 757 916 Sont modifiés et fixés par le présent avenant à :
Horaires de Période Scolaire et petites vacances scolaires :
Lundi à vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Samedi : de 8h30 à 12h00 (uniquement le 1er samedi du mois)
Horaires de vacances d’Eté :
Lundi à vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Samedi : de 8h30 à 12h00 (uniquement le 1er samedi du mois)
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - PRENDRE ACTE du bilan Karos/TAD annexé à la présente délibération.
2 - DECIDER la reconduction du service de co-voiturage Karos jusqu’au terme de la DSP à soir le 31 août 2024.
3 - PRECISER que la reconduction du service de co-voiturage Karos / TAD a une incidence financière sur la Contribution Financière Forfaitaire tel
que précisée ci-dessus.
4 - DECIDER la modification des horaires de l’agence Némus tel que précisée ci-dessus.
5 - PRECISER que la modification des horaires de l’Agence Némus n’a aucune incidence financière sur la convention de Délégation de Service
Public transport public urbain de voyageurs.
6 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 6 annexé à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORT A LA DEMANDE
MODIFICATION DU REGLEMENT
ADOPTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-837 8.7
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
15 28.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
16 2023-837
OBJET TRANSPORT A LA DEMANDE – MODIFICATION DU REGLEMENT – ADOPTION
BP/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2018-577 du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a retenu la société Voyages Transports de Normandie (désormais Transdev Normandie) comme délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs du 1er septembre 2018 au 31 août 2024 et a approuvé les termes du contrat et de ses annexes.
Dans le cadre de cette délibération, Flers Agglo a notamment approuvé son règlement du Transport à la Demande.
Suite à différentes évolutions et à des demandes de l’agence Némus en charge de la réservation du service de Transport à la Demande, il vous proposé de modifier le règlement intérieur du Transport à la Demande.
Les principales modifications concernent :
- l’actualisation des lignes régionales,
- les horaires d’éligibilité des personnes scolarisées en période scolaire. Il vous est proposé que les personnes scolarisées puissent utiliser le TAD uniquement entre 9 h 30 et 15 h 30 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et le mercredi entre 9 h 30 et 10 h 30 et après 14 h 00. En effet, les usagers scolaires bénéficient en période scolaire de circuits scolaires spécifiques.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ADOPTER le règlement intérieur du transport à la Demande tel que présenté en pièce jointe.
2 – TRANSMETTRE le règlement intérieur du transport à la Demande à l’ensemble des communes de Flers Agglo.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORTS URBAINS
ACHAT DE 4 AUTOBUS STANDARDS NEUFS
CONSULTATION DE LA CATP (CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC) AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMUNERATION ______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-838 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
15 28.03.2023 3
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
17 2023-838
OBJET
TRANSPORTS URBAINS - ACHAT DE 4 AUTOBUS STANDARDS NEUFS – CONSULTATION DE LA CATP (CENTRALE D’ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REMUNERATION
BP/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de sa Délégation de Service Public des transports urbains, Flers Agglo est propriétaire des bus et des minibus qu’elle met à disposition de son délégataire. 4 bus disposent d’un kilométrage supérieur à 600 000 km et d’un âge supérieur à 14 ans. Compte-tenu du délai de commande, il est nécessaire de procéder dans les meilleurs délais à l’acquisition de 4 autobus neufs.
Par délibération n° 2017-256 du 7 septembre 2017, Flers Agglo a décidé d’adhérer à la CATP (Centrale d’Achat du Transport Public), association de type Loi 1901 créée en 2011. Ses missions sont d'acquérir des fournitures ou des services, de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à ses Adhérents, qui sont des acheteurs au sens des règles de la commande publique, en lien avec le transport.
La CATP est soumise aux procédures de publicité et de mise en concurrence de la commande publique, conformément aux articles L.2113-2 et suivants du code de la commande publique. Dès lors, les acheteurs qui recourent à la CATP sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
S’agissant de l’achat des 4 autobus standards neufs, la CATP dispose d’un accord- cadre relatif à l’acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs. Flers Agglo souhaite recourir aux prestations de cet accord-cadre et plus précisément, au lot n° 1 consistant en l’acquisition d’autobus de 12 m.
Pour votre information, le prix estimatif de ces 4 autobus standards neufs est estimé à 1.000.000 € TTC.
En contrepartie, des prestations effectuées par la CATP au titre de son activité d’achat centralisée, la collectivité s’engage à verser à cette dernière, par bon de commande, une rémunération correspondant à 1 % du montant total hors taxe de l’engagement de commande, plafonné à 20.000 € HT par commande (ici pour l’achat des 4 autobus). Ces honoraires correspondent aux frais de fonctionnement de la structure. Une convention de rémunération est annexée à cette délibération.
Flers Agglo a réalisé une étude pour définir l’énergie devant être utilisée pour ces nouveaux bus. Compte-tenu de l’évolution de la législation, des contraintes techniques et des coûts, il est recommandé d’acquérir 4 autobus diesel et de travailler sur le développement de nouvelles énergies dans les 5 à 10 ans. La solution véhicule hybride a été étudiée et écartée suite à l’abandon de la filière « car et bus » par l’un des principaux constructeurs. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-838 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – AUTORISER Monsieur le Président à recourir à la CATP (Centrale d’Achat du Transport Public) afin de conclure le marché subséquent pour le lot 1 relatif à l’acquisition de 4 autobus standards neufs.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de rémunération pour l’acquisition des véhicules neufs avec la CATP.
3 – AUTORISER la CATP à signer le marché subséquent mentionné ci-dessus pour le compte de Flers Agglo.
4 – PRECISER que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget annexe Transport.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES
TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-839 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Stéphan GRAVELAT
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 2
Commission Transports et
Mobilités
15 28.03.2023 4
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 9
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
18 2023-839
OBJET TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES – TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2023
BP/EA
Chers Collègues,
I - Rappel du cadre général
1- Transport urbain et transport à la demande
Par délibération n° 2018-577 du 5 juillet 2018, le Conseil Communautaire a désigné la société Voyages Transports de Normandie (maintenant Transdev Normandie), en qualité de Délégataire de Service Public des transports urbains (lignes urbaines, transport à la demande, court-voiturage, location V.A.E,…). Ce contrat arrive à échéance le 31 août 2024.
2- Transports scolaires
Par délibération n° 2021-411 du 14 décembre 2021, le Conseil Communautaire a autorisé Monsieur le Président à lancer un appel d’offres pour l’exploitation des transports scolaires communautaires. Ce présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Il est conclu pour une période initiale d’un an, il est susceptible d’être reconduit trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Par décision de la Commission d’Appel d’Offres du 26 avril 2022, la société Transdev Normandie Interurbain a été retenue pour les lots 1, 2, 5 et 7, la société Piel Autocars pour le lot 3 et 7 (transport collectif de classe) et la SARL Voyages Coupris pour les lots 4 et 6.
La présente délibération porte sur les tarifs, d’une part des transports urbains et d’autre part des transports scolaires.
II - Propositions tarifaires
Par délibération n° 2022-572 du 22 juin 2022, le Conseil Communautaire a adopté sa nouvelle tarification des transports urbains et des transports scolaires applicable au 1er septembre 2022.
Sur la base de la forte augmentation du coût des transports scolaires (+ 25 % marché 2022 / 2026), il vous est proposé de modifier les tarifs des cartes Campus au 1er septembre 2023. Pour votre information, les tarifs de la carte Campus n’ont pas évolué depuis septembre 2014. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-839 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Titres de
transport Description du titre
Tarif au
1er septembre
2022
Proposition
tarifaire au
1er septembre
2023
Ticket à l’unité Tout public y compris tarif passager covoiturage Karos 1,10 €/ticket 1,10 €/ticket
Carte 10
voyages Tout public
8 € les 10
voyages
8 € les 10
voyages
Carte Campus
(secondaires)
Abonnement annuel illimité sur le
temps scolaire. Donne accès aux
circuits scolaires et au transport
urbain (hors TAD) tous les jours
scolaires sauf le mercredi après-midi
et le samedi, aux usagers inscrits
dans un établissement scolaire sous
contrat avec l'Education Nationale.
90 €/an 100 €/an
Carte Campus
(primaires)
Abonnement annuel illimité sur le
temps scolaire. Donne accès aux
circuits scolaires et au transport
urbain (hors TAD) tous les jours
scolaires sauf le mercredi après-midi
et le samedi, aux usagers inscrits
dans un établissement scolaire sous
contrat avec l'Education Nationale.
45 €/an 50 €/an
Carte Sésame
Abonnement mensuel ou annuel
illimité. Donne accès à tout le réseau
NEMUS, y compris TAD
18 €/mois ou
180 €/an
(12 mois
glissants)
18 €/mois ou
180 €/an
(12 mois
glissants)
Billet Collectif
Groupe de 10 personnes et plus.
Libre circulation sur le réseau urbain
NEMUS (Lignes 1-2-3). Réservé aux
établissements scolaires et
associations sur autorisation de
Flers Agglo.
22 € (aller-retour) 22 € (aller-retour)
11 € (aller) 11 € (aller)
La Journée du transport public a pour vocation de sensibiliser le grand public aux atouts du transport en commun. Depuis sa création en France en 2007, elle se déroule, chaque année, dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité.
Tarif Journée du transport
public 1 € (libre circulation sur les lignes urbaines 1, 2 et 3)
Il vous est proposé également de reconduire la tarification sociale basée sur l’analyse du Quotient Familial de la Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.). Ce quotient calculé sur le revenu des ménages permet les réductions suivantes :
QF CAF <= 250 € 250 € < QF CAF <= 450 € 450 € < QF CAF <= 650 € QF CAF > 650 €
90 % de réduction 75 % de réduction 50 % de réduction Plein tarif
Carte Campus (secondaires)
10 €/an 25 €/an 50 €/an 100 €/an
Carte Campus (primaires)
5 €/an 12,5 €/an 25 €/an 50 €/an
Carte Sésame
1,8 €/mois 4,5 €/mois 9 €/mois 18 €/mois
18 €/an 45 €/an 90 €/an 180 €/an
N.B. : le justificatif de quotient familial (moins de 3 mois) fourni pour obtenir une réduction tarifaire doit mentionner le nom des enfants bénéficiaires ainsi que leurs dates de naissance. En l’absence de ces éléments, le justificatif CAF ne pourra pas être pris en compte pour délivrer une tarification sociale à destination des mineurs.
Tarif des cartes :
Titre Tarif au 1er septembre 2022 Proposition tarifaire au 1er septembre 2023
Carte anonyme (carte 10 voyages,
abonnements) 5 € 5 €
Carte nominative (carte 10 voyages,
abonnements) gratuité gratuité
Duplicata carte nominative (dégradation,
perte, …) 20 € 20 €
Il convient de préciser que ces tarifs s’entendent T.T.C. Les cartes nominatives d’un âge supérieur à 5 ans pourront être remplacées gratuitement en cas de dysfonctionnement avéré. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-839 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Service de location de Vélos à Assistance Electrique Némus :
Titre Tarif au 1er septembre 2022 Proposition tarifaire au 1er septembre 2023
Location VAE
Location 1 mois 30 € 30 €
Location 3 mois 80 € 80 €
Location 6 mois 150 € 150 €
Dépôt de garantie 500 € 500 €
Location Vélo cargo
Location 1 mois / 50 €
Location 3 mois / 100 €
Location 6 mois / 175 €
Dépôt de garantie / 1 500 €
Location Remorque
Location 1 mois / 10 €
Location 3 mois / 25 €
Location 6 mois / 50 €
Dépôt de garantie / 150 €
Pénalité de retard journalière
(restitution du VAE, vélo cargo,
remorque)
10 € 10 €
Dans les conditions générales de vente et d’utilisation du service de location de VAE Némus, il est précisé que le loueur s’engage à prendre à sa charge les frais de remise en état du VAE. Le tarif des pièces détachées (fourniture + pose) est joint en annexe 1.
III - Précisions
III. 1 - Transports scolaires
● En cas de garde alternée, si les 2 parents sont domiciliés sur le territoire de Flers Agglo, il est procédé à la délivrance d’une seule carte de transport scolaire. Si l’un des parents est domicilié sur Flers Agglo et l’autre en dehors de Flers Agglo, il est procédé à la délivrance d’une carte de transport scolaire Flers Agglo et d’une carte de transport scolaire Région Normandie, soit 2 titres payants.
● En cas d’utilisation d’un service de transport géré par la Région (ex : lignes interurbaines, circuits scolaires, …) puis d’un service de transport géré par Flers Agglo (lignes urbaines, circuits scolaires, …), l’usager aura obligation de s’acquitter d’un titre de transport régional et d’un titre de transport Flers Agglo, soit 2 titres payants.
● En cas de déménagement ou de changement d’établissement en cours d’année, il ne sera procédé à aucun remboursement de titre de transport. III. 2 - Transports urbains
● Gratuité pour les enfants inférieurs à 5 ans accompagnés d’un adulte.
● Correspondance entre les lignes urbaines limitée à 1 heure.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
ADOPTER la tarification, y compris les tarifs proposés en annexe, à compter du 1er septembre 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PRINTEMPS DE LA CHANSON A FLERS ET LA FERTE MACE
EDITION 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-840 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 15 29.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
19 2023-840
OBJET PRINTEMPS DE LA CHANSON À FLERS ET LA FERTE MACE – ÉDITION 2023
CMD/MD/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre du festival « Printemps de la chanson » organisé par le Département de l’Orne, deux concerts se déroulent chaque année sur le territoire de Flers Agglo, l’un au Forum de Flers et un autre à la salle Gérard-Philipe à La Ferté-Macé.
Le projet 2023 vous est décrit dans la convention proposée en annexe. Il consiste en un concert de Chien Noir programmé le jeudi 23 mars 2023 à 20 h 30 à La Ferté-Macé et un double plateau avec Joseph Kamel et Marie-Flore programmé le vendredi 24 mars 2023 à 20 h 30 à Flers. Le Bureau de l’action culturelle et de la diffusion, organisateur du festival, assure la programmation, la gestion technique et administrative du spectacle. La collectivité d’accueil fournit la salle et les moyens humains et matériels nécessaires à l’accueil des artistes et du public. La communication est partagée et concertée entre les deux partenaires.
Pour l’année 2023, le total des dépenses prévisionnelles pour ces deux spectacles s’élève à 15.820 €.
Il vous est proposé de voter une subvention de 7.910 € correspondant à 50 % du budget prévisionnel, taux déjà appliqué sur l’édition 2022.
Veuillez noter que depuis 2018, les recettes du concert de Flers étaient partagées entre les deux partenaires, alors que les recettes du concert de La Ferté-Macé restaient entièrement à Flers Agglo. Il est proposé d’étendre cette dernière disposition aux deux concerts à partir de l’édition 2023.
Voici pour mémoire les dépenses réalisées sur les années précédentes :
Printemps de la chanson à Flers :
Année
Taux de
participation
Flers Agglo
Part Flers Agglo (vote initial
avant avenant)
2019 – Barbara Carlotti 60 % 8.029,20 €
2020 – Renan Luce 60 % 11.329,00 €
2021 – Ben Mazué 60 % 6.971,00 €
2022 – Têtes raides 50 % 9.630,00 €
2023 – Joseph Kamel et Marie-Flore 50 % 5.910,00 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-840 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Printemps de la chanson à La Ferté-Macé :
Année
Taux de
participation
Flers Agglo
Part Flers Agglo
2019 – Foë 50 % 3.100 €
2020 –Terrenoire 50 % 3.200 €
2021 – Terrenoire (reporté) 50 % 3.200 € (reporté)
2022 – Clara Ysé 50 % 3.000 €
2023 – Chien noir 50 % 2.000 €
IL VOUS EST PROPOSÉ DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention présentée en annexe.
2 - PROCÉDER à l’inscription de la subvention correspondante au budget prévisionnel 2023 et à son versement.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
MEDIATHEQUES
PARTENARIAT PMI
CONVENTIONS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-841 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 15 29.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
20 2023-841
OBJET MEDIATHEQUES – PARTENARIAT PMI – CONVENTIONS
CMD/EA
Chers Collègues,
Les médiathèques de Flers Agglo s’attachent à continuellement diversifier et renouveler leur public afin que le service rendu profite au plus grand nombre d’habitants possible. Pour ce faire, elles mènent des actions dites « hors les murs » afin d’aller à la rencontre de publics qui ne fréquentent pas les équipements culturels et de tisser des liens de coopération avec des structures du secteur social, médico-social ou éducatif.
Cette démarche est soutenue et favorisée par la DRAC Normandie via des dispositifs comme le Contrat Territoire Lecture ou le Contrat Territoire Enfance Jeunesse.
Considérant l’importance du rôle de la lecture partagée dans le développement cognitif et affectif des enfants et l’objectif de développement des publics des médiathèques de Flers Agglo, l’une de ces actions « hors les murs » pourrait avec votre accord se dérouler à partir de 2023 en coopération avec la Protection Maternelle et Infantile.
Les médiathèques et la PMI proposent les actions suivantes :
mise en place de dépôts de livres et documents (non empruntables) dans les locaux dédiés aux permanences de la PMI
animation par les agents de médiathèque des temps d’attente aux rendez-vous PMI (lectures, contes, présentation aux familles des collections et des services disponibles en médiathèque).
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer des conventions avec la Direction Territoriale de l’Action Sociale sur le modèle de celles présentées en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES
CONVENTION DE FINANCEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-842 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
François BAILLE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Pôles Culturels 15 29.03.2023 3
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
21 2023-842
OBJET RESEAU DES ARTS VIVANTS ELECTRIQUES – CONVENTION DE FINANCEMENT
CMD/EA
Chers Collègues,
Le RAVE (Réseau des Arts Vivants Electriques) a été créé en juin 2009 et est animé par deux salariés. Le but de l’association est de favoriser le développement des musiques actuelles et des pratiques afférentes sur le territoire du Bocage Ornais.
Aujourd’hui, afin d’encadrer la subvention attribuée par Flers Agglo et les mises à disposition de locaux de la Ville de Flers au titre de l’année 2023, il vous est proposé d’adopter une convention de financement afin de fixer les engagements respectifs de l’association et des deux collectivités.
Il est rappelé qu’en conseil communautaire du 15 décembre 2022, une avance d’un montant de 4.000 € a été consentie par Flers Agglo à l’association (délibération n° 2022-716). Cette somme sera à déduire du montant de la subvention globale 2023.
Veuillez noter qu’une délibération concordante est soumise au conseil municipal de Flers afin d’autoriser le soutien aux activités de l’association par la mise à disposition de locaux, principalement le Centre Madeleine Louaintier.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ADOPTER la convention de financement figurant en annexe à la présente délibération.
2 - AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PETITE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ATTRIBUTIONS 2023
HORS ACM
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-843 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Sylvie THIEULENT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 3
Commission Petite Enfance
et Jeunesse
14 22.02.2023 1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 14 23.02.2023 10
CONSEIL Séance 16 09.03.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
22 2023-843
OBJET PETITE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTIONS 2023 – HORS ACM
TT/CB/EA
Chers Collègues,
Dans le cadre de la politique de Flers Agglo en matière de petite enfance, jeunesse et famille, des porteurs de projet, gestionnaires d’équipements et d’actions d’accueils Enfance et Jeunesse, ont déposé des demandes de subventions dans les champs de compétences couverts par la Direction du Développement Social Local.
La délibération n° 2020-129 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2020 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caf de l’Orne précise notamment les modalités de versement des contributions financières. Auparavant, les collectivités percevaient directement le montant global de la prestation de service Contrat Enfance Jeunesse au vu de leurs compétences statutaires. Désormais, il s’agit d’un « Bonus Territoire C.T.G » qui est réparti et versé directement à tous les gestionnaires d’équipements et d’actions d’accueils Enfance et Jeunesse.
Comme prévu, Flers Agglo prend donc en compte ce montant, qu’elle ne perçoit plus, dans le calcul de la subvention accordée.
Les subventions allouées feront l’objet d’une convention annuelle d’objectifs. Les modalités de versement des subventions en 2023 sont les suivants :
• le versement de 80 % de la subvention accordée après déduction de l’éventuelle avance,
• le versement du solde sera versé au 4ème trimestre 2023 après avoir réalisé avec la collectivité un bilan d’activité et une situation comptable intermédiaires.
Concernant le montant de la subvention proposé aux crèches, celui-ci pourrait être révisé en cours d’année au vu du travail engagé entre les structures, les services de la Caf de l’Orne et de Flers Agglo. En effet, les demandes de subvention 2023 des crèches ont pratiquement doublée à l’aune de la subvention accordée en 2022. Les partenaires financiers souhaitent donc comprendre ces évolutions pour mieux travailler sur les enjeux. Cette démarche globale d’accompagnement par les partenaires financiers vise à rechercher des pistes d’amélioration pour aider les associations à trouver une stabilité budgétaire qui s’inscrit dans la durée. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
09.03.2023 2023-843 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – APPROUVER la liste des porteurs de projet et le montant des subventions pour 2023, figurant en annexe de la présente délibération.
2 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités définies ci-dessus.
3 – INSCRIRE les montants des subventions et contributions en annexe de la présente délibération au budget primitif 2023.
4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se référant à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ. Eliane DENIAUX ne prend pas part au vote
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
CONTRAT DE TERRITOIRE « EAU ET CLIMAT »
CREATION ET PLANTATION DE HAIES
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE FLERS AGGLO ET DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO CONVENTION CONSTITUTIVE
AUTORISATION DE SIGNATURE
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-844 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
15 29.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
23 2023-844
OBJET
CONTRAT DE TERRITOIRE « EAU ET CLIMAT » – CREATION ET PLANTATION DE HAIES – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE FLERS AGGLO ET DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO – CONVENTION CONSTITUTIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE
TD/EA
Chers Collègues,
Le 2 juillet 2021 à Flers, les représentants de Domfront Tinchebray Interco, de Flers Agglo, de l’État, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Syndicat départemental de l’Eau de l’Orne et du Syndicat Mixte de restauration des rivières de la Haute Rouvre ont signé le contrat de territoire « Eau et climat » 2021/2024 du territoire du Noireau et de la Rouvre. Une des phases de ce contrat porte sur la lutte contre l’érosion des sols, source de transfert de polluants (Produits phytosanitaires, nitrates, matières en suspension) vers les cours d’eau.
C’est pour répondre à cette problématique de lutte contre l’érosion et le ruissellement que Flers-Agglo et Domfront Tinchebray Interco lancent un programme de replantation de haies avec l’aide financière de l’agence de l’eau Seine Normandie.
Afin de mutualiser la commande publique et les marchés publics lancés dans le cadre de cette coopération, il est proposé de créer un groupement de commandes entre Flers Agglo et Domfront Tinchebray Interco pour attribuer les marchés de travaux, fournitures ou services relatifs à la création et la plantation de haies.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique qui prévoient que tout groupement de commandes doit être formalisé par une convention.
Il vous est donc soumis en annexe à la présente délibération une convention instaurant le groupement de commandes. Cette convention prévoit d’une part le fonctionnement du groupement et en arrête le périmètre d’autre part.
S’agissant du fonctionnement du groupement de commandes, il est proposé que Flers Agglo coordonne le groupement. En conséquence, Flers Agglo aura la charge d’organiser les procédures de marchés publics, dans le respect de la règlementation applicable à la passation des marchés publics et de son règlement intérieur, pour le compte de chacun des membres.
En fonction du montant des marchés ou accords-cadres, ceux-ci seront attribués, soit après avis simple d’une commission consultative pour l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée (COMAPA) composée d’un représentant de chaque membre du groupement, soit par commission d’appel d’offres, composée dans les mêmes formes. Ces commissions sont présidées par le représentant de Flers Agglo en sa qualité de coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement signera et notifiera les marchés pour les besoins qu’il aura préalablement exprimés avant de les exécuter. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-844 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le groupement de commandes est constitué jusqu’à la réception du dernier marché concerné par le groupement de commandes conformément à l’article 6 de la convention de groupement annexé à la présente délibération.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ELIRE un membre titulaire de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes et un membre suppléant.
Sont élus par 62 voix sur 62 suffrages exprimés
Membre titulaire Membre suppléant
Vincent BEAUMONT Jacky ALLEAU
2 – PRENDRE ACTE que le membre titulaire de la commission consultative pour l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée
(COMAPA) du groupement de commandes et le membre
suppléant sont ceux élus pour être respectivement membre
titulaire et suppléant de la commission d’appel d’offres.
3 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention instaurant un groupement de commandes entre Flers Agglo et
Domfront Tinchebray Interco ayant pour objet la création et la
plantation de haies ainsi que tous documents relatifs à cette
affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PROGRAMME DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DU BASSIN DU NOIREAU FLERS
REMISE EN FOND DE VALLEE DU RUISSEAU DE LA GUERINNIERE INDEMNISATION POUR PERTE DE RECOLTE PARCELLE ZD28 ______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-845 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Omar AYAD
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Développement
Durable et Environnement
15 29.03.2023 QD1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
24 2023-845
OBJET
PROGRAMME DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DU BASSIN DU NOIREAU – FLERS – REMISE EN FOND DE VALLEE DU RUISSEAU DE LA GUERINNIERE – INDEMNISATION POUR PERTE DE RECOLTE PARCELLE ZD28
OHo/EA
Chers Collègues,
Actuellement, tout le débit du cours d’eau de la Guérinnière passe dans le bief du moulin de Buhère à Flers. Les propriétaires du moulin, Monsieur et Madame LEROYER ont choisi de remettre le cours d’eau entièrement dans son fond de vallée naturelle avec l’accord de Madame LECORPS, exploitante.
Sur la première partie du cours d’eau après le comblement de l’entrée du bief, le nouveau tracé du lit suivra le chemin sur une cinquantaine de mètres avant de rejoindre plus directement le milieu du champ en suivant les points topographiques les moins élevés de celui-ci.
Le cours de la Guérinnière traversera donc le champ de Madame LECORPS sur 550 ml et le coupera en deux ce qui rendra plus difficile l’exploitation agricole et réduira la surface du champ.
Pour faciliter l’exploitation agricole, des aménagements d’accompagnement tels que des clôtures, passerelles et des abreuvoirs seront mis en place.
La parcelle ZD28 concernée est en prairie permanente, aussi, il convient d’indemniser l’exploitante pour les pertes de récoltes occasionnées par le décapage de la terre végétale, la réalisation de la tranchée pour faire passer le cours d’eau et la remise en état des terrains.
Les caractéristiques de l’indemnisation ponctuelle sont définies par les barèmes de la chambre d’agriculture de Normandie sur une emprise estimative. Un état des lieux contradictoire sera réalisé en fin de chantier sur la base des emprises définitives utilisées. Le tableau ci-dessous fournit l’estimation maximale des indemnisations qui pourront être versées :
Surface impactée Perte de récolte Montant à l'hectare
Remise en état des sols,
reconstitution de
fumures et déficit sur les
récoltes suivantes TOTAL indemnisation
m² ha Base CA 2023 SS-TOTAL Base CA 2023 SS-TOTAL
Prairie
permanente 6 150,00 0,615 1.705,00 € 1.048,58 € 3.411,00 € 2.097,77 € 3.146,34 € Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-845 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Au vu de leurs intérêts écologiques, ces travaux et ces indemnisations ont obtenu des subventions auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie et la Région Normandie à hauteur de 100 % suivant le plan de financement suivant :
Partenaires Montants des subventions Taux de subvention
Agence de l’eau Seine-
Normandie 59.638,00 € 80 %
Région Normandie 14.909,40 € 20 %
Total 74.547,00 € (dont 3.146,34 € d’indemnisation) 100 %
Flers Agglo (reste à charge) 0 €
Dans le cadre des travaux de bon état écologique des cours d’eau sur le bassin du Noireau, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer les conventions de travaux avec les propriétaires et les exploitants par délibération n° 2019-916 du 10 octobre 2019.
Aussi il vous est proposé, pour cette opération spécifique, d’inscrire un paragraphe supplémentaire portant sur l’indemnisation pour perte de récolte et remise en état des sols, reconstitution de fumures et déficit sur les récoltes suivantes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec Madame LECORPS, comme-ci-dessus décrite.
2 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à verser les indemnités ci-dessus mentionnées.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
CAPTAGE D’EAU BRUTE DU VAL DE BREUIL
MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION
CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-846 1.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
15 29.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
25 2023-846
OBJET
CAPTAGE D’EAU BRUTE DU VAL DE BREUIL – MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION – CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’EAU
JCD/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo utilise, pour l’alimentation en eau potable de son territoire, la prise d'eau du « Val de Breuil » sur la commune de Briouze.
Les périmètres de protection sur ce point de prélèvement ont été instaurés par arrêté préfectoral du 24 octobre 2022.
Dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser des études afin que les recommandations et obligations de l'arrêté préfectoral soient accomplies. Pour ce faire, il est nécessaire de faire intervenir des bureaux d'études et des experts.
Le Syndicat Départemental de l’Eau (SDE) peut assurer, à titre gracieux, la maîtrise d’ouvrage de ces études, ayant l’expertise technique de cette problématique. Pour ce faire, il y a lieu de signer une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SDE, convention en annexe à la présente délibération.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Départemental de l’Eau en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
BUDGET ANNEXE EAU
TARIFS 2023
MODIFICATIF
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-847 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Gilles RABACHE
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 4
Commission Adduction en
Eau Potable
15 29.03.2023 QD1
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 11
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
26 2023-847
OBJET BUDGET ANNEXE EAU – TARIFS 2023 – MODIFICATIF
CB/JCD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2022-721 du 15 décembre, le Conseil Communautaire de Flers Agglo a fixé les tarifs en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif applicables pour l’année 2023.
Considérant que sur la commune de Saint Pierre Du Regard, les abonnés du service d’eau n’avaient, sur leur facture, qu’une ligne intitulée « Abonnement Eau » lorsque leur commune était exploitée par la SAUR dans le cadre d’un Contrat de Délégation de Service Public, le tarif a été reporté ainsi dans le tableau annexé,
Considérant la reprise de l’exploitation de la distribution d’eau potable en régie directe sur la commune de Saint Pierre du Regard à compter du 1er janvier 2023, par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Flers Agglo,
Dans un soucis d’harmonisation de la méthode de facturation de l’ensemble des abonnés du service d’eau de la régie directe, il convient de fixer un tarif de location de compteur qui viendra en déduction du prix initialement fixé de l’abonnement eau (77,33 € HT), afin de n’avoir aucun impact financier pour les abonnés.
A ce prix s’ajouteront les taxes en vigueur dont :
la T.V.A.,
la redevance pollution fixée par les Agences de l’Eau,
la redevance pour modernisation des réseaux fixée par les Agences de l’Eau, la participation proportionnelle au Syndicat Départemental de l’Eau de 0,02 € HT/m3, la contre-valeur pour la préservation des ressources en eau calculée pour le territoire géré en régie directe par Flers Agglo et maintenue à 0,04 € HT/m3 pour 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
MODIFIER les tarifs d’eau, applicables pour l’année 2023, conformément au tableau en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
FINALES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE GYMNASTIQUE
FEMININE FSCF A FLERS LES 24 ET 25 JUIN 2023
CONVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-848 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Thierry RAUX
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 5
Commission Animation du
Territoire, Equipements Sportifs
et Grands Evénements
15 30.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
27 2023-848
OBJET FINALES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE GYMNASTIQUE FEMININE FSCF A FLERS LES 24 ET 25 JUIN 2023 – CONVENTION
SL/EA
Chers Collègues,
Les 24 et 25 juin 2023, Flers et son agglomération accueilleront la finale du championnat de France de gymnastique féminine par équipe de la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF).
4 500 participants sont attendus : 2 500 gymnastes (répartis dans 140 associations), 300 entraineurs, 300 juges, 1 200 accompagnateurs et 200 bénévoles seront présents sur le territoire tout au long d’un week-end.
Cet évènement est organisé par le Comité Départemental F.S.C.F. et la Jeanne d’Arc de La Lande Patry.
Le programme prévisionnel s'établit ainsi :
- Vendredi 23 juin 2023 18 h 00 : Accueil en mairie
- Samedi 24 juin 2023 de 7 h 00 à 21 h 00 : Compétition dans les gymnases du complexe sportif Saint sauveur et du complexe sportif Maurice Lecoq de Saint Georges des Groseillers
- Samedi 24 juin 2023 de 20 h 00 à 00 h 00 : Fête de nuit – Stade du Hazé (terrain stabilisé)
- Dimanche 25 juin 2023 de 10 h 00 à 13 h 00 : mouvement d’ensemble + palmarès au Stade du Hazé (terrain d’honneur)
Cet évènement offrira des retombées en matière d’hébergement, de restauration, de promotion du territoire.
Afin d’accueillir, dans les meilleures conditions, la compétition et l’ensemble des personnes provenant de toute la France, la ville de Flers et Flers Agglo :
1) Mettront à disposition leurs équipements sportifs, leurs moyens techniques et humains :
- mise à disposition du complexe sportif Saint Sauveur, soit 6 000 m² d’espace couvert
- mise à disposition du complexe sportif du Stade du Hazé
- mise à disposition d'agents de la ville de Flers pour l'installation et le démontage du matériel Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-848 1.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
- mise à disposition de divers matériels : tables, chaises, plantes, grilles…
- mise en place de la signalétique extérieure au site
- mise à disposition et accès wi-fi
- lestage et habillage des auto-stables
2) Assureront la promotion de l’évènement, en lien avec les organisateurs et les partenaires :
- réception officielle le vendredi soir à 18h en mairie
- élaboration d'un plan de communication
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER l'évènement présenté ci-dessus.
2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et tous les documents afférents à cet événement
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
TAUX 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-849 7.2
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Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
28 2023-849
OBJET TAUX D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – TAUX 2023
AA/EA
Chers Collègues,
L’article 1636 B sexies, du Code Général des Impôts, permet de définir des zones de perception de la TEOM différentes, sur lesquelles des taux différents sont votés, afin de proportionner le montant de la taxe à l’importance du service rendu et à son coût.
Or, au cours de l’année 2018, le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) de Flers-Condé a considérablement modifié son mode de collecte et le service rendu aux usagers.
En conséquence, par délibération 619 du 11 octobre 2018, notre assemblée délibérante a décidé d’adapter le zonage aux nouvelles prestations fournies par le SIRTOM.
Le SIRTOM assure au 1er janvier 2019, 5 types de services différents pouvant être décrit comme suit :
Zone 1
2 ramassages ordures ménagères par
semaine
1 ramassage recyclable par semaine
Flers
Zone 2
1 ramassage ordures ménagères par
semaine
1 ramassage recyclable par semaine
Saint-Georges des Groseillers, La
Lande Patry, La Selle la Forge,
Messei, Briouze, Saint-Pierre du
Regard, Commune déléguée d’Athis
de l’Orne
Zone 3 1 Ramassage ordures ménagères et recyclable par semaine, en simultané
Aubusson, La Bazoque, Caligny,
Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-
Biche, Landigou Landisacq, Montilly
sur Noireau, Saint-Paul, Athis-Val de
Rouvre (hors commune déléguée
d’Athis de l’Orne), Berjou, Cahan,
Durcet, La Lande Saint Siméon,
Ménil Hubert, Saint Honorine la
Chardonne, Saint Philbert sur Orne,
Sainte Opportune, Le Grais, Ménil
de Briouze, Pointel, Lonlay le
Tesson, Les Monts d’Andaine Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-849 7.2
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Zone 4
1 Ramassage ordures ménagères et
recyclable par semaine, en simultané
Ramassage des recyclables en bac
Banvou, Bellou en Houlme, La
Chapelle au Moine, Le Chatellier, La
Coulonche, Dompierre, Echalou, La
Ferrière aux Etangs, Saint André de
Messei, Saint-Clair de Halouze,
Saires la Verrerie
Zone 5
1 ramassage ordures ménagères par
semaine en bac
1 ramassage recyclable par semaine
La Ferté Macé, Antoigny
L’adoption de ces nouvelles zones de perception entraine des variations de cotisations pour les contribuables de certaines communes. Afin de limiter les hausses, et conformément à l’article 1636 B sexies du CGI, notre assemblée délibérante a instauré un lissage des taux sur une durée de 6 ans.
Etant donné les montants de contributions 2023 communiqués par le SIRTOM et les bases de TEOM 2023 communiquées par la Direction Départementale des Finances Publiques, les taux cibles applicables sur chacune des zones sont les suivants :
Contribution 2023
communiquée par le SIRTOM Bases notifiées 2023 Taux cible 2023
Zone 1 1 659 545 € 20 193 642 8,22%
Zone 2 1 431 191 € 11 775 540 12,15%
Zone 3 1 217 606 € 8 479 655 14,36%
Zone 4 702 657 € 4 528 941 15,51%
Zone 5 735 204 € 6 317 687 11,64%
TOTAL 5 746 203 € 51 295 465 Après application du lissage, les taux de TEOM applicables à chaque commune peuvent alors se résumer comme suit :
Zones Communes
Taux votés 2023 après
lissage 5ème année sur
les 6 prévues
Zone 1 Flers 8,24%
Zone 2 Saint-Georges des Groseillers 12,13%
La Lande 12,13%
La Selle 12,13%
Messei 12,17%
Athis de l'Orne 12,17%
Saint Pierre du Regard 12,17%
Briouze 12,19%
Zone 3 Aubusson 14,33%
La Bazoque 14,33%
Caligny 14,32%
Cerisy-Belle-Étoile 14,33%
La Chapelle-Biche 14,33%
Landigou 14,33%
Landisacq 14,35%
Montilly-sur-Noireau 14,33%
Saint-Paul 14,32%
Athis-Val de Rouvre (hors commune
déléguée Athis de l'Orne) 14,32%
Berjou 14,32%
Cahan 14,32%
Durcet 14,32%
La Lande st Simeon 14,32%
Ménil Hubert 14,32%
St Honorine la Chardonne 14,32%
St Philbert sur Orne 14,32%
Ste Opportune 14,33%
Le Grais 14,33%
Ménil de Briouze 14,33%
Pointel 14,33%
Lonlay le Tesson 14,36%
Les Monts d'Andaine 14,36%
Zone 4 Banvou 15,49%
Bellou-en-Houlme 15,49%
La Chapelle-au-Moine 15,46%
Le Châtellier 15,49%
La Coulonche 15,49%
Dompierre 15,49%
Échalou 15,49%
La Ferrière-aux-Étangs 15,49%
Saint-André-de-Messei 15,49%
Saint-Clair-de-Halouze 15,46%
Saires-la-Verrerie 15,49%
Zone 5 La Ferté Macé 11,64%
Antoigny 11,69%
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2023 : 5.746 203 €.
2 - FIXER les taux cible 2023 de la TEOM à :
8,22 % pour la zone 1
12,15 % pour la zone 2
14,36 % pour la zone 3
15,51 % pour la zone 4
11,64 % pour la zone 5 Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-849 7.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
3 - FIXER les taux définitifs de TEOM 2023 avec application du mécanisme de lissage de 6 ans comme suit :
Zones Communes
Taux votés 2023 après
lissage 5ème année sur
les 6 prévues
Zone 1 Flers 8,24%
Zone 2 Saint-Georges des Groseillers 12,13%
La Lande 12,13%
La Selle 12,13%
Messei 12,17%
Athis de l'Orne 12,17%
Saint Pierre du Regard 12,17%
Briouze 12,19%
Zone 3 Aubusson 14,33%
La Bazoque 14,33%
Caligny 14,32%
Cerisy-Belle-Étoile 14,33%
La Chapelle-Biche 14,33%
Landigou 14,33%
Landisacq 14,35%
Montilly-sur-Noireau 14,33%
Saint-Paul 14,32%
Athis-Val de Rouvre (hors commune
déléguée Athis de l'Orne) 14,32%
Berjou 14,32%
Cahan 14,32%
Durcet 14,32%
La Lande st Simeon 14,32%
Ménil Hubert 14,32%
St Honorine la Chardonne 14,32%
St Philbert sur Orne 14,32%
Ste Opportune 14,33%
Le Grais 14,33%
Ménil de Briouze 14,33%
Pointel 14,33%
Lonlay le Tesson 14,36%
Les Monts d'Andaine 14,36%
Zone 4 Banvou 15,49%
Bellou-en-Houlme 15,49%
La Chapelle-au-Moine 15,46%
Le Châtellier 15,49%
La Coulonche 15,49%
Dompierre 15,49%
Échalou 15,49%
La Ferrière-aux-Étangs 15,49%
Saint-André-de-Messei 15,49%
Saint-Clair-de-Halouze 15,46%
Saires-la-Verrerie 15,49%
Zone 5 La Ferté Macé 11,64%
Antoigny 11,69%
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ. DEUX votes CONTRE, ceux de Michel LEROYER et Sylvie ERRARD.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
ORNE HABITAT
REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS
LE MENIL DE BRIOUZE
LES ACACIAS
GARANTIE D’EMPRUNT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-850 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
29 2023-850
OBJET ORNE HABITAT – REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS – LE MENIL DE BRIOUZE – LES ACACIAS – GARANTIE D’EMPRUNT
AA/EA
Chers Collègues,
Orne Habitat envisage de réhabiliter 16 logements au Ménil de Briouze – Les Acacias.
Par courrier du 30 janvier dernier, le Directeur d’Orne Habitat nous sollicite pour obtenir une garantie d’emprunt, à hauteur de 50 % du prêt de 726.500 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et relatif à cette opération de réhabilitation.
Les autres 50 % seront garantis par le Conseil Départemental de l’Orne.
Vu les articles L5111-4 et L5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l’article 2298 du Code civil relatif au cautionnement ;
Vu le contrat de prêt n° 143548 en annexe signé entre : Office Public de l’Habitat de l’Orne ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % d’un prêt de 726.500 € pour la réhabilitation de 16 logements au Ménil de Briouze.
Article 1 : L’assemblée délibérante de Flers Agglo accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 726.500 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et charges et conditions du Contrat de prêt n° 143548 constitué de 2 lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 326.250 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-850 7.3
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
DECISION MODIFICATIVE 1
BP EAU
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-851 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 3
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
30 2023-851
OBJET DECISION MODIFICATIVE 1 – BP EAU
AA/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo détient deux prêts contractés auprès de Dexia dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital restant dû Type de prêt Durée résiduelle BP EAU BP Assainissement
1 007 500,00 € LEP + 1,27 6,25 ans 502 125,00 € 505 375,00 €
856 386,58 € Prêt structuré 13,35 ans 412 900,67 € 443 485,91 €
1 863 886,58 € 915 025,67 € 948 860,91 €
Le capital restant dû s’élève à 1.863.886,58 €.
Dexia nous a transmis une proposition de sortie de ces deux prêts. A ce jour, les discussions sont en cours pour négocier l’indemnité pour remboursement anticipé (IRA).
Cette négociation d’emprunt, non prévue lors du vote du budget, n’avait pas fait l’objet d’une inscription budgétaire.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la décision modificative budgétaire présentée dans le tableau ci-annexé permettant la réalisation de cette opération, tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la décision modificative n° 1 sur le budget Eau selon les documents ci-joints.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
DECISION MODIFICATIVE 1
BP ASSAINISSEMENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-852 7.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 4
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
31 2023-852
OBJET DECISION MODIFICATIVE 1 – BP ASSAINISSEMENT
AA/EA
Chers Collègues,
Flers Agglo détient deux prêts contractés auprès de Dexia dont les caractéristiques sont les suivantes :
Capital restant dû Type de prêt Durée résiduelle BP EAU BP Assainissement
1 007 500,00 € LEP + 1,27 6,25 ans 502 125,00 € 505 375,00 €
856 386,58 € Prêt structuré 13,35 ans 412 900,67 € 443 485,91 €
1 863 886,58 € 915 025,67 € 948 860,91 €
Le capital restant dû s’élève à 1.863.886,58 €.
Dexia nous a transmis une proposition de sortie de ces deux prêts. A ce jour, les discussions sont en cours pour négocier l’indemnité pour remboursement anticipé (IRA).
Cette négociation d’emprunt, non prévue lors du vote du budget, n’avait pas fait l’objet d’une inscription budgétaire.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la décision modificative budgétaire présentée dans le tableau ci-annexé permettant la réalisation de cette opération, tant en dépenses qu’en recettes.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
APPROUVER la décision modificative n° 1 sur le budget Assainissement selon les documents ci-joints.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PRET D’HONNEUR
ORNE SOLIDAIRE PAR L’ENTREPRENARIAT
CONTRIBUTION 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-853 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 5
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
32 2023-853
OBJET PRET D’HONNEUR – ORNE SOLIDAIRE PAR L’ENTREPRENARIAT – CONTRIBUTION 2023
YZ/EA
Chers Collègues,
Orne Solidaire par l’Entreprenariat (OSE) œuvre dans le champ de l’aide à la création d’activités en accompagnant les créateurs avec un prêt d’honneur.
Le barème 2023 des cotisations appelées auprès des intercommunalités fixées sur la base de 10 centimes d’euro par habitant.
La population de Flers Agglo étant de 53 227 habitants au 1er janvier 2023, notre cotisation 2023 est donc de 5.322,70 €, arrondie à 5.323 €, somme déjà inscrite au BP 2023.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - ARRETER le montant de la contribution à OSE à 5.323 €.
2 - PROCEDER au versement de cette contribution.
3 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU BOCAGE (PETR) CONTRIBUTION 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-854 7.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Jérémy PREVOST
Vice-Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 6
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
33 2023-854
OBJET PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL RURAL DU BOCAGE (PETR) – CONTRIBUTION 2023
YZ/EA
Chers Collègues,
Par délibération en date du 2 juillet 2021, les élus du PETR ont fixé la participation des EPCI membres du PETR à 1 €/habitant. Au 1er janvier 2023, Flers Agglo compte 53 227 habitants. La participation de Flers Agglo s’élève donc à 53.227 € (Cinquante-trois mille deux cents vingt-sept euros).
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - APPROUVER la contribution 2023 telle que décrite ci-dessus et d’inscrire la somme au budget 2023.
2 - AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION
______________________
PERSONNELS
EMPLOIS PERMANENTS
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION 2023-02
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-855 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
34 2023-855
OBJET PERSONNELS – EMPLOIS PERMANENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-02
LC/EA
Chers Collègues,
La modification du tableau des effectifs vous est proposée pour prendre en compte diverses situations :
A- Réorganisation
1- A la direction administration générale et marchés publics (DAGMP) qui devient la direction de l’administration générale (DAG)
La direction administration générale et marchés publics propose une réorganisation de ses équipes afin de répondre au mieux aux nouveaux besoins de service, de rééquilibrer les emplois, de renforcer la continuité de service par la constitution de binômes, dans le contexte du départ en retraite d’un agent.
Dans une organisation nouvelle distribuée en deux services, le service des affaires juridiques et assemblées, et le service commande publique, il est envisagé de modifier quelque peu les intitulés et les fiches de postes de certains emplois tel que le présenté dans le tableau ci-après. Une troisième équipe courrier reprographie avec son responsable vient compléter l’ensemble.
Le nom de la direction est simplifié pour direction de l’administration générale.
Notons que la forte mutualisation du service implique une réorganisation pour la Ville de Flers et Flers Agglo. Le tableau ci-après est présenté pour plus de cohérence dans son ensemble, cependant les conseils ont à se prononcer sur les seuls postes relevant de leur périmètre (ici cases blanches).
B- Modification d’un emploi existant correspondant à des besoins de service
• A la direction du développement social local, afin de pourvoir un poste vacant à la crèche de Briouze :
Une ou un Responsable multi-accueil, ouvert à temps complet au cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-855 4.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
C- Création d’emploi à la direction eau et assainissement (DEA)
Un agent du service usine eaux usées est tenu éloigné de son emploi pour des raisons de santé. Son remplacement est mis en échec en raison de la technicité requise et du peu d’attractivité offerte par un poste non permanent de remplaçant (CDD). Pour ces raisons, il vous est proposé de créer un poste, en tuilage, afin de le rendre accessible au recrutement permanent et de remplir les missions de l’équipe épandage en forte croissance, dans les conditions suivantes :
- Conductrice opératrice épandage/Conducteur opérateur épandage, ouvert à temps complet, au cadre d’emplois des adjoints techniques, au budget assainissement.
Après avis du CST pour ce qui concerne le point A,
Le tableau présenté ci-dessous récapitule ces propositions.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
TABLEAU DES EFFECTIFS : MODIFICATION 2023-02
CREATION(S)
Direction
(Service)
BUDGET ECHELLE DATE D’EFFET
SUPPRESSION(S)
à adopter après avis du CST
au 31.12.2023
EMPLOI(S)
GRADES OU
CADRES
D’EMPLOIS (CE) Emplois Grades ou
Cadres d’emplois
1 - Réorganisation de la DAG
Directeur/directrice CE des attachés
DAG
Ville
Attachés
Attachés ppal 01.04.2023
Directeur Attaché principal
Directrice adjointe/
directeur adjoint CE des attachés Ville Adjointe au
directeur Attaché
2 Secrétaires CE des adjoints administratifs DAG
Agglo (général)
C1 à 3 01.04.2023 2 secrétaires
Adjoint administratif
ppal 1ère cl
Ville Adjoint administratif ppal 2ème cl
2 assistantes
administratives/
assistants
administratifs
CE des
rédacteurs
Adjoint
administratif
principal de 1ère cl
DAG
Ville
NES 1 à 3
C3 01.04.2023
2 assistantes
administratives
Rédacteur ppal de
1ère cl
Agglo (général) Adjoint administratif ppal 1ère cl
Responsable équipe
Adjoint technique
ppal 2ème cl/1ère cl
CE des agents de
maitrise
DAG Ville C2 à 3 AM/AMP A partir 01.04.2023 Agent reprographe Adjoint technique ppal 2ème cl
2 - Modification d’emploi existant
Responsable multi-
accueil
Ce des
éducateurs de
jeunes enfants
DDSL Agglo (général)
EJE
EJE classe
exceptionnelle
01/04/2023 Responsable multi-accueil Educateurs de jeunes enfants
3 - Création d’emploi
Conductrice opératrice
épandage/
Conducteur opérateur
épandage
CA des adjoints
techniques DEA
Budget
assainissement C1 à 3 01.01.2023
sauf mention spéciale, les postes sont fixés à temps complet.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – MODIFIER le tableau des effectifs dans les conditions ci-dessus exposées.
2 – PRENDRE l’engagement d’inscrire au Budget les crédits correspondants. 3 – PREVOIR que dans le respect des règles de droit en la matière, et en cas d‘échec au recrutement d’un fonctionnaire, les postes permanents peuvent être occupés par des contractuels dans les mêmes conditions d’emplois et de niveau de rémunération que fixées à la création du poste, sauf délibération particulière.
4 – PRECISER qu’il y aura à se prononcer sur les suppressions de postes qui constituent une opération d’ordre, dans le cadre d’une délibération annuelle prise après avis du Comité Social Territorial.
5 – PREVOIR une actualisation des conventions de mutualisation dans les sens des dispositions décrites.
6 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes administratifs et les conventions nécessaires à la mise en œuvre des présentes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION
______________________
PERSONNELS
EMPLOIS NON PERMANENTS
TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFICATION 2023-03
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-856 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
35 2023-856
OBJET PERSONNELS – EMPLOIS NON PERMANENTS - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION 2023-03
LC/EA
Chers Collègues,
L’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins de remplacements, liés à un accroissement temporaire d’activités (pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs) ou saisonniers (pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs) ou enfin, dans son article 3-II, pour mener à bien un projet ou une opération identifié. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a, par délibération, arrêté le tableau des effectifs de ces emplois non permanents.
1- Direction culture
Il y a plusieurs années, Flers Agglo a fait évoluer les postes d'entretien de la médiathèque de Flers pour y inclure la tenue de l'accueil centralisé ; cette évolution a permis d'alléger les tâches physiques des agents concernés, de varier leurs missions, de les faire monter en compétences et de valoriser ces emplois par le contact direct avec les usagers.
La même évolution a été amorcée à La Grande Nouvelle et dans une moindre mesure à la médiathèque de Briouze.
Il convenait donc d'actualiser l'intitulé des postes disponibles pour accroissement d'activité ou saisonnier afin de tenir compte du caractère double entretien/accueil, et de regrouper les besoins au sein du réseau des médiathèques de Flers Agglo et non plus sur simplement deux structures (Flers et la Ferté Macé).
Ainsi il est proposé l’actualisation telle que :
Anciennes
appellations EMPLOIS
CADRES
D’EMPLOIS
et/ou GRADES
TEMPS DE
TRAVAIL
DIRECTION/
service
RECRUTEMENT Echelle
rémunération Effectif MOTIF Catégorie
Agents d’accueil
Agents
d’accueil et/ou
d’entretien Adjoint du
patrimoine
Temps
complet
CULTURE
/réseau des
médiathèque
Art L332-23 2°
du CGFP
ou Art L332-
23 1° du
CGFP
C C1
4
Agent d’accueil
et de
surveillance
Agent
d’accueil et de
surveillance
1
Les autres dispositions de la direction culture restent inchangées. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-856 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2- Direction attractivité du territoire
Depuis sa création en 2019, le poste de chef de projet Action Cœur de Ville (ACV) est soutenu à 50 % par l’ANAH au titre de l’OPAH RU. Ce financement, initialement prévu jusqu’en février 2024, sera très probablement reconduit dans le cadre du renouvellement du programme qui a été annoncé jusqu’en 2026.
Par ailleurs, au lancement du programme Petites Villes de Demain (PVD) en mars 2021, il a été décidé que ce chef de projet consacrerait son temps de travail, réparti équitablement, entre le projet ACV de Flers et ceux des 3 communes retenues PVD sur le territoire de Flers Agglo, avec l’appui des directions de FA, notamment la direction de l’Aménagement et la direction de l’Attractivité du territoire.
Souhaitant donner plus d’effectivité au dispositif PVD, Monsieur le Préfet de l’Orne propose de financer un deuxième poste de chef de projet, à hauteur de 75 %, à destination des 3 communes concernées : Briouze, Athis Val de Rouvre et La Ferté Macé.
L’idée est donc de constituer un binôme de deux chefs de projet, avec des profils complémentaires et toujours appuyé par les directions de Flers Agglo.
Ainsi, en lien direct avec la mise en œuvre du conventionnement avec l’Etat et avec les missions afférentes au projet PVD, le profil du poste de chef de projet PVD sera plutôt orienté « commerce et développement économique », à temps plein et de catégorie A, rattaché à la direction de l’attractivité du territoire. La direction générale assurera la nécessaire coordination et l’évaluation de l’action PVD en lien avec les Maires des communes concernées et les services de l’Etat.
Il est donc proposé au conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs non permanents dans les conditions suivantes :
EMPLOIS
CADRES
D’EMPLOIS
et/ou
GRADES
TEMPS DE
TRAVAIL
DIRECTION/
service
RECRUTEMENT
Echelle
rémunération Effectif MOTIF
L332-24 du
CGFP
Catégorie
Chef de projet
Petites villes de
demain
Attaché Temps complet Attractivité du territoire
Contrat de
projet, d’une
durée de 1 à 6
ans,
reconductible
dans la limite
des 6 ans
A Attaché 1
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – MODIFIER le tableau des effectifs des emplois non permanents dans les conditions ci-dessus exposées, à effet au 1er mai 2023, pour une durée et des conditions telles que prévues par les textes.
2 – PRENDRE l'engagement d'inscrire au Budget les crédits correspondants, en recettes et dépenses.
3 – PRECISER que les intéressé(e)s relèveront du régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. 4 – AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats à intervenir dans les limites légales et réglementaires, y compris pour les conventions ou demandes de subventions à établir quant au financement des postes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE
CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX SUBVENTION 2023
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-857 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 3
ENSEMBLE 6
Commission Finances 15 30.03.2023 12
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
36 2023-857
OBJET PERSONNELS – PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE – CONVENTIONNEMENT AVEC LE GROUPEMENT D’ENTRAIDE DES TERRITORIAUX – SUBVENTION 2023
LC/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2020-158 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2020, la collectivité a confié pour trois ans au Groupement d’Entraide des Territoriaux, association locale œuvrant au bénéfice du personnel territorial, régie par la loi relative au contrat d’association, la gestion des prestations d’action sociale en direction des personnels de la collectivité au titre des années 2021 à 2023 inclus.
L’assemblée délibérante a dès lors autorisé Monsieur le Président à signer, avec le Groupement, la convention triennale correspondante.
Ce conventionnement a été mis en place conformément aux dispositions des articles L112-1, L731-1 à -3 et L733-1, ainsi que de l’article L731-4 du code général de la fonction publique, qui donnent un cadre juridique à l’instauration des prestations d’action sociale pour les personnels de la fonction publique territoriale.
Ces prestations interviennent dans les domaines se rapportant aux évènements de la vie professionnelle et familiale, aux activités culturelles et de loisirs et à la gestion associative. Elles sont mises en œuvre librement par l’association sous réserve du respect de l’enveloppe allouée par les collectivités et du conventionnement.
Ainsi la convention prévoit que les collectivités s’engagent à assurer le financement de prestations confiées au Groupement par la voie d’une subvention annuelle.
Il vous est donc proposé de fixer la subvention, au titre de l’année 2023, à hauteur de 65.450 euros, au regard du montant des dépenses à prévoir détaillées en annexe.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ATTRIBUER au Groupement d’Entraide des Territoriaux une subvention d’un montant de 65.450 euros au titre de l’exercice 2023.
2 – PREVOIR les crédits correspondants.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITE
PRESENTATION ET AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-858 5.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 4
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
37 2023-858
OBJET RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COLLECTIVITE – PRESENTATION ET AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
MT/EA
Chers Collègues,
Le rapport social unique (RSU), nouveau document réglementaire prévu à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se substitue au Rapport sur l’état de la collectivité (REC) et au Rapport de situation comparée (RSC). Ce rapport doit être produit chaque année et être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales). Le RSU est élaboré pour la première fois en 2021 et sa mise en œuvre sera progressive (décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020).
L’article L231-4 du code général de la fonction publique précise que le RSU doit être présenté à l’assemblée délibérante.
De plus, le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit en son article 9 que l’avis du comité technique sur le rapport social unique doit également être « transmis dans son intégralité à l’assemblée délibérante ».
Le RSU réalisé au titre de 2021 a été présenté pour avis au comité social territorial lors de la séance du 26 janvier 2023. Il a fait l’objet des échanges suivants :
« Après l’introduction de la directrice adjointe des ressources humaines, le Président demande aux membres du comité s’ils ont des observations ou des demandes de précisions.
Un représentant FO souhaiterait savoir si les personnels intervenants dans le cadre de contrats de prestations sont comptabilisés dans l’indicateur de l’obligation d’emploi des personnes handicapés. Le responsable du service accompagnement des ressources précise que, dans ce cas, c’est le montant de la somme déboursée qui vient abonder le taux jusqu’à une certaine limite.
Un représentant FAFPT demande s’il existe également des statistiques de répartition par catégorie et par genre. La DARH indique que ces données sont présentées dans la base statistique en annexe mais ne figurent pas dans le document de synthèse. »
Vote
Collège
Représentant Unanimité
Collectivité Unanimité Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-858 5.6
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
LE CONSEIL :
1 – PREND CONNAISSANCE du rapport social unique 2021 et de sa synthèse.
2 – PREND ACTE de l’avis du comité social territorial sur le rapport social unique 2021.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
VOLET PREVOYANCE
CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CDG61 ADHESION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-859 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 5
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
38 2023-859
OBJET
PERSONNELS – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – VOLET PREVOYANCE – CONVENTION DE PARTICIPATION SOUSCRITE PAR LE CDG61 – ADHESION
LC/EA
Chers Collègues,
Préambule
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :
- Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci sont labellisés, c’est-à-dire référencés par des organismes accrédités,
- Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires mutualistes, dans le cadre de conventions dites de participation signées après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire
Prise en application la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l’attente des décrets d’application à paraître, un certain nombre de disposition sont d’ores et déjà connues.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu’à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1er janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera au minimum de 20 % d’un montant de référence précisé par décret,
- 1er janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la convention de participation. L’aide de l’employeur sera alors de 50 % minimum d’un montant de référence précisé par décret. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-859 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
Pour rappel, la « complémentaire santé » concerne le remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, afin de diminuer le reste à charge de l’assuré.
S’agissant de la « prévoyance » ou « garantie maintien de salaire », celle-ci permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non professionnel, …) en leur assurant un maintien de rémunération et/ou de leur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail prolongé. Il est rappelé qu’au-delà de trois mois d’arrêt pour maladie ordinaire, un agent titulaire perd la moitié de son salaire et, au-delà de douze mois, la totalité.
Le choix de la collectivité
Par délibérations concordantes, La Ville de Flers et Flers Agglo ont fait le choix de participer à la couverture sociale complémentaire en finançant une partie des contrats labellisés souscrits par leurs agents, sur le volet santé (mutuelle) dès 2013 et pour prévoyance au 1er janvier 2019.
Les dépenses de santé en France sont en augmentation, la part restant à la charge des ménages est de plus en plus importante. De plus, le transfert de certaines charges de l’assurance maladie vers les mutuelles est de plus en plus pesant (optique, soins dentaires…). Les cotisations des contrats des mutuelles se sont vues fortement augmentées.
En conséquence, et après avoir débattu avec les instances représentatives du personnel, afin de soutenir les agents dans la décision de conserver ou de souscrire à une assurance complémentaire santé (mutuelle), les collectivités ont fait le choix au 1er mars 2019 de faire évoluer de manière significative la participation employeur, en doublant la part prise en charge pour l’agent, pour la porter à 25 € brut et en ajustant le montant alloué pour le conjoint assuré à 10 €.
Pour mémoire, à ce jour, les participations employeurs sont fixées comme suit :
Labellisation – convention de participation
Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.
A l’issue de la procédure de consultation, le CdG de l’Orne a souscrit une convention de participation pour les risques « santé » et « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Après études et débats au sein du comité social territorial de la collectivité, le choix de la labellisation est conforté sur le volet santé.
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
VOLET SANTE VOLET PREVOYANCE
Par AGENT Par CONJOINT Par ENFANT (3 enfants max) Par AGENT
VILLE
25 € 10 € 5 € 12 € FLERS AGGLO Par contre, les propositions des différents opérateurs du secteur ont démontré que la proposition du CDG61 (MNT/MGEN) est plus avantageuse pour les agents.
En effet, le CST retient une absence de questionnaire de santé, une absence de stage à la souscription et des prix attractifs, notamment sur les tranches d’âges qui regroupent le plus d’agents (correspondant à la pyramide des âges).
Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »
Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :
La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 – formule 2 obligatoire à partir du 1er janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion facultative des agents.
La formule 2 comprenant l’ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir :
la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90 % du TIN,
la garantie « Invalidité » à hauteur de 90 % du TIN,
la garantie « Décès » capital à hauteur de 25 % du traitement brut annuel,
la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50 % du RIN pendant la période de demi-traitement.
Le choix de la formule de garanties est du ressort de chaque collectivité au moment de son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance ».
Toutefois, au 1er janvier 2025, date de l’obligation légale de participation financière aux garanties minimales définies par l’Ordonnance du 17 janvier 2021, les garanties de la formule 2 seront de plein droit applicables à l’ensemble des adhérents.
Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5 % par an.
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.
Participation financière de l’employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.
Le montant alloué est identique pour l’ensemble des agents.
L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7 €/mois/agent. La collectivité fait le choix d’augmenter sa participation à hauteur de 15 € par mois et par agent.
Après avis du CST compétent, Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-859 4.1 4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1- ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Orne et la MNT-MGEN, à
compter du 1er mai 2023.
2- SELECTIONNER la formule 1 (uniquement pour les années 2023 et 2024) puis la formule 2 (obligatoire à partir du 1er janvier 2025), applicable à
l’ensemble des agents.
3- ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de
la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la
convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
4- FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au
contrat découlant de la convention de participation et de la
convention d’adhésion.
5- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte permettant
sa mise en œuvre.
6- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
PERSONNELS
DIRECTION DE LA CULTURE
ACCUEIL DE BENEVOLES
CONVENTION
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne sur
le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-860 4.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 6
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
39 2023-860
OBJET PERSONNELS – DIRECTION DE LA CULTURE – ACCUEIL DE BENEVOLES – CONVENTION
TD/CMD/EA
Chers Collègues,
Les services de la direction de la culture peuvent être conduits à solliciter des particuliers en vue de participer à une mission de service public.
En effet, pour assurer le fonctionnement du service, il peut être fait appel à des bénévoles afin d’assurer les missions suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- portage de livres à domicile au bénéfice d’usagers ne pouvant se déplacer,
- réalisation de prestations d’animation à destination des usagers des médiathèques communautaires,
- encadrement d’ateliers proposés aux enfants ou au public en général,
- accueil du public et traitement des flux « prêts » et « retours » de documents au sein des médiathèques communautaires,
- équipement, rangement et mise en valeur des documents.
Or, le Conseil d’Etat a développé, de longue date, la notion de collaborateur occasionnel du service public pour instaurer une protection juridique au bénéfice des particuliers amenés à intervenir bénévolement pour participer à une mission de service public.
Cette qualité permet au collaborateur occasionnel d’être couvert par la collectivité en cas de dommage causé ou subi, sans faute de sa part.
Pour formaliser cette situation, il est proposé de signer, avec chaque collaborateur occasionnel du service public, une convention telle que figurant en annexe.
Le 11 avril 2019, le conseil communautaire avait autorisé la signature de cette convention qu’il convient aujourd’hui d’actualiser. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-860 4.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1- DECIDER de solliciter des bénévoles en vue de participer aux missions de service public décrites ci-dessus.
2- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer des conventions d’accueil avec les collaborateurs occasionnels
bénévoles du service public, sur le modèle actualisé présenté en
annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
MARCHE PUBLIC RELATIF A LA LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISARTION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landi- sacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emma- nuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPOR- TIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BIS- SON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLE- MENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation ef-
fectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-861 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Béatrice GUYOT
Vice-Présidente
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Personnels,
Marchés et Commande Publics
15 30.03.2023 7
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
40 2023-861
OBJET
MARCHE PUBLIC RELATIF A LA LOCATION DE MATERIELS DE CHANTIER – LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
AR/EA
Chers Collègues,
Il convient de lancer une procédure en vue de l’attribution d’un marché public relatif à la location de matériels de chantier.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché fait l'objet d'un lot unique car son objet ne permet pas l’indentification de prestations distinctes.
En application des articles R2162-1, 2, 4 à 6, 13 et 14 du Code de la Commande Publique, l’exécution des prestations aura lieu au fur et à mesure de la survenance des besoins et donnera lieu à l’émission de bons de commande.
La procédure donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
La ville de Flers et Flers Agglo ayant des besoins similaires dans ce domaine, la procédure sera menée dans le cadre du groupement de commandes mis en place par délibération n° 743 du Conseil Municipal de la Ville de Flers en date du 24 septembre 2012 et la délibération n° 1095 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2012, dont la Ville de Flers est coordonnateur.
Les montants maximums annuels de l’accord-cadre sont les suivants :
- montant maximum annuel pour la Ville de Flers : 80.000 € HT,
- montant maximum annuel pour Flers Agglo : 50.000 € HT.
Au regard de ces montants, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du Code de la Commande Publique.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 - CHARGER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant de lancer l’appel d’offres. Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-861 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
2 – AUTORISER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable si la procédure d’appel d’offres est déclarée infructueuse pour l’une des causes mentionnées aux articles L2122-1 et R2122- 2 du Code de la Commande Publique.
3 – AUTORISER Monsieur le Maire de Flers, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant à relancer une procédure avec négociation si la procédure d'appel d'offres est déclarée infructueuse pour l'une des causes mentionnées à l'article R2124-3-6° du Code susmentionné.
4 - AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec la société retenue.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
RAPPORT D’OBSERVATIONS
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-862 7.10
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
15 30.03.2023 1
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
41 2023-862
OBJET CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT D’OBSERVATIONS
TD/EA
Chers Collègues,
La Chambre Régionale des Comptes a inscrit à son programme l’examen des comptes de Flers Agglo pour les exercices 2017 à 2021. Cet examen a donné lieu à un rapport d’observations.
L’article L243-6 du Code des Juridictions Financières dispose :
« Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat ».
Vous trouverez donc en annexe le texte des observations transmises le 23 mars 2023 et qui revêtiront un caractère de document public à dater de la tenue de la réunion de l’assemblée.
LE CONSEIL :
PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes à l‘issue du contrôle des comptes et de la gestion de Flers Agglo pour les exercices 2017 à 2021.
CERTIFIÉ CONFORME.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
AMENAGEMENT DU BOURG DE BRIOUZE
FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landisacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emmanuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPORTIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BISSON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation
effectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-863 7.8
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
15 30.03.2023 2
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
42 2023-863
OBJET AMENAGEMENT DU BOURG DE BRIOUZE – FONDS DE CONCOURS DE FLERS AGGLO
BP/EA
Chers Collègues,
La Commune de Briouze souhaite procéder à l’aménagement de la rue de la Gare comprise entre la rue des Vergers et la rue du Docteur Petit et à la reprise du chemin du Vieux Presbytère.
Le programme de travaux consiste :
- à la reprise des trottoirs et à leur mise en accessibilité,
- à la reprise de l’enrobé de la rue de la Gare,
- à la réalisation d’un enduit bicouche sur le chemin du Vieux Presbytère, - à la création d’un espace vert à l’intersection de la rue des Vergers et de la rue de la Gare.
Par délibération n° 813 du 28 avril 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers a défini ses conditions d’accompagnement aux communes relatives aux dossiers d’aménagement de centre bourg.
Les travaux de la commune de Briouze, estimés à 78.384,10 € H.T., répondent aux exigences de Flers Agglo et peuvent par conséquent bénéficier d’un fonds de concours. Ce fonds de concours sera d’un montant de 15 %, la maîtrise d’œuvre de ce projet étant assurée par le bureau d’études de Flers Agglo.
Objet des travaux Coût estimatif du projet Fonds de concours maxi Flers Agglo (15 %)
Aménagement du bourg de Briouze 78.384,10 € H.T. 11.757,61 € H.T.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – ACCORDER à la commune de Briouze un fonds de concours de 15 % avec un plafond de 11.757,61 € H.T. et autoriser Monsieur le Président à signer la convention annexée pour le versement de la participation.
2 – PRECISER que ce fonds de concours sera versé sur présentation par la commune de Briouze du bilan définitif de l’opération.
3 – S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au Budget 2023.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ TD/EA
SEANCE N° 17 DU 13 AVRIL 2023
43 questions, numérotées 2023-822 à 2023-864 ______________________
DELIBERATION ______________________
SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
DELEGATION A MONSIEUR LE PRESIDENT
______________________
A la date indiquée ci-dessus, le Conseil Communautaire, convoqué dans les délais légaux, s’est réuni à la Salle Culturelle de la Varenne - Rue Jean Dumas - 61440 Messei, sous la présidence de Yves GOASDOUE, Président de Flers Agglo.
Outre le Président, étaient invités Mesdames et Messieurs :
Vice-Présidents : Michel DUMAINE (Messei), Vincent BEAUMONT (La Ferrière aux Etangs), Omar AYAD (Flers), Stéphan GRAVELAT (Les Monts d’Andaine), François BAILLE (Athis Val de Rouvre), Jacques FORTIS (Briouze), Anne GOUELIBO (La Lande Patry), Béatrice GUYOT (Landi- sacq), Laurent JUMELINE (Flers), Jérémy PREVOST (Flers), Gilles RABACHE (Caligny), Thierry RAUX (Saint Philbert sur Orne), Stéphane TERRIER (Saint Georges des Groseillers) et Sylvie THIEULENT (La Selle la Forge)
Conseillers titulaires : Annette HAMMELIN (Athis Val de Rouvre), Daniel BIGEON (Dompierre), Chantal CORVEE (Saint Georges des Groseillers), Alain LANGE, François BAILLE, Eliane DENIAUX et Kévin LEGEAY (Athis Val de Rouvre), Sylvain BOULANT (Aubusson), Jean-Louis PELLERIN (Banvou), Alexandra TERTRE (La Bazoque), Jean-Marie GAUDIN (Bellou en Houlme), Didier VIECELI (Berjou), Véronique NOEL (Briouze), Xavier DE SAINT POL (Cahan), Hervé BORDERIE (Cerisy Belle Etoile), Agnès MORICE (La Chapelle au Moine), Jean-Claude DORSY (La Chapelle Biche), Didier LANGLIN (Le Châtellier), Jacky LECOQ (La Coulonche), Gérard PIERRE (Durcet), Claude GASNIER (Echalou), Michel LEROYER, Sylvie ERRARD, Olivier BREUIL, Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS et José COLLADO (La Ferté Macé), Gaëlle PIOLINE, Lori HELLOCO, Sophie RENAUDIN, Subay SAHIN, Angela PRESSE, Dominique ARMAND, Leïla HARDY, Thierry AUBIN, Annick ROBIN-MOITRY, Yvette LERICHOMME, Bruno ASSELOT, Jean-François BRISSET, Tâm NGUYEN, Sylvie DUFOUR et Emma- nuelle BERGOT (Flers), Bruno AUVRAY (Le Grais), Michel LAMY (La Lande Patry), Didier DELAPORTE (La Lande Saint Siméon), Gérard BERNET (Landigou), Bernard MESENGE (Lonlay le Tesson), Jean-Marie DELANGE (Le Ménil de Briouze), Jacky ALLEAU (Ménil Hubert sur Orne), Régine POTTIER (Messei), Alain DELAUNAY (Montilly sur Noireau), Marilyne CORREYEUR (Les Monts d’Andaine), Jean-Luc LEPOR- TIER (Pointel), Jean-Claude GUILLEMINE (Saint André de Messei), Jean-Luc CHAMPIN (Saint Clair de Halouze), Frédéric LECHEVALIER et Chloé EUSTACHE (Saint Georges des Groseillers), Jean-Marie POTHE (Saint Paul), Michèle GUICHETEAU (Saint Pierre du Regard), Emmanuel LE SECQ (Sainte Honorine la Chardonne), Marc SIMON (Sainte Opportune) et Charlie LETETREL (Saires la Verrerie).
Conseillers suppléants : Bruno BOISSAIS (Aubusson), Didier MICHEL (Banvou), Sandrine DESTAIS (La Bazoque), Jacqueline ONFRAY (Bellou en Houlme), Bénédicte BON (Berjou), Isabelle BLAIS (Cahan), Laurence COTARD (Caligny), Sébastien AMOROS (Cerisy Belle Etoile), Jean- Jacques ALEXANDRE (La Chapelle au Moine), Marie-Christine LEDEUX (La Chapelle Biche), Thérèse SOUTIF (Le Châtellier), Stanislas BIS- SON (La Coulonche), Alain LESELLIER (Dompierre), Jean-Pierre GOSSELIN (Durcet), Bruno LANDEMORE (Echalou), Laurence LALES (La Ferrière aux Etangs), Jean-François COUPRIT (Le Grais), Serge PARIS (La Lande Saint Siméon), Nathalie LIEFOOGHE (Landigou), Agathe PRIEUR (Landisacq), Patrice BIDAULT (Lonlay le Tesson), Gérard THOMAS (Le Ménil de Briouze), Gilbert GUERIN (Ménil Hubert sur Orne), Antoine GERARD (Montilly sur Noireau), Thibault GALLOT (Pointel), Dominique VEGEE (Saint André de Messei), Nathalie GUITTON (Saint Clair de Halouze), Stéphane JENVRIN (Saint Paul), Margaret BRAULT (Saint Philbert sur Orne), Sylvain VOISIN (Saint Pierre du Regard), Catherine LECHERPY (Sainte Honorine la Chardonne), Arnaud LEMANCEL (Sainte Opportune), Marc DENIS (Saires la Verrerie), Claude LEBEURRIER (La Selle la Forge).
Titulaire absent Suppléant présent Questions
Jean-Louis PELLERIN
Jean-Marie DELANGE
Didier MICHEL
Gérard THOMAS Ensemble de la séance
Tous présents, à l’exception de :
Procurations :
Mandant Mandataire Questions
Chloé EUSTACHE
Tâm NGUYEN
Emmanuelle BERGOT
Frédéric LECHEVALIER
Stéphane TERRIER
Jean-François BRISSET
Sylvie THIEULENT
Chantal CORVEE
Ensemble de la séance
Excusés : Jean-Marie GAUDIN (2023-843 à la fin), Gaëlle PIOLINE, Sophie RENAUDIN et Leïla HARDY (2023-862 à la fin), Subay SAHIN (2023-837 à la fin), Alain LANGE et Thierry AUBIN (ensemble de la séance)
Absents : Lori HELLOCO (2023-822 à 2023-825), Régine POTTIER (2023-822 à 2023-847), Daniel BIGEON, Olivier BREUIL, Véronique CLE- MENTE DA CONCEICAO, Guy MIDY, Christine GERVAIS, Angela PRESSE, Yvette LERICHOMME, Sylvie DUFOUR, Michel LAMY et Didier DELAPORTE (ensemble de la séance)
EFFECTIF
En exercice : 77
Quorum : 39
Question Présents Votants
2023-822 à 2023-825 59 63
2023-826 à 2023-836 60 64
2023-837 à 2023-842 59 63
2023-843 57 61
2023-844 à 2023-847 58 62
2023-848 à 2023-861 59 63
2023-862 à 2023-864 56 60
Convocation ef-
fectuée le :
Séance
ouverte à :
Secrétaire
de séance :
Clôture
effectuée à :
Liste des délibérations
affichée le :
Date de mise en ligne
sur le site internet
06.04.2023 19 H 40 Véronique NOËL 23 H 30 14.04.2023 18.04.2023
Flers Agglo Communauté d’agglomération
Date Délibération Nature Folio n°
13.04.2023 2023-864 5.4
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT R A P P O R T
Présenté par
Yves GOASDOUE
Président
Flers Agglo N° Date Question
ENSEMBLE 6
Commission Compétences
non déléguées
15 30.03.2023 3
CONSEIL Séance 17 13.04.2023
N°
d’ordre
N°
délibération
43 2023-864
OBJET SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – DELEGATION A MONSIEUR LE PRESIDENT
AR/TD/EA
Chers Collègues,
Par délibération n° 2020-96 en date du 8 octobre 2020, la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a été décidée.
L’article L1413-1 du CGCT prévoit que « l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités ».
La délégation de service publique sur le transport de voyageur prendra fin prochainement et la CCSPL devra être consultée lors de la procédure visant à renouveler la gestion de ce service public.
Afin de faciliter l’organisation des réunions de la CCSPL dans le cadre de ce dossier et dans le cadre de ses autres travaux, il convient de déléguer à Monsieur le Président la compétence de saisir la CCSPL.
IL VOUS EST PROPOSE DE BIEN VOULOIR :
1 – DELEGUER à Monsieur le Président la compétence de saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour tout
dossier relevant de la compétence de cette dernière.
2 – AUTORISER Monsieur le Président à subdéléguer la signature de tout ou partie des décisions afférentes à ces attributions dans les conditions de
l’article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
ci-dessus explicité.
3 – PRENDRE ACTE de la modification du tableau de délégations au Président ci-annexé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Véronique NOËL Yves GOASDOUÉ